Procès Verbal - PV CM 2022.11.08 valide

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Procès Verbal - PV CM 2022.11.08 valide Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Sonnay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022.11.08 valide)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit, Procès-verbal du conseil municipal du mardi 8 novembre 2022

Présents : MM. et Mmes Claude Lhermet, Elsa Bréard-Mêlé, Angélique Fanget, Nathalie Chanaux,

Brigitte Clutier, Pierre-Marie Roche, Sébastien Brasy, Françoise Berthois, Colette Andrevon,

Isabelle Joyet, Didier Faye, Yvon Blondon.

Absents excusés : Frédéric Finand (pouvoir donné à Nathalie Chanaux), Stéphane Goncalves,

Jonathan Vallet.

Le quorum est atteint.

Le conseil est ouvert à 20h30. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18/10/2022.

Rappel de l’ordre du jour :

- Délibération PRE (Programme Réussite Educative) .Projet de convention plurannuelle de

partenariat et de financement avec EBeR CC

- Approbation offres ombrières

- Délibération approbation du bilan de la concertation DPU

- Travaux assainissement terrain cabinet Kiné et maison médicale

- Remarque sur le projet de modification simplifiée du PLU

- Questions diverses

1. PRE (Programme de Réussite Educative). Projet de convention pluriannuelle de partenariat et de financement avec EBeR.

 Présentation du PRE déjà mis en place sur Saint-Maurice l’Exil et Le Péage de Roussillon : l’objectif est éducatif et non scolaire : rendre effective l’égalité des chances, favoriser l’épanouissement de l’enfant, soutenir les familles en difficulté. Il s’agit de mutualiser l’action des différents intervenants, et de construire un parcours individuel pour chaque enfant de 2 à 16 ans signalé au dispositif. Ceci sous-entend une réorganisation en profondeur de l’organisation du travail.  Projet d’extension à tout le territoire EBER.

 Frais pris en charge par EBER pour partie et les communes à hauteur de à 0,50 € / habitant. Pour la commune de Sonnay cela représenterait 619,50 €.

 Nathalie Chanaux s’inquiète du personnel disponible pour cette prise en charge.  Brigitte Clutier demande le détail du financement des salaires et charges salariales.

 Présentation de la convention pour une durée de 3 ans. Un bilan annuel sera fait.

Vote : Adopté à l’unanimité.

2. Approbation offres pour l’installation d’ombrières route de Bougé, au niveau du stade.  Un seul dossier, celui de Solarhona, a été retourné à la Mairie sur les 9 qui avaient été retirés

Le versement de la redevance se fait

- soit en une seule fois : redevance capitalisée de 55 000 € pour un tarif de 110€/MWh ou 94 000 € pour 115 €/MWh- Soit annuellement 3000 € /an pour 110 MWh ou 5200 € par an pour 115 MWh pour une durée de 30 ans

 Claude Lhermet explique que la commune a actuellement besoin de liquidités en raison des aménagements en cours.

Vote : Approbation de l’offre Solarhona adoptée à l’unanimité.

3. Approbation du bilan de la concertation DUP.

 La concertation est finie.

 Lecture du bilan complet de la concertation

Vote : Approbation du bilan de la concertation DUP. Adopté à l’unanimité.

4. Travaux d’assainissement du terrain pour le cabinet de kinésithérapie, la maison médicale et le futur aménagement de la place.

 Présentation des devis :

o Pour préparer le futur aménagement de la place de l’Eglise

 Branchement neuf en eau potable: 3512,35€

 Evacuation eau usées 4978,54€

o Pour les 2 terrains destinés aux cabinets médicaux :

 Branchement neuf en eau potable pour les 2 terrains : 3086,42€

 De l’ordre du jourEvacuation eau usées pour les 2 terrains : 4198,72 €

Vote : Adoption des derniers devis présentés. Adopté à l’unanimité.

5. Autorisation de demande de subvention pour l’aménagement du stade dans le cadre du contrat de relance de la transition écologique (plan 5000 terrains de sport).  Proposition de vote : mise à l’ordre du jour en urgence de cette proposition. Adoptée à l’unanimité.

 Proposition de vote : Pouvoir donné à Claude LHERMET pour une demande de subvention terrain de sport dans le cadre du contrat de relance de la transition écologique. Adopté à l’unanimité

 Modification simplifiée du PLU, liée à l’implantation du cabinet médical.  Lecture des modifications

 Le conseil municipal n’émet aucune remarque.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 30.