Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de circulation n°189 2025 Trvx extension HT
Arrêté - Arrete de circulation n°12 2026 Trvx extension res
Arrêté - Arrete de circulation n°217 2023 Trvx suppression
Arrêté - Arrete de circulation n°116 2025 Trvx refection vo
Arrêté - Arrete de circulation n°58 2025 Trvx renforcement
Arrêté - Arrete de circulation n°15 2023 Trvx Rue P. M. Fra
Arrêté - Arrete de circulation n°116 2025 Trvx refection vo
Arrêté - Arrete de circulation n°77 2025 Trvx renforcement
Arrêté - Arrete de circulation n°127 2023 Tvx 2 rue des Vio
Arrêté - Arrete de circulation n°159 2024 Trvx abattage arb
Arrêté - Arrete de circulation n°136 2025 Trvx extension HTAS rue des Violettes 1 au 15 septembre 2025 STURNO SPAY
Document publié le Lundi 15 septembre 2025 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°136 2025 Trvx extension HTAS rue des Violettes 1 au 15 septembre 2025 STURNO SPAY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 136/2025
Règlementation provisoire de la circulation pour
Ville de Mulsanne La rue des Violettes
République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu les Arrêtés interministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la durée des
travaux d’extension HTAS, création 1PSSB n°72213P0034 MITTERRAND et raccordement BTAS 1 lot de 13 lots — rue
des Violettes à Mulsanne et devant être réalisés par STURNO SPAY.
ARRÊTE
Article 1 : Au vu des dits travaux, la circulation sera perturbée et réglementée au droit du chantier avec rétrécissement
de la chaussée, rue des Violettes, avec un alternat par feux ou manuel par panneaux B15, C18 ou K10, pendant la
période des travaux et selon sa nécessité du 1° septembre 2025 au 15 septembre 2025.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et selon sa nécessité pendant la période des travaux et
sera considéré comme gênant (enlèvement de véhicules — Art. R. 417-10). Le dépassement sera également interdit dans
l'emprise du chantier. La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/h.
Article 3 : Les piétons seront invités à emprunter l’accotement opposé des travaux afin d’en assurer leur sécurité selon
la nécessité du chantier.
Article 4: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise en charge des travaux pour
permettre l’application des présentes dispositions.
Article 5 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées par l’entreprise en charge des travaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 25 juillet 2025
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
trick FOURNIER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
in -B.P. 05 - 72230 Mulsanne
ulsanne.fr - * www.mulsanne.fr