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Déliberation - liste deliberations
Procès Verbal - 20231214 CM du 14 dec 2023 pv
Déliberation - liste deliberations
Procès Verbal - PV DU 7 DEC 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Bondigoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 7 DEC 2023)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
30-2023
COMMUNE
de
BONDIGOUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7
décembre
2023
L'an
Deux
Mit
vingt-trois,
le
sept
décembre
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Bondigoux,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
ROUX
Didier,
le Maire.
Convocation
et affichage
du
1%
décembre
2023
Nombre
de
Membres
:
15-
en
exercice
13-présents
14-votants
Présents
:
Didier
ROUX,
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES,
Thierry
PEREZ,
Corinne
LEROY,
Véronique
PONSOLLE,
Philippe
ROMAIN,
Éric
GEORGES,
Géraldine
DELBOY,
Arnaud
VIDALLET,
Vivian
RUBIO,
Pascal
LUGAN,
Christophe
ROUX,
Véronique
BONHOMME.
Absents
: Michel
GAIO,
Fiona
BABRON.
À
donné
procuration
: Michel
GAÏO
à Didier
ROUX.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
SOURBIER-CAZELLES.
Ordre
du
jour
:
1-
Approbation
PV
de
la réunion
du
26/09/2023.
2-
Bâtiments
communaux
: équipements
de
sécurité.
3-
Carte
communale.
4-
Presbytère
: point
travaux.
S-
Presbytère
: