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Déliberation - 11 2026 affectation de resultat
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2026 affectation de resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
République Française
Département de l'Hérault
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 034-213402613-20260429-11112026-DE
Date de la convocation: 17/04/2026 | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°11-2026 Séance du 29 AVRIL 2026
Membres en exercice : 11 L'An Deux Mille Vingt Six le vingt-neuf avril à 18 heures (Présents : À 1 _ {le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en _____|sous la présidence de M. Jean-Philippe MORESMAU, Maire, Absents I = 0 _ Présents : MORESMAU JP, FONZES O, HARDY V, SIEGELR, DUGLOU M,
Représentés : O CAPITAINE V, DESFAUDAIS À, PALHOL M, JAUDON L, MOREAU H, ROCCO C.
Pour u _ Secrétaire de séance : JAUDON Laure
Contre : O
(Abstention , 2
Objet AFFECTATION DU RESULTAT : Budget général 2026
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d’une
délibération d'affectation de résultat (le résultat d'investissement reste toujours en
investissement et doit en priorité couvrir le besoïn de financement (déficit) de la section
d'investissement,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2025
Constatant que le CFU présente les résultats suivants :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Résultat de l'exercice Résultat de l'exercice
Dépenses de l’exercice 829 642.21 € Dépenses de l’exercice : 172 926.84 €
Recettes de l'exercice : 1 248 200.26 € Recettes de l'exercice : 114 676.88€
Résultat de l’année : 418 558.05 € Résultat de l’année : - 58 249.96 €
Restes à réaliser Dépenses : 0 € Restes à réaliser Dépenses : 409 150.00 €
Restes à réaliser Recettes : O € Restes à réaliser Recettes : 120 475.00 €
Résultats corrigés clôture : 418 558.05 € Résultats corrigés clôture : - 346 924.96 €
RÉSULTAT GLOBAL : 71 663.09 €
Propose d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE 418 558.05 €
Affectation obligatoire
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 346 924.96 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 71 633.09 €
Total affecté au c/ 1068 346 924.96 € Envoyé en préfecture le 04/05/2026
- Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le
ID : 034-213402613-20260429-11112026-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de M. le maire dans les
conditions exposées ci-dessus.
Fait & délibéré à Saint-Guilhem, Jour, Mois, An que dessus.
Le Maire, Le / La secrétaire de séance, MORESMAU Jean-Philippe
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le .....................