Procès Verbal - PV CM 2024 03 05

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Procès Verbal - PV CM 2024 03 05 Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune d'Alix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 03 05)Thèmes du document : Logement, Transports, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024

MEMBRES PRESENTS A LA SÉANCE :

Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien

DUPIN, Norddine GUEDAMI, Nicolas HIRSCH, Véronique JON (à partir du 20

heures 16), Pascal LEBRUN, Marie PAILLONCY, Franck SUBERT.

MEMBRES ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :

Audrey MAIALE à Fabien DUPIN, Véronique MARTINEZ à Pascal LEBRUN,

Stéphanie GUERIN à Marie PAILLONCY

Ordre du jour

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2024 (DELIBERATION

D2024-06)

FINANCES

1. COMPTE DE GESTION 2023 (DELIBERATION D2024-07)

2. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 (DELIBERATION D2024-08)

3. AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT (DELIBERATION D2024-09)

4. MODIFICATIONS DE LA VENTILATION DES CREDITS D’INVESTISSEMENTS ET DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE

DIAGNOSTIC PATRIMONIAL DE L'EGLISE SAINT-DENIS D’ALIX (DELIBERATION D2024-10)

5. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE LA CLASSE EN 4 (DELIBERATION D2024-11)

6. VŒUX DE LA MUNICIPALITE POUR LA TRANSFORMATION DE L'ANCIENNE MORGUE DES HCL EN LOCAUX

D'INTERET GENERAL (LOCAL ASSOCIATIF ET/OU CRECHE INTERCOMMUNALE) (DELIBERATION D2024-12)

7. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LE SPECTACLE COMMUN DES TROUPES DE THEATRE DU TERRITOIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES (CCBPD) (DELIBERATION D2024-13)

ADMINISTRATION GENERALE

8. BILAN DE LA CAMPAGNE DE RECENSEMENT 2024

VIE DU VILLAGE

9. CONVENTION AVEC L'ADMR DE CHATILLON ((DELIBERATION D2024-14)

10.ACCORD DU DEPART DE LA COMMUNE DE LISSIEU DU SIBA (DELIBERATION D2024-15)

11.RETOUR SUR L’EDITION 2024 DU WINTER TRAIL

12.RETOUR SUR L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA BIBLIOTHEQUE

GESTION DU PERSONNEL

13.ACCUEIL DE STAGIAIRES

TRAVAUX

14.POINT SUR L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE SECURISATION DU CENTRE BOURG

URBANISME

Conseil Municipal d'Alix. Procès-verbal du mardi 5 mars 2024 Page 111315.DOSSIERS INSTRUITS OU EN COURS D’INSTRUCTION

QUESTIONS DIVERSES

16.DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION TEAM SHAOLIN

17.POINT SUR LES CONSEQUENCES DES TRAVAUX DE LA PISCINE & AQUAZERGUES »

18.POINT SUR LA CAMPAGNE ADOPTE TON COMPOSTEUR DE LA CCBPD

19.INSTALLATION DE FILET AU NIVEAU DES CAGES DU CITY STADE

20.BATIMENT DU FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRIS.

21.MME PAILLONCY RAPPELLE LES 2 QUESTIONS DIVERSES TOUJOURS SANS REPONSE CONCERNANT LE TERRAIN

DE FRONTENAS ET LES DEMARCHES CONCERNANT L’ACQUISITION D'UN TERRAIN RUE AYME CHALUS

22.LES ELECTIONS EUROPEENNES SE DEROULERONT LE 9 JUIN 2024 ET L'ORGANISATION SERA ABORDEE AU

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Est absente en début de séance, Véronique JON qui a donné pouvoir à Norddine GUEDAMI.

Le quorum étant atteint la séance peut débuter. Ouverture de la séance à 19h42.

Désignation du secrétaire de séance

Il est proposé Marie PAILLONCY. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité

Adoption du Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2024 (délibération

D2024-06)

Mr le Maire demande aux membres présents si ils ont des remarques concernant le procès-verbal de

la séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2024.

En l'absence d'observations, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2024 est adopté à l’unanimité.

