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Arrêté - 2026 03 02 affectation resultat provisoire tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 02 affectation resultat provisoire tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE MOUSSOULENS
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNCIPAL
SEANCE ORDINAIRE du 10 mars 2026
L’an deux mille vingt six , le dix du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Gérard VALLIER, Maire, dûment convoque le 4 mars 2025
Présents : MM VALLIER Gérard – CHAZALMARTIN Régis – MME ESCANDE Valérie – M.KLEIN Cyril – MME
MICOULEAU-SALVAIRE Marie-Cécile –- M. VERGE Jean-Luc –– MM. RAMON Florian –– M. BAUGUIL Jean-Louis–
M. BONNEMORT Christophe – M. PRADIER Jérôme
Absents : MME CLEMENTE Emilie- Mme GRIFFITHS SAVELLI Susan- MME Sabine HEMERY
Mme Marie-Cécile MICOULEAU SALVAIRE est élue secrétaire de séance.
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 Budget M57
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2025, en adoptant le compte administratif qui fait
apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -258 457.64 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 538 667.25 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution de la section d’investissement de : 56 331.82 €
Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : 213 523.69 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0.00 €
En recettes pour un montant de : 0.00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 202 125.82 €
N° 2026-03-02
Membres en exercice : 13
Membres présents : 11
Procurations : 2
VOTES : 12
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 1 Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’Assemblée délibérante, soit en
report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour
assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 202 125.82 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 550 065.12 €
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Fait à Moussoulens,
Le 10 mars 2026
Le Maire,
Signé : Gérard VALLIER