Procès Verbal - PV du 19 mai valide le 10 juin en CM

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Procès Verbal - PV du 19 mai valide le 10 juin en CM Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Poisat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 mai valide le 10 juin en CM)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PROCÈS VERBAL DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE CM ou 19 MAI 2025

VILLE de

Œpéisa

Le Maire de Poisat

Poisat, le 10 juin 2025

Le conseil municipal de la commune de Poisat (Isère), s'est réuni le lundi 19 mai

2025, à 19 heures, en mairie, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur le

Maire, Ludovic BUSTOS.

PRÉSENTS : M. Ludovic BUSTOS, Mme Zohra ABDICHE, M. Hervé FANTON, Mme Isabelle PIGEON, M. Jean-Philippe DI GENNARO, Mme Marie- Pierre MOUTRILLE, M. Patrice TORNATORE, Mme Sandrine MENDUNI, M. Florent HOLLENDER, M. Frédéric FRÉVOL, M. Frédéric LAGUT, M. Franck HENON, M. Romuald VIANDE, Mme Nathalie LOMBARDO

ABSENTS : Mme Catherine RICUPERO, Mme Carol GAUD, M. Alain-Patrick

FAUCONNET, M. Grégory GABREL, Mme Gwenaëlle GUERS ;

POUVOIRS : De Mme Catherine RICUPERO à M. Patrice TORNATORE ; De Mme Gwenaëlle GUERS à M. Florent HOLLENDER ;

De M. Grégory GABREL à M. Frédéric FREVOL.

SECRÉTAIRE : M. Franck HENON

Par la présence de 14 élus sur 19 en exercice et 3 pouvoirs à l'ouverture de la

séance, le quorum est atteint.

M. le Maire, Ludovic BUSTOS propose aux membres du conseil municipal d'adopter les procès-verbaux de la séance ordinaire 24 mars 2025. Aucune question ni

remarque n'a été émise par les membres présents du conseil municipal. Les procès-

verbaux sont approuvés à l'unanimité des membres présents.

MÉTROPOLE

Hervé FANTON présente la convention de co-maitrise d'ouvrage et de fonds de

concours entre Grenoble-Alpes-Métropole et la commune de Poisat pour

l'opération de réaménagement des rues Claude Debussy et Hector Berlioz. Ces travaux consistent à réaménager la rue Claude Debussy en « rue aux enfants »,

prévoyant : revêtements, végétalisation, installation de mobiliers et des jeux, gestion des eaux de pluies; et à réaliser le gros entretien de renouvellement de la

rue Hector Berlioz sur sa partie chaussée.Il explique que cette opération d'aménagement implique une superposition des compétences de la commune et de Grenoble-Alpes Métropole. Afin de faciliter le

déroulement des travaux, la convention prévoit de nommer Grenoble-Alpes

Métropole, comme maître d'ouvrage unique, responsable de l'ensemble de l'ingénierie et des travaux afin de réaliser des économies et d'en assurer la cohérence.

Il indique également que le coût total prévisionnel de l'opération est estimé à

519 81,39 € TTC. La participation de la commune est estimée à 215 998,86 € TTC,

décomposés comme suit : fonds de concours : 111 720,92 € HT et travaux réalisés pour le compte de la commune de Poisat : 104 277,93 € TTC.

Les travaux devraient débuter en juin 2025 et se terminer durant l'hiver 2025/2026 avec les plantations.

Cette délibération n'a fait l'objet d'aucune question ni remarque de la part des

membres présents du conseil municipal. Elle a été adoptée à l'unanimité des

membres présents avec trois pouvoirs.

Ludovic BUSTOS présente la convention de mutualisation relative au dispositif de

vidéoprotection entre Grenoble-Alpes Métropole et la commune de Poisat, ainsi

que de la convention d'adhésion au groupement de commandes relatif à la mise en

place de la vidéoprotection entre Grenoble-Alpes Métropole et les communes de Noyarey, Veurey-Voroize, Poisat, Grenoble et son CCAS.

Il explique que la Métropole s'est dotée d'une vraie expertise interne en matière de

vidéoprotection, que ce soit sur la législation, l'exploitation où encore le déploiement de caméras. Fort de cette expérience et de son savoir-faire, Grenoble-

Alpes Métropole propose aux communes qui le souhaitent, de s'appuyer sur cette

expertise pour accompagner les projets et les mettre en œuvre par le biais de marchés communs.