Finances

Rapporteur : Norddine GUEDAMI

Madame Véronique Jon rejoint la séance à 20h16

1. Compte de gestion 2023 (délibération D2024-07)

Le conseil municipal acte :

- le bilan présenté par le comptable public intégrant le patrimoine de la commune.

- les écritures du comptable public sont identiques aux écritures du compte administratif 2023 de la

commune concernant l'exécution du budget 2023 en fonctionnement et en investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le compte de gestion 2023.

2. Compte administratif 2023 (délibération D2024-08)

> La section de fonctionnement

Concernant les dépenses à caractère général (chapitre 11) :

- une augmentation du coût de la cantine suite à l'augmentation négociée des tarifs du prestataires. Le

contrat arrivant à son échéance en juin 2024, un nouvel appel d'offre va être mené à partir du mois

d'avril.

Conseil Municipal d’Alix. Procès-verbal du mardi 5 mars 2024 Page ja- la fluctuation des crédits « combustibles » est liée à la fréquence de réapprovisionnement qui diffère

d’une année sur l'autre.

- Une baisse des crédits « carburant » suite au passage à un KANGOO électrique et à l'optimisation de

l'utilisation du tracteur (il n’est par exemple plus utilisé pour l’arrosage).

- Fournitures d’entretien : baisse des dépenses liée à un travail sur la gestion de stock qui avaient été

abondés depuis la période covid pour mettre en œuvre les protocoles sanitaires renforcés.

- Fourniture de petit équipement : en 2022, il avait été nécessaire d’équiper le nouvel agent des

services techniques les besoins ont donc été moindre en 2023.

- Entretien des terrains : augmentation liée à la passation d’un contrat de prestation pour l'entretien

de la commune en 2023 en renfort de l'agent technique durant la période estivale

- Maintenance : facture importante de maintenance pour l'informatique afin d'accompagner la

modernisation du réseau informatique.

- Transport collectif: augmentation liée à la prise en charge du transport de la classe découverte 2023

et au remboursement de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées pour l’organisation

du voyage du CMEJ à Paris en 2022.

- Voyage déplacement : prise en charge du voyage à l'assemblée nationale des classes de CM et de leurs

accompagnants.

On constate que les dépenses à caractère général demeurent globalement stables par rapport à 2022

compte tenu des éléments détaillés précédemment.

Concernant les dépenses de personnel (Chapitre 12)

- Autres personnel et intervenant : une augmentation des dépenses liées à la prestation d'intérim du

Centre De Gestion du Rhône (CDG69) afin de pourvoir au remplacement temporaire du secrétariat de

Mairie dans l'attente du recrutement d’un agent permanent.

Au total, les dépenses de personnel en 2023 sont inférieures à 2022 du fait de la vacance du poste de

secrétariat de Mairie durant 4 mois.

Concernant les charges de gestion courantes (Chapitre 65)

- Le montant des subventions aux associations est supérieure au budget prévisionnel du fait de

l'attribution d’une subvention exceptionnelle au sou des écoles pour la prise en charge des frais de

voyage et d'hébergement de 4 accompagnateurs.

Ainsi en 2023, les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 453 214 € contre 539 000 € en 2022.

Concernant les recettes de fonctionnement :

On observe que le montant des impôts directs locaux progressent (+17000 €) principalement du fait

du relèvement des bases d'imposition au niveau national, les taux des impôts locaux n'ayant pas évolué

depuis 2015.

On constate également que les droits de mutation liés achat/vente des biens immobiliers dans la commune atteignent

encore un niveau bien supérieur aux prévisions.

Les recettes s'élèvent au total pour l’année 2023 à 554 000 €.

Le résultat 2023 de la section de fonctionnement est par conséquent est de 100 826.78 €

Ce résultat s’additionne au résultat de la section de fonctionnement de 2022, portant le résultat

cumulé en 2023 à 491 697,90 €.

ÿ La section d'investissement

l'exécution des dépenses de la section de fonctionnement a été perturbée par la vacance du poste de

secrétariat de mairie entrainant un retard dans le paiement des fournisseurs. Le faible niveau de

mandatement au regard du budget prévisionnel (49000 €) est à relativiser au regard des restes à réaliser de 55 000 €.

