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Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 24042026 08 vote des taux imposition 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le S L G
ID : 064-216403964-20260428-24 04 2026 08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 avril 2026
Le vingt-quatre avril deux mille vingt-six à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-
MAIRIE DE MONT Lendresse).
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE Etaient_ présents : Mmes CAMGRAND Eva, CASTANHEIRA Ludivine, CHAILLOUX (Communes fusionnées) Vanessa, LOQUET Patricia, POURRÈRE Danielle et TEIXEIRA Marina ainsi que MM.
CLAVÉ Jacques, LAMASOU Bemard, HILLOOU Hervé, LATAPY Jean-Marc, LOZANO 24-04-2026-08 Patrick, PRIOULT Sylvain, SALEFRANQUE Pascal et VIVEN Jean-Bermard.
Date de convocation le 20/04/2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Proturations : 01
Votants : 15
Avait donné pouvoir : : Mme ETCHART pouvoir à M CLAVÉ
Secrétaire de séance élu : M SALEFRANQUE Pascal
[OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que, pour assurer l'équilibre budgétaire de l'exercice 2026, il convient de voter
les taux des impôts locaux pour l'année 2026.
TAXES Taux 2025 BASES 2026 TAUX 2026 PRODUIT 2026
(Pour information) (Vote)
Foncier Bâti 23.16 % 9 048 000 23.16% 2 095 517 €
Foncier Non Bâti 14.60 % 61 700 14.60 % 9008 €
Taxe Habitation 5.14% 65 800 5.14% 3 382€
TOTAL 2 107 907 €
Rappel produit de la fiscalité 2025 2 083 734€
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Adopte à l’unanimité les taux de fiscalité pour 2026.
Résultat du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions :0
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jo
Jacques CLAVÉ
mois et an que dessus.
JC