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Compte-Rendu - 02cr03 03 2017compressed 15134
Compte-Rendu - crcm21062019 16866
Compte-Rendu - cr26092014 154
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr26092014 154)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Tourisme,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
DE
REALLON
05160
REALLON
04.92.44.23.93
[1
reallon.mairie@wanadoo.fr
|
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
26
SEPTEMBRE
2014 RSS
Étaient
présents
: MM.
CORNELOUP
Christian,
DONEUX
Alexandre,
ELIE
Patrick,
GLEIZE
Jean-
Louis,
MAHOUVY
Franck,
MARSEILLE
Julie,
MOUSSA
Sylvie,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Guy
et PEYRON
Léa.
Etait
excusé:
M.
GARNGE
Pierrick
qui
a
donné
pouvoir
à M.
GLEIZE
Jean-Louis.
Assistaient
à
la
réunion
:
Jean-Michel
OLLIEU,
Secrétaire
de
Mairie
et
Cédric
ROSSI,
Directeur
des
Remontées
Mécaniques.
Secrétaire
de
séance
: M.
MAHOUY
Franck.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
vendredi
26
septembre
2014
à 20
heures
30
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
REALLON,
sous
la
présidence
de
Jean-Louis
GLEIZE,
Maire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
donne
lecture
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
juillet
2014. Le
compte-rendu
est
approuvé
par
l’ensemble
des
membres
présents.
L’ordre
du jour
est ensuite
abordé. I
REMONTEES
MECANIQUES
Avant
d'engager
toute
discussion
au
niveau
du
service
des
Remontées
Mécaniques,
il
est
convenu
que
Catherine
OLLIEU
et
Alexandre
DONEUX,
employés
par
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
en
tant
que
saisonniers,
ne
participeront
pas
au
vote
des
différentes
délibérations
y
afférent,
et
ce,
afin
d’éviter
tout
conflit
d’intérêt.
1) Admission
en
non-valeur
de
titres
de
recette
des
années
2007,
2008,
2009,
2012
pour
un
montant
de
4.074,24
euros
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
par
mails
explicatifs
en
date
du
7
et
21
août
2014,
Monsieur
le
Trésorier
lui
a
adressé
un
relevé
de
produits
irrécouvrables
qu’il
convient
d’examiner
en
vue
d’une
admission
en
non-valeur.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
statuer
sur
l’admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
:
Numéros | Exercice
Objets
Montants
des
titres
Les
Li
2007
Rambaudins
11.533,70
€
Nouveaux
25
2008
GWENFY
386
€
Sophia
so
|
2008
PAEMALAIRE |
3g6e
Julie
156
2008
PE
LA
35,90
€
Stephen
7
2009
JEAN
Leslie
136
€
CHRAIBI
19
2009
Amine
1.593,64
€
04
|
2012 |
SAYAUD
3€
Jeremy
Il
déclare
que
le
montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s’élève
à
4.074,24
euros
et
que
les
crédits
seront
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l’exercice
2014.
Page
1 sur
11 2)
Location
de
la
salle
polyvalente
de
la
Maison
d’Accueil.
Station
de
Réallon
- Année
2015.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
55/13,
par
laquelle
les
tarifs
et
modalités
de
location
de
la
salle
polyvalente
de
la
Maison
d’Accueil,
située
à
la
Station
de
Réallon,
étaient
définis
pour
l’année
2014.
Afin
de
satisfaire
aux
demandes
de
locations
présentées,
le
Conseil
Municipal
décide
d’adopter
les
tarifs
et
modalités
suivants,
pour
l’année
2015,
à
savoir
:
!
Week-
Journée
end
Du
1” janvier
au
30
avril
2015
Du
1°
octobre
au
31
135,00
€ |
215,00
€
décembre
2015
Du
1° mai
au
30
septembre
2015
115,00
€ |
200,00
€
Dans
tous
les
cas
énumérés
ci-dessus,
une
caution
de
300,00
€
sera
demandée.
Dans
le
cadre
d’animations
publiques,
il sera
interdit
de
fumer
dans
cette
salle.
3)
Remises,
ristournes,
commissions
sur
chiffre
d’affaire.
Saison
2014/2015.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
prévoir
des
remises,
ristournes,
ou
commissions
à consentir
aux
principaux
clients
(groupes,
collectivités,
etc.)
des
Remontées
Mécaniques,
en
fonction
du
chiffre
d’affaire
réalisé.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
pratiquer
des
remises,
ristournes
où
commissions
aux
principaux
clients
(groupes,
collectivités,
etc.),
en
fonction
du
chiffre
d’affaire
réalisé,
et
à signer
les
conventions
et documents
à venir
à cet
effet.
IT
ESPACE
NORDIQUE
1)
Tarif
de
la
redevance
Ski
de
Fond
—
Saison
hiver
2014/2015.
Le
Conseil
Municipal
adopte
pour
la
saison
2014/2015
les
tarifs
de
la
redevance
ski
de
fond
ci-
après
:
Catégorie
Intitulé
du
titre
Jeune
Adulte
(10
à
16
ans)
Redevance
annuelle
170,00
€
38.00
€
nationale
« Nordic
pass
»
Redevance
saison
massif
94,00
€
Redevance
annuelle
Vallée
de
Réallon
42,00
€
Redevance hebdomadaire
adulte
36,00
€
Redevance
2 jours
13,50 €
consécutifs Redevance
séance
adulte
6,00
€
3,00
€
Redevance
2
tarif
3,00
€
Redevance
2
journée
3.50
€
Le
titre
redevance
!2 journée
s’appliquera
à partir
de
12h30.
Dispositions
particulières
:
Bénéficient
d'un
demi-tarif:
les
possesseurs
des
titres
annuels
de
massif
émis
par
les
collectivités
locales
acceptant
le
régime
de
zone
de
libre
circulation
de
l'association
Nordique
France.