La dépense la plus important concerne la rénovation du cimetière (16 000 €) accrue par l’ajout d’un

ossuaire (6000 €).

Conseil Municipal d’Alix Procès-verbal du mardi 5 mars 2024 Page 3/13 ZConcernant Les recettes, un bon niveau de résultat lié aux recettes de la taxe d'aménagement qui

découlent des travaux réalisés par les particuliers faisant l’objet d’une instruction préalable par la commission urbanisme.

Toutefois, le niveau de recettes ne permet pas d'équilibrer les dépenses, par conséquent le résultat de

la section d'investissement pour 2023 est déficitaire de 3466 €.

Ce résultat s’additionne au résultat constaté en 2022 de 62 208,44 € portant le résultat cumulé de la section d'investissement à 58 742,18 € en 2023.

Le tableau ci-après présente la synthèse du résultat du compte administratif 2023 :

COMPTE ADMINISFRAFIF 2023

FONCTIONNEMENT

Recettes (y compris opérations d'ordre) 554 040,79 €

Dépenses 453 214,01 €

Résultat de l’exercice 2023 100 826,78 €

Report du résultat de l'exercice 2022 390 871,12 €

RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 491 697,90 €

INVESTISSEMENT |

Recettes (y compris opérations d'ordre) 46 226,49 €

Dépenses 49 692,75 €

Résultat de l'exercice 2023 -3 466,26 €

Report du résultat de l'exercice 2022 62 208,44 €

RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 58 742,18 €

Depuis 2014, le résultat cumulé a progressé de 100 000 € à près de 500 000 €. Ce niveau de résultat

donne des perspectives d’auto-financement en matière d'investissement limitant ainsi le recourt à

l'emprunt et par conséquent l'endettement de la commune.

La commune dispose désormais de l’équivalant d’un an de fonctionnement. Cette bonne santé

financière est également marquée par un niveau de trésorerie nette qui progresse de 34 633 € par rapport à l’année 2022.

Monsieur le Maire quitte la séance le temps du vote

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2023.

3. Affectation des résultats de fonctionnement (délibération D2024-09)

Suite au vote du compte administratif, il convient d’affecter le résultat de la section d'investissement.

Cette affectation tient compte tenu des restes à réaliser constatés pour l’année 2023 d’un montant de

55 236.61 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, affecte le résultat de la section fonctionnement 2023 ainsi présenté :

- 55 236,61 euros au financement de la section d'investissement via le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés ».

- 436 429.29 euros au compte RO02 de la section de fonctionnement.

Conseil Municipal d’Alix. Procès-verbal du mardi 5 mars 2024 Page 4113 e_4. Modifications de la ventilation des crédits d’investissements et demande de subvention

pour le diagnostic patrimonial de l'Eglise Saint-Denis d’Alix (délibération D2024-10)

Lors de la séance du Conseil Municipal du 30 janvier 2024, a été autorisé l'engagement des crédits

d'investissement en anticipation du vote du budget primitif 2024 suivants :

DEPENSES INVESTISSEMENT 2024 - OUVERTURE DES CREDITS

Opérations Libellé Compte Montant

189 Informatique école 2183 2 500,00 €

202 Travaux Ecole 21312 6 100,00 €

205 Mobilier 2184 4 000,00 €

205 Matériel et outillage 2188 10 000,00 €

210 Aménagement cimetière 2116 1 500,00 €

214 Sécurisation centre village 2158 48 000,00 €

218 Mise aux normes bâtiment public-école 21312 10 000,00 €

220 Chauffage mairie 21311 2 000,00 €

227 Marquage au sol 2128 10 000,00 €

229 Création parking Montée du Perroux 2128 1 500,00 €

233 Système informatique mairie 2183 7 000,00

€

236 Bornes incendie pour 2 bornes 2188 10 000,00 €

238 Création parking école et borne IRVE 2128 70 000,00 €

TOTAL crédits ouverts 182 600,00 €

l'est soumis au Conseil Municipal, l'approbation de la modification de cette ventilation afin de mettre

