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Arrêté - ARRETE 2025 13 Portant Restriction de Circulation Amenagements Securitaires
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Thiescourt.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 13 Portant Restriction de Circulation Amenagements Securitaires)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2625
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2025
.
Publié
le
ID
: 060-216006239-20250221-2025.015-AR
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
à
Arrondissement
de
Compiègne
D
Canton
de
Thourotte
EE
COMMUNE
DE
THIESCOURT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
PORTANT
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
Thiescourt,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2213-1,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
le
Code
pénal,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
Juillet
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
l'instruction
municipale,
livre
1,
8°
partie,
signalisation
temporaire
pris
en
vertu
de
son
article
1
et
approuvé
par
arrêté
interministériel
du
15
Juillet
1975,
Considérant
que
les
travaux
d'aménagements
sécuritaires
au
hameau
des
Bocages,
situés
rue
Pierre
Duchemin
à
Thiescourt,
effectués
par
la
Société
DEGAUCHY
vont
nécessiter,
tant
pour
le
bon
déroulement
du
chantier
que
pour
la
sécurité
des
usagers,
des
restrictions
particulières
de
circulation.
Considérant
la
demande
effectuée
par
la
Société
DEGAUCHY,
Considérant
la
validation
du
dossier
de
déviation
par
les
services
du
Département
de
l'Oise,
ARRETE
Article
1:
Au
droit
du
chantier
précité
et
pendant
la
durée
des
travaux
(6
Semaines)
la
circulation
des
véhicules
subira
les
restrictions
ci-dessous :
e
À
compter
du
3
mars
et
jusqu’au
7
avril
2025,
la
circulation
sur
la
route
départementale
n°82
(rue
Pierre
Duchemin)
sur
le territoire
de
la
commune
de
Thiescourt,
sera
en
circulation
alternée,
suivant
les
règles
de
priorité
du
Code
de
la
route,
par
feux
tricolores
à
cycle
fixe,
ou
par
signaux
manuels
K.10,
pour
permettre
le déroulement
des
travaux
d'aménagement
de
sécurité
routière.
Au
cas
où
la
régulation
automatique
de
l'alternat
par
feux
tricolores
déséquilibrerait
par
trop
les
files
d'attente,
un
alternat
manuel
sera
mis
en
place. Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 060-216006239-20250221-2025 013-AR
e
À
compter
du
7
avril
et
jusqu’au
11
avril
2025,
de
6h00
à
19h00,
la
circulation
sur
la
route
départementale
n°82
(rue
Pierre
Duchemin)
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Thiescourt,
sera
interdite
et
barrée
à
tous
les
véhicules
(sauf
ceux
affectés
au
chantier
et
secours),
suivant
les
règles
de
priorité
du
Code
de
la
route.
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise.
En
raison
des
prescriptions
qui
précèdent,
une
déviation
sera
mise
en
place
selon
le
plan
annexé.
Article
2
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
route
départementale
n°82
(rue
Pierre
Duchemin)
sera
limitée
à
30
km/h.
Article
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
Article
4
:
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'entreprise.
Article
5:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
M.
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lassigny,
-
M.
le
Directeur
de
la
société
DEGAUCHY,
-
L'UTD
de
Lassigny,
SDIS
de
Beauvais.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution.
Fait
à
Thiescourt,
21
février
2025
Le
Maire,
François
GOMEZ
ai
Pre
Copie
adressée
à :
D:
à
e
SDIS
de
Lassigny,
—
e
L'entreprise
ETUDIS
(M.
LE
MEVEL),
-
e
Entreprise
GURDEBERKE,
e
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Sources,
e
Service
Transports
de
la
Région
Hauts
de
France. Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2025
Publié
le
ID
: 060-216006239-20250221-2025
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fi Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2025
Plan
de
Jalonnement
Déviation
de
la
rue
du
Pierre
Duchemin
par
la
D142
et
la
D64
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2025
Publié
le
S
L
OT
ID
: 060-216006239-20250221-2025 013-AR
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en
préfecture
le 21/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2025
Publié
le
S
L
C
Plan
de
Jalonnement
ID
: 060-216006239-20250221-2025 013-AR
Déviation
de
la
rue
du
Pierre
Duchemin
par
la
D142
et
la
D64
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