Bénéficient
d’un
tarif
préférentiel
: les
clubs
de
ski
du
Comité
Alpes
Provence
dans
le
cadre
des
accords
prévus
avec
Hautes-Alpes
ski
de
Fond.
Sont
exonérés
de
la redevance :
les
enfants
de
moins
de
10
ans,
(pas
de
titre
spécifique),
les
enfants
de
moins
de
16
ans
scolarisés
dans
le
département
pratiquants
le
ski
de
fond
dans
le
temps
scolaire,
(pas
de
titre
spécifique),
les
possesseurs
des
titres
annuels
nationaux
émis
par
les
collectivités
locales
acceptant
le
régime
de
libre
circulation
de
l'association
Nordique
France,
les
accompagnants
(2
au
maximum)
d’usager
handicapé
à
condition
que
celui-ci
soit
titulaire
d’une
carte
d’invalidité
attestant
d’un
taux
d'invalidité
égal
ou
supérieur
à 80%.
(pas
de
titre
spécifique).
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
l'Association
Hautes
Alpes
Ski
de
Fond
la
convention
portant
sur
les
modalités
et
les
conditions
de
la
perception
de
la
redevance
sur
le
domaine
skiable
ainsi
que
sur
celles
du
versement
de
la
participation
du
syndicat
au
financement
du
développement
des
équipements
destinés
à
la
pratique
du
ski
de
fond,
ainsi
qu'à
celui
de
sa
promotion.
Page
2
sur
{1 2)
Tarifs
de
location
de
matériel
de
ski
de
fond.
Hiver
2014/2015.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
l’élaboration
des
tarifs
fixant
les
prix
de
location
du
matériel
de
ski
de
fond
pour
l’hiver
2014/2015.
Tarifs
ski
de
fond
Particuliers
—
Hiver
2014/2015 :
ADULTES
ENFANTS
2
J.
| Jour.|Sem.
|
2 J. |
Jour.|
Sem.
Mat.
Classique
Equip'
complet
6,50
19,50
147,00 |
5,00 |
7,00
|
31,50
Skis
+
Bâtons
5,00
16,50
|
32,00 |
4,00 |
5,00
|
22,50
Chaussures
2,00
13,50
|16,00 |
1,50
12,50 |
11,00
Mat.
Skating
Equip'
complet
8,00
|
11,50 |
52,00 }
6,00 |
9,00 |
45,00
Skis
+ Batons
|6,00
|8,00
|38,00 |
5,00 | 7,50 |
33,00
Chaussures
2,50
|4,00
|19,00 | 2,00 |
3,00 |
14,00
Tarifs
ski
de
fond
Groupes
Vacances
Scolaires
—
Hiver
2014/2015 :
ADULTES
ENFANTS
2
J.
|Jour.|
Sem.
|2J.
|Jour.
Sem.
Matériel
Classique
Equip'
complet
6,00
8,50
|40,00
14,50
16,00 | 27,50
Skis
+
Bâtons
4,50
16,00
|28,50
|3,50
|4,50 | 20,50
Chaussures
1,50
13,00
113,50 |
1,20
12,00 |
10,00
Matériel
Skating
Equip'
complet
7,00
|
10,00 | 45,00
15,50
| 8,00 | 37,50
Skis
+ Bâtons
5,50
17,00
|32,50
14,50
16,50 |
30,50
Chaussures
2,00
13,50
|17,50
| 1,50
12,50 |
12,00
Tarifs
ski
de
fond
Groupes
Hors
Vacances
Scolaires
— Hiver
2014/2015
:
ADULTES
ENFANTS
12
J.
| Jour.
Sem.
|.
|Jour. |
Sem.
Mat.
Classique
Equip'
complet
|4,50
| 7,00
133,00
|3,50
5,00
|23,50
Skis
+ Bâtons
3,50
15,00
123,50
13,20
3,50
|
17,00
Chaussures
1,50
12,50
111,50
|1,0011,50
|
8,00
Mat.
Skating
Equip'
complet
|6,00
|8,00
137,50
|4,5016,50
|31,50
Skis
+ Bâtons
4,50
|5,50
127,00
|3,5015,50
125,50
Chaussures
2,00
|3,00
114,50
|1,2012,00
|
9,00
Tarifs
Classe
de
Neige
— Hiver
2014/2015 : JUNIORS
2
journée
Journée
Mat.
Classique
Equip' complet
2,50
3,50
Skis
+
Bâtons
1,50
2,50
Chaussures
1,00
1,50
Le
tarif groupe
est
accordé
aux
groupes
constitués
de
15
personnes
minimum.
En
outre,
pour
les
adhérents
de
l’association
Club
de
Ski
de
Fond
de
Réallon,
le
matériel
sera
prêté
gracieusement
aux
enfants
de
moins
de
10
ans
et
sera
loué
à demi-tarif aux
enfants
de
10
à 16
ans.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’approuver
les
tarifs
énoncés
ci-dessus
et
de
les
mettre
en
application
pour
la saison
d’hiver
2014/2015.
3)
Tarifs
de
location
de
matériel
-
raquettes
à
neige
avec
bâtons.
Hiver
2014/2015.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
l’établissement
des
tarifs
pour
la
location
des
raquettes
de
neige
située
à
la
Base
de
Loisirs
—
Foyer
de
ski
de
fond
de
l’Iscle
pour
l’hiver
2014/2015.
Le
Conseil
Municipal
arrête
les
tarifs
pour
la
saison
2014/2015
tels
que
définis
ci-dessous :
RAQUETTES
DE
NEIGE
TARIFS
Adulte
! journée
6,00
€
Adulte
journée
9,00
€
Enfant
} journée
3,00
€
Enfant journée
(-
12
ans)
5,00
€
4)
Tarifs
de
vente
de
boissons
à
la
buvette
de
la
base
de
loisirs
de
l’Iscle
— Hiver
2014/2015.
Les
tarifs
relatifs
à
la
buvette
sont
reconduits
à
l'identique
de
ceux
pratiqués
au
cours
de
l’hiver
2013/2014.
Page
3
sur
11 HI
ASSOCIATION
SYNDICALE
LIBRE
DE
LA
STATION
DE
REALLON
Approbation
des
nouveaux
statuts
de
l'Association
Syndicale
Libre
de
la
Station
de
Réallon
(A.S.L.S.R.)
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’Association
Syndicale
Libre
de
la
Station
de
Réallon
(A.S.L.S.R.),
constituée
entre
toutes
les
personnes
propriétaires
ou
copropriétaires
de
terrains
et droits
immobiliers
compris
dans
le périmètre
de
la
Z.A.C.
de
Pra
Prunier,
dont
la
Commune,
et
chargée
notamment
de
la
gestion,
de
l’entretien
et
de
la
restauration
des
voiries,
réseaux
divers,
parkings,
espaces
extérieurs
communs,
plantations,
du
déneigement
à l’intérieur
de
ce
périmètre,
a procédé
à
la
mise
en
conformité
et
à
l’adaptation
de
ses
statuts
selon
l'ordonnance
n°
2004-632
du
ler juillet
2004
et
son
décret
d'application
n°
2006-504
du
3
mai
2006
concernant
les
Associations
Syndicales
Libres. Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
principales
modifications
intervenues
dans
le
cadre
de
cette
modification
des
statuts,
notamment
:
- Dans
son
objet,
l’adhésion
à
l’Office
de
Tourisme
Intercommunal
du
Savinois
Serre-Ponçon
(article
5.9),
son
rôle
de
gestionnaire
et
développeur
touristique,
la création
d’un
Conseil
de
Gouvernance
de
la
station
de
Réallon
et
le
renforcement
de
la
participation
de
la
Commune
au
sein
de
ce
conseil
(article
5.13),
- Dans
les
dépenses
à
la
charge
d’un
ou
plusieurs
propriétaires
(article
7.5),
la
possibilité
pour
l’A.S.L.S.R.
de
solliciter,
au
titre
d’actions
spécifiques
de
développement
économique,
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
auprès
de
la Commune
de
Réallon.
A
ce
titre,
Monsieur
le
Maire
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
le
versement
de
cette
subvention,
dont
le
montant
annuel
est
fixé
à
25
000
euros,
est
conditionné,
d’une
part,
à
la
mise
en
place
d’une
convention
d’objectifs
entre
l’A.S.L.S.R.
et
la
Commune
de
Réallon,
d’autre
part
à
la
production
annuelle
d’un
rapport
sur
l’utilisation
de
cette
subvention.
Ce
rapport
doit
permettre
à la Commune
de
Réallon
de
voter
la reconduction
de
la subvention
l’année
suivante
sur
présentation
d’une
demande
de
la part
de
l’A.S.L.S.R.
Monsieur
le
Maire
précise
également
à
ce
propos,
que
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’A.S.L.S.R.
donne
droit,
conformément
aux
statuts
de
l’association,
à l’affectation
de
35.000
points
qui
viendront,
sans
compter
dans
la répartition
du
budget
général
de
l’A.S.L.S.R.,
se
rajouter
à l'ensemble
des
points
des
autres
entités
détenues
par
la
Commune
au
moment
des
votes
en
Assemblée
Générale.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
nouveaux
statuts
de
l'Association
Syndicale
Libre
de
la
Station
de
Réallon
tels
qu’annexés
à
la
présente
délibération
ainsi
que
les
conditions
d’application
y afférent.
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
nouveaux
statuts
de
l’Association
Syndicale
Libre
de
la
Station
de
Réallon
tels
que
présentés
ainsi
que
les
conditions
d'application
y
afférent
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
pièces
aux
effets
ci-
dessus.
IV
ECOLE
DES
ROUSSES
AMENAGEMENT
DU
PREAU
Suite
à
la
mise
en
place
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
les
enfants
du
groupe
scolaire
des
Rousses
sont
accueillis
sur
un
temps
périscolaire
de
trois
quart
d’heure
en
début
d’après-midi,
quatre
jours
par
semaine. Ce
temps
d’accueil
périscolaire
est
mis
en
place
par
le
SIVU,
syndicat
formé
entre
les
communes
de
Réallon
et
de
Saint-Apollinaire
ayant
pour
objet
unique
la
gestion,
l’administration
et
le
fonctionnement
de
l’école
et de
la garderie.
Actuellement,
le groupe
scolaire
est composé :
-d’une
salle
de
classe
pour
les primaires,
-d’une
salle
de
classe
pour
les maternelles,
-d’un
réfectoire,
-d’un
coin
repos,
-d’une
salle
de
lecture,
-d’un
préau
couvert
(mais
non
isolé).
Pour
satisfaire
à
la
mise
en
place
de
ce
temps
d'accueil
périscolaire,
et
en
fonction
des
locaux
existants,
il
est
nécessaire
d’aménager
le
préau
actuel
afin
de
pouvoir
y
développer
des
activités
périscolaires
:
insonorisation,
isolation,
aménagement
intérieur
du
local.
Page
4
sur
11 Afin
de
mener
à bien
ces
travaux
d'aménagement
du
préau
existant,
la
commune
s’est
attaché
le
concours
d’un
maître
d’œuvre
(Cabinet
d’architectes
ATELIER
4 de
GAP).
Une
estimation
sommaire
vient
d’être
réalisée
comprenant
la
création
d’une
salle
multi-activités
avec
rangement,
requalification
du
sas
d’entrée
de
l’école
et
création
d’un
porche
abrité
accessible
depuis
le portail
d’entrée.
Le
montant
total
de
l’opération
(travaux,
maîtrise
d’œuvre,
bureaux
de
contrôle)
est
estimé
à
175.000
€
HT. Le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorablement
sur
le projet
présenté.
V
CABANE
PASTORALE
DU
VALLON
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’alpage
du
Vallon
qui
accueille
1.100
ovins
d’un
groupement
pastoral
dispose
actuellement
d’une
cabane
vétuste
composée
d’une
seule
pièce
d’environ
16
m°.
Cette
cabane,
construite
dans
les
années
60,
a
subi
des
dégâts
suite
notamment
à
des
coulées
d’avalanches. Un
diagnostic
pastoral
a été
réalisé
récemment
par
le
C.E.R.P.A.M. Les
besoins
d’une
cabane
adaptée
sont
avérés
et
sont
renforcés
par
le
contexte
d’augmentation
du
nombre
de
prédateurs.
Pour
pouvoir
héberger
le
berger
dans
des
conditions
satisfaisantes
(cabane
disposant
d’une
pièce
de
vie,
d’une
chambre
séparée
et
de
sanitaires),
et
en
tenant
compte
des
risques
naturels,
il
est
projeté
soit
d'aménager
la
cabane
existante,
soit
de
construire
une
nouvelle
cabane,
située
en
contrebas
de
la
cabane
existante.
Ce
projet
est
élaboré
en
relation
étroite
avec
l'Association
Foncière
Pastorale
de
Réallon
—
gestionnaire
de
l’alpage,
le
Groupement
Pastoral
du
Vallon
—
locataire
de
l’alpage,
le
C.E.R.P.AM,
le
Parc
National
des
Ecrins
et
le
service
départemental
R.T.M. Eu
égard
aux
contraintes
techniques
de
ce
projet
(prise
en
compte
des
risques
naturels,
architecture
adaptée,
.….),
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’appui
technique
et financier
du
Parc
National
des
Ecrins
peut
être
sollicité
en
vue
de
la
réalisation
d’une
étude
spécifique
: bilan
des
besoins
pastoraux
de
l’alpage
du
Vallon
et travaux
à réaliser.
Le
coût
de
cette
étude
est
estimé
à 6.000
€ HT.
Le
Conseil
Municipal
confirme
sa
volonté
de
procéder
à
une
étude
spécifique
relative
aux
besoins
pastoraux
de
l’alpage
du
Vallon
en
vue
de
la
réalisation
d’une
cabane
pastorale
(aménagement
ou
création)
pour
un
montant
estimé
à
6.000
€
HT.
et
sollicite
l'appui
technique
et financier
du
Parc
National
des
Ecrins
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
cette
étude
(rédaction
du
cahier
des
charges,
assistance
à
la
Commune
en
vue
de
la
sélection
d’un
maître
d'œuvre
et
du
suivi
du
projet)
vu
le
plan
de
financement
suivant
:
e
Montant
de
l’étude
:
6.000
€E HT.
e
Subvention
sollicitée
auprès
du
Parc
National
des
Ecrins
(50%)
:
3.000
€
e
Autofinancement
(sur
H.T.):
3.000
€
VI
STATION
D’ EPURATION
DU
VILLARD
Assainissement
des
hameaux
des
Gourniers,
du
Villard
et du
Camping
Municipal.
Station
d’épuration
et
canalisation
de
rejet
des
eaux
traitées.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°
42/2014
prise
en
séance
du
20
juin
2014,
il
a
été
décidé
de
procéder
à
l'acquisition
des
terrains
nécessaires
à l’implantation
de
la future
station
d’épuration,
à savoir
les
parcelles
cadastrées
Section
C,
n°
332,
333
et
334
partie,
sises
au
quartier
« Le
Villard
»,
au prix
de
0,76
€ le mètre
carré
toutes
indemnités
confondues,
et de
prendre
en
charge
les
frais
occasionnés
à cet
effet.
Par
cette
même
délibération,
Monsieur
le
Maire
était
autorisé
à
engager
la
négociation
foncière
avec
les
propriétaires
concernés.
Monsieur
le
Maire
informe
ensuite
le
Conseil
Municipal
de
la
négociation
en
cours
avec
les
propriétaires
concernés
:
Page
5 sur
ff - Concernant
l’acquisition
de
la
parcelle
C
n°
333,
d’une
contenance
de
944
m?,
une
promesse
de
vente
vient
d’être
signée
avec
le
propriétaire
aux
conditions
définies
ci-dessus,
- Concernant
l’acquisition
des
parcelles
C
n°
332,
d’une
contenance
de
1136
m?,
et
C
n°
334
partie,
d’une
contenance
d’environ
2000
m°,
une
négociation
est
en
cours
avec
le
propriétaire
(M.
MARSEILLE
Adrien),
sachant
que
dans
la
partie
non
achetée
de
la
parcelle
C
n°
334,
la
Commune
doit
réaliser
en
outre
une
canalisation
enterrée
pour
assurer
le
rejet
des
eaux
traitées
de
la
station
d'épuration
jusqu’au
torrent
situé
en
contrebas
et
obtenir,
de
ce
fait,
l’autorisation
du
propriétaire.
Le
propriétaire
des
deux
parcelles
ci-dessus
souhaite
vendre
à
la
Commune
les
terrains
concernés
aux
conditions
énoncées
dans
la
délibération
n°
42/2014.
D'autre
part,
il
souhaite
que
la
Commune
réalise
un
chemin
d’accès,
d’une
plate-forme
de
4
m
de
large,
non-empierré
en
direction
de
sa
grange
(située
à
l’aval
de
la
future
station
d’épuration)
depuis
l’aire
de
retournement
de
la
future
station
d’épuration
jusqu’au
pied
de
la
partie
de
parcelle
que
la
Commune
va
acquérir
avec
autorisation
permanente
d’y
circuler
ainsi
qu’une
amenée
d’eau
potable
qui
sera
laissée
en
attente
dans
un
regard
situé
en
bordure
haute
de
la
limite
de
propriété
entre
le
futur
terrain
acquis
par
la Commune
et sa parcelle
C
334.
