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Déliberation - 8 Delib Vote DES Taux Fiscaux Pour 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Delib Vote DES Taux Fiscaux Pour 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
© Publié le
ID : 064-216404228-20230407-DEL_23_04_07_08-DE
ainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 7 avril 2023
DELIBERATION
Rapporteur : M. Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Madame Marie SAYERSE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 27
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU CARRERE, Mme Anne BARBET, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET,
M. Saïd SOUITA, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Stéphane LARTIGUE donne pouvoir à M. Patrick MAILLET - M. Philippe GARROTÉ donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE - Mme Sabine SALLE donne pouvoir à Mme Chantal LECOMTE - M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO - Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY
Etait absente :
- Mme Nathalie PASTOR
8 - VOTE DES TAUX FISCAUX POUR L’ANNEE 2023
Le Conseil municipal est informé que l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales a été transmis par la Direction Départementale des
Finances Publiques.
l'est précisé que le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les
logements vacants depuis plus de deux ans. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le S LG
ID : 064-216404228-20230407-DEL_23_04_07_08-DE
Il est rappelé que la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) a été mise en
place sur la commune par délibération du Conseil municipal en date du 25 juin 2014.
Ilest proposé de maintenir les taux pour l'année 2023 à leur niveau fixé en 2022 pour la
taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties et à son niveau fixé en 2019 pour la taxe d'habitation, soit :
- Taxe d'habitation : 10,17 %
- Taxe sur le foncier bâti : 30,71 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 33,96 %
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix pour, 2 abstentions (M. Daniel LACRAMPE et M. Clément SERVAT) et 6 voix contre (M. Jean-Luc MARLE,
M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-
Paul PORTESSENY, Mme Laurence DUPRIEZ),
- DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2023 comme suit :
- Taxe d'habitation : 10,17 %
- Taxe sur le foncier bâti : 30,71 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 33,96 %
- CHARGE Monsieur le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 07 avril 2028.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
Chu AFFICHÉ LE i/ ou. to ts