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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - d 104 2025 conseil communautaire compte rendu des delegations du bureau
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - d 104 2025 conseil communautaire compte rendu des delegations du bureau)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié 1e CONSEI L COM M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20251217-D 104 2025-DE
DÉLIBÉRATION N°104/2025
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 83 1 171 2/2025
Suppléants présents : 04 Date d'affichage :
Pouvoirs : 07 19/12/2025
Votants : 94 Pour : 94 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire au cinéma François TRUFFAUT de Moirans-en-Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BAILLY Hervé; BAILLY Jacques ; BARIOD Denis ; BELLAT Stéphane; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET
Claude : BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ;
BOUILLIER Jean-Charles ; BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT
Jean-Yves ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick : CHATOT Patrick; CIOE Bruno;
CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël : CONTET Jocelyne ; CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice; DALLOZ Jean-
Charles ; DAVID Lauriane: DELORME Carole; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques ;
DUBOCAGE Françoise ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GEAY
David : GERMAIN Christophe : GIROD Franck : GRAS Françoise ; GUERIN Jean Luc; GUILLOT Evelyne ; HUGONNET
Franck; HOTZ Richard; HUGUES Guy ; JAILLET Bernard; JOURNEAUX Cyrille; LACROIX Serge ; LANIS Yves ; LAVRY
Dominique ; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ;
MOREL Alain: MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène ; PAGET Jean-Marie; PAIN Michel; PARIS Robert ; PIETRIGA
Güy :. POURCELOT Anaïs; PROST Philippe ; RASSAU Jean- -Noël : RAVIER Pascal; RETORD Dominique ; REVOL Hervé
: ROUX Nathalie ; ROZE Thierry; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal.
Excusés ayant donné pouvoir : ANDREY Patrick a BENOIT Jérôme : GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT Jean-
Yves ; GROSDIDIER Jean-Charles à STEYAERT Frank; HALBOURG Bertrand à PARIS Robert; MILLET Michel à MILLET
Jacqueline ; MORISSEAU Gilles à PROST Philippe ; ROZEK Evelyne à GIROD Franck.
Excusés : BOILLETOT Jean-Marc ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ; FAGUET Jean-Jacques
(représenté par JUHAN Christine) ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent
(représenté par JULLEROT Pascal) ; MURARO Sylvia ; NEVERS Jean-Claude ; PRELY Fabrice ; REBREYEND COLIN Micheline ; REYDELLET DELORME Emmanuelle.
Absents : ARTIGUES Damien : AYMONIER Gaëtan ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BIN Richard ;
BONIN Robert; BRIDE Frédéric: CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick; DE MERONA
Bernard ; DUMONT GIRARD Philippe; FATON Patrice; LAMARD Philippe; PERRIN Alexandre; PONSOT Pauline.
Secrétaire de séance : Hélène MOREL-BAILLY
Obiet : CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Compte rendu des délégations du Bureau
Rapporteur : Philippe PROST
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20251217-D 104 _2025-DE
Que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 5211-10) permettent au
Conseil Communautaire de déléguer au Bureau un certain nombre de décisions. Aussi, et dans le souci
de favoriser une bonne administration intercommunale pour ce qui concerne les actes de gestion
courante de la Communauté de communes, afin de tendre vers une plus grande efficacité de l'action
publique, Monsieur le Président présente les décisions prises par le Bureau dans le cadre de sa
délégation ci-annexécs ;
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
_ DÉCIDE
DE PRENDRE ACTE de l'exercice de ses délégations par le Bureau.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication. Le Président