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Compte-Rendu - cr11092015 14249
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr11092015 14249)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
DE
REALLON
05160
REALLON
04.92.44.23.93
[=]
reallon.mairie@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
1 1
SEPTEMBRE
2015
r
EÉtaient
présents
:
MM.
CORNELOUP
Christian,
GLEIZE
Jean-Louis,
GRANGE
Pierrick,
MAHOUY
Franck,
MOUSSA
Sylvie,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Guy
et PEYRON
Léa.
Etaient_excusés
:
M.
DONEUX
Alexandre
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
GRANGE
Pierrick,
M.
ELIE
Patrick
qui
a donné
pouvoir
à M.
GLEIZE
Jean-Louis,
Mme
MARSEILLE
Julie
qui
a donné
pouvoir
à Mme
OLLIEU
Catherine.
Assistait
à
la
réunion
Secrétaire
de
Mairie.
Secrétaire
de
séance
: M.
GRANGE
Pierrick.
:
Jean-Michel
OLLIEU,
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
vendredi
11
septembre
2015
à 20
heures
30
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
REALLON,
sous
la
présidence
de
Jean-
Louis
GLEIZE,
Maire.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et donne
lecture
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
5 juin
2015.
Le
compte-rendu
est
approuvé
par
l’ensemble
des
membres
présents.
L'ordre
du jour
est ensuite
abordé. I
REMONTEES
MECANIQUES
Avant
d’engager
toute
discussion
au
niveau
du
service
des
Remontées
Mécaniques,
il
est
convenu
que
Catherine
OLLIEU
employée
par
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
en
tant
que
saisonnière,
ne
participera
pas
au
vote
des
différentes
délibérations
y
afférent,
et
ce,
afin
d’éviter
tout
conflit
d'intérêt.
1)
Tarifs
des
Remontées
Mécaniques
—
Hiver
2015/2016. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
25/2015
relative
aux
tarifs
des
titres
de
transport
de
remontées
mécaniques
pour
l’hiver
2015/2016. Il
expose
ensuite
que,
suite
à
2
erreurs
matérielles,
1l
convient
de
modifier
ladite
délibération
comme
suit :
au
niveau
du
tarif : Forfait
« Semaine
sur
Internet
»
pour
les
—
de
12
ans
et +
de
65
ans
: i/ fallait
lire
90
euros
au
lieu
de
99
euros.
|
le
tarif : Forfait
« Serre-Ponçon
2°”
chance
» a
été
omis,
son
tarif est de
119
euros.
Le
Conseil
Municipal
arrête
les
modifications
telles
qu’énoncées
ci-dessus.
2)
Tarifs
assurance
sur
les
forfaits
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon.
Saison
2015/2016.
Monsieur
le
Maire
porte
à la
connaissance
du
Conseil
Municipal
les
tarifs
Assurance
«Journée
Ski»
et
Assurance
« Carte
Sports
Loisirs
»
communiqués
par
AZzuro
Assurances
pour
l’hiver
2015/2016.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’appliquer
les
tarifs
de
ventes
publics
conseillés
par
AZzuro
Assurances
pour
la
saison
hivernale
2015/2016,
à savoir :
Adulte
/
Enfant
1 jour
2,50
€
De
6 à 14 jours
12,00
€
Saison
« Carte
Sports
Loisirs
»
40,00
€
Individuelle
92,00
€
Saison
«Carte
Sports
Loisirs
»
Familiale
Page
1 sur
9 Le
Conseil
Municipal
approuve
le
rapport
de
Monsieur
le Maire,
ainsi
que
l’application
de
ces
tarifs
aux
caisses
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon,
pour
la saison
hivernale
2015/2016.
3)
Remises,
ristournes,
commissions
sur
chiffre
d'affaire. Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
prévoir
des
remises,
ristournes,
ou
commissions
à
consentir
aux
principaux
clients
(groupes,
collectivités,
etc.)
des
Remontées
Mécaniques,
en
fonction
du
chiffre
d’affaire
réalisé.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
pratiquer
des
remises,
ristournes
ou
commissions
aux
principaux
clients
(groupes,
collectivités,
etc.),
en
fonction
du
chiffre
d’affaire
réalisé
et
à
signer
les
conventions
et
documents
à
venir
à cet effet
Ces
remises,
ristournes
où
commissions
seront
réparties
comme
suit,
au
cours
de
la saison
2015/2016 :
Remises,
ristournes,
Tranches
des
C.A.
commissions
Saison
2015/2016
De
763
à 2
287
€
2,0
%
De
2288
à3
812€
2,5
%
De
3 813
à 7
623
€
3,0
%
De
7
624
à
11
434€
3,5
%
De
11
435
à 15
245
€
4,0
%
De
15
246
à 19057€
4,5
De
19
058
à 22
868
€
5,0
%
De
22
869
à 26
679
€
5,5
%
De
26
680
à 30
490
€
6,0
%
De
30
491
à 34
302
€
6,5
%
De
34
303
à 55
000
€
7,0
%
De
55
001
à 65
000
€
9,55
%
De
65
001
à plus
9,75
%
4)
Edition
des
plans
des
pistes
de
ski
alpin
hiver
2015/2016.
Vente
d’encarts
publicitaires.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
édite
chaque
saison
d’hiver
un
plan
des
pistes
de
ski
alpin
à
destination
des
skieurs
de
la
station.
