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Arrêté - 25 AT 0028 Rue Plessis dArradon
Arrêté - 25 AT 0024 RUE Bouruet Aubertot 1
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0024 RUE Bouruet Aubertot 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°25-AT-0024
Portant réglementation du stationnement
RUE BOURUET AUBERTOT
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 06/02/2025 émise par CMB représentée par Madame AURORE ANNEZO aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 29/03/2025 RUE BOURUET AUBERTOT,
ARRÊTE
Article 1
Le 29/03/2025, de 7h à 13h, le stationnement des véhicules est interdit sur les 2 PLACES DE STATIONNEMENTS DEVANT L'AGENCE DU CMB RUE BOURUET AUBERTOT. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CMB.
Article 3
La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 06 février 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
CMB
La gendarmerie
la police municipale
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
Adjoint au DST
Directrice des Services Techniques
ESP VERTS
Responsable Vie asso
VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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