Compte-Rendu - CR du 07.05.26

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Compte-Rendu - CR du 07.05.26 Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Marray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 07.05.26)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Marray

e rendu de séance

ce du 7 Mai 2026

L'an 2026 et le 7 Mai à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de CAPON Philippe, Maire.

Présents : M. CAPON Philippe, Maire, Mmes : BEAUJOUAN Emmanuelle, DURAND Marie, HEBBINCKUYS Marie-Pierre,

LASSUS Bernadette, SAUVA Coralie, MM : BOUTILLIER Gilles, DE GAVELLE Thierry, KEMPF Pascal, ROBIN Jérémy, ROY Yves

Nombre de membres

° Afférents au Conseil municipal : 11

e Présents : 11

Date de la convocation : 29/04/2026

Date d'affichage : 29/04/2026

A été nommé(e) secrétaire : Marie DURAND

ORDRE DU JOUR

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCAL D'EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES (CLECT) - 2026-046

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES - 2026-047 DM2 2026 - BP COMMUNE 61900 - INVESTISSEMENT - 2026-048

ENCART PUBLICITAIRE DANS LE BULLETIN MUNICIPAL 2026 - 2026-049 CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS 2026 - 2026-050 CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES 2026 - 2026- 051

MISE EN PLACE DES I.H.T.S. - Agent Technique à temps non complet (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires) - 2026-052

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCAL D'EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES (CLECT)

réf : 2026-046

Les membres de la CLECT sont donc nécessairement des conseillers municipaux. Monsieur le Président de la

communauté de commune Gâtine Racan propose de nommer un titulaire et un suppléant par commune membre :

Titulaire : Philippe CAPON, Monsieur le Maire

Suppléant : Gilles BOUTILLIER, Le 1er Adjoint

A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

réf : 2026-047

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler les membres suite aux élections municipales de mars 2026 concernant la commission de contrôle des listes électorales de la commune.

Vu le Code Electoral et plus particulièrement les articles L.19 et R.7,

Vu l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes

complémentaires,

Vu la LIE n°73 en date du 4 mai 2026 portant sur le renouvellement de la Commissions de contrôle des listes électorales.

Le Conseil municipal,

Monsieur le Maire rappelle que:

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n° à 2016-1048 du 1 €f août 2016

rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour

statuer sur les demandes d'inscriptions et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour

être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le Maire font l'objet d'un contrôle a posteriori par une commission

de contrôle, instituée dans chaque commune.

En vertu des dispositions de l'article R.7 du Code électoral, les commissions de contrôle doivent être renouvelées à la

suite du renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026.

La commission de contrôle à deux missions :

® Elle s'assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion,

® Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prise à leur égard par le Maire,

La commission, dans les communes de moins de 1000 habitants avec une seule liste représentée au Conseil municipal, sont composées de 3 membres :

e Un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux

de la commission où à défaut, le plus jeune conseiller municipal, étant noté que le Maire et les Adjoints au

Maire ne peuvent être désignés,

© Un délégué de l'administration désigné par le Préfet ou par le Sous-Préfet,

© Un délégué désigné par le Président du Tribunal Judiciaire sur proposition du Maire,

Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 6 ans, et après chaque renouvellement intégral du Conseil municipal.

La Commission de contrôle se réunit sur saisine d'un électeur dans le cas d'un recours contre une décision de refus

d'inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24 et 21ème jour avant chaque scrutin, et en tout état de

cause au moins une fois par an.

Monsieur le Maire entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

° DONNE pouvoir au Maire ou à son représentant de transmettre au représentant de l'Etat l'ensemble des éléments

ci-après, accompagné de nomination des membres,

° _ DECIDE de nommer comme membre du Conseil municipal : Mme Marie-Pierre HEBBINCKUYS,

e PROPOSE comme membre délégué de l'Administration : M. GAURON Stéphane,+ PROPOSE comme membre délégué proposé au Président du Tribunal judiciaire : M. Bernard

LEMARCHAND.

De charger M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

DM2 2026 - BP COMMUNE 61900 - INVESTISSEMENT

réf : 2026-048

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de modifier les montants des comptes sur le budget principal de la commune de Marray (61900) :

- modification des montants sur les comptes suivants :

Investissement :

Dépenses :

2181 opération 268 "PLAN ISOLATION ET RESTRUCTIURATION DE L'ECOLE PRIMAIRE" - 11 000.00€

2135 opération 268 "PLAN ISOLATION ET RESTRUCTIURATION DE L'ECOLE PRIMAIRE" + 11 000.00€

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables s'y afférant.

À l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)

ENCART PUBLICITAIRE DANS LE BULLETIN MUNICIPAL 2026 réf : 2026-049

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un seul bulletin municipal complet sera édité en décembre de cette année 2026.