15
000
exemplaires
de
ces
dépliants
sont
ainsi
distribués
aux
points
de
vente
de
forfaits
de
remontées
mécaniques,
y
compris
chez
les
dépositaires
à
Chorges
et
Gap,
ainsi
que
dans
les
offices
de
tourisme
d’Embrun,
Savines
le
Lac,
Chorges,
et Gap.
Monsieur
le
Maire
propose
ensuite
au
Conseil
Municipal
de
permettre
aux
socioprofessionnels
de
bénéficier
d’une
visibilité
directe
auprès
de
la clientèle
de
la
station
en
apparaissant
sur
le
plan
des
pistes
hiver
2015/2016.
Pour
cela,
Monsieur
le Maire
propose
que
cinq
encarts
publicitaires,
d’un
format
identique,
soient
mis
en
vente
sur
le plan
des
pistes
2015/2016
au
tarif unitaire
de
320
euros
HT,
la
conception
graphique
de
ces
encarts
publicitaires
étant
réalisée
et
supportée
financièrement
par
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques. Le
Conseil
Municipal
décide
de
la
mise
en
vente
de
cinq
encarts
publicitaires
sur
le
plan
des
pistes
de
ski
alpin
pour
l’hiver
2015/2016,
au
tarif unitaire
de
320
euros
HT,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
à venir
avec
les
socioprofessionnels
ayant
fait
une
demande
de
réservation
d’un
encart
publicitaire. 5)
Partenariat
carte
YES
— Hiver
2015/2016.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Réallon
s’est
engagée
dans
un
partenariat
avec
le
Conseil
Général
des
Hautes-Alpes
relatif
à
la
Carte
Jeune
YES.
Monsieur
le
Maire
rappelle
ensuite
le
principe
d’utilisation
de
la
Carte
YES.
Cette
carte
concerne
les
jeunes
de
13
à 21
ans,
elle
facilite
l’accès
des jeunes
à
la
culture,
aux
sports,
aux
loisirs,
à
la
citoyenneté
et
favorisera
leur
intégration
dans
la vie
sociale.
Chaque
jeune
dispose
de
plusieurs
chèques.
Chaque
chèque
est
utilisable
pour
l’achat
d’un
forfait
à
la
demi-journée,
à
la
journée
ou
d’un
forfait
à
tarif
réduit,
les
chèques
ne
sont
cumulables
que
pour
l’achat
du
«
forfait
saison
».
Chaque
chèque
a
une
valeur
totale
de
5
euros
ou
de
10
euros,
dont
la moitié
correspondant
à une
réduction
immédiate
de
la
station
sur
l’achat
du
forfait
journée,
demi-journée,
d’un
forfait
à tarif réduit,
ou
d’un
forfait
saison.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’accepter
les
chèques
YES
pour
le
règlement
de
forfaits
Remontées
Mécaniques
pour
la saison
hivernale
2015/2016.
Page
2
sur
9 Il
ESPACE
NORDIQUE
1)
Tarif
de
la
redevance
Ski
de
Fond
—
Saison
hiver
2015/2016.
Considérant
les propositions
d'harmonisation
tarifaires
émanant
de
l'Association
Nordic
Alpes
du
Sud,
le
Conseil
Municipal
adopte
pour
la
saison
2015/2016
les tarifs
de
la redevance
ski
de
fond
ci-après :
Intitulé
du
titre
Catégorie
Nordic
Pass
Adulte
National
175,00
€
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Saison
(adulte)
149,00
€
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Saison
Primeur
120,00
€
vendu
avant
le 31
octobre
(adulte)
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Saison
Primeur
100,00
€
vendu
avant
le 30
septembre
(adulte)
Nordic
Pass
Jeune
National
(10
à
16
ans)
40,00
€
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Semaine
(adulte)
55,00
€
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Semaine
Famille
|
110,00
€
(2
adultes
et 2 jeunes)
Nordic
Pass
Alpes
du
Sud
Semaine
Duo
(2
90,00
€
adultes) Nordic
Pass
Saison
Réallon
(adulte)
45,00
€
Nordic
Pass
Journée
(adulte)
10,00
€
Nordic
Pass
Jeune
(10
à
16
ans)
5,00€
Nordic
Pass
3
heures
(adulte)
7,50
€
Nordic
Pass
Duo
(pour
2 personnes)
16,00€
Nordic
Pass
Trio
(3
personnes)
21,00€
Nordic
Pass
Famille
(2
adultes
et 2 jeunes)
20,00€
Nordic
Pass
Tribu
(10
personnes
6,00€
minimum) Nordic
Pass
2 jours
(adulte)
16,00€
Nordic
Pass
3 jours
(adulte)
21,00€
Dispositions
particulières
:
Bénéficient
d'un
demi-tarif :
-
les
possesseurs
des
titres
annuels
départementaux
ou
de
massif
(pas
de
site)
émis
par
les
collectivités
locales
acceptant
le régime
de
zone
de
libre
circulation
de
l'association
Nordic
France.
Bénéficient
d’un
tarif préférentiel :
- les
clubs
de
ski
du
Comité
Alpes
Provence
dans
le
cadre
des
accords
prévus
avec
Nordic
Alpes
du
Sud.
