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Arrêté - Arrete 24 418 130624 RTCS Travaux rep conduite sous trottoir 32bis R.Morel
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 418 130624 RTCS Travaux rep conduite sous trottoir 32bis R.Morel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
20241...
Direction des Services Techniques
Service Voirie — AM/MC/RT/SB
ARRÉÊTE n° 24-418
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
32B Rue Raymond Morel
95130 - FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Travaux de réparation de conduite sous trottoir,
TRAVAUX 19 JUIN AU 28 JUIN 2024 DE 8H30 À 17H00
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par BMK communications — 1 Rue le Notre 95190 Goussainville, Orange - 60 Avenue Kellerman 95230 Soisy sous Montmorency,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de Travaux de réparation de conduite
sous trottoir au 32B Rue Raymond Morel, 95130 - FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1:
Sont autorisés: Travaux de réparation de conduite sous trottoir au 32B Rue Raymond Morel - 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE, fouille sur trottoir, Demandés et réalisés par : BMK communications, Orange,
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : BP 90643 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26
www ville-franconville.fr Arrêté n°24-418 20241.. .
Sous la direction de : Madame Anseur Marnia Tél. : 07 62 36 66 24 Monsieur Villar
Jean-François
Email: nphan@bmkcommunications.com - jeanfrancois.villar@orange.com - marnia.bmk@gmail.com
Qui auront lieu du : 19 Juin au 28 Juin 2024 de 8h30 à 17h00
ARTICLE 2 :
Les véhicules de BMK communications, Orange seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux, au 32B Rue Raymond Morel — 95130 FRANCONVILLE-LA- GARENNE, sur 10 mètres linéaires pour travaux de réparation de conduite sous trottoir, sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à
L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
La voie de circulation, au 32B Rue Raymond Morel — 95130 FRANCONVILLE-LA- GARENNE, sera ramenée à une voie de circulation de 3.00 mètres de large minimum, la circulation sera rendue en dehors des horaires de l'arrêté.
la vitesse sera limitée à 30km/h, la circulation sera géré par hommes trafic.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, protections des fouilles par ponts lourds, balisage mobiles, cônes AK5, AK3.
ARTICLE 3 :
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « bigs-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de BMK communications.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Madame Anseur Marnia, Monsieur Villar Jean-François.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
Page 2 sur 3 Arrêté n°24-418 2024/ ..
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice
Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
ARTICLE 7 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice
des services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE LA GARENNE, BMK communications, Orange, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller municipal
En charge de la Voirie
"
27 cd”,
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