Cette publication pratique permet à la population Marraysienne de connaître les divers projets municipaux, les travaux réalisés mais également d’être informée des démarches administratives et de la vie associative de notre village.

La commission chargée de ce projet a offert la possibilité aux entreprises locales de faire figurer un encart publicitaire, en dernière page du bulletin, de la taille d'une carte de visite, moyennant une participation financière qui permettra

d'éditer ce bulletin à coût réduit.

Le tarif proposé est de 50 euros pour l'année 2026.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents où représentés :

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire et l'AUTORISE à encaisser les sommes recueillies sur le budget 2026.

À l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)

CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS 2026 réf : 2026-050

Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts :

Vu l'article L2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le directeur des Services Fiscaux, à l'établissement d'une liste de contribuables comportant douze noms pour les membres titulaires et douze noms pour les membres suppléants, parmi lesquels seront désignés les six membres titulaires et six membres suppléants de la

Commission Communale des Impôts Directs ;Ayant entendu l'exposé fait par Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DRESSE la liste de présentation suivante :

Président : Philippe CAPON, Maire

COMMISSAIRES TITULAIRES

(Nom, prénom, adresse)

SUPPLEANT

(Nom, prénom, adresse)

Contribuables domiciliés dans la commune, 37370

MARRAY :

1- SAUVA Coralie, 10 rue Chaude

2- BIDAULT Philippe, 1 rue du Pommier Vert

3- ROY Yves, 6 route de Beaumont-la-Ronce

4- BROCHERIOU Philippe, La Tuffière

5- BOUTILLIER Martine, 6 Route de Louestault

6- GAURON Stéphane, 1 La Levrauderie

7- SAINTON Coraly, 6 rue du Pommier Vert

8- GUILLIER Michel, 13 Route de Beaumont-la-Ronce

9- DE GAVELLE Thierry, La Roche D'Alès

10- MASSÉ Anne, 32 Route de Beaumont-la-Ronce

11- DEROUET Michaël, 9 rue du Commerce

12- DEMAY Patricia, 2bis Route de la Ferrière

Contribuables domiciliés dans la commune, 37370

MARRAY :

1- BOUTILLIER Gilles, 6 route de Louestault

2- LECLERC Marcel, 7 route de Louestault

3- BERTIN Jean-Marc, 28 rue octave Tondu

4- BELLOY Jean-Louis, 1 Les Rousseaux

5- GUILLIER Nicole, 2 La Fromagerie

6- LEMARCHAND Bernard, 16 rue du Commerce

7- BLONDET Thierry, 10 rue du Commerce

8- GIGOU Sarah, 1 La Gaudarderie

9- DUVAL Marc, 2 La Petite Chabotière

10- DE GAVELLE Pauline, La Roche D'alès

11- BERTEAUX Angélique, 24 rue Octave l'ondu

12- THERESINE Caroline, 20 Route de Beaumont-la-Ronce

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables s'y afférent.

À l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES 2026 réf : 2026-051

Vu la Communautés de Communes de Gâtine Racan,

Considérant les élections et le renouvellement du conseil communautaire en date du 7 avril 2026, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 521 1-1 ; Vu la proposition de création des commissions thématiques intercommunales,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

DECIDE des représentants des commissions thématiques intercommunales suivantes :

Economie

Titulaire : Marie-Pierre HEBBINCKUYS

Suppléant : Thierry DE GAVELLE

Tourisme

Titulaire : Thierry DE GAVELLE

Suppléant : Emmanuelle BEAUJOUAN

Voirie

Titulaire : Yves ROY

Suppléant : Marie-Pierre HEBBINCKUYSTransport et Mobilité

Titulaire : Jérémy ROBIN

Suppléant : Coralie SAUVA

Environnement, Développement Durable

Titulaire : Bernadette LASSUS

Suppléant : Emmanuelle BEAUJOUAN

Déchets Ménagers

Titulaire : Coralie SAUVA

Suppléant : Pascal KEMPF

P.E.E.J. (Petite Enfance, Enfance Jeunesse) et familles

Titulaire : Maire DURAND

Suppléant : Coralie SAUVA

Culture

Titulaire : Emmanuelle BEAUJOUAN

Suppléant : Yves ROY

Sports et Vie associative

Titulaire : Bernadette LASSUS

Suppléant : Maire DURAND

P.A.T. (Projet Alimentaire Territorial)

Titulaire : Pascal KEMPF

Suppléant : Bernadette LASSUS

À l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

MISE EN PLACE DES I.H.T.S. - Agent Technique à temps non complet (Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires)

réf : 2026-052

Le Maire rappelle à l'assemblée que, les agents publics peuvent être amenés à effectuer, à la demande du

chef de service ou de l’autorité territoriale, des heures supplémentaires.

Conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, ces heures, effectuées en dépassement des bornes

horaires définies par le cycle de travail, peuvent donner lieu soit à récupération, soit à indemnisation sous forme d’I.H.T.S.