Sont
exonérés
de
la redevance :
-les
enfants
de
moins
de
10
ans,
(pas
de
titre
spécifique),
- les
enfants
de
moins
de
16
ans
scolarisés
dans
le
département
pratiquants
le
ski
de
fond
dans
le
temps
scolaire
et
leurs
accompagnants
(pas
de
titre
spécifique), - les
possesseurs
des
titres
annuels
nationaux
émis
par
les
collectivités
locales
acceptant
le
régime
de
libre
circulation
de
l'association
Nordic
France,
-
les
accompagnants
(2
au
maximum)
d’une
personne
handicapée
à
condition
que
celle-ci
soit
titulaire
d’une
carte
d’invalidité
attestant
d’un
taux
d’invalidité
égal
ou
supérieur
à
80%.
(pas
de
titre
spécifique). Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
avec
l'Association
Nordic
Alpes
du
Sud
la
convention
portant
sur
les
modalités
et
les
conditions
de
la
perception
de
la
redevance
sur
le
domaine
skiable
ainsi
que
sur
celles
du
versement
de
la participation
de
la
commune
au
financement
du
développement
des
équipements
destinés
à
la
pratique
des
activités
nordiques,
ainsi
qu'à
celui
de
sa promotion.
2)
Tarifs
de
location
de
matériel
de
ski
de
fond.
Hiver
2015/2016.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
l’élaboration
des
tarifs
fixant
les
prix
de
location
du
matériel
de
ski
de
fond
pour
l'hiver
2015/2016.
Tarifs
ski
de
fond
Particuliers
:
ADULTES
ENFANTS
1%
J.
| Jour.
|Sem.
| =
J. | Jour.|
Sem.
Mat.
Classique
Equip'
complet
|6,50
19,50
|47,00 | 5,00
| 7,00
|
31,50
Skis
+
Bâtons
|5,00
16,50
|
32,00 |
4,00 | 5,00
| 22,50
Chaussures
2,00
13,50
|16,00 |
1,50
12,50 |
11,00
Mat.
Skating
Equip'
complet
|8,00 |
11,50 | 52,00 | 6,00 | 9,00
|
45,00
Skis
+ Batons
|6,00
| 8,00
|
38,00 |
5,00 | 7,50 |
33,00
Chaussures
2,50
14,00
|19,00 | 2,00 |
3,00 |
14,00
Tarifs
ski
de
fond
Groupes
Vacances
Scolaires :
ADULTES
ENFANTS
2
J.
|Jour.|Sem.
|2J.
|Jour.
Sem.
Matériel
Classique
Equip'
complet
6,00
|8,50
|40,00
|4,50
|6,00 | 27,50
Skis
+ Bâtons
4,50
|6,00
128,50
13,50
14,50 | 20,50
Chaussures
1,50
13,00
|13,50 |
1,20
|2,00 |
10,00
Matériel
Skating
Equip'
complet
7,00
|10,00 | 45,00
15,50
|
8,00 | 37,50
Skis
+
Bâtons
5,50
17,00
|32,50
14,50
16,50 | 30,50
Chaussures
2,00
13,50
117,50
|
1,50
12,50 |
12,00
Page
3
sur
9 Tarifs
ski
de
fond
Groupes
Hors
Vacances
Scolaires
:
ADULTES
ENFANTS
1%
J.
| Jour.|
Sem.
|
J.
| Jour. | Sem.
Mat.
Classique
Equip'
complet
|4,50
| 7,00
|33,00
|3,50
15,00
|23,50
Skis
+
Bâtons
3,50
15,00
123,50
13,20
3,50
|17,00
Chaussures
1,50
12,50
111,50
11,00
1,50
|
8,00
Mat.
Skating
Equip'
complet
6,00
|
8,00
137,50
14,50
16,50
131,50
Skis
+
Bâtons
4,50
|5,50
127,00
}3,5015,50
|25,50
Chaussures
2,00
13,00
114,50
|1,2012,00
|
9,00
Tarifs
Classe
de
Neige :
JUNIORS
72 journée
Journée
Mat.
Classique
Equip' complet
2,50
3,50
Skis
+
Bâtons
1,50
2,50
Chaussures
1,00
1,50
Le
tarif
groupe
est
accordé
aux
groupes
constitués
de
15
personnes
minimum.
En
outre,
pour
les
adhérents
de
l’association
Club
de
Ski
de
Fond
de
Réallon,
le
matériel
sera
prêté
gracieusement
aux
enfants
de
moins
de
10
ans
et
sera
loué
à demi-tarif aux
enfants
de
10
à 16
ans.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’approuver
les
tarifs
énoncés
ci-dessus
et
de
les
mettre
en
application
pour
la saison
d’hiver
2015/2016.
3)
Tarifs
de
location
de
matériel
- raquettes
à neige
avec
bâtons.
Hiver
2015/2016.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
l’établissement
des
tarifs
pour
la
location
des
raquettes
de
neige
située
à
la
Base
de
Loisirs
—
Foyer
de
ski
de
fond
de
l’Iscle
pour
l’hiver
2015/2016. Le
Conseil
Municipal
arrête
les
tarifs
pour
la
saison
2015/2016
tels
que
définis
ci-dessous :
RAQUETTES
DE
NEIGE
TARIFS
Adulte
7 journée
6,00
€
Adulte
journée
9,00
€
Enfant
journée
3,00
€
Enfant journée
(-
12
ans)
5,00
€
4)
Tarifs
de
vente
de
boissons
à
la
buvette
de
la
base
de
loisirs
de
l’Iscle
:
Les
tarifs
relatifs
à
la
buvette
sont
reconduits
à
l’identique
de
ceux
pratiqués
au
cours
de
l’hiver
2014/2015.
III.
TRAVAUX
D’ ASSAINISSEMENT
HAMEAUX
DES
GOURNIERS
ET
DU
VILLARD
1)
Travaux
d’assainissement
—
Hameaux
des
Gourniers
et du
Villard.
Participation
financière
de
la
Commune
de
Savines
le
Lac
à
la
réalisation
du
réseau
de
transfert
et
à
l'évacuation
des
eaux
de
baignade
du
Camping
Municipal. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l’avant-projet
adopté
concernant
les
travaux
d’assainissement
des
hameaux
des
Gourniers
et
du
Villard. Les
travaux
projetés
consistent
à
mettre
aux
normes
l’assainissement
des
eaux
usées
des
Gourniers,
du
Villard
et du
camping
municipal
en
réalisant
un
réseau
de
transfert
et en
créant
une
station
d’épuration
unique
à l’aplomb
du
hameau
du
Villard.
Monsieur
le
Maire
rappelle
d’autre
part
au
Conseil
Municipal
que
ce
projet
est
rendu
nécessaire
par
la
présence
du
captage
de
Savines
le
Lac
(périmètre
de
protection
immédiat
et
périmètre
de
protection
rapproché)
ainsi
que
par
l’état
obsolète
des
dispositifs
d’épuration
existants,
tout
en
tenant
compte
des
risques
naturels
à
l’aval
des
Gourniers
et
du
camping
municipal. En
effet,
les
prescriptions
émises
par
l’hydrogéologue
agréé,
dans
son
rapport
qui
délimite
les
périmètres
de
protection
de
la
source
captée,
portent
notamment
sur
la
nécessité
de
déplacer
la
canalisation
d’eaux
usées
du
camping
municipal
—
base
de
loisirs
traversant
actuellement
le
périmètre
de
protection
immédiate,
et
de
traiter
les
eaux
usées
des
Gourniers
avec
rejet
après
traitement
à
l’aval
du
captage
par
une
canalisation
de
nature
spécifique.
Compte
tenu
de
ces
obligations,
la
commune
de
Réallon
a
missionné
les
bureaux
d’études
CLAIE
et
ENVEO
pour
la
réalisation
d’un
avant-projet
tenant
compte
des
prescriptions
émises
par
l’hydrogéologue
agrée
et comprenant
les travaux
suivants
:
Page
4
sur
9 - Réseaux
de
collecte
des
hameaux
des
Gourniers
et
du
Villard,
-
Réseau
de
transfert
des
Gourniers
à
la
station
d’épuration
située
à l’aplomb
du
hameau
du
Villard,
- Evacuation
des
eaux
de
la baignade
du
Camping,
- Création
d’une
station
d’épuration
sous
le hameau
du
Villard
(type
filtre planté
de
roseaux
vertical),
- Divers
travaux
coordonnés
(alimentation
en
eau
de
la
station
d’épuration,
...)
Le
coût
estimatif
global
des
travaux
à réaliser
s’élève
à
la
somme
de
850.000
€
HT.,
dont
290.500
€
HT.
pour
le
réseau
de
transfert
(maîtrise
d’œuvre
incluse)
et
82.200
€
HT.
pour
l’évacuation
des
eaux
de
la
baignade
du
Camping
(maîtrise
d’œuvre
incluse).
En
vue
de
réaliser
cette
opération,
des
aides
financières
ont
été
sollicitées
par
la
commune
de
Réallon
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau,
du
Conseil
Général,
de
la Région
et de
l’Etat.
A
ce
jour
l’Agence
de
l’Eau,
la
Région,
le
Conseil
Général
et
l'Etat
ont
confirmé
l'octroi
d’aides
financières
à hauteur
de
70
%
du
montant
total
HT.
de
l’opération. Du
fait
de
la
présence
du
captage
d’alimentation
en
eau
potable
de
la
commune
de
Savines
le
Lac,
eu
égard
aux
préconisations
émises
par
l’hydrogéologue
agréé
et
en
fonction
des
aides
financières
attribuées
et
de
la nature
des
travaux
engagés,
il convient
de
définir
la
participation
de
la
commune
de
Savines
le
Lac
à
cette
opération.
Comme
convenu
lors
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 juin
dernier,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
résultat
des
négociations
avec
la
Commune
de
Savines
le
Lac
concernant
la participation
financière
de
celle-c1.
Monsieur
le
Maire
donne
ensuite
lecture
au
Conseil
Municipal
d’un
nouveau
projet
de
convention
définissant
les
modalités
de
participation
financière
de
la
Commune
de
Savines
Le
Lac
pour
la réalisation
du
réseau
de
transfert
et
de
l’évacuation
des
eaux
de
la
baignade
du
Camping
Municipal,
à
savoir
une
participation
à
hauteur
de
30
%
du
coût
HT.
des
travaux
relatifs
à la réalisation
du
réseau
de
transfert
et
à
l’évacuation
des
eaux
de
la
baignade
du
Camping
Municipal. Le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
de
participation
financière
de
la
Commune
de
Savines
le
Lac
aux
travaux
relatifs
à
la
réalisation
du
réseau
de
transfert
et
à
l’évacuation
des
eaux
de
la
baignade
du
Camping
Municipal,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
actes
et
pièces
aux
effets
ci-dessus.
