Déliberation - 002 Modification du nombre des adjoints

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Déliberation - 002 Modification du nombre des adjoints Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 002 Modification du nombre des adjoints)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias, Conseil municipal du 14 mal 2018 Envoyé en préfecture le 17/05/2018 ——— Reçu en préfecture le 17/05/2018 Affiché le 15/05/2018 es

ID : 060-216001743-20180514-DLAG180514002-DE

maintenant ! M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 14 mai 2018 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 4 mai 2018

2 Modification du nombre d’adjoints au Maire

Etalent présents les membres inscrits au tableau :

#m LeMaire:

Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN

W Maires-adjointes & Maires-adjoints :

Mme CAPON, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, FOURRIER-CESBRON, LAMBRE. m Conseillères municipales & conseillers municipaux :

Mme DUHIN, MM N'DIAYE, ATAKAYA, MARTIN, Mme MOUSSATEN, MM DEME, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, BOUADDI, ASSAMTI, Mme MAUPIN, MM FREMINE, RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, Mme JAJAN, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. LAMOUREUX. Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : MH Conseillères municipales & conseillers municipaux :

M. CABARET Pouvoir à : Mme CAPON M. LEMAIRE Pouvoir à : Mme LAMBRE Mme BARBETTE Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. AKABLI Pouvoir à : Mme MOUSSATEN Mme MEHADJI Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON M. BOULHAMANE Pouvoir à : Mme MAUPIN Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à : Mme JAJAN M. FACCHINI Pouvoir à : Mme DUCHATELLE M. NATANSON Pouvoir à : M. SERTAIN

H Conseillères municipales & conseillers municipaux :

-__ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : MM BELMHAND, ABBADI, 3 MONTES

- Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 36

- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : Mme MOUSSATEN 1 m Rapport de présentation :

Madame Nicole CAPON, maire-adjointe, expose :

Conformément à l'article L2122-2 du code général des collectivités territoriales, par délibération n°2 en date du 4 avril 2014, le conseil municipal a fixé à 11 le nombre des adjoints.

Par délibération n°3 en date du 4 avril 2014, les conseillers municipaux ont élu madame Méral JAJAN, 7ème

adjointe au maire et monsieur Hassan BOUADDI, 4ème adjoint.

Par courrier en date du 21 février 2018 adressé au Préfet, madame JAJAN a demandé sa démission de ses fonctions d'adjoint. Par courrier en date du 19 mars 2018, le représentant de l'Etat a accepté ladite démission.

Dans la presse écrite du 21 mars 2018, monsieur BOUADDI a informé qu'il quittait la majorité et qu'il ne souhaitait plus exercer les délégations consenties par le Maire.

1/3Envoyé en préfecture le 17/05/2018

Reçu eñ préfecture le 17/05/2018

‘Affiché le 15/05/2018

1! 060-216001743-20180514-DLRG180514002.DE

maintenan Conformément à l'article L2122-20 du code général des collectivités territoriales et pour la bonne marche de l'administration, Monsieur le Maire a, par arrêté n°2018-114 en date du 22 mars 2018, abrogé l'arrêté de

délégation de monsieur BOUADDI.

Monsieur le Préfet, n'ayant à ce jour, pas informé monsieur le maire de l'acceptation de la démission de monsieur BOUADDI de ses fonctions d'adjoint et conformément aux dispositions de l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, par délibération n°1 en date du 14 mai 2018, le conseil municipal s'est prononcé sur le non maintien de celui-ci dans ses fonctions d'adjoint.

Conseil municipal du 14 mai 2018

ne

Conformément à l'article L2122-10 du code général des collectivités territoriales, les adjoints sont en principe élus pour la même durée que le conseil municipal; celui-ci ne peut procéder à la suppression de postes d'adjoints dès lors qu'ils sont pourvus. En revanche, dans l'hypothèse d'un poste vacant, il peut alors décider de le supprimer.

Suite à la démission de madame JAJAN, le poste de 7èe adjoint qu'elle occupait devient vacant, et suite à la délibération 1 du conseil municipal en date du 14 mai 2018, décidant de ne pas maintenir monsieur BOUADDI dans ses fonctions d'adjoint, le poste de 4t"° adjoint devient lui aussi vacant. Il vous est alors proposé de modifier le nombre d'adjoints, en le réduisant à 9. Les adjoints élus au rang suivant, montent d'un rang.

Vous êtes appelés à voter.Conseil municipal du 14 mai 2018 Envoyé en préfecture le 17/05/2018

ss Regu en préfecture le 17/05/2018

Affiché le 15/05/2018 eee

10 : 060-216001743-20180514-DLRG180514002-DE

maintenant ! M Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L2122-1 et L2122-10,

Vu la délibération n°2 en date du 4 avril 2014, fixant à 11 le nombre des adjoints, Vu la délibération n°3 élisant monsieur Hassan BOUADDI, 4ème adjoint et madame Méral JAJAN 7ème adjointe,

Vu l'arrêté du maire en date du 8 avril 2014, portant délégation de fonction à monsieur BOUADDI et à madame JAJAN,

Vu le courrier de madame JAJAN en date du 21 février 2018 adressé au Préfet, demandant la démission de son poste d'adjointe,

Vu le courrier du Préfet en date du 19 mars 2018 acceptant la démission de madame JAJAN, Vu l'article de presse en date du 21 mars 2018,

Vu l'arrêté du Maire n°2018-114 en date du 22 mars 2018, abrogeant l'arrêté de délégation de monsieur BOUADDI,

Vu la délibération du conseil municipal n°1 en date du 14 mai 2018 décidant de ne pas maintenir monsieur BOUADDI dans ses fonctions d'adjoint,

Vu le tableau du conseil municipal modifié ci-annexé,

Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 4 mai 2018, Considérant la vacance des postes de 4ère et 7ème adjoints,

Considérant la nécessité de délibérer sur le nombre d'adjoints,

Entendu le rapport de présentation,

m Vote ordinaire:

Votants : 36 Pour : 21 Contre :7 Abstention : 7

m Décide à la majorité :

Article 1° : de porter à 9 le nombre d'adjoints au Maire.

Article 2 : décide que les adjoints aux rangs suivants montent d'un rang, selon le tableau suivant :

1 adjoint CAPON Nicole

2ème adjoint CABARET Jean-Claude

3tme adjoint LEMAIRE Cédric

4ème adjoint GUENDOUZE Aïcha

5ème adjoint CARLIER Danièle

6ème adjoint BELMHAND Brahim

7ème adjoint FOURRIER-CESBRON Yvette

8ème adjoint LAMBRE Fabienne

gère adjoint ABBADI El Hassan

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.

Date d'affichage: {5 MAI 2018 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :

Jean-Claude VILLEMAIN

DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE

après dépôt en sous-préfecture le AXES UR. Mairelde £rej .

et publication ou notification le .AAlos.L4 Gonsdillé[ Déngrtemental de l'Oise affiché le AS IOS AR EY

3/3Envoyé en préfecture le 17/05/2018

Reçu en préfecture le 17/05/2018

Affiché le 15/05/2018 En —

ID : 060-216001743-20180514-DLRG180514002-DE