à disposition les crédits nécessaires à la réalisation du diagnostic patrimonial de l'Eglise (opération 217

pour 35 000 €) et d’abonder les crédits de l'opération 214 « sécurisation centre village » à hauteur de

63 500 €, considérant que les travaux sont terminés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire a sollicité

une subvention auprès de l’État (Direction Régionale des Affaires Culturelles [DRAC]) dans la cadre

du diagnostic patrimonial de l'Eglise Saint-Denis d’Alix, abroge la délibération D2024-02 et adopte la

nouvelle ventilation des crédits d’investissements anticipés suivantes :

DEPENSES INVESTISSEMENT 2024 - OUVERTURE DES CREDITS

Opérations Libellé Comptes Montant au

189 Informatique école 2183 2 000,00 €

202 Travaux école 21312 5 100,00 €

205 Mobilier 2184 1 000,00 €

205 Matériel et outillage 2188 8 000,00 €

210 Aménagement cimetière 2116 0,00 €

214 Sécurisation centre du village 2158 65 000,00 €

217 Eglise Sacristie + toiture + études 2161 35 000,00 €

218 Mises aux normes bâtiments public et école 21312 1 000,00 €

220 Chauffage Mairie 21311 2 000,00 €

227 Marquage au sol 2128 1 000,00 €

229 Création parking Montée du Perroux 2128 S00,00 €

233 Système informatique mairie 2183 7 000,00 €

236 Bornes incendie pour 2 Bornes 2188 5 000,00 €

238 Création parking école et borne IRVE 2128 50 000,00 €

TOTAL crédits ouverts 182 600,00 €

Conseil Municipal d’Alix. Procès-verbal du mardi 5 mars 2024 Page 5/135. Attribution d’une subvention à l'association de la classe en 4 (Délibération D2024-11)

Sur proposition de la commission finances, il est soumis l'attribution d’une subvention à l'association

de la classe en 4 pour l’organisation de la fête des conscrits prévu le 26, 27 et 28 avril 2024. Le montant

proposé est identique à celui attribué aux classes des années précédentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le versement d’une subvention

de 200€ à l'association de la classe en 4. Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2024.

6. Vœux de la municipalité pour la transformation de l’ancienne morgue des HCL en locaux

d'intérêt général (local associatif et/ou crèche intercommunale) (délibération D2024-12)

Rapporteur : Pascal LEBRUN

Les locaux de l’ancienne morgue de l’hôpital, du fait de leur emplacement et la présence d’un parking,

présentent un intérêt pour le développement de projets d'intérêt général.

Ainsi, la municipalité envisage leur préemption qui ne pourra intervenir qu'après leur mise en vente.

Pour justifier cette préemption, le Conseil Municipal exprime sa volonté que ces locaux puissent être

transformé soit en pôle médical, locaux associatifs ou en crèche intercommunal.

Par ailleurs, il est précisé que l'hôpital fait partie du périmètre d'étude (délibération N° 2014.32).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet le vœu de préempter les locaux de

l’ancienne morgue de l'hôpital si ces derniers seront mis en vente en vue de la création de locaux

d'intérêt général afin de développer un pôle santé, locaux associatifs ou une crèche intercommunale.

Une réflexion pour le renouvellement du périmètre d'étude est à mener, l'inscription sur le budget de la dépense est également à prévoir.

7. Attribution d’une subvention pour le spectacle commun des troupes de théâtre du

territoire de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD)

{délibération D2024-13)

Rapporteur: Marie PAILLONCY

Ce projet de spectacle est issu du groupe de travail sur la mutualisation issu de la commission Culture de la CCBPD.

Après une phase de référencement des troupes de théâtre existantes sur le territoire de la CCBPD, sur

14 compagnies contactées, 9 ont répondu positivement au projet.

Le spectacle aura lieu le 19 octobre 2024 au Domaine des Communes et présentera le travail artistique

de chaque troupe sur un thème commun, « A table ! ».

Cette représentation sera l’occasion de découvrir les talents de nos citoyens en favorisant des futurs

échanges entre les troupes mais aussi entre les communes, de matériel, d'idées et d'informations culturelles.

Afin de pouvoir permettre l’organisation de cet événement, les 32 communes de la CCBPD sont

sollicitées pour le versement d’une subvention sur la base de 0,20 € par habitants.

Remarque :

- Ce spectacle est bien distinct du festival organisé à Theizé en juin, « Les Rencontres de Theizé ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le versement d’une subvention

de 0,20 cts par habitant soit 153,20 €. Cette subvention sera versée à la commune de Morancé.

Conseil Municipal d’Alix. Procès-verbal du mardi 5 mars 2024 Page 6|]13 \{UAdministration générale

8. Bilan de la campagne de recensement 2024

Rapporteur : Pascal LEBRUN

Le recensement de la population d’Alix s’est achevé le 17 février dernier.

Les chiffres officiels seront transmis en 2025.

Les chiffres clés provisoires :

- hombre de logements à collecter : 308

- nombre de logements réellement collectés : 300 soit 97,4 %

- parmi les 8 logements non collectés : 2 refus, 5 personnes non joignables et 1 personne absente

- le taux de participation par internet est de 88 % (73% en 2019)

- nombre de personnes recensées {hors communauté) : 734

Sur les 308 logements (293 en 2018) :

- 279 résidences principales

- 4 résidences secondaires

- 25 logements vacants

En 2018, 766 habitants dont 92 habitants de l'hôpital avait été recensés, soit 672 habitants en logement

individuel, l'ajout aux 734 habitants des résidents du foyer, recensés par les services de l'INSEE, laisse

envisager à minima un maintien de la population légale malgré la fermeture de l'hôpital.

Le travail réalisé par les 2 agents recenseurs a été remarqué et remarquable, le Conseil Municipal les

remercie pour leur investissement.

Vie du Village

9. Convention avec l'ADMR de Châtillon ({délibération D2024-14)

Rapporteur : Pascal LEBRUN

L'ADMR est une structure associative intervenant dans le champ de l'aide à la personne à domicile.

La commune est rattachée au secteur de l'ADMR de Chatillon. Une convention de partenariat lie la

commune à l'association. Cette dernière ayant expirée, il convient de délibérer sur son renouvellement.

Suite au report de la décision lors précédent Conseil Municipal faute de données sur l’activité de

l'association en 2023, l'ADMR a fait parvenir les principaux chiffres d'activités.

L'association sollicite une participation de la commune sous forme d’une subvention annuelle d’un

montant de 2,08 €/habitant {taux 2022 majoré de l'inflation 2023).

Remarques :

- le nombre total d'heures réalisées est de 1672 heures pour 16 personnes, soit une moyenne de 71

heures par an par personne.

- ces chiffres interrogent sur le niveau d'intervention de l'association dans la commune à mettre en

comparaison avec le niveau de subventionnement.

- Le conseil municipal souhaite poursuivre le soutien de l'association pour ne pas fragiliser les prises en

charges des Alixois

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte avec 1 abstention la convention avec l'ADMR de

Châtillon et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Conseil Municipal d'Alix Procès-verbal du mardi 5 mars 2024 Page 7113

dl _.10. Accord du départ de la commune de LISSIEU du SIBA (délibération D2024-15)

Rapporteur : Pascal LEBRUN

Lors du comité syndical du 4 décembre 2023, Le président du SIBA a rappelé le souhait de la commune

de Lissieu de quitter le Syndicat Intercommunal Beaujolais Azergues exprimé par sa délibération en date du 25 septembre 2017.

Or par sa délibération en date du 28 novembre 2017, le syndicat avait refusé le départ de la commune

de Lissieu, ne souhaitant pas que la charge du Musée Pierres Folles repose exclusivement sur les autres

communes membres du syndicat. La commune de Lissieu a donc continué, depuis cette date à faire

partie du SIBA tout en refusant d'y siéger et en ne participant pas à ses frais de fonctionnement et en

ne payant au syndicat que les remboursements des emprunts et les frais de gestion de la gestion du Musée.

Or avec le transfert de compétence du Musée à la CCBPD, il n’y a plus lieu pour le syndicat à s'opposer au départ de la commune de Lissieu.

L'article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité pour une

commune de se retirer d’un EPCI comme le SIBA avec le consentement de l'organe délibérant de l’EPCI

concerné. Le retrait définitif est subordonné à l’accord des Conseils Municipaux des communes de l'EPCI à la majorité qualifiée.

C'est pourquoi il est soumis au membre de Conseil Municipal leur avis sur le départ du SIBA de la commune de Lissieu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le départ de la commune de Lissieu du SIBA.

11. Retour sur l'édition 2024 du Winter trail

Rapporteur : Fabien DUPIN

Une édition record avec plus de 650 participants.

L'accueil de 150 coureurs supplémentaires a été absorbé par une organisation qui est dorénavant rodée notamment au niveau des parkings.

L'année 2024 a permis de générer un excédent financier qui va permettre de réinvestir dans du matériel

qui sera utilisé les années suivantes. (Barnum, matériel pour la salle des fêtes)

Les points de vigilance : manque quelques bénévoles pour être serein et l'augmentation du nombre de

coureurs conduit à une amplitude de mobilisation des bénévoles plus importante.

Les points à améliorer: la gestion des quantités de nourriture {trop de reste pour cette année 2024),

une révision à venir du parcours pour éviter un point à risque au niveau de Pommiers. L'objectif est de limiter les passages sur les routes.

L'organisation remercie les bénévoles qui s’investissent depuis 4 ans et l'association des Virades de

l'espoir de Frontenas qui ont prêté leur barnum.

Pour les éditions futures l’idée est de préserver l'esprit festif du trail en ne cherchant plus à augmenter

le nombre de participants préservant notamment les capacités d'accueil de la salle des fêtes et des

sentiers.

Monsieur le Maire remercie l'association du Comité des fêtes qui fait vivre le village et presque doubler le nombre d'habitants le temps d’un week-end.

12. Retour sur l’Assemblée Générale de la bibliothèque

Rapporteur : Marie Pailloncy

Le 2 février 2024 s’est tenu l'assemblée générale de la bibliothèque.

Béatrice MARIAUX GALLET ayant fait part de sa volonté de ne plus présider le bureau, l'association a

donc une nouvelle présidente en la personne de Carole FRENAY. Marie PAILLONCY et Sophie MARX

poursuivent leur mandat aux fonctions respectives de secrétaire et trésorière. Béatrice MARIAUX GALLET reste au bureau au poste de vice-présidente.

Conseil Municipal d'Alix. Procès-verbal du mardi 5 mars 20724 Page 8113l'est noté que la bibliothèque a retrouvé le même nombre d’adhérents qu'avant covid (65 familles dont

3 hors Alix)

Le nombre d'emprunts reste stable

L'école est toujours utilisatrice grâce à 2 bénévoles qui assurent l'accueil.

Dans le cadre d’un partenariat, la bibliothèque accueillera le projet Culture en Bus le 15 mars sur le

thème des jeux Olympiques.

Le bureau remercie l'ensemble des bénévoles retraités qui consacre beaucoup de leur temps. Ce sont

2 nouvelles bénévoles qui ont rejoint l'équipe en 2023 la portant à une dizaine de bénévoles actifs.

La demande de subvention municipale sollicitée de 900€, identique aux années précédentes. La

municipalité soutiendra l'association en regroupant des achats de consommables et en aïdant pour

l'envoi du courrier.

Gestion du personnel

Rapporteur : Fabien DUPIN

13. Accueil de stagiaires

Plusieurs stagiaires ont ou vont être accueillis dans les services municipaux sur le premier semestre

2024 :

- Stage de découverte de 3è"* : Louise Gaubry en février

- Stage ATSEM : Méline Martinez sur 5 semaines réparties entre le 4 mars et le 10 mai

- Stage pratique de secrétaire général(e) de Mairie : 3 périodes de 2 semaines entre le 25 mars et le 23

mai.

- Stage d'observation d’un élève de seconde au sein des services municipaux : 2 semaines en juin.

Remarques

- les aspects sécuritaires de l’accueil des stagiaires au sein des services techniques est soulevé (tâches,

équipement individuel de protection notamment)

Travaux

14. Point sur l'achèvement des travaux de sécurisation du centre Bourg

Rapporteur : Franck DUMOULIN

Il reste encore 2 ou 3 semaines de travaux. En particulier, le traitement des passages surélevés afin de

faire ressortir leur couleur rouge (grenaillage). Le passage surélevé au niveau du vieux Moulin a été

revu car il était trop prononcé et est maintenant avec une pente de 7%.

Il s'est avéré nécessaire de reprendre quelques évacuations d’eau. Enfin, le muret au niveau de l'arrêt

de bus sera également repris afin de faire davantage ressortir les pierres dorées et les rambardes

remplacées car la couleur ne correspond pas au RAL défini.

Les peintures définitives seront apposées sur la chaussée après le grenaillage. Des dents de requin ont

été tout de même apposées au niveau des passage surélevés pour avertir les automobilistes.

Des panneaux jaunes indiquant la priorité à droite devraient être installés à chaque intersection de la

rue Aymé Chalus.

Suite l'aménagement au centre bourg, il a été constaté que des conducteurs contournent le

rétrécissement en empruntant le parking lorsque des véhicules se présent en sens inverse. Une phase

d'étude est en cours afin de vérifier si de tel actes se reproduisent régulièrement. Dans l’affirmative, la

circulation du parking pourrait être limitée avec par exemple une circulation interdite dans les deux

sens sauf pour les utilisateurs du parking et les bus.

Concernant la dépollution du talus de la RD76, la présence d’une canalisation d'eaux usées en amiante

nécessite des arbitrages entre la Commune, ie Département et le syndicat d'assainissement. Les

Conseil Municipal d'Alix. Procès-verbal du mardi 5 mars 2024 =travaux pourraient prendre un peu de retard. Pour rappel, les travaux de sécurisation au nord du village

ne se feront qu'après la fin des travaux de dépollution.

Urbanisme

15. Dossiers instruits ou en cours d'instruction

Rapporteur: alain DRIOT

DP 069 004 22 00033 — 06/09/2022

Commune d’Alix / 16 place de la Mairie / Aménagement d’une zone de recyclage des déchets verts

/ En cours

DP0690042300023 — 18/12/2023

CHANTREUIL / 52 route de la Rochelle / Pose d’un grillage / Accord avec prescriptions

DP0690042300024 — 21/12/2023

SIMONNOT / 80 montée des Guillaumes / Réfection de toiture et mise en place de panneaux solaires / Accord avec prescriptions

DP0690042300026 — 29/12/2023

MONCHALIN / 136 Montée du Perroux / Réfection d’un mur / Accord avec prescriptions

PCO690042300004 — 22/12/2023

VIODE / 80 impasse du Clos / Construction d'une maison individuelle en R+1 avec garage /En cours

PA0690042300002 — 30/12/2023

Commune d'ALIX / 178 chemin des écoliers / création de places de parking et borne IRVE / En

cours

DP 0690042400001 — 02/01/2024

RAYNAUD / 52 route de la Rochelle / Pose d’un portail / Accord avec prescriptions

DP 0690042400002 — 08/01/2024

DRIOT / 53 impasse du Bois des Noyers / Construction d’un abri de jardin / En cours

DP 0690042400003 — 13/02/2024

MIRMAND / 69 impasse du clos des Liesses / transformation d’un garage en pièce d'habitation /

En cours

DP 0690042400004 — 14/02/2024

VERMOREL / 82 impasse des Bruyères / transformation d’un garage en local professionnel (salle

de dégustation) / Accord

DP 0690042400005 — 19/02/2024

SIMMONOT / 363 rue Aymé Chalus / création d’un conduit de cheminée / Accord avec

prescriptions

PCO690042400001 — 26/01/2024

GOMEZ / 713 route des Bruyères / construction d’une maison individuelle avec piscine / En cours

PCO690042400002 — 20/02/2024

SOULAINE / 713 route des Bruyères / construction d’une maison individuelle { En cours

