Compte-Rendu - 20160419 cr cm

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Compte-Rendu - 20160419 cr cm Document publié le Mardi 19 avril 2016 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160419 cr cm)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances, 1

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2016

PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Danielle MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M Pierre SEMAT, M Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M Jean-Marie LEGOUGE, M Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M Jean-Yves CREPIN, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA- MARTOS, M Serge DESSEIGNE, M Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA.

ABSENT(S) PROC :

Mme Annie CREGUT (procuration à Mme Danielle MARES), Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme Florence LENEUF), M Baptiste MENAGE (procuration à M Noël SEGURA), M Yvan BOUISSON (procuration à M Serge DESSEIGNE), Mme Stéphanie BRANTS (procuration à Mme Françoise GARCIA).

ABSENTS : M Frédéric CARQUET, M Jean RUIZ.

SECRETAIRE DE SEANCE : M Olivier NOGUES.

1) Approbation de l’ordre du jour

M le Maire informe avoir été saisi par courrier reçu en mairie le 13 avril, donc après envoi des convocations à ce conseil municipal, par Mme le Recteur, de sa décision de fermer: « un treizième poste élémentaire ».

Comme il y a sur la commune 24 classes élémentaires, M le Maire présume qu’il s’agit soit d’une erreur, soit de la fermeture d’une classe à l’école Bouissinet qui en compte jusqu’alors 13. En tout état de cause, la légèreté de rédaction de ce courrier, comme la décision qu’il contient ne peut déclencher l’assentiment du groupe majoritaire ni celle de l’ensemble du conseil municipal. Il propose donc de rajouter un point à l’ordre du jour indiquant la désapprobation du principe de cette décision.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’ordre du jour complété du point supplémentaire.

2) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du Conseil municipal précédent.

3) Communications de Monsieur le Maire

Décision 2016/020

Vu la requête déposée au Tribunal Administratif de Montpellier par M. Hachemi HAMMAD relative à l’annulation du certificat d’urbanisme opérationnel défavorable du 27 septembre 2013 qui lui a été délivré par la Commune, vu la décision de M. HAMMAD de faire appel du jugement devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille ; il a été décidé de mandater Maître Jérôme JEANJEAN, Avocat associé de la SCP SCHEUER VERNHET & Associés, sise 1 Place Alexandre Laissac à Montpellier, pour défendre les intérêts de la Commune dans cette affaire.

Décision 2016/021

Considérant le souhait de la Commune d’accueillir l’association « Le Collectihihihif», sise 8 rue Toiras à Montpellier, dans le cadre de la manifestation « La grande dictée » du 9 avril 2016, il a été décidé de signer un contrat de cession avec l’association pour un montant de 950 € TTC. 2

Décision 2016/022

Vu la délibération du Conseil municipal du 17 décembre 2015 relative à la décision d’accorder la protection fonctionnelle de la Commune à M. Philippe GABAUDAN, Directeur Général des Services, dans le cadre de l’agression dont il a été victime le 8 décembre 2015, il a été décidé de mandater Maître Olivier RAPINI, sis 1 Place Alexandre Laissac à Montpellier, pour défendre les intérêts de Monsieur le Directeur Général des Services dans cette affaire.

Arrivées de Mme Virginie FERRARA-MARTOS et de M. Pascal FILIPPI.

4) Compte administratif – exercice 2015

Sortie de Monsieur le Maire et présidence de la séance par M. Patrick Poitevin.

Les principales informations chiffrées concernant le compte administratif sont décrites ci-après :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 11 115 689,67 € 3 521 984,36 €

RECETTES 13 308 841,45 € 3 293 394,13 €

EXCEDENT 2 193 151,78 €

DEFICIT 228 590,23 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif de l’exercice 2015.

Retour de Monsieur le Maire.

5) Compte de gestion (rapporteur Noel Ségura)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne quitus à Monsieur le Trésorier de Cournonterral.

6) Affectation de résultat (rapporteur P Semat)

L’approbation des comptes administratifs nous permet de procéder à l’affectation des résultats constatés à l’issue de l’exercice 2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, (5 abstentions : M Desseigne, M Harraga, M Bouisson, Mme Garcia, Mme Brants) décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

2015

POUR MEMOIRE : PREVISIONS BUDGETAIRES

VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT

1 299 642,00 €

EXCEDENT (A)

2 193 151,78 €

RESULTAT AU 31/12/2015

DEFICIT (B)

/

(A) EXCEDENT AU 31/12/2015

- Exécution du virement à la section d’investissement

- Affectation complémentaire en réserves

- Affectation à l’excédent reporté

(report à nouveau créditeur)

2 193 151,78 €

/

/

(B) DEFICIT AU 31/12/2015

- Déficit à reporter

/

/ 3

7) Reprise sur provision pour risque emprunt MPH258273EUR/0273900 001 (ancien MPH985296EUR/0986958) (rapporteur P Semat)

Monsieur le Maire propose de reprendre les provisions constituées relatives aux risques encourus sur l’emprunt MPH258273EUR/0273900 001 (ancien MPH985296EUR/0986958) contracté auprès de DEXIA, constituées :

- en 2010 (décision n°2010-043 du 9 décembre 2010) d’un montant de 57 226,43 €, - en 2011 (décision n°2011-027 du 19 septembre 2011) d’un montant de 351 397,00 €, - en 2012 (délibération n°2012DAD088 du 4 décembre 2012) d’un montant de 200 000,00 €,

- en 2013 (délibération n°2013DAD158 du 31 octobre 2013) reprise de provision d’un montant de 300 000 €,

- en 2014 (délibération n°2014DAD135 du 28 novembre 2014 d’un montant de 104 044,63 €,

- en 2015 (décision n°2015-035 du 21 mai 2015) d’un montant de 586 563,77 €, - en 2015 (délibération n°2015DAD119 du 3 novembre 2015) d’un montant de 300 828,02 €.

Soit un montant global de 1 300 059,85 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reprendre la provision constituée fin 2015 pour un montant total de 1 300 059,85 € au titre des risques encourus sur l’emprunt MPH258273EUR/0273900 001 (ancien MPH985296EUR/0986958) contracté auprès de DEXIA.

8) Budget primitif 2016 (rapporteur P Semat)

Vu le compte administratif de l’exercice 2015, vu les opérations d’affectation de résultat qui ont été effectuées et vu le vote de la reprise de provisions, la préparation d’un projet de budget primitif communal a été effectuée.

- La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 16 998 499,69 €, - La section d’investissement (report et opérations d’ordre inclus) à 17 055 495,75 € et 5 455 344,47 € en dépenses réelles.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, (5 abstentions : M Desseigne, M Harraga, M Bouisson, Mme Garcia, Mme Brants) approuve le budget primitif 2016 de la commune.

9) Taxes directes locales (rapporteur P Semat)

La Direction Générale des Finances Publiques nous a informés, par courrier en date du 15 mars 2016, d’une surestimation de la base notifiée au titre de la taxe d’habitation sur l’état « 1259 ». A ce titre, le Trésorier de Cournonterral a fait parvenir à la commune une fiche technique ramenant la base de la taxe d’habitation pour 2016 à 11 298 000 €. C’est donc ce chiffre qui a été retenu pour la préparation du budget 2016.

Après avoir délibéré sur le projet de budget communal pour l’exercice 2016, le Conseil municipal à l’unanimité, (5 abstentions : M Desseigne, M Harraga, M Bouisson, Mme Garcia, Mme Brants) approuve les taux des trois taxes directes locales.

 Taxe d’habitation : 24,47 %

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,93 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 183,08 % 4

10) Subventions aux associations – année 2016 (rapporteur Noêl Ségura)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de fonctionnement aux diverses associations suivantes.

Nom de

l'Association

Retour

dossier

montant

demandé

montant

2014

montant

2015

Proposition

2016 Salles

Valorisation

(37 = semaines) TOTAL matériel

SIDI

BRAHIM DE

L’HERAULT

12/1/16 230 € - € - € 100 € local anciens combattants 85*6,99*12 divisé par 3 2376,60€

UNC 22/1/16 230 € 250 € - € 200 € local anciens combattants 85*6,99*12 divisé par 3 2376,60€ 20 copies