Le
Conseil
Municipal
confirme
sa
volonté
de
procéder
à
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
Section
C
n°
332,
d’une
contenance
de
1136
m°,
et
C
n°
334
partie,
d’une
contenance
d’environ
2000
m2,
au
prix
de
0,76
€
le
mètre
carré
toutes
indemnités
confondues
(tel
que
défini
dans
la
délibération
n°
42/2014)
ainsi
qu’à
la
réalisation
d’une
canalisation
enterrée
pour
assurer
le
rejet
des
eaux
traitées
de
la
station
d’épuration
jusqu’au
torrent
situé
en
contrebas. Il
s’engage,
suite
aux
négociations
en
cours
avec
le
propriétaire
concerné
à :
- réaliser
pour
le
propriétaire
concerné
un
chemin
d’accès,
d’une
plate-forme
de
4
m
de
large,
non-
empierré
en
direction
de
la
grange
du
propriétaire
(située
à
l’aval
de
la
future
station
d’épuration)
depuis
l’aire
de
retournement
de
la
future
station
d’épuration
jusqu’au
pied
de
la partie
de
parcelle
que
la
Commune
va
acquérir
en
l’autorisant
d’y
circuler
à sa
convenance,
- réaliser
pour
le
propriétaire
concerné
une
amenée
d’eau
potable
qui
sera
laissée
en
attente
dans
un
regard
visitable
situé
en
bordure
haute
de
la limite
de
propriété
entre
le
futur
terrain
acquis
par
la
Commune
et
la
parcelle
C
334
(cette
amenée
d’eau
potable
étant
réalisée
en
travaux
coordonnés
avec
le
futur
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
du
hameau
du
Villard), - consentir
une
servitude
sur
la
partie
de
parcelle
communale,
correspondant
au
chemin
d’accès
que
la
Commune
va
réaliser,
sans
indemnité,
au
profit
du
fond
composé
par
les
parcelles
€
334
et
C
335,
propriétés
de
M.
MARSEILLE
Adrien.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
servitude
relative
à
l’implantation
d’une
canalisation
enterrée
pour
assurer
le
rejet
des
eaux
traitées
de
la
station
d'épuration
jusqu’au
torrent
situé
en
contrebas,
sans
indemnité,
au
profit
des
futures
parcelles
communales
sur
lesquelles
va
être
implantée
la
future
station
d'épuration
(parcelles
€
332,
C
333
et
C
334
partie)
sur
le
fond
composé
de
la
parcelle
C
334,
propriété
de
M.
MARSEILLE
Adrien.
L'étude
de
Maîtres
COURT
et
GONNET,
Notaires
associés
à
EMBRUN,
est
chargée
de
finaliser
les
engagements
respectifs
des
deux
parties
(acquisition
foncière,
autorisation
et servitudes
telles
que
définies
ci-dessus)
avec
rédaction
des
actes
à venir
et
décide
de
prendre
en
charge
les
frais
occasionnés
à cet
effet,
ainsi
que
les
frais
de
documents
d’arpentage
à établir
à cet
effet.
VII
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
2015
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a été
sollicité
par
le Pays
Serre-Ponçon
Ubaye
Durance
(S.U.D.)
dans
le
cadre
d’une
évaluation
prospective
du
Pays
S.U.D.
et
de
la
révision
de
la
Charte
de
Pays
en
cours
avec
recensement
des
projets
à
court
ou
moyen
terme
des
collectivités
membres. La
liste
des
actions
présentées
par
la
Commune
est
la suivante : - Fort
de
Réallon:
Murs
du
Donjon,
murs
de
courtine, - Ecole
des
Rousses
: Aménagement
du
préau,
- Restructuration
et Aménagement
de
la Mairie,
- Création
d’un
pôle
d’accueil-animation
au
hameau
des
Gourniers,
- Desserte
forestière:
pistes
de
« Grand
Bois
»
et
de
« Sous
Pré
Gros
».
Page
6
sur
fi - Cabane
pastorale
du
Vallon,
- Torrent
de
la
Pisse:
travaux
de
protection
—
Tranche
2,
- Travaux
de
protection
contre
les
crues
du
torrent
de
Réallon. Cette
liste
d’actions
va
être
complétée
par
les
actions
suivantes : - Z.A.C.
de
Pra-Prunier:
réfection
et
aménagement
du
parking
du
Sagnas
et
travaux
connexes,
suite
au
rendu
de
la
prochaine
étude
de
programmation
urbaine, - Aménagement
des
combles
de
la Maison
d’Accueil
et
aménagement
d’un
coin
cuisine
dans
la
salle
hors
sac. - Création
d’une
réserve
collinaire.
A
cette
liste
d’actions,
viennent
se
rajouter
les
projets
suivants
:
- Mise
en
place
des
périmètres
de
protection
des
captages
d’eau
potable,
- Maillage
et
connexion
des
réseaux
d’alimentation
en
eau
potable
:
Gourniers,
Villard,
Chef-Lieu
et
Méans, - Réfection
du
réseau
d’alimentation
en
eau
potable
à Réallon
Ouest
(rive
droite
du
torrent
de
la Pisse).
- Embellissement
des
villages
—
Aménagement
des
places
et fontaines,
- Réfection
et aménagement
de
sentiers
pédestres.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
ces
travaux
projetés,
bien
que
conséquents,
se
réalisent
à
court
terme,
en
fonction
d’une
part
des
capacités
d’autofinancement
de
la
Commune
et
d’autre
part
des
aides
financières
acquises. VIII
ACCESSIBILITE
PERSONNES
À
MOBILITE
REDUITE
Convention
accessibilité
avec
le
CDG
05.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
(CDGO0S)
au-delà
du
champ
d’intervention
de
ses
missions
obligatoires
financées
par
le
prélèvement
d’une
cotisation,
et comme
l’y
autorise
la loi n°
84-
53
du
26
janvier
1984
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
développe
au
service
de
ses
collectivités
territoriales
partenaires
des
prestations
facultatives
en
vertu
des
articles
22
à
26-1
de
cette
même
loi.