2)
Travaux
d’assainissement
du
hameau
des
Gourniers. Avenant
n°
2
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
conclu
le
21
décembre
2010
avec
les
bureaux
d’études
C.L.A.LE.
et
ENVEO
portant
sur
la réalisation
de
travaux
d’assainissement
du
hameau
des
Gourniers,
et
ce,
pour
un
montant
H.T.
de
23.605
€.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
qu’un
avenant
n°
1
a
été
conclu
avec
ces
mêmes
bureaux
d’études
en
octobre
2011
car
il
n’y
avait
pas
de
phase
A.V.P.
prévue
sur
les réseaux
: en
effet,
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
devait
se
baser
sur
l’A.V.P.
préalablement
réalisé
par
la D.D.T.
Or,
il
s’est
avéré,
suite
à
un
nouveau
levé
topographique,
que
cet
avant-projet
n’avait
pas
pris
en
compte
toutes
les
contraintes
dont
notamment
l’utilisation
d’un
matériau
souple
lié
à
une
pente
inférieure
à
0,5%,
la
réalisation
de
terrassements
à des
profondeurs
supérieures
à 4
m,
la non
prise
en
compte
des
eaux
d’évacuation
de
la
baignade
du
camping
et
de
son
alimentation.
D'autre
part,
vu
le
coût
d’investissement
important
du
projet
et
des
difficultés
de
réalisation
des
travaux
au
niveau
du
cône
de
déjection
d’un
ravin
traversé,
une
variante
a été
étudiée.
De
ce
fait,
un
avenant
n°
1,
d’un
montant
HT.
de
3.530
€ a été
conclu.
Depuis
cette
date-là,
la municipalité
a fait
réaliser
une
étude
de
renforcement
et
de
maillage
des
réseaux
d’alimentation
en
eau
potable.
Ainsi
il apparait
opportun
de
réaliser,
dans
le
cadre
de
travaux
coordonnés
avec
les
travaux
d’assainissement
projetés,
la
reprise
partielle
du
réseau
d’alimentation
en
eau
potable
du
Camping
Municipal
de
l’Iscle
ainsi
que
le
maillage
de
ce
même
réseau
entre
le
Camping
Municipal
et le hameau
des
Gourniers.
De
la
même
manière,
et
dans
le
cadre
de
travaux
coordonnés,
il parait
opportun
de
réaliser
en
tranchée
commune
avec
celle
projetée
pour
les
travaux
d’assainissement
un
tronçon
d’alimentation
en
eau
potable
dans
le
hameau
du
Villard
ainsi
qu’une
extension
du
réseau
pluvial
au
hameau
des
Gourniers.
Le
montant
estimatif
de
l’ensemble
des
travaux
projetés
tels
définis
ci-dessus
est
ainsi
porté
à
880.000
€ HT.
Page
5
sur
9 Afin
d’assurer
la
maîtrise
d’œuvre
de
l’ensemble
de
ces
travaux,
les
bureaux
d’études
CLAIE
et
ENVEO
proposent
un
avenant
n°
2,
d’un
montant
H.T.
de
5.842
€.
Vu
avis
favorable
de
la
Commission
d’Appel
d’offres,
le
Conseil
Municipal
approuve
l’objet
de
l’avenant
n° 2
tel que
présenté
ci-dessus.
Le
montant
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
passé
avec
les
bureaux
d’études
C.L.A.LE.
et
ENVEO
est
donc
porté
à :
Marché
|
Avenant!
Avenant!
Montant
initial
n°
|
n°
2
total
HT.
HT.
HT.
HT.
Avant-Projet
3.300,04
2.630,00
5.930,00
Projet
2.140,00
900,00
3.040,00
Projet
1.087,50
1.087,50
(réseaux AEP, tranches
conditionnel
-les)
Assistance
5.530,00
O
1.560,00
5.530,00
aux
contrats
de
travaux Visa
1.425,00
(
450,00
1.425,00
Direction
de!
10.180
,00
(
2.295,00
10.180,00
l’exécution des
travaux
Assistance
1.030,00
0
450,00
1.030,00
aux
opérations de
réception
Total
HT.
|:
23.605,00!
3.530,00
5.842,50
32.977,50
IV
ROUTES
FORESTIERES
DE
GRAND
BOIS
ET
SOUS
PRE
GROS
Maîtrise
foncière.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
décision,
prise
en
réunion
du
7
février
dernier,
de
créer
la
route
forestière
« Grand
Bois
»
et
« Sous
Pré
Gros
»
et
d’engager
la
négociation
foncière
à
l’amiable
avec
les
propriétaires
concernés
en
vue
de
s’assurer
de
la
maîtrise
foncière
nécessaire
à
cette
réalisation.
Il
informe
ensuite
le
Conseil
Municipal
de
l’état
de
la
négociation
foncière
à
l’amiable
en
cours
: à
ce
jour,
un
certain
nombre
de
comptes
cadastraux
concernés
par
ce
projet
ont
répondu
favorablement
en
autorisant
la
Commune
à procéder
à
la
réalisation
de
cette
route
forestière. Sachant
que
ce
projet
d’un
montant
estimatif
de
84.733,60
€
HT.
maîtrise
d’œuvre
inclus,
a
été
retenue
au
titre
du
FEADER
avec
une
aide
financière
à
hauteur
de
74,47
%,
soit
63.097,87
€,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
positionner
quant
à la réalisation
de
cette
route.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-
réaffirme
sa
volonté
de
créer
la
route
forestière
de
« Grand
Bois
»
et
«
Sous
Pré
Gros
» telle
que
définie
dans
la
délibération
n°
07/20105
prise
en
séance
du
7
février
2015,
-
décide
de
poursuivre
la
négociation
foncière
à
l’amiable
engagée
avec
les
propriétaires
concernés
en
vue
de
s’assurer
de
la
maîtrise
foncière
nécessaire
à
cette
réalisation,
- décide
d’acquérir
par
voie
d’expropriation,
à
défaut
d'accord
amiable,
les
terrains
nécessaires
à
cette
réalisation
et d’engager
une
procédure
en
ce
sens.
V
DIVERS
1) Réunion
publique
Les
Méans.
A
l'initiative
de
la municipalité,
soucieuse
de
l’avis
de
sa
population,
les
habitants
du
hameau
des
Méans
se
sont
mobilisés
pour
assister
à
la
réunion
publique
organisée
le
samedi
22
août
2015
à
17
heures
à
l’ancienne
école
de
leur
hameau.
L’objectif
de
cette
réunion
était
de
cibler
les
besoins
et
les
souhaits
des
habitants
du
hameau
pour
le
lieu
de
vie
qui
est
le
leur
en
prenant
conscience
des
contraintes
propres
à la situation
géographique
du
lieu.
Monsieur
le
Maire
a
animé
la
réunion,
assisté
de
la
commission
« urbanisme
et environnement
» ainsi
que
la commission
« travaux
et sécurité
».
L’ordre
du jour
était
le suivant :
- Aménagement
du
hameau,
- Désenclavement
interne
du
hameau,
Page
6
sur
9 - Déneigement
des
voies
communales
(stationnement),
- Aménagement
des
places
et fontaines.
Le
débat
a permis
à chacun
de
s’exprimer
sereinement
A
l'issue
de
cette
réunion,
les
commissions
municipales
concernées
pourront
envisager
le
développement
de
ce
village
en
adéquation
avec
les
vœux
de
la population
sur
les
sujets
suivants :
- Aménagement
d’une
placette,
- Réduction
de
l’éclairage
public
dans
sa
durée
quotidienne
et extinction
de
certains
points
lumineux,
- Réfection
de
voirie
(montée
St Jacques),
- Déneigement
à
l’aide
de
« fraise
à
neige
»
dans
la
partie
Est
du
village
et
avec
un
chasse-neige
dans
la
partie
Ouest
(validé
à
la
majorité
des
membres
présents), -Stationnement
à
l’intérieur
du
hameau
et
à
sa
périphérie, - Aménagement
des
fontaines
publiques.
2)
Eclairage
public
—- Mise
en
place
d’horloges.
Une
réflexion
sur
la
réduction
de
l’éclairage
public
dans
sa
durée
quotidienne
et
l’extinction
de
certains
points
lumineux
va
être
engagée
pour
chaque
hameau
de
la Commune.
Les
conseillers
municipaux
suivants
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
mener
à
bien
cette
réflexion
avec
l’avis
de
la population
concernée :
- Les
Rousses
et la Station
: Franck
MAHOUY
et Guy
PEVRON, - Les
Méans
: Pierrick
GRANGE
et
Léa
PEYRON,
- Le
Chef-Lieu
et les
Gleizes
: Jean-Louis
GLEIZE,
- Les
Gourniers
: Christian
CORNELOUP.
Au
terme
de
cette
réflexion,
une
synthèse
sera
ensuite
établie
par
les
conseillers
municipaux
concernés.
3)
Aménagement
interne
du
village
des
Méan:s
:
acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°662.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
suite
à
la
réunion
publique
organisée
le
22
août
dernier
au
village
des
Méans
au
cours
de
laquelle
la
municipalité
a
entendu
les
souhaits
et
besoins
des
habitants
de
ce
village,
il
a notamment
été
évoqué
le
besoin
d’aménager
une
placette
au
cœur
du
village,
au
niveau
de
la
parcelle
cadastrée
Section
D
n°
663,
parcelle
que
la commune
est en train
d’acquérir.
Vu
la
taille
et
la
forme
de
cette
parcelle
(101
m2),
il
parait
nécessaire
de
procéder
à
l’acquisition
de
l’extrémité
Nord-Ouest
de
la
parcelle
limitrophe,
parcelle
cadastrée
Section
D
n°
662.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
procède
à l’acquisition
à l’amiable
de
la
partie
Nord-Ouest
de
la
parcelle
cadastrée
Section
D
n°
662,
appartenant
à
Madame
PEYRON
Léa,
d’une
surface
approximative
de
50
m°?
pour
satisfaire
au
projet
d’aménagement
interne
du
village
(aménagement
d’une
placette).