Il précise que dans l'immédiat, la commune de Poisat n'a pas pour projet l'installation de caméras de vidéoprotection, mais souhaite se laisser la possibilité

de le faire plus tard. La signature de ces deux conventions n'entraine aucun coût pour la commune.

Pour répondre aux questions de Frédéric FREVOL, Ludovic BUSTOS précise qu'il y

a effectivement une charte éthique pour la gestion des images et que le

superviseur répond aux exigences de la CNIL. Il précise que le service propose des offres de système avec plusieurs angles de vue, mais aucune avec de l'intelligence

artificielle. Romuald VIANDE rappelle qu'il s'agit d'un outil dont l'utilisation reste

aléatoire, avec un rôle essentiellement préventif et dissuasif. Il évoque notamment

la possibilité, pour les forces de l'ordre, d'analyser et d'exploiter, via la Métropole,

les images en cas d'événements fortuits. Frédéric FREVOL exprime des réserves sur une possible utilisation politique des images de vidéoprotection. Ludovic

BUSTOS rappelle que les communes restent propriétaires des images et données.

Hervé FANTON ajoute que la commune peut demander l'installation de caméras sur des sites spécifiques, mais que la Métropole peut également proposer de

surveiller des axes structurants, comme l'axe routier traversant Poisat et Saint- Martin-D'Hères.

Sandrine MENDUNI demande pourquoi certaines communes ne font pas appel au service ?

Ludovic BUSTOS explique que si les autres communes ne font pas appel au

service, c'est qu'elles disposent déjà de leur propre service de vidéosurveillance :C'est le cas par exemple des communes de Saint-Martin d'Hères, Échirolles ou encore Pont-de-Claix.

Romuald VIANDE ajoute que des fonds régionaux ont été mobilisés pour ces

installations et que la commune de Poisat est la dernière commune concernée à ne pas encore être équipée d'un tel dispositif.

Cette délibération a été adoptée à l'unanimité des membres présents avec trois pouvoirs.

Présentée par Ludovic BUSTOS, l'extension du service commun expertise fiscale et

signature de la nouvelle convention entre Grenoble-Alpes Métropole et les

communes adhérentes.

Il rappelle que la commune de Poisat fait partie du service depuis 2018 et

qu'actuellement, 24 communes sont adhérentes. Afin que les communes de

Seyssinet-Pariset et du Fontanil-Cornillon puissent intégrer le service au 1°" juillet

2025, il est nécessaire de signer une nouvelle convention.

Cette délibération n'a fait l'objet d'aucune question ni remarque de la part des

membres présents du conseil municipal. Elle a été adoptée à l'unanimité des

membres présents avec trois pouvoirs.

FINANCES

Présenté par Nathalie LOMBARDO), le Compte Financier Unique 2024.

Elle rappelle que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de

gestion. || met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de

résultat synthétique ainsi que les taux des contributions et produits afférents.

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Résultat de l'exercice 290 910,94 € 692 712,01 € Excédent antérieur reporté 126 251,96 € 161 241,88 €

Résultat cumulé 417 162,90 € 853 935,89 €

Considérant que pour le vote du Compte Financier Unique, M. Ludovic BUSTOS,

maire, ne prend pas part au vote, il s'est retiré pour laisser la présidence de la séance à Mme Zohra ABDICHE, adjointe déléguée.

Cette délibération n'a fait l'objet d'aucune question ni remarque de la part des

membres présents du conseil municipal. Elle a été adoptée à l'unanimité des

membres présents avec trois pouvoirs.

Nathalie LOMBARDO présente l'affectation définitive des résultats 2024 au budget

principal. Elle précise que les résultats 2024 ont été correctement estimés lors de la

reprise anticipée et qu'il convient de procéder à l'affectation définitive des résultats

comme suit :

- excédent de fonctionnement (article 002 R) : 100 000 €;- excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068 R) : 317 162,90 € ; - excédent d'investissement (article OO1 R) : 853 953,89 €.

Cette délibération n'a fait l'objet d'aucune question ni remarque de la part des membres présents du conseil municipal. Elle à été adoptée à l'unanimité des

membres présents avec trois pouvoirs.

Présentée par Ludovic BUSTOS, l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2025 (partie 2). || rappelle l'effort de transparence engagé pour rendre plus

visible l'aide communale et souligne l'important travail de concertation qui a été

mené avec les associations et les différentes rencontres qui ont eu lieu. L'accent est mis sur le rôle clé de la commune qui met des locaux à disposition aux associations.

La commune souhaite, à l'avenir, mieux formaliser son engagement en faveur de la

vie associative, en intégrant notamment le coût des fluides ainsi que le temps

consacré par le personnel communal. À cette fin, des conventions d'objectifs et de

moyens seront élaborées.

Ludovic BUSTOS propose un vote global de la délibération, tout en laissant la

possibilité aux élus de voter associations par association. Le choix est fait de

procéder à un vote global comme suit.

ASSOCIATION SUBVENTION EN SUBVENTION EN NATURE

QT

AMI = 200€ | Salles maternelle CSCS, salle Jacques Higelin, |

|

Amicale Club Poisat (Foot) 3 000 € Local préfabriqué, vestiaires foot, terrain de

foot, bureau et 1 agent pour l’entretien et le

marquage du terrain

Amicale Laïque 500 € Salle Agora, BCD

salle du8 mai 1945

APE - 4 accès supplémentaires aux salles (3 accès

salle du 8 mai et 1 accès espace Léo

Lagrange), équivalent à une subvention de

875 €

Asso Bibliothèque G. Brassens - Bibliothèque, salle du 8 mai 1945

Au Plaisir du Bois - Atelier Bois à titre exclusif

Club des cyclos Eybens Poisat 200€ -

COS du Personnel de la Ville de 2 500€ -

Poisat

Edelweiss 500€ . Salle Barbara, salle Camille Claudel, salle du 8

mai 1945

Les Cinq Mouvements - Salle Jacques Higelin

MPT 4 000 € _ Bureau des assos, préau école élémentaire,

salle Barbara, salle Jacques Higelin, salle

Jacques Brel, salle Camille Claudel

Poisat Karaté et + - Salle Jacques Higelin, préau école

élémentaire

RERS 300 € Bureau des assos, Salle Barbara

Tennis 3 000 € Maison des sports, terrain de tennis,

gymnase F FaivreSuite à la question de Patrice TORNATORE, Ludovic BUSTOS précise que la

maison des sports mis à disposition du club de tennis est un équipement municipal.

Cette délibération a été adoptée à l'unanimité des membres présents avec trois pouvoirs.

Présentée par Ludovic BUSTOS, les admissions en non-valeur 2025, adressées par le comptable public pour des produits communaux irrécouvrables pour un montant

de 1 270,05 €. || précise que l'irrécouvrabilité d'une créance publique peut trouver

son origine dans la situation du débiteur (insolvabilité caractérisée par l'échec des

relances et poursuites engagées, disparition.) où dans l'échec du recouvrement amiable (créance inférieure aux seuils des poursuites définies au plan local).

Cette délibération n'a fait l'objet d'aucune question ni remarque de la part des membres présents du conseil municipal. Elle a été adoptée à l'unanimité des

membres présents avec trois pouvoirs.

Ludovic BUSTOS, présente la remise gracieuse de dette d'une ancienne locataire

Poisatière, d'un montant de 225.08€. Cette dernière, redevable d'une créance de charges datant de 2023, est dans l'incapacité de l'honorer compte tenu de sa

situation précaire. Il précise également qu'elle n'est plus poisatière et donc qu'elle

ne peut pas bénéficier de l’aide du CCAS.

Cette délibération n'a fait l’objet d'aucune question ni remarque de la part des membres présents du conseil municipal. Elle a été adoptée à l'unanimité des

membres présents avec trois pouvoirs.

RESSOURCES HUMAINES

Présentée par Zohra ABDICHE, la création d'un poste d'agent territorial spécialisé

des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps non complet à raison de

30 h hebdomadaires annualisée sur l'année scolaire.

Cette délibération n'a fait l'objet d'aucune question ni remarque de la part des membres présents du conseil municipal. Elle a été adoptée à l'unanimité des

membres présents avec trois pouvoirs.

URBANISME

Présenté par Hervé FANTON, la fin du protocole d'accord établissant une servitude

d'usage public entre l'avenue Pierre Mendes France et l'ancienne zone AU du

Plateau.

