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Déliberation - vote des taux 2026
Déliberation - Deliberation vote des taux 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation vote des taux 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAHONTAN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris ———— au Conseil en part à la
Municipal exercice Délibération Séance du 23 avril 2026 15 15 15
L’an deux mil vingt-six et le vingt-trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LALANNE Patrice, Maire.
Présents : BONNAN Christian, BOSCHETTI Ophélie, CARETTE Mélanie, CHAUVEAU Jean-Baptiste, DA ASSUNCAO Carine, DARDERES Paul, DESCLAUX Amandine, DIAZ-VEIGA Sylvie, JEHANNO Romain, LASSUS Martine, MASMONTET Jean, TISNERAT Jacques, TISSIER Fabienne
Excusés ayant donné procuration : LAMAISON Yves
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme DESCLAUX Amandine
23042026-3 : vote des taux 2026
Le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être votés les taux des impôts, notamment : Les limites de chacun, les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité d’augmenter les taux d’imposition en 2026.
FIXE les taux d’imposition pour l’année 2026, comme suit :
TAUX DE BASES BASES |TAUX VOTÉS| PRODUITS
TAXES REFERENCE | EFFECTIVES | 2026 EN ATTENDUS
2025 2025 2026 SUR TAUX
2026
Foncier bâti. 20.12 970 935 993 600 20.52 203 887
Foncier non bâti 23.19 52 091 52 400 23.65 12 393
Taxe d’habitation 13.69 65 575 62 200 13.96 8 683
TOTAL 224 963
Pour copie conforme
Fait et affiché à LAHONT AN, le 23 avril 2026