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Déliberation - DEL 03 2026 DETERMINATION DU NOMBRE D ADJOINTS
Déliberation - 02 DEL Determination du nombre d adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 02 DEL Determination du nombre d adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 28/03/2026 —— Reçu en préfecture le 28/03/2026
"RAI 4 CANTON DE Extrait d\ punis 1 28/08/2026 RE CREIL NORD/CREIL SUD Q D :060-216001743-20260328-02DEL_CM280326-DE
— du samedi 28 mars 2026 ARRONASEENENN VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit mars à 10h00, les membres du Conseil Date : 24 mars 2026 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
Affichée le : 24 mars 2026 séances sous la présidence de Monsieur Omar YAQOOB, Conseiller Municipal Creil.
Nombre de conseillers à Étaient présents : Mme Sophie DHOURY-LEHNER - Mme Dündü ALKAYA - En 39 Mme Loubina FAZAL - M. Karim BOUKHACHBA - Mme Fabienne LAMBRE - exercice : M. Abdoulaye DEME - M. Emmanuel PERRIN - M. Amadou KA - M. Amir BrÉSentss 38 ZAFAR - Mme Wanessa TOUATI-AHMED - M. Thierno DIALLO - Mme Dalila Votants : 39 SAHNOUNE - M. Oumar KA - M. Alexandre NOUWYNCK - M. Khadim Pouvoirs : 1 MBAYE - Mme Néjia CHOUIKHI - M. Ayaovi SEKLE - Mme Sarah YAQOOB - Absent : 0 M. Deniz GÜZEL - Mme Marieke TAOUK - M. Bienvenu MOUELLÉ - Mme Nabila BEJAOUI - Mme Bénédicte ALHERBE - M. Mohamed CAHOUCH -
Mme Rosa OULD SAID - Mme Nazish PERVAIZ - Mme Patricia RÉGENT - LISTE DES DELIBERATIONS Mme Majida EL BAKKALI - M. Heddi FADHLI - M. Abdelaziz RIFI SAIDI - M. AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE Omar YAQOOB - Mme Peggy MOUELLÉ - Mme Danielle SOKOLONSKI - DE LA VILLE LE : Mme Fadhila KEZZOUL - M. Marouane BOUJDOUN - Mme Karima Le 28 mars 2026 BOUHAMIDA- M. Mohamed ASSAMTI - Mme El Hame EL HARCHAOUI.
SITE INTERNET DE LA VILLE LE : M. AKABLI Pouvoir à Mme DHOURY-LEHNER Le 28 mars 2026
Absents non représentés
Secrétaire de séance : Deniz GÜZEL
2 Détermination du nombre des Adjoints au Maire
m Rapport de présentation :
Omar YAQOOB, Maire
L'article L2122-2 du code général des collectivités territoriales dispose :
« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de
l'effectif légal du conseil municipal ».
Le nombre de conseillers composant le conseil municipal de la ville de Creil est fixé à 39 (trente-neuf), en
conséquence le nombre maximum d'adjoints pouvant être élus est de 11 (onze).
Je vous invite à fixer le nombre d’adjoints dans la limite fixée, soit 11 (onze).
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L2122-1 à L2122-7-2,
Considérant que le conseil municipal est composé de 39 élus, Considérant que le nombre d’adjoints ne puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 39 | Pour : 30 Contre : 0 Abstentions : 9 Ne prend pas part au vote : 0
m Décide à l'unanimité :
Article unique : de fixer à 11 (onze) le nombre d’adjoints au conseil municipal de la ville de Creil.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 28/03/2026
Reçu en préfecture le 28/03/2026
CREIL, le 28 mars 2026 Publié le 28/03/2026 S L O7
ID : 060-216001743-20260328-02DEL_CM280326-DE
Pour extrait certifié conforme,
Maire de Creil Le secrétaire de séance
sieur Omar YAQOOB eniz GÜZEL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr