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Arrêté - AM 2026 023 Stationnement interdit 18 Rue du Vieux Bourg Déménagement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mervans.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 023 Stationnement interdit 18 Rue du Vieux Bourg Déménagement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE
MERVANS
Commune de Objet : Arrêté de circulation – RD970 + 18 Rue du Vieux Bourg – Déménagement –
Madame BOUJON Monique
AM-2026-023
Le Maire de Mervans,
Vu les articles L 2211.1 à 2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 130, R.411, 412, 413 et R 417
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifié le 20/03/1991 et du 24/11/1967 modifié le 27/12/2004, relatifs à la signalisation routière,
Vu l’arrêté du 06/11/1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie).
Vu la demande de Madame BOUJON Monique domiciliée 2 Rue du Vieux Marché 71310 MERVANS, déménageant au 18 Rue du Vieux Bourg, déclarant vouloir réglementer la circulation, au droit du chantier.
Considérant qu’à cet effet il convient de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1er. Le stationnement sera totalement interdit sur la RD n°970, dite Rue du Vieux Bourg, en agglomération, à hauteur du numéro 18 durant la période du chantier, soit le mercredi 18 février 2026 de 6h à 21h.
Article 2. La signalisation réglementaire sera mise en place par les services de la Commune de Mervans.
Article 3. Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par les procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4. Monsieur le Maire ainsi que le Commandant de la Brigade de Saint-Germain-du-Bois sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Mervans, le 13 février 2026
M. le Maire, Jean-Luc NALTET