Afin de se laisser la possibilité d’indemniser ces heures si les nécessités de service l’exigent, le Maire propose

à l'assemblée d'instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) dans les conditions

suivantes :

e Les LH.T.S. sont versées dans le cadre de la réalisation effective d'heures supplémentaires ne donnant pas lieu à un repos compensateur, effectuées à la demande du chef de service ou de l’autorité territoriale dès qu’il y a dépassement des bornes horaires, telles que prévues par la délibération du 12/01/2026 portant adoption de l'aménagement et la réduction du temps de travail et définies par le cycle de travail.

+ Elles concernent les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et les contractuels de droit public de catégorie C et B, relevant des cadres d'emplois cités ci-dessous et occupants les emplois suivants :

Filière Cadre d'emplois Emplois

Technique Adjoints techniques Agent d'entretiene Le nombre d'heures supplémentaires pouvant être effectuées et indemnisées est limité à 25 par mois et par agent.

e L’indemnisation des heures supplémentaires se fera comme suit:

Traitement brut annuel de l'agent (+ NBI le cas échéant)

Taux horaire =

1820

Ce taux horaire sera multiplié par 1,25 pour les 14 premières heures, puis par 1,27 pour les heures suivantes.

Les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures sont considérées comme travail supplémentaire de nuit et sont majorées de 100 %.

Les heures effectuées un dimanche ou un jour férié sont quant à elles majorées des 2/3.

En cas de récupération, le temps accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires

effectués.

e Les agents à temps partiel peuvent bénéficier du versement d’IHTS, la méthode de calcul du taux

horaire étant la même que celle évoquée ci-dessus. Cependant, conformément à l’article 3 du décret

n°82-624 du 20 juillet 1982, aucune majoration ne pourra être appliquée.

De plus, le nombre maximum d'heures supplémentaires qu’un agent à temps partiel peut effectuer

est proratisé, en multipliant 25 par la quotité du temps partiel accordé.

e Pour les agents à temps non complet, les heures effectuées en plus de celles prévues par la

délibération créant le poste à temps non complet sont :

e des heures complémentaires, jusqu’à hauteur d’un temps complet

e des heures supplémentaires, au-delà de 35 heures hebdomadaires.

Les heures complémentaires seront rémunérées au taux horaire normal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans

la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires,

DECIDE

Article 1 : d'adopter la proposition du Maire et d'instaurer les I.H.T.S. dans les conditions évoquées ci-dessus

à compter du 01/06/2026,

Article 2 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

À l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)Réunions :

COMMUNE :

ECOLE le 13/04 :

Election au sein du syndicat scolaire, le président reste inchangé, à savoir il s’agit de Mr Boulesteix Olivier, la

Vice-Présidente est Mme Marie DURAND, conseillère municipale de la commune de Marray.

COMMISSION DU PATRIMOINE le 16/04 :

Demande de devis concernant le projet d'installation de panneaux explicatifs des monuments anciens situés

au sein de la commune.

JURE DES ASSISES le 27/04 :

Comme chaque année, un tirage au sort à lieu afin de désigner des habitants de chaque commune susceptible

d'être appelé afin de participé à un procès pénal des affaires criminelles, les personnes désignées sont les

suivantes: Mme TROUILLARD Marie-Odile, Mr LAMBESEUR Jérôme et Mme APARICIO Manon. Ceux-ci

seront convoqués personnellement s'ils seront sélectionnés lors du 2°" tirage au sort.

ANIMATION DU VILLAGE le 28/04 :

Dernier point concernant « Marray en fête » qui aura lieu le dimanche 10 mai 2026, l'instailation principale de

la fête est prévue dans le cœur de la commune.

EnR le 04/05 :

Réunion avec la société E SWEET concernant le projet photovoltaïque de Damien DODIN situé à la Ligottière.

CCGR :

Commission environnement et déchets le 17/04 :

Voir compte-rendu en ligne sur le site de la comcom.

Conseil communautaire le 29/04 :

Voir compte-rendu en ligne sur le site de la comcom.

DIVERS :

La commune ne souhaite pas préempter le bien situé « 6 bis rue Chaude ».

L'architecte qui s'occupe actuellement de la gestion des entreprises concernant les travaux de l’école termine

sa mission le 31.05.26, une prolongation de sa mission est envisagée jusqu’au 31/07/2026.

La cérémonie du 8 mai aura lieu 12h15 devant le monument aux morts.

Des devis sont en cours concernant le changement du site internet de la commune afin de fluidifié les

informations ?

Une demande pour un arrêt pour BUS au niveau de la Salle des fêtes communale a été notifié à la mairie, tout

en sachant que celui-ci existait dans le passé, il sera donc remis en place prochainement.

Séance levée à: 22:45

Le-1° À

Gilles BOUTILLIER