Club

Informatique

Maguelone

26/1/16 500 € 500 € 400 € 400 € local à BDF (29 m²) 29*6,99€*12 2432,50€

Anarmonie 02/2/16 600 € - € 300 € 400 €

Maguelone

Jogging 04/2/16 2 500 € 1 500 € 2 700 € 2 500 €

Gymnase centre

administratif

HLM

Stade A Mimoun

2h* 9,10*37 = 673,40 €

50€*2=100 €

100 €

12,50h*37*9,60€=4440€

5313,40€

2 tables

4 bancs

50 barrières

1 podium

L'Amitié

Villeneuvoise 09/2/16

pas

précisé 1 400 € 1 000 € 1 000 €

BDF

local 50 m²

400 €

50*6,99€*12 = 4 194 € 4594,00€ 330 copies

Coop

Scolaire

maternelle

Dolto

09/2/16 2 500 € 2 220 € 2 220 € 2 280 €

JNC 11/2/16 250 € 300 € 250 € 250 €

Grappe Dorée

Halle aux sports

centre

administratif

4h*9,10*37=1 346,80 €

2h*9,10*37 = 673,40 €

50 €

2070,20€ 220 copies

Bel Art 11/2/16 600 € - € - € 500 € BDF Grappe Dorée

1h*9,10*37=336,70 €

100 €

1h30*9,10*37=505,05 €

188h*9,10 = 1710,80€

2652,55€ 200 copies

Villeneuve

Pétanque 11/2/16 2 500 € 2 500 € 2 000 € 2 200 €

local Grand

Jardin

Boulodrome

3600,00€ 35 tables 70 bancs

Caminarem 15/2/16 250 € 250 € - € - €

centre aéré

plage

centre

administratif

200€

50 € 250,00€

6 tables 10

bancs / 260

copies 5

Coop

scolaire

Rousseau

16/2/16 2 500 € 2 220 € 2 220 € 1 900 €

MACH 16/2/16 300 € 350 € 250 € 400 €

BDF

terrain Thôt

centre

administratif

2h* 9,10*37 = 673,40 €

3*100 =300 €

70000*0,015 = 1 050 €

50 €

2073,40€

Syndicat des

chasseurs et

Propriétaires

16/2/16 350 € 700 € 550 € 350 € centre administratif 50 € 50,00€ 520 copies

Les Jardins

de la

Planche

16/2/16 300 € 300 € 300 € 300 €

Comité des

Fêtes 16/2/16 23 000 € 26000€ 19300€ 21000 €

HLM

BDF

local Grand

Jardin

arènes

local ateliers

techniques

100 €

7*100=700 €

100*12 = 1200€

1500 €

180*6,99*12=15 098,40€

18598,40€

153 tables

186 bancs

60 barrières

400 chaises

8 containers

groupe

électogène

Imagine et

Partage 17/2/16 200 € 150 € 100 € 120 € HLM 2h30*9,10*37 = 841,75 € 841,75€

Association

des Retraités 17/2/16 1 500 € 1 400 € 1 000 € 1 000 €

La Chapelle

BDF

80*6,99*12 = 6710,40 €

200 € 6910,40€ 45 tables

ASVB 17/2/16 3 000 € 1 200 € 950 € 2 000 € Halle aux Sports 4158,70€ 10 tables 10

bancs 10

chaises

Les Maîtres

du Jeu 18/2/16 350 € 500 € 300 € 300 €

La Chapelle

BDF

6*9,10*37 = 2020,20 €

400 € 2420,20€

Amicale des

Sapeurs

Pompiers de

Mireval

18/2/16 pas précisé - € - € - €

Judo Club 18/2/16 2 500 € 2 200 € 1 750 € 2 200 €

DOJO

centre aéré

plage

21h30*9,10*37 = 7

239,05€

200 €

7439,05€

20 tables 42

bancs / 18

copies

Plage Mag 18/2/16 500 € 300 € 300 € 300 € local ateliers techniques 145*6,99*12=12162,60€ 12162,60€ 9 tables 18 bancs

Section

Taurine 19/2/16 3 000 € 4 000 € 3 200 € 3 000 €

local Arènes

BDF

2400 + 71h*9,60

200 € 3281,60€

32 tables 64

bancs

Les

Compagnons

de

Maguelone

19/2/16 6 000 € - € 1 500 € 2 000 €

15 tables 30

bancs 150

chaises 25

barrières 6

Villeneuve

Handball 19/2/16 3 000 € 3 500 € 2 800 € 3 000 €

halle aux sports

BDF

19h30*9,10*37=6565,65

€

100 €

6665,65€

42 tables 94

bancs 10

barrières 2

bancs de

massage

Association

Sportive et

culturelle

Bouissinet

22/2/16 4 000 € 2 730 € 2 730 € 2 834 €

Coop

scolaire

élémentaire

Dolto

22/2/16 3 000 € 2 310 € 2 310 € 2 400 €

VAL 23/2/16 21 000 € 21 000 € 16 800 € 21 000 € diverses salles 41853,70€ 18 tables 20

chaises 3

grilles

Tennis Club

Maguelone 23/2/16

pas

précisé 3 500 € 2 800 € 3 000 € 1200+ (9*4*5,45*365) 72813,00€

APFH 26/2/16 2 000 € 1 500 € 1 300 € - € La Chapelle BDF 1560,10€

FNACA 26/2/16 500 € 500 € 300 € 300 €

local anciens

combattants

BDF

85*6,99*12 divisé par 3

3*100 2676,00€

Kick Boxing

Villeneuvois 07/3/16 2 000 € - € - € 500 €

Les Muses

en Dialogue

(Les Amis du

festival de

Maguelone)

23/2/16 4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 €

RCVM 10/3/16 16 000 € 13 000 € 10 500 € 13 000 € terrain + club house 5726,40€

113 tables

226 bancs 6

barrières 5

conteiners

MGCV (ne

demande

pas de

subvention)

16/2/16 - € 500 € 400 € - €

Halle aux sports

centre

administratif

78h*52 semaines*9,10

50 € 37009,60€

4 tables 18

bancs /

1000 copies

(papier

fourni)

Mother english ne

demande pas de

subvention (mail du

16/01/16)

la Chapelle 18h*9,10*37=6060,60 6060,60€

ASV2M (volley) ne

demande pas de

subvention (mail du

24/02/2016)

300 € 300 € Halle aux Sports 2h30/semaine * 9,10*37=841,75 € 841,75€ 6 tables 12 bancs

Diversity ne demande

pas de subvention (mail

du 25/02/2016)

1 200 € 500 €

TOTAL MAIRIE 94734€ 7

11) Noms de lieu - Projet artistique - Subvention sur projet spécifique (rapporteur Noel Ségura)

Dans le cadre de son partenariat avec la commune, l’association Emergences a travaillé à la production d’un projet dénommé « Noms de lieu, le voyage des mots qui ont élu domicile ». Ce projet intergénérationnel, qui s’intègre également dans le cadre de la manifestation portée par la Région «Total Festum», va se dérouler sur les années 2016 et 2017 (vous avez eu la note de présentation avec votre convocation).

Le budget de cette action s’élève à 13000€ et bénéficie de subventions de l’Etat (DDCS et FIPD), de la Région et de la Métropole.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 3000 € pour ce projet intergénérationnel.

12) Fédération Française de la Course Camarguaise (FFCC) – Subvention exceptionnelle (rapporteur Noêl Ségura)

Suite à des dysfonctionnements internes, la FFCC s’est retrouvée dans une situation financière qui aurait pu l’amener au dépôt de bilan. Cette crise financière a amené à la démission des organes dirigeants et à l’élection d’un nouveau bureau qui s’emploie à redresser la situation.

Dans ce cadre, il a sollicité l’ensemble des communes où se déroulent des courses pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à la FFCC une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 €.

13) Modification de la régie de recettes « service public plage » (rapporteur P Semat)

Considérant la nécessité de réactualiser les termes de la régie de recettes « service public plage » et notamment l’intervention de mandataires, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de cette décision.

14) Demande d'aide financière - Remplacements chaudières Bâtiments communaux (rapporteur Noêl Ségura)

Dans le cadre de la maitrise de l'énergie des bâtiments publics de la Commune, la Ville a décidé de remplacer les chaudières des écoles, du Centre Bérenger de Frédol et du CCAS.

* CCAS : pose d'une pompe à chaleur 28 000.00 € HT

* Ecole JJ ROUSSEAU Haut : remplacement chaudière 16 830.02 € HT * Ecole P. BOUISSINET : pose pompe à chaleur air/air et remplacement de deux chaudières

64 545.35 € HT

*Centre Bérenger de Frédol : remplacement régulation CTA théâtre et remplacement des deux chaudières

59 187.25 € HT

*DOLTO Elémentaire : remplacement chaudière 19 103.30 € HT

L'ensemble des travaux représente un coût de : 187 665.92 € HT

Pour financer ce projet, la commune souhaite solliciter Hérault Energies, l’Etat, l’ADEME et les Parlementaires du Département afin de bénéficier d'une aide financière la plus large possible.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter ces partenaires potentiels et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de cette décision. 8

15) Convention de mise à disposition de services de la commune pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole au titre des activités liées aux compétences « autorité concédante de l’Etat pour les plages et gestion d’aires de stationnement » (rapporteur Noêl Ségura)

En application du décret n° 2014-1605 du 23 décembre 2014 portant création de Montpellier Méditerranée Métropole au 1er janvier 2015 et de l’article L 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Montpellier Méditerranée Métropole est autorité concessionnaire de l’Etat pour la plage située sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone dans les conditions prévues à l’article L 211-7 du Code de l’Environnement.

A ce titre, la Métropole a en charge la gestion de ce domaine public ainsi que de son entretien, le maire de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone disposant toujours du pouvoir de police général en matière de salubrité d’hygiène et de sécurité notamment concernant la baignade et le balisage des zones surveillées.

L’entretien et le nettoyage de la plage située sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès- Maguelone impacte une partie seulement des missions de ses services, sur des postes de travail multiples, et sur des quotités de temps de travail non agrégeables. Il en va de même pour l’entretien, la maintenance et la gestion des moyens d’accès à la plage (passerelle mobile et «petit train») ainsi que pour la gestion saisonnière à titre payant du parking du «Prévost».

Dans ces conditions, et considérant le caractère partiel du transfert réalisé, les parties ont estimé préférable que la Commune conserve la gestion de la totalité des moyens affectés au service « Plage » mis en place par la Commune; ceux-ci étant mis à disposition de la Métropole en application des dispositions de l’article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette solution permet d’assurer tout à la fois la continuité du service public rendu au niveau communal et la mobilisation de moyens permettant de répondre aux nouvelles compétences métropolitaines.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Montpellier Méditerranée Métropole.

16) SPLA - Société d’Aménagement de l’Agglomération de Montpellier – SAAM : - Transformation de la SPLA SAAM en SPL impliquant une modification de la forme et de l’objet social,

- Modification portant sur la dénomination sociale,

- Autorisation du représentant de la collectivité à participer au vote de l’assemblée générale extraordinaire de la société.

(rapporteur Noêl Ségura)

Monsieur le Maire rappelle que la commune est actionnaire de la SPLA, Société d’Aménagement de l’Agglomération de Montpellier – SAAM, dont elle détient 150 actions.

Il indique que le conseil d’administration de la SAAM qui s’est réuni le 29 mars 2016 envisage :  de modifier la dénomination sociale,

 de transformer la SAAM qui est actuellement une SPLA (société publique locale d’aménagement) en une SPL (société publique locale).

Les motivations sont les suivantes :

 Impulser une nouvelle dynamique à la société avec une meilleure lisibilité du nom.

 Ouvrir l’activité de la société vers d’autres prestations et avoir une intervention de la société dans des domaines plus étendus. 9

En effet, en tant que SPLA, la société ne peut intervenir que pour réaliser des opérations d’aménagement, et, le cas échéant, des opérations de constructions connexes. Une SPLA a la forme juridique d’une société anonyme, elle est détenue uniquement par des collectivités ou des groupements de collectivités, elle ne peut travailler que pour ses actionnaires, vis-à-vis desquels elle a le statut de quasi régie (organisme « in house ») avec laquelle les contrats sont passés sans être mis en concurrence, mais sous réserve que ses actionnaires exercent sur elle un contrôle analogue à celui qu’ils exercent sur leurs propres services.

Toutefois, il existe une autre forme de société, la société publique locale (SPL), qui présente des caractéristiques générales similaires à celles de la SPLA, mais qui peut intervenir dans des domaines plus étendus, à savoir l’aménagement, la construction, la gestion de services publics industriels et commerciaux, et toutes autres activités d’intérêt général.

En tant que SPLA le domaine d’intervention de la SAAM est donc limité ; il est proposé dans ces conditions de faire évoluer sa forme juridique, pour en faire une SPL et profiter de cette modification pour changer sa dénomination sociale également.

Ces changements vont nécessiter d’adapter les statuts de la société, et en particulier, les articles 1 « forme », 2 « objet social » et 3 « dénomination sociale ».

Les modifications proposées sont les suivantes :

 Article 3 – Dénomination sociale

Ancienne rédaction

La dénomination sociale est : Société d'Aménagement de l'Agglomération de Montpellier. Tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots « Société Publique Locale d'Aménagement » ou des initiales « SPLA » et de l'énonciation du montant du capital social.

Nouvelle rédaction

La dénomination sociale est : Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole – SA3M

Tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots « Société Publique Locale » ou des initiales « SPL » et de l'énonciation du montant du capital social.

 Article 1er – Forme

Ancienne rédaction

La société est une société publique locale d'aménagement, régie par l'article L. 327- 1 du code de l'urbanisme, par les dispositions du code de commerce relatives aux sociétés anonymes, par les articles L. 1524-1 à L. 1524-7 du code général des collectivités territoriales et par les présents statuts.

Nouvelle rédaction

Il est formé entre les propriétaires d’actions ci-après créées et de celles qui pourront l’être ultérieurement, une société dont la forme est une société publique locale régie par l’article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales, ainsi que par les dispositions du titre II du livre 5 de la première partie du même code, par les dispositions du livre II du code de commerce, et par les présents statuts. 10

 Article 2 – Objet social

Ancienne rédaction

Conformément aux dispositions L. 300-1 du Code de l'Urbanisme, la société a pour objet de mener des actions ou opérations d'aménagement ayant pour finalité : de mettre en œuvre un projet urbain ou une politique locale de l'habitat ; d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques ; de favoriser le développement des loisirs et du tourisme ;

de réaliser des équipements collectifs ;

de lutter contre l'insalubrité ;

de permettre le renouvellement urbain ;

de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.

À cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l'objet défini ci-dessus.

Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.

Elle exercera ses activités exclusivement sur le territoire de ses actionnaires, et pour leur compte exclusif.

Nouvelle rédaction

La société a pour objet, exclusivement pour le compte des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires, et sur leur territoire géographique, d’apporter une offre globale de services de qualité en termes :

d’aménagement,

d’urbanisme et d’environnement,

de développement économique, touristique et de loisirs.

Dans ces domaines, la société pourra :

assurer des missions d’information, de promotion et d’animation, de recherche et de formation,

réaliser des opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1 du Code de l’urbanisme,

réaliser des opérations de construction, de rénovation d’équipements de tout immeuble, local ou ouvrage,

assurer l’exploitation et l’entretien d’ouvrages et équipements,

étudier et réaliser des équipements publics.

Et, plus généralement, la société pourra accomplir toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, présentant un intérêt général pour les actionnaires, qui peuvent se rattacher directement ou indirectement à l’objet social.

Hormis ces modifications sur l’objet social, la dénomination sociale et les adaptations techniques nécessaires (références de textes par exemple, ou encore suppression de l’obligation qu’une collectivité soit toujours majoritaire), le fonctionnement de la société restera inchangé par rapport à celui qui prévalait antérieurement, notamment en matière de contrôles.

Conformément à l’article L. 1524-1 du code général des collectivités territoriales, ces modifications statutaires doivent être autorisées préalablement par l’assemblée délibérante des collectivités actionnaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, (6 abstentions : M Desseigne, M Harraga, M Bouisson, Mme Garcia, Mme Brants, M. Nogues) : 11

1° - approuve le projet de modification des articles 1 «forme», 2 «objet social», 3 « dénomination sociale » des statuts de la SPLA, Société d’Aménagement de l’Agglomération de Montpellier – SAAM dont la collectivité est actionnaire, selon les modalités ci-dessus ;

2° - autorise son représentant à l’assemblée générale extraordinaire de la SPLA, Société d’Aménagement de l’Agglomération de Montpellier – SAAM, à voter en faveur des résolutions concrétisant ces modifications statutaires, et le doter de tous pouvoirs à cet effet.

