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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 015 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 6 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 015 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2024-015
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2024 Sommaire
09 – PREFECTURE – DIRECTION DU CABINET /
09-2024-02-05-00001 - Arrêté préfectoral portant composition du jury
d’examen du brevet national de pisteur-secouriste, option ski alpin
premier degré (2 pages) Page 3
2 Ex PRÉFET . DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité civile
Courriel : pref-defense-protection-civile@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant composition du jury d’examen du brevet national de pisteur- secouriste, option ski alpin premier degré
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°79-869 du 5 octobre 1979 instituant un brevet national de pisteur-secouriste et un brevet national de maître pisteur-secouriste ;
Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ; Vu le décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste et modifiant le décret n°91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret du président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Simon BERTOUX en qualité de préfet de l’Ariège ;
Vu l’arrêté du 28 octobre 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes, option ski alpin premier degré ;
Vu l’arrêté du 18 janvier 1993 relatif à la formation commune de pisteurs-secouristes, option ski alpin et ski nordique modifié par l’arrêté du 11 septembre 1997 ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 1993 modifié par l’arrêté du 6 mai 1994 portant agrément des organismes chargés d’assurer les formations des pisteurs-secouristes et des maîtres chiens pisteurs-secouristes ; Vu l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2023 portant délégation de signature à M. Guillaume AFONSO, directeur de cabinet du préfet de l’Ariège ;
Vu la demande reçue le 26 juillet 2023 transmise par le GRETA-CFA MIDI-PYRENEES SUD sollicitant l’organisation d’un jury d’examen du brevet national de pisteur-secouriste, option ski alpin premier degré ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 :
Un examen pour l’obtention du brevet national de pisteur-secouriste, option ski alpin premier degré, aura lieu le jeudi 8 et le vendredi 9 février 2024 sur le domaine skiable de la station d’Ax-les-Thermes.
Article 2 :
Présidé par le préfet ou son représentant, le jury d’examen comprend les membres suivants : • Mme Yumi USSON, adjointe au directeur de cabinet, directrice des sécurités, représentante du préfet de l’Ariège ;
• M. Boris LAURINE, représentant du service national des métiers de l’encadrement du ski et de l’alpinisme ;
• M. Yannis KUNTZ, représentant de la Police Nationale ;
• Lieutenant Jean-Marc GALIN, représentant de la Gendarmerie Nationale ; • M. Jean-Louis FUGAIRON, représentant de l’association nationale des maires de stations de sports d’hiver et d’été ;
• M. Pierre VEDERE, représentant de l’association nationale des directeurs des services de pistes et de la sécurité des stations de sports d’hiver ;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 – PREFECTURE – DIRECTION DU CABINET - 09-2024-02-05-00001 - Arrêté préfectoral portant composition du jury d’examen du brevet national de pisteur-secouriste, option ski alpin premier degré 3 • M. Nicolas VELASQUEZ, représentant de l’association nationale des pisteurs-secouristes ; • M. Philippe DUPLA, représentant du syndicat national des téléphériques et téléskis de France.
Article 3 :
Le jury d’examen ne peut valablement délibérer que s’il est au complet, sauf cas de force majeure. Les délibérations sont secrètes.
Article 4 :
L’examen du brevet national de pisteur-secouriste option ski alpin premier degré comporte trois épreuves :
• une épreuve théorique notée sur 20 portant sur des questions relatives : 1. à la météorologie, à la neige, aux avalanches, notées 10/20 ;
2. à la réglementation et à la sécurité du travail, notées 10/20. • deux épreuves pratiques portant sur :
1. les techniques de secours, notée sur 60 divisée en deux ateliers : ✔ Atelier « secourismes » noté 50/60 (cas simples noté 10/60 et cas compliqués noté 40/60) ;
✔ Atelier « detecteur de victime d’avalanches - DVA » noté 10/60 ;
2. les techniques d’évacuation notés sur 40 (évacuation par par traîneaux noté 20/40 et par barquettes noté 20/40).
Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu au 72 points sur 120. Toute note inférieure à 6/20 à l’une des épreuves est éliminatoire.
Les candidats n’ayant pas atteint ce minimum de points peuvent, à condition de suivre à nouveau la formation spécifique, se représenter à l’examen dans un délai de deux ans après obtention de l’attestation validant le programme des connaissances générales du milieu de la montagne.
Article 5 :
Un procès-verbal sera dressé et la liste des candidats admis sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.
Article 6 :
La présente décision peut être contestée selon les voies de recours dans les délais mentionnés ci-après.
Article 7 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 5 février 2024
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
SIGNE
Guillaume AFONSO
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au cabinet de monsieur le Préfet ;
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08 ;
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Toulouse. Le tribunal administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision
contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
2
09 – PREFECTURE – DIRECTION DU CABINET - 09-2024-02-05-00001 - Arrêté préfectoral portant composition du jury d’examen du brevet national de pisteur-secouriste, option ski alpin premier degré 4