À
ce
titre
le
CDG05
a
créé
un
service
de
Conseils
aux
collectivités
qui
apporte
son
expertise
aux
collectivités,
par
convention,
pour
une
mission
facultative
intitulée
«Accessibilité
des
locaux
de
travail
et/ou
des
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)». A
ce
titre,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
signer
cette
convention
pour
une
durée
d’une
année,
afin
de
mettre
en
conformité
les
bâtiments
publics
de
la
commune,
tel
que
décrit
par
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005,
pour
l’égalité
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
de
rendre
accessibles
tous
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
au
ler
janvier
2015.
Toute
personne
ayant
une
altération
substantielle,
durable
ou
définitive
d’une
ou
plusieurs
fonctions
physiques,
sensorielles,
mentales,
cognitives,
doit
pouvoir
accéder
aux
diverses
prestations
et
services
offertes
par
les
Services
Publics.
Dans
ces
conditions,
le
Conseil
Municipal
décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
faire
appel
au
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
pour
assurer
la mise
en
accessibilité
réglementaire
et
obligatoire
des
bâtiments
communaux
ouverts
au
public
et à signer
la convention
à venir.
IX
CHARTE
DU
PARC
NATIONAL
DES
ECRINS
Convention
de
partenariat.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à l’adhésion
de
la Commune
à la charte
du
Parc
National
des
Ecrins,
celui-ci
lui
propose
une
convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
programme
d’actions
triennal
répondant
aux
orientations
de
cette
charte.
Cette
convention
servira
à identifier
les
projets
de
la
Collectivité
pour
lesquelles
le
Parc
National
des
Ecrins
pourra
être
partenaire.
Elle
servira
aussi
à
identifier
les
actions
que
le
Parc
National
des
Ecrins
pourrait
assurer
sur
le territoire
de
la Collectivité.
La
Commune
s'engage
à
associer
le
Parc
National
des
Ecrins
aux
différents
projets
identifiés.
Page
7
sur
{1 Le
Parc
National
des
Ecrins
s’engage
à accompagner
la Commune
sur
ces
projets.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’autoriser
Monsieur
le Maire à
signer
la convention
de
partenariat
avec
le
Parc
National
des
Ecrins.
X
APPLICATION
DU
DROIT
DES
SOLS
Convention
de
mise
à
disposition
pour
l'application
du
droit
des
sols.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
direction
départementale
des
territoires
(DDT)
instruit
les
actes
d'urbanisme
pour
le
compte
de
la
commune,
dans
le
cadre
de
l'assistance
technique
définie
par
article
L.
422.8
du
code
de
l'urbanisme :
« Lorsque
la
commune
comprend
moins
de
10
000
habitants
[..],
le
maire
[...]
peut
disposer
gratuitement
des
services
déconcentrés
de
l'État
pour
l’étude
technique
de
celles
des
demandes
de
permis
ou
des
déclarations
préalables
qui
lui
paraissent
justifier
l’assistance
technique
de
ces
services
[...]
».
Dans
ce
cadre
réglementaire,
la
répartition
des
tâches
entre
la
commune
et
l'État,
définie
par
la
convention
dite
de
mise
à
disposition
du
13
février
2008
met
l’instruction
de
tous
les
actes
à
la
charge
de
la
DDT.
La
convention
définit
la
répartition
des
responsabilités
et
des
tâches
entre
la
commune
et
le
service
instructeur
de
la DDT.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
souhait
de
l’État
de
concentrer
désormais
son
action
sur
les
tâches
les
plus
techniques
de
l’instruction
des
actes
d’urbanisme.
Dans
cet
esprit,
la
DDT
a proposé
que
la commune
prenne
en
charge
l’instruction
des
actes
les plus
simples.
Le
projet
de
nouvelle
convention
est
présenté
au
conseil.
Selon
les
nouvelles
dispositions
contractuelles,
la
commune
instruirait
les
certificats
d’urbanisme
informatifs
(CUa)
et
les
déclarations
préalables
(DP)
« simples
».
La
commune
aurait
également
en
charge
la
totalité
de
la
procédure
de
conformité.
La
nouvelle
convention
prévoit
également
des
mesures
techniques
de
simplification.
Les
agents
municipaux
en
charge
d’urbanisme
seraient
formés
par
la DDT
à
leurs
nouvelles
tâches
et
à
l’application
de
la
nouvelle
convention.
Ils
seraient
également
associés
à
un
réseau
d’échange
sur
les
pratiques
professionnelles
en
application
du
droit
des
sols.
Le
Conseil
Municipal
accepte
que
les
services
de
la
mairie
instruisent
les
CUÜa
et
les
déclarations
préalables
«simples
»,
ainsi
que
l’ensemble
des
clauses
de
la
nouvelle
convention,
actualisant
les
procédures
ainsi
que
la
répartition
des
tâches
et
des
responsabilités
entre
la commune
et la DDT.
XI
ITINERAIRE
DES
BELVEDERES
Itinéraire
des
Belvédères
en
Pays
Serre-Ponçon
Ubaye
Durance.
Convention
de
partenariat
financier. Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
convention
de
partenariat
financier
dans
le cadre
du
projet
« Itinéraire
des
Belvédères
en
Pays
S.U.D.
