Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 11 4 convention de servitudes gaec du moulin
unknown - 2025 11 4 convention de servitudes gaec du moulin
unknown - 2025 11 4 convention de servitudes gaec du moulin
Déliberation - 2025 11 1 decisions d intention d aliener
Conseil Municipal - 2025 11 6 convention territoriale globale strategi
Conseil Municipal - 2025 10 4 desherbage bibliotheque tarifs de vent
PLU - Annexes - servitude 1
Déliberation - 2025 11 7 decision motificative n3
Conseil Municipal - 2026 01 11 convention sde 22 realisation d etudes
Conseil Municipal - 2025 10 11 vote subvention ccas tampon
Conseil Municipal - 2025 11 4 convention de servitudes gaec du moulin de la nation 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Plémy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 11 4 convention de servitudes gaec du moulin de la nation 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PLÉMY
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de SAINT-BRIEUC
Canton de PLAINTEL
Séance du 13 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le treize novembre à 19 heures, le conseil municipal de la commune de PLÉMY,
régulièrement convoqué le six novembre deux mil vingt-cinq, s'est réuni au nombre prescrit par la loi
sous la présidence de Michel RICHARD, Maire.
Étaient présents :
CADIN Laurent JÉHAN Jean-Pierre LE MERCIER Pierrick
CHAPRON Frédéric LATIMIER Daniel MARTIN Fabrice
DREZEN-LAURGEAU Marielle LE GLATIN Dominique MOISAN Catherine
FRANÇAIS Nadège LEFFONDRÉ Isabelle OLIVIERO Nathalie
FRÉVILLE Jean-François LENORMAND Ludovic RAULT Thérèse
HUET Solvec
Absente non excusée : HAMON Sophie
Nombre de membres en exercice : 18 Nombre présents : 17
Secrétaire : Fabrice MARTIN
2025-11-4 : CONVENTION DE SERVITUDES : GAEC DU MOULIN DE LA NATION
2.2 — ACTES RELATIFS AU DROIT D'OCCUPATION OÙ UTILISATION DES SOLS
Daniel LATIMIER adjoint, présente les conventions de servitudes de l’entreprise Études Documentation
Ouest chargés par ENEDIS dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du
réseau électrique de distribution publique pour le GAEC du Moulin de la Nation. Les travaux envisagés
empruntent les parcelles cadastrées ZR n°14 et YD n°7 au lieu-dit « Le Gué ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
-_ D'approuver la convention de servitudes, dans le cadre de l’amélioration de la qualité de
desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique pour le GAEC du Moulin de la Nation.
-__ D'autoriser le Maire ou son représentant, à signer la convention de servitudes.
Fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits, Certifié exécutoire par le Maire
Le Maire, Michel RICHARD compte tenu de la réception
en Préfecture le 20 novembre 2025
et de la publication le 20 novembre 2025
Le Maire, Michel RICHARD