PCO690042100006 M02 — 27/02/2024

SCCV du Petit Bourg / 404 rue Aymé Chalus / construction de 2 immeubles et 6 maisons / En cours

PCO690042400003 -— 28/02/2024

Conseil Municipal d'Alix. Procès-verbal du mardi 5 mars 2024 Page 10|13SARL L'IMMOBILIERE DES CANUTS / 279 rue Aymé Chalus / réhabilitation avec aménagement de

5 logements / En cours

- DP 0690042400006 — 04/03/2024

RAYNAUD / 52 route de la Rochelle / changement d’un portail / En cours

Monsieur le Maire va déposer une déclaration préalable pour des panneaux solaires thermiques. En

vertu de la délibération n° D2022-29 du 26 avril 2022, la décision sera arrêtée par Mr Alain DRIOT

Questions diverses

16. Demande de subvention de l'association Team Shaolin

Rapporteur : Pascal LEBRUN

2 membres de l'association ont été sélectionnés au championnat du monde en Turquie. La fédération

prend en charge le coût de l'inscription. L'association sollicite la commune pour une participation aux

frais de déplacement qui s'élèvent à 4500 €.

Considérant que l'association n’est pas alixoise, qu'aucun des 2 compétiteurs n’est alixois, au regard de

demandes antérieures d’autres structures qui n'ont jamais été acceptées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse d'attribuer un soutien financier mais s'engage à

relayer les informations sur les démarches de soutien de type cagnotte en ligne.

17. Point sur les conséquences des travaux de la piscine « Aquazergues »

Rapporteur : Pascal LEBRUN

La piscine va fermer pendant 1 an ne permettant pas l'accueil des écoles pendant l'année scolaire 2024-

2025.

L'école sollicite l'avis de la commune car des créneaux sont disponibles à la piscine de Dommartin. Le

coût par session est de 200 euros hors transport, soit environ 4000 € par an. La commune ne peut pas

Supporter ce coût supplémentaire.

Normalement l'éducation à la nage est une obligation et doit être inscrite dans le cursus de l'enfant au

cours de son cycle au primaire. Les enfants se trouvant impactés par cette fermeture sur leur année

scolaire se verront proposer les séances les années suivantes d'autant plus facilité par l’organisation

des classes en double niveau.

18. Point sur la campagne adopte ton composteur de la CCBPD

Rapporteur : Pascal LEBRUN

Au 29 février 2024, 120 pré-commandes ont été faites par des Alixois (16,5%), 9293 pré-commandes

au niveau de toute la CCBPD (17%).

Afin d'organiser la distribution, le personnel de mairie et les élus ont été sollicités pour être former en

vue de la remise à la population.

19. Installation de filet au niveau des cages du city stade

Une commande est en cours afin d'installer de nouveau filets sur les cages de foot du city stade.

20. Bâtiment du Foyer Notre Dame des Sans Abris.

Des riverains indiquent que les poubelles ne sont pas ramassées; constatent un manque de

professionnels de la structure.

Mr le Maire va demander un rendez-vous

Conseil Municipal d'Alix. Procès-verbal du mardi 5 mars 2024 Page 11|1321. Mme PAILLONCY rappelle les 2 questions diverses toujours sans réponse concernant le

terrain de Frontenas et les démarches concernant l’acquisition d’un terrain rue Aymé

Chalus

22. Les élections européennes se dérouleront le 9 juin 2024 et l’organisation sera abordée au prochain conseil Municipal

Le prochain Conseil Municipal est fixé au mardi 9 avril 2024.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05.

Conseil Municipal d’Alix. Procès-verbal du mardi 5 mars 2024 Page 12/13Suivent les signatures :

La secrétaire : Le Maire :

Marie PAILLONCY Pascal LEBRUN

Les conseillers municipaux :

Marina AFLALO Frédérique BURTIN Alain DRIOT

Es EE

Franc OULIN Fabien DUPIN Norddine GUEDAMI

un

es

Nicolas HIRSCH Véronique JON

Audrey MAIALE Véronique MARTINEZ Franck SUBERT

Conseil Municipal d'Alix. Procès-verbal du mardi 5 mars 2024 Page 13/|13