Madame
PEYRON
Léa,
étant
partie
prenante
dans
cette
affaire,
quitte
la séance.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à
l'acquisition
de
la
partie
Nord-Ouest
de
la
parcelle
cadastrée
Section
D
n°
662,
appartenant
à
Madame
PEYRON
Léa,
d’une
surface
approximative
de
50
m°?
pour
satisfaire
au
projet
d’aménagement
interne
du
village,
au
prix
de
1,50
€
le
mètre
carré,
toutes
indemnités
confondues.
D'autre
part,
le
Conseil
Municipal
charge
la
S.C.P.
COURT,
GONNET
et
SARDY,
Notaires
associés
à
EMBRUÜN,
de
finaliser
cette
acquisition
avec
rédaction
de
l’acte
à
venir
et
décide
de
prendre
en
charge
les
frais
occasionnés
à
cet
effet,
ainsi
que
les
frais
de
documents
d’arpentage
à établir
à cet
effet.
4) Aménagement
foncier:
constitution
de
la
Commission
Communale
d'Aménagement
Foncier.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
d’un
courrier
du
Département
(Service
Foncier),
par
lequel
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
nomination
de
membres
représentant
d’une
part
le Conseil
Municipal
(le Maire
et
2
Conseillers
suppléants)
et
d’autre
part
les
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
(au
nombre
de
3)
ainsi
que
deux
propriétaires
suppléants.
Une
réflexion
va
être
engagée
à
ce
sujet
afin
que
les
personnes
proposées
soient
les
plus
représentatives
possibles,
eu
égard
au
rôle
de
cette
future
commission. 5) Budget
de
la
Commune
—
Exercice
2015
—
Détail
de
Particle
6574.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
du
vote
du
budget
primitif
2015
en
date
du
31
mars
2015
un
montant
de
3.500
€
avait
été
affecté
à
l’article
6574
« Subvention
de
fonctionnement
aux
Associations
et autres
Organismes
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
par
délibération
n°32/2015
prise
en
séance
du
Conseil
Page
7
sur
9 Municipal
le
5 juin
2015,
il avait
été
défini
et adopté
le
détail
de
cet
article
pour
un
montant
de
2.850
€.
Le
reliquat
de
650
€
devant
faire
l’objet
d’une
nouvelle
affectation
en
cours
d’exercice
en
fonction
d'éventuelles
nouvelles
demandes.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
création
du
Comité
des
fêtes
de
Réallon
le
8
juin
dernier,
celui-ci
a
sollicité
une
aide
financière
pour
aider
au
démarrage
de
ses
activités. Le
Conseil
Municipal
décide
de
répondre
favorablement
à
cette
demande
et
d’attribuer
une
subvention
de
500
€
au
Comité
des
fêtes
de
Réallon. 6)
Mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Programme
Acte.
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
en
particulier
son
article
139 ;
Vu
le
décret
n°2005-324
du
7
avril
2005
relatif
à
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2131-1,
L.3131-1
et
L4141-1
;
Considérant
que
la
Commune
de
Réallon
souhaite
s’engager
dans
la
dématérialisation
de
la
transmission
de
ses
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
à
la
Préfecture
;
Considérant
la
convention
ACTE,
relative
à
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et fixant
les modalités
et conditions
de
mise
en
œuvre
du
service
avec
la Préfecture
des
Hautes
Alpes,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à
la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ainsi
que
des
actes
budgétaires
avec
la Préfecture
des
Hautes
Alpes.
7)
Motion
de
soutien
à
l’action
de
l'AMF
pour
alerter
sur
les
conséquences
de
la
baïsse
massive
des
dotations
de
l'Etat.
Le
Maire
rappelle
l’action
engagée
par
l’ Association
des
Maires
de
France
et
des
Présidents
d’Intercommunalités
(AMF)
depuis
plus
d’un
an
auprès
des
pouvoirs
publics
afin
de
sensibiliser
quant
aux
effets
néfastes
que
va
engendrer
la
diminution
drastique
des
dotations
d’Etat.
I
informe
que
pour
soutenir
la
capacité
d'investissement
des
communes
et
intercommunalités,
l'AMF
a
demandé
un
allègement
de
la
baisse
et
un
allongement
du
calendrier
de
la
réduction
des
dotations,
en
raison
du
caractère
insoutenable
du
programme
triennal jusqu’en
2017.
Cette
baisse
des
dotations
aurait
pour
effets
principaux
de
réduire
les
«services
du
quotidien
»
proposés
aux
citoyens,
ainsi
que
les
capacités
d'investissement
préparant
l’avenir
et d’augmenter
les
impôts
locaux.
Etant
entendu
l’exposé
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l’exception
de
M.
MAHOUY
qui
s’abstient,
apporte
son
soutien
à
l’action
engagée
par
l'AMF
et
approuve
la
décision
d’instauration
d’une
journée
nationale
d’action
des
Maires
et
présidents
d’intercommunalité
visant
à
informer
et
sensibiliser
directement
les
habitants
des
conséquences
de
la
baisse
brutale
et
inéquitable
des
dotations
sur
l’investissement
et
les
services
publics
locaux
le
19
septembre
2015.
8)
Contrat
d’objectifs
et
de
performance
2016
—
2020
de
l'Office
National
des
Forêts.
