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Arrêté - Arrete de circulation n°159 2024 Trvx abattage arbre 5 rue de la Chesnaie ILEX ELAGAGE 11 septembre 2024 1
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°159 2024 Trvx abattage arbre 5 rue de la Chesnaie ILEX ELAGAGE 11 septembre 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 159/2024
Règlementation provisoire de la circulation
Ville de Mulsanne Rue de la Chesnaie
République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique à l’occasion et pendant la
durée des travaux d’abattage d’un arbre, 5 rue de la Chesnaie à Mulsanne et devant être réalisés par la
société ILEX ELAGAGE pour le compte de Mme DUPONT,
ARRÊTE
Article 1: Il sera institué une interdiction de circuler (Route barrée) Rue de la Chesnaie, par pose de
panneaux au droit du chantier et selon sa nécessité pendant la période des travaux, le mercredi 11
septembre 2024 de 8h00 à 18h00.
Sauf véhicules de secours et riverains
Article 2 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier et selon sa
nécessité pendant la période des travaux, le mercredi 11 septembre 2024 de 8h00 à 18h00.
Article 3 : Les piétons seront invités à emprunter l’accotement opposé des travaux afin d'en assurer leur
sécurité selon sa nécessité.
Article 4 : Il sera institué une déviation selon la nécessité et l’état d'avancement du chantier pendant la
période des travaux :
Depuis l’avenue François Mitterrand :
M Via la rue des Ecoles
Depuis la route de Téloché :
M Via la rue des Châtaigniers
Article 5 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par la ville pour permettre l'application
des présentes dispositions.
Article 6 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées à chacune des extrémités du chantier par
l’entreprise en charge des travaux.
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 3 septembre 2024
Le Maire,
Jean-Yves LECOQ,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut Fair&£ d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
sr Moulin - B.P. 05 - 72230 Mulsanne Ç
} - LT contact@mulsanne.fr - * www.mulsanne.fr