17) Séjours organisés par le Service Jeunesse (rapporteur Pascale Rivalliere)

Dans le cadre des activités proposées aux enfants de 6 à 17 ans, il a été envisagé que l’espace jeunesse et le club ados organisent :

- un séjour à Mons la Trivalle (34) du 25 au 29 juillet 2016, pour 30 enfants de 6 à 10 ans, pour un prix de 180€/personne.

- un séjour « Pleine nature » à St Enimie du 25 au 29 juillet 2016, pour 40 jeunes de 10 à 17 ans, pour un prix de 180€/personne.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise :

- le service jeunesse à organiser ces séjours,

- Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision.

18) Acquisition parcelle AS 184 – Consorts LAURENT – BOULADOU (rapporteur Jean Paul Huberman)

Dans le cadre de sa politique foncière, la commune a obtenu de Mesdames LAURENT Mélanie et Caroline, domiciliées 347 avenue des Tellines 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE, Madame BOULADOU Josiane, domiciliée 82 chemin de la Mosson 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE et de Monsieur LAURENT Jonathan, domicilié 337 avenue des Tellines 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE, des promesses de vente reçues le 17/03/2016, concernant la parcelle AS 184, lieu-dit « La Rouquette », d’une superficie de 2 796 m², classée au PLU en zone agricole comprise dans les espaces proches du rivage au sens de la loi littoral.

La transaction pourra se faire au prix de 1,20 €/ m², auquel se rajoutent 200 euros pour le forage, soit un montant total arrondi à 3 555 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.

19) Acquisition parcelle AP 311 – RIOUX et REYNAUD (rapporteur Jean Paul Huberman)

Dans le cadre de sa politique foncière, la commune a obtenu de Madame RIOUX Claudine, domiciliée 111 rue Benjamin Franklin 26000 VALENCE, par courrier reçu le 18/03/2016 et de Madame REYNAUD Marie Martine, domiciliée 10 avenue du 8 mai 1945 07370 SARRAS, par courrier reçu le 22/03/2016, des promesses de vente, concernant la parcelle AP 311, lieu-dit « Peyreficade », d’une superficie de 964 m².

La transaction pourra se faire au prix de 1,20 €/ m², auquel se rajoutent 200 € pour le forage et 1 400 € pour les cabanons et les arbres, soit un montant total arrondi à 2 757 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision. 12

20) Acquisition parcelles AM 484 – AM 486 – VABRE VALLAUDE (rapporteur Jean Paul Huberman)

Dans le cadre de sa politique foncière, la commune a obtenu de Madame VABRE VALLAUDE Anick, domiciliée 3 La Calmette 12450 LUC-LA-PRIMAUDE, par courrier reçu le 23/03/2016, la promesse de vente, concernant les parcelles suivantes :

- AM 484, lieu-dit « la Condamine du Cimetière », d’une superficie de 843 m², dans sa totalité,

- AM 486, lieu-dit « la Condamine du Cimetière », d’une superficie de 223 m², pour moitié indivise (sachant que la commune est propriétaire indivis de l’autre moitié).

La transaction pourra se faire au prix de 20 €/ m² (les parcelles concernées étant situées en zone Uda du PLU), soit un montant de 16 860 € pour la parcelle AM 484 et 2 230 € pour la moitié indivise de la parcelle AM 486, faisant un prix total de 19 090€.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.

21) Fermeture d’une classe (rapporteur Noêl Ségura)

Par courrier du 7 avril 2016 reçu en mairie le 13 avril, Madame la Directrice Académique des services de l’Education Nationale (DASEN) informait le Conseil municipal de sa décision de fermer le 13ème poste élémentaire.

Elle demande au Conseil municipal de lui transmettre le compte-rendu de sa délibération concernant cette mesure.

- Compte tenu de la formulation de la demande qui ne permet pas de savoir quelle sera l’école concernée.

- En l’absence de toute explication ou recherche d’information auprès de la commune sur le devenir de sa démographie.

- Compte tenu de l’incidence de cette décision sur les effectifs par classe

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, exprime à Madame la Directrice Académique des services de l’Education Nationale son opposition à cette mesure de fermeture.

La séance est levée à 19h40.