»
Cette
convention
a pour
objet
de
définir
et arrêter
les
modalités
de
partenariat
technique,
administratif
et
financier
conclues
entre
l’Association
du
Pays
S.U.D
et
les
Communes
partenaires
de
l’opération
«Itinéraire
des
belvédères
en
Pays
Serre-Ponçon
Ubaye
Durance
»,
inscrites
dans
le
programme
d’action
«Innovation
Touristique
en
Milieu
Rural
(l'Etat,
la
Région
PACA
et
l’Europe),
ainsi
que
le
pilotage
et
la
mise
en
œuvre
de
l’opération
pour
les
Communes
bénéficiaires.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
de
partenariat
financier
dans
le
cadre
du
projet
« Itinéraire
des
belvédères
en
Pays
Serre-Ponçon
Ubaye
Durance,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
actes
et
pièces
aux
effets
ci-dessus.
XII
QUESTIONS
DIVERSES
1)
Budget
de
la
Commune
—
Admission
en
non-
valeur Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
par
courrier
en
date
du
7
août
2014,
Monsieur
le
Trésorier
lui
a
adressé
un
relevé
de
produits
irrécouvrables
qu’il
convient
d’examiner
en
vue
d’une
admission
en non-valeur.
Page
8
sur
11 Le
Conseil
Municipal
décide
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes :
Exercice
Motifs
Objet
Montant (euros)
Budget
de
Clôture
—
2007
la
2.621,18
€ |
Insuffisance
Commune
d'actifs
Il
déclare
que
le
montant
total
du
titre
de
recette
s'élève
à
2.621,18
euros
et
que
les
crédits
seront
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l’exercice
2014
2)
Convention
avec
l'Association
Foncière
Pastorale Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
n°
57/05
prise
en
séance
du
2
septembre
2005,
il
avait
été
décidé
de
répondre
favorablement
à
la
demande
présentée
par
la
Directrice
de
l’Association
Foncière
Pastorale
(A.F.P.)
de
Réallon
et
de
mettre
à
disposition
de
cette
association
les
moyens
humains
et
le
matériel
informatique
nécessaires
en
vue
d’assurer
le
secrétariat. Une
convention
avait
été
conclue
à cet
effet
entre
les
deux
parties
pour
l’année
2005.
Afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
de
cette
association,
un
avenant
a
été
conclu,
pour
les
années
2006,
2007,
2008,
2009,
2010,
2011,
2012
et
2013
afin
de
reconduire
cette
mise
à disposition.
Monsieur
le
Président
de
l’A.F.P.
de
Réallon
a
sollicité
à
nouveau,
pour
l’année
2014,
la
mise
à
disposition
des
services
municipaux
(moyens
humains
et
matériel
informatique)
et
a
proposé
que
l’A.F.P.
verserait
en
contrepartie
à
la
Mairie
une
somme
forfaitaire
de
1.500
€
en
équivalence
des
services
rendus.
A
l’exception
de
M.
Franck
MAHOUY,
Président
de
l'AFP.
qui
ne
participe
pas
au
débat
et
qui
s’abstient,
le
Conseil
Municipal
décide
de
répondre
favorablement
à
la
demande
présentée
par
le
Président
de
l’A.F.P.
de
Réallon,
et
décide,
comme
pour
les
années
précédentes,
de
mettre
à
disposition
de
cette
association
les
moyens
humains
et
le
matériel
informatique,
nécessaires
en
vue
d’assurer
le
secrétariat,
l’A.F.P.
versant
à
la
Mairie
une
somme
forfaitaire
de
1.500
€
en
équivalence
des
services
rendus
pour
l’année
2014,
3)
Syndicat
Mixte
d’Electricité
des
Hautes
Alpes.
Modification
des
statuts.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
son
assemblée
générale
du
26
juin
2014,
les
élus
du
Syndicat
Mixte
d’Electricité
des
Hautes
Alpes
(SYMEOS)
ont
décidé
de
compléter
les
compétences
obligatoires
du
syndicat
au
titre
de
l'électricité,
par
l’ajout
de
la
création
et
de
l’entretien
des
infrastructures
de
charges
de
véhicules
électriques
entraînant
ainsi
la
réadaptation
de
ses
statuts.
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
Mixte
d’Electrification
des
Hautes
Alpes
adoptés
en
Assemblée
Générale
du
26
juin
2014
(Délibération
n°2014-16). Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
modification
statutaire
du
Syndicat
Mixte
proposée.
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
statuts
modifiés
tels
que
présentés.
4)
Frais
de
mission
du
Maire
—
Congrès
des
Maire. Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
se
déroulera
à
Paris
du
25
au
27
novembre
2014,
le
97%
Congrès
des
Maires.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
que
la
Commune
soit
représentée
à
ce
congrès,
le
Conseil
Municipal,
conformément à
l’article
L2123-18
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
autorise
Monsieur
le
Maire
à assister
au
97°"
congrès
des
Maires
qui
se
déroulera
du
25
au
27
novembre
2014
à
Paris,
et
décide
que
les
dépenses
de
transport
et
de
séjour
dans
l’accomplissement
de
cette
mission
seront
remboursées
à
Monsieur
le
Maire
sur
présentation
d’un
état
de
frais.
5)
Projet
de
lignes
Très
Haute
Tension
par
Réseau
de
Transfert
d’Electricité
(R.T.E.)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
construction
de
deux
lignes
Très
Haute
Tension
de
la
Haute-Durance
dans
le
cadre
de
la
rénovation
du
réseau
électrique.
Bien
qu’aucun
pylône
de
ces
nouvelles
lignes
ne
soit
implanté
sur
le
territoire
communal,
celles-ci
se
Page
9 sur
11 situent
à
l’aval
et
en
limite
immédiate
du
territoire,
provoquant
de
fortes
nuisances
visuelles.
Par
délibération
n°
68/2011
prise
en
séance
du
9
septembre
2011,
- considérant
que
l’activité
touristique
constitue
l’apport
financier
principal
dans
le
département
des
Hautes-Alpes, - considérant
la situation
particulière
de
la Commune
en
«balcons
de
Serre-Ponçon
»,
validée
par
la
convention
régionale
d'aménagement
durable
et
solidaire
des
stations
de
l’Espace
Valléen
Serre-
Ponçon
Parpaillon
en
date
du
12 juillet
2010,
- considérant
que
le
territoire
communal
est
inclus
pour
partie
dans
l’aire
d’adhésion
et pour
partie
dans
le
cœur
du
Parc
National
des
Ecrins,
- considérant
les
efforts
réalisés
par
la
Commune
dans
le
cadre
de
la
restructuration
de
son
domaine
skiable, - considérant
le risque
de
dégradation
avéré
de
notre
site
paysager
dans
le
cadre
de
la réalisation
de
ces
2
lignes
Très
Haute
Tension
tel
que
projeté,
et dans
un
souci
de
préservation
du
paysage
actuel
et
dans
l’intérêt
général,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
avait
désapprouvé
ce
projet
tel
que
présenté,
en
demandant
à
ce
qu’un
nouveau
projet
intègre
l’enfouissement
de
ces
nouvelles
lignes
et
à
ce
que
la
Commune
soit
pleinement
associée
à
la
concertation
en
cours.
Au
cours
de
l’enquête
publique
qui
s’est
tenue
courant
2013,
il est
apparu
une
forte
opposition
à ce
projet. Dans
l’attente
de
la
réponse
du
Ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie,
le
Conseil
Municipal,
confirme
la position
prise
en
séance
du
9 septembre
2011.
Il
maintient
son
positionnement
contre
le
projet
présenté,
et
demande
qu’un
nouveau
projet
soit
étudié
intégrant
l’enfouissement
des
nouvelles
lignes
THAT. 6) Aménagement
foncier
lié
au
projet
mixte
microcentrale
— aspersion.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Réallon
s’est
engagée,
en
partenariat
avec
la
Chambre
d’Agriculture,
l'ADASEA
et
la
SAFER,
dans
une
action
pour
améliorer
la
structure
foncière
des
exploitations
agricoles
existantes
et
pour
permettre
de
nouvelles
installations.
Suite
aux
analyses
de
la
pré
étude
d’aménagement
foncier
et
de
l’étude
de
l’état
initial
de
l’environnement
engagées
par
le
Département
en
2007,
il
a
été
procédé,
par
arrêté
en
date
du
16
février
2009,
à
la
composition
de
la
Commission
Communale
d'Aménagement
Foncier
de
la
commune
de
Réallon
(instance
référente
et
délibératrice
dans
les
procédures
d’aménagement
foncier). Monsieur
le
Maire
rappelle
ensuite
que,
lors
des
dernières
séances
du
Conseil
Municipal
(séances
du
20
juin
2014
et
du
26
septembre
2014),
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
a
confirmé
sa volonté
de
faire
avancer
ce
dossier
et de
poursuivre
les
actions
engagées.
Depuis,
une
rencontre
s’est
tenue
en
Mairie
avec
M.
BELLUE,
Responsable
du
service
Economique,
Agricole
et
Forestier
au
Conseil
Général,
rencontre
au
cours
de
laquelle
il
a
été
notamment
envisagé
le
renouvellement
de
la
Commission
Communale
d'Aménagement
Foncier.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
réaffirme
sa
volonté
de
relancer
ce
projet
d'aménagement
foncier
et charge
Monsieur
le Maire
de
solliciter
le
concours
du
Conseil
Général
pour
composer
une
nouvelle
Commission
Communale
d'Aménagement
Foncier.
7)
Accompagnement
du
management
de
la
régie
des
Remontées
Mécaniques.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
travaux
réalisés
au
cours
de
ces
dernières
années
dans
le
cadre
du
programme
de
restructuration
du
domaine
skiable
de
la station
de
Réallon.
Suite
à
la
réalisation
de
cet
important
programme
d’investissement,
la Commune
supporte
aujourd’hui,
via
le
budget
annexe
de
la
régie
des
Remontées
Mécaniques,
une
charge
importante
de
remboursement
de
la dette.
Afin
d’optimiser
au
maximum
la
gestion
de
la
régie
de
façon
à
lui
garantir
un
résultat
d’exploitation
positif
lui
permettant
notamment
de
rembourser
la
dette,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
s’attacher
le
concours
d’un
bureau
spécialisé
en
conseil
stratégique
et
en
accompagnement
d’entreprises
en
vue
de
s’assurer
que
les
modalités
de
management
et
de
gestion
de
la
régie
sont
adéquates.
Page
10
sur
{1 Il présente
ensuite
une
proposition
financière
établie
par
le
bureau
MBSC
de
CHATEAUVIEUX
dans
laquelle
ce
bureau
apporterait
son
assistance
dans
le
cadre
de
l’établissement
d’un
contrat
d’objectifs
entre
la
Commune
et
le
Directeur
de
la
régie
des
remontées
mécaniques
et
assurerait
le
suivi
de
sa
mise
en
place
(identification
des
objectifs
à
atteindre,
tableaux
de
bord
et
indicateurs
à
mettre
en
place,
modalités
de
suivi).
Le
montant
de
la
prestation
proposée
s’élève
à
la
somme
de
4.800
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’exception
de
Mile
Julie
MARSEILLE
qui
s’abstient,
confirme
sa
volonté
d'optimiser
la
gestion
de
la
régie
des
Remontées
Mécaniques,
et décide,
pour
ce
faire,
de
s’attacher
le
concours
du
bureau
MBSC
de
CHATEAUVIEUX
afin
de
s’assurer
que
les
modalités
de
management
et de
gestion
de
la régie
sont
adéquates.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
le
contrat
relatif
à
la
mission
citée
ci-dessus
avec
le
bureau
MBSC
pour
un
montant
de
4.800
€
H.T.,
ainsi
que
pour
tout
acte
et pièce
aux
effets
ci-dessus.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à
23
heures
30.
Fait
à Réallon,
le
3
octobre
2014.
Le
Maire,
Jean-Louis
GLEIZE.. #2.
s\
=
N
AN]
*
J
%
Page
11
sur
11