Il explique qu'en 2014, la commune à approuvé la modification du PLU pour

urbaniser certaines parcelles, incluant une servitude d'usage public. Depuis, des logements ont été construits et le nouveau PLUIi, approuvé en 2019, a reclassé cette

zone en zone naturelle (N), rendant le projet d'aménagement et la servitude sans

objet. Dès lors, le protocole d'accord du 15 décembre 2014 n'a plus lieu d'être.

Ludovic BUSTOS précise que cette servitude prend fin avec la présente

délibération mais qu'elle sera matériellement enlevée lors de la modification n°5 du

PLUI qui sera votée lors du prochain mandat.Afin de répondre à Frédéric FREVOL, Ludovic BUSTOS précise que la rue est

privée et que par conséquent les propriétaires peuvent, s'ils le souhaitent, fermer la

voie par une barrière, par exemple.

Cette délibération a été adoptée à l'unanimité des membres présents avec trois

pouvoirs.

VŒU

Présenté par Ludovic BUSTOS, un vœu pour une meilleure représentativité des

communes à la Métropole.

Il rappelle qu'en 2019, un accord local permettant d'attribuer un siège supplémentaire au sein du conseil métropolitain pour communes comptant entre 5

000 et 10 000 habitants, a été pris avec l'ensemble des communes métropolitaines

et notamment Grenoble ville centre. L'objectif de cet accord est de garantir une

meilleure représentativité des élus vis-à-vis des citoyens. Cependant en octobre

dernier, le Maire de Grenoble a annoncé son refus de renouveler cet accord local.

C'est pourquoi le conseil municipal de Poisat souhaite que les élus de la ville de Grenoble, engagent un véritable dialogue avec les communes concernées, afin de

garantir leur juste représentativité au sein de la Métropole ; et soumettent une

nouvelle proposition d'accord respectant le poids démographique de chaque

commune.

Ludovic BUSTOS rappelle qu'il s'agit d'un vœu exprimant la solidarité envers les communes

concernées par l'accord local. Il informe les élus de la saisine des conseils municipaux par Mme

la Préfète, afin que chacun puisse se prononcer formellement par une délibération. De nombreux maires s'accordent sur l'intérêt de faire adopter une délibération identique par le plus grand nombre de communes, dans un souci de cohérence politique et juridique. Ce vœu n'a fait l’objet d'aucune question ni remarque de la part des membres

présents du conseil municipal. Elle a été adoptée à l'unanimité des membres

présents avec trois pouvoirs.

QUESTIONS DIVERSES

Néant

INFORMATIONS

M. le Maire présente les décisions prises, conformément à l'article L2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales :

18. Nouveaux contrats de location copieurs

Avec la société KOESIO AURA, un contrat de location des copieurs multifonctions pour une durée de 21 trimestres à compter de la signature du contrat, pour un

montant forfaitaire trimestriel de 1 600 € HT.

Le contrat concerne les matériels d'impression suivants :

- Un copieur A3 à la mairie (TOSHIBA e-STUDIO2515AC)

- Un copieur AG à l'école élémentaire (TOSHIBA e-STUÜUDIO3028A)

- Deux copieurs A4 au CSCS et à lécole maternelle (TOSHIBA e-

STUDIO409S)19. Renouvellement du contrat de maintenance des bâtiments contre l'incendie Avec la SOCIÉTÉ ALPINE DE SÉCURITÉ INCENDIE ET DE CONSEIL (SASIC), le

renouvellement du contrat de maintenance des installations de sécurité incendie pour l'ensemble des bâtiments communaux. Ce contrat, d'un montant de 3 250 €

HT par an, est conclu pour une durée d'un an à compter de la signature du contrat

et est renouvelable deux fois par reconduction tacite.

20. L'acte d'engagement remplacement chaudière école élémentaire Avec l'entreprise IDEX ENERGIES, l'acte d'engagement pour le remplacement de la

chaudière gaz de l'école élémentaire Jean Mermoz à Poisat, pour une offre de base de 38 244,03 € HT et 630,70 € HT de PSE (sonde d'ambiance par zone), soit un

montant total offre de base + PSE de 38 874,73 € HT.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.

Fait à Poisat le 11 juin 2025

Secrétaire de séance Le Maire,

Franck HENON Ludovic BUSTOS

HE