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Déliberation - 002 Election du 10eme et 11eme adjoint
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 002 Election du 10eme et 11eme adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal du 4 février 2019
Envoyé en préfecture le 07/02/2019
Reçu en préfecture le 07/02/2019
Affiché le 05/02/2019 =
10 : 060-216001743-20190204-DLRG190204002-DE
u Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 4 février 2019 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 21 janvier 2019
2 Conseil municipal - élection du 10?"° et 11°" adjoint au Maire
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
M Conselillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM N'DIAYE, MARTIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, LEHNER, SAVAS, MM BOUKHACHBA, MONTES, ASSAMTI, BOULHAMANE, FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. ATAKAYA Pouvoir à : M. AKABLI Mme MEHADJI Pouvoir à : M. BOUKHACHBA Mme MAUPIN Pouvoir à : M. BOULHAMANE
W Conselllères municipales & conselllers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de conseillers absents non représentés mais excusés : 0 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0 B Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
Pour la bonne marche de l'administration, en raison du développement pris par les services municipaux, le conseil municipal, par délibération n°8 du 4 février 2019, a fixé à onze, le nombre de postes d'adjoint composant le conseil municipal. Deux postes d'adjoint sont donc à pourvoir.
En conséquence, il vous est demandé de procéder à l'élection de deux adjoints pour pourvoir aux postes du 10ème et 11ème adjoint.
Le vote a lieu à bulletin secret, conformément à l'article L2122-4 du code général des collectivités territoriales.
Les candidats proposés sont :
> Pour le poste du 10" adjoint :
- _ Najat MOUSSATEN
> Pour le Poste du 11è"e adjoint:
- Abdoulaye DEME
Vous êtes appelés à voter.
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LA ILE A
Ho Conseil municipal du 4 février 2019
ame Envoyé en préfecture le 07/02/2019 Reçu en préfecture le 07/02/2019
Affiché le 05/02/2019 ces ns
1D : 060-216001743-20190204-DLRG190204002-DE
maintenan M Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L2122-2 et suivants,
Vu la délibération n°8 du conseil municipal en date du 4 février 2019, fixant à 11 le nombre de postes d'adjoint, Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 21 janvier 2019, Entendu le rapport de présentation,
m Vote à bulletin secret :
- Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 39
- Bulletins blancs ou nuls : 15 (11 blancs et 4 nuls)
- Suffrages exprimés : 24
- Majorité absolue : 20
Ont obtenu :
> Pour le poste du 10ème adjoint :
- Najat MOUSSATEN : 23 (vingt-trois) voix
» Pour le Poste du 11è"e adjoint:
- Abdoulaye DEME : 24 (vingt-quatre) voix
m Décide à la majorité :
Article 1% : que Madame Najat MOUSSATEN ayant obtenu 23 voix, est proclamée élue et occupera le poste de 10ème adjoint au Maire.
Article 2 : que Monsieur Abdoulaye DEME ayant obtenu 24 voix, est proclamé élu et occupera le poste de 11ème adjoint au Maire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage: Q 5 FEV, 2019 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le GFEY, 209 L “on: ire(d4 Créil
0.7.FEV...20! et publication ou notification le  Conseil| partemental de l'Oise affiché le …(.5.FEV...2010...
CREIL, le ….f.7.FEN..2019..
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