Déliberation - DEL N°25 1

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Déliberation - DEL N°25 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étaples. Lien du pdf (Déliberation - DEL N°25 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie, dE, =

étaples

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le mardi 21 Avril 2026 à 18 h 00,

Le Conseil s’est réuni à la Mairie

Sous la présidence de M. BAILLET Sébastien, Maire

En suite d’une convocation en date du 14 Avril 2026

sur mer

CONSEIL MUNICIPAL

Étaient présents :

d

2.

M. BAILLET Sébastien

M. LEPRÊTRE Régis

Mme WACOGNE Aurore

Mme POMMIER Marie-José

Mme FOURNIER Pauline

M. GOSSELIN Jean-Michel

Mme ROUX Bérénice

M. MATHIAS Serge

Mme BONVOISIN Nathalie

. M. LEPRÈTRE Emmanuel

. Mme CALOIN Allison

. M. RAMET Fabien

. Mme HENRIETTE Aurélie

. M. HOLMÈS Arnaud

. Mr CARALP Philippe

. Mme ÉLYSÉ Andréa

. M. WAROT Laurent

. Mme LOTH Cécile

. M. TINDILLER Franck

. M. DE ROQUIGNY Antoine

. Mme MAILLART Maryse

. Mme PRUVOST Coralie

. M. LAMOUR Jean-Pierre

. M. BERRIER Paul

. Mme DHALENNE Brigitte

Absent(s) excusé(s) :

Mme TILLIER Nathalie donne procuration à Mme BONVOISIN Nathalie

M. BONVOISIN René donne procuration à Mme FOURNIER Pauline

1.

3

4.

5:

6

7

8

M. HAGNERÉ Damien à Mme WACOGNE Aurore

Mme PHILIPPOT Loëtitia à Mme CALOIN Allison

M. RAMET Philippe à M. BAILLET Sébastien

Mme CATHERIN Athénaïs à M. MATHIAS Serge

M. CAUX Franck à MRTINDILLER Franck

M. RAMET Dominique à M. BERRIER Paul

Secrétaire de séance : Mme WACOGNE Aurore

En exercice : 33

Présent(s) : 25

Absent(s) - Procuration(s) : 8

Absent(s) non excusé(s) : O

Délibération n° 2026-25

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

062-216203182-20260421-DEL25-210426-1-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/04/2026], = SS

&taples CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATION N° 2026-25

OBJET : Fixation du nombre de membres au Conseil d’administration du CCAS

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L123-6 et R123-7 ;

Considérant que, conformément à l’article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles, Le Centre communal

d’action sociale (CCAS) est administré par un conseil d'administration présidé par Le Maire ;

Considérant que Le conseil d'administration comprend, en nombre égal:

+ des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par Le conseil municipal;

+ des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention,

d'animation ou de développement social ;

Considérant que, conformément à l’article R123-7 du Code de l’action sociale et des familles, Le Conseil municipal

fixe Le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS ;

Considérant que, conformément à l’article R123-7 du Code de l’action sociale et des familles, il comprend en

nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par Le conseil municipal et huit membres nommés par

le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article

L123-6;

Considérant que le scrutin secret a lieu lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ou s'ily a lieu de procéder

à une nomination où à une présentation. Dans ce dernier cas, il s'agit d'une élection à trois tours de scrutin (si

aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deuxtours de scrutin secret, ilest procédé à un troisième

tour de scrutin et l'élection a lieu à La majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé). Sauf

disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin, Le conseil municipal peut

décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret en cas de nomination ou de présentation ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide de :

e fixer Le nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS :

-__à 4 membres élus au sein du Conseil municipal;

-__età 4 membres nommés par Le Maire ;

soit un total de 8 membres, auquel s’ajoute Le Maire, président de droit

e préciser que:

- la représentation des membres élus et nommés est paritaire ;

- Les membres nommés par Le Maire devront comprendre notamment:

o un représentant des associations qui oeuvrent dans Le domaine de l'insertion et de La lutte

contre Les exclusions,

o un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union

départementale des associations familiales,

o un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département

o etunreprésentant des associations de personnes handicapées du département.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

Délibération n° 2026-17 2132, S

étaples

Eonsar muncrat

Le Maire d’Étaples-sur-mer,

Sébastien BAILLET

Ainsi fait et af durs mois et an susdits.

Nomenclature éte : 5.3 (Désignation de représentants)

Certifié exécutoire compte tenu de La transmission en Sous-Préfecture Le 27 avril 2026

Date de la {blication le 27 avril 2026

Délibération n° 2026-17