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Arrêté - ARRETE 2024 043 Portant Restriction de Chaussee Saur
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Thiescourt.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 043 Portant Restriction de Chaussee Saur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/06/2624
Reçu en créfecture le 10/06/2024
Publié le
DEPARTEMENT DE L'OISE ID : 060-216006239-20240607-2034"G43-AR
Arrondissement de Compiègne Tr
Canton de Thourotte
COMMUNE DE THIESCOURT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
PORTANT RESTRICTION DE CHAUSSEE
Le Maire de Thiescourt,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2213-1,
Vu le Code de la route,
Vu le Code pénal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction municipale, livre 1, 8 partie, signalisation temporaire pris en vertu de son article 1 et approuvé par arrêté interministériel du 15 Juillet 1975,
Considérant que le branchement d’eau potable au 3 rue du Pavé Gay à Thiescourt, effectuée par la Société SAUR CENTRE PICARIE ET NORD va nécessiter, tant pour le bon déroulement du chantier que pour la sécurité des usagers, des restrictions particulières de circulation.
ARRETE
Article 1: Au droit du chantier précité et pendant la durée des travaux (1 semaine) la circulation des véhicules pourra subir les restrictions ci-dessous de 8hà18hle jeudi 13 juin 2024 au 3 rue du Pavé Gay à Thiescourt.
- Travaux avec faible empiètement sur la chaussée :
e manœuvres de dépassement entre les véhicules autres que ceux de chantier, interdites par apposition de type B3.
- Travaux avec fort empiètement sur la chaussée :
Circulation par sens alternés, en demi-chaussée, au croisement 3 rue du Pavé Gay/Place des Dîmes suivant les règles de priorité du Code de la route par apposition des panneaux ci-après :
e Signalisation d'approche : AK5-AK3a-B3-B14.
e Signalisation de position : K5a ou K5b-K2 ou K&. Envoyé en préfecture le 10/06/2624
Reçu en créfecture le 10/06/2024
Publié le
ID : C60-216006239-20240607-2074 043-AR
e Signalisation de fin de prescriptions : B31.
Circulation par sens alternés, dans le cas où une seule voie serait laissée libre à la circulation et lorsque les règles de priorité du Code de la route ne suffisent pas à assurer l'écoulement du trafic en toute sécurité qui pourra être réglée de la façon suivante :
e Par signaux B15-C18-B14-B31.
°e Par piquets K10.
e Par feux tricolores.
e Par panneaux AK5-AK3a-B3-K2 ou K3-AK17-K5b ou K5a.
Le stationnement des véhicules (autres que ceux du chantier) sera interdit au droit des travaux par apposition de panneaux de type BK&6.
Article 2 : Des panneaux d'obligation du type B21a pourront être utilisés afin de guider les usagers, ainsi que tous panneaux de signalisation temporaire. La fin des prescriptions sera indiquée à l’usager par une signalisation appropriée (B31).
Article 3: La signalisation réglementaire sera fournie et mise en place par l'entreprise titulaire des travaux, sous le contrôle de l'Administration.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- M.le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Lassigny, - _ M.le Directeur de la SAUR,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Thiescourt, le 7 juin 2024
Le Maire,