Le
Conseil
Municipal
demande
à l’Etat
de
conforter
le
Régime
forestier
dont
bénéficient
les
forêts
de
collectivités
de
sorte
qu’il
continue
de
répondre
aux
exigences
suivantes :
e un
caractère
national
permettant
la péréquation
entre
les
territoires,
e un
contenu
en
termes
de
missions
qui
garantisse
la
protection
de
la forêt
et
le
service
public
aux
usagers,
à minima,
à leurs
niveaux
actuels,
En
outre,
il
demande
à
l’Etat
de
continuer
à
confier
la
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
dans
les
forêts
de
collectivités
à un
acteur
unique
: l’Office
National
des
Forêts
dans
le cadre
de
sa mission
de
service
public
et
ce
conformément
aux
dispositions
du
Code
Forestier.
Pour
être
en
capacité
de
remplir
cette
mission,
l'Office
National
des
Forêts
doit
voir
ses
moyens
humains
augmentés,
Le
Conseil
Municipal
réaffirme
son
attachement
aux
missions
de
service
public
et
d’intérêt
général
de
l’'O.N.F.,
en
estimant
que
le
financement
de
la
gestion
forestière
relève
du
rôle
de
l’Etat,
et
apporte
son
soutien
à
la
démarche
des
personnels
de
l’O.N.F.
qui
vise
à assurer
la pérennité
d’une
gestion
forestière
de
qualité,
durable,
de
proximité,
solidaire,
assurée
par
un
service
public
forestier
national.
Page
8 sur
9 Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
ses
demandes
soient
prises
en
compte
par
le
contrat
Etat/ONF/FNCOFOR
pour
la
période
2016-2020,
actuellement
en
cours
de
négociation.
9) Facture
relative
au
nombre
de
m°?
de
S.H.O.N.
utilisés
pour
la
construction
du
chalet
« Caisses
—
Sanitaires
publics
»
de
la
régie
municipale
des
Remontées
Mécaniques.
Défense
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
d’un
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
en
date
du
17
août
dernier
adressé
par
la
S.A.T.R.
(Société
d'Aménagement
Touristique
de
Réallon)
par
lequel
son
gérant
Monsieur
Jean-Pierre
ELZEARD,
adresse
à
la
Commune
une
facture
relative
au
nombre
de
m?
de
S.H.O.N.
utilisés
pour
la
construction
du
chalet
«Caisses
—
Sanitaires
publics
»
de
la
régie
municipale
des
remontées
mécaniques,
et ce,
en
application
de
la convention
de
Z.A.C. Cette
construction
a
été
réalisée
en
2011
par
la
Mairie,
sur
un
terrain
privé
de
la
Commune
(terrain
ayant
fait l’objet
d’une
rétrocession
par
l’ Aménageur
à
la
Commune
en
1998),
pour
répondre
principalement
aux
besoins
de
la
régie
(caisses
des
remontées
mécaniques)
mais
aussi
de
la
clientèle
fréquentant
la Station
(sanitaires
publics).
Monsieur
le
Maire
rappelle
ensuite
au
Conseil
Municipal
la
convention
de
réalisation
de
la
Z.A.C.
de
Pra
Prunier
conclue
entre
la
municipalité
et
l’Aménageur,
ainsi
que
les
obligations
des
deux
parties. Il
rappelle
ensuite
la
rétrocession
de
terrains
et
d’ouvrage
au
profit
de
la
Commune
effectuée
en
1998,
en
compensation
partielle
des
obligations
de
la
S.A.T.R. Au
vu
des
différents
en
cours
avec
l’Aménageur,
et
afin
d’assurer
la
défense
et
les
intérêts
de
la
Commune,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
s’attacher
le concours
d’un
avocat
pour
agir
en
justice
et
assister
la
Commune
dans
cette
affaire. Le
Conseil
Municipal
décide
de
s’attacher
le
concours
de
Maître
LE
GULLUDEC,
Avocat
à
GRENOBLE,
afin
d’assurer
la
défense
de
la
Commune
dans
l’affaire
citée
ci-dessus.
10)
Station
de
Réallon
— Animation.
Suite
à la
défaillance
de
l'Association
Syndicale
Libre
de
la Station
de
Réallon,
en procédure
de
redressement
judiciaire
depuis
le
29
mai
2015
qui
assure
la mission
«
animation
»
pour
la
station
de
Réallon
selon
ses
statuts
modifiés
déposés
en
préfecture
le
3
février
2015,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
vient
de
solliciter
les
services
de
la
Préfecture
afin
de
disposer
d'un
cadre
réglementaire
en
vue
de
la
reprise
par
la
commune
de
Réallon
de
cette
mission
à partir
de
la saison
d'hiver
2015/2016.
Cette
mission
est
en
effet
essentielle
à notre
économie
hivernale.
Elle
n'entre
pas
dans
le
cadre
des
compétences
communautaires
et
n'est
donc
pas
assurée
par
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
du
Savinois
Serre-Ponçon.
Afin
de
ne
pas
créer
de
structure
touristique
supplémentaire,
il
parait
souhaitable
que
la
régie
communale
d'exploitation
des
Remontées
Mécaniques
puisse
assurer
la
mission
«
animation
»
à
travers
l'intégration
des
dépenses
et
des
recettes
dans
son
budget
annexe
et
l'embauche
du
personnel
spécifiquement
dédié.
Une
réponse
des
services
de
la Préfecture
est
attendue.
L’ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à
23
h 20.
Fait
à Réallon,
le
18 juin
2015. Le
Maire,
Jean-Louis
GLEIZE.
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