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Arrêté - PM 76.2025 Reglementation du stationnement et de loccupation du domaine public sur la route de Fronton
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Arrêté - PM 76.2025 Reglementation du stationnement et de loccupation du domaine public sur la route de Fronton)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Transports,
PM 76.2025
AUCAMVILLE
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
DU STATIONNEMENT ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
SUR LA ROUTE DE FRONTON
Le Maire d’Aucamville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de la mairie d’Aucamville,
Considérant que pour permettre le déménagement des bureaux de la mairie et assurer la sécurité des personnes chargées de sa réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer le stationnement et l’occupation du domaine public selon les dispositions suivantes,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit et l'occupation du domaine public sera autorisée au niveau du n°99 de la route de Fronton.
Cette règlementation sera applicable le lundi 28 avril 2025 et le mardi 29 avril 2025.
Article 2 : Les services techniques municipaux sont autorisés à occuper le domaine public.
Article 3 : La signalisation sera mise en place par la Police municipale.
Atticle 4 : La Brigade de Gendarmerie locale, la Police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5: Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV”, 31000 Toulouse ou sur l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : btip:/ / www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Vous disposez d’un droit d'accès, de modification, de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la « loi informatique et libertés » du 6jänvier 1978. Pour l'exercer contacter la mairie).
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 9494 m fax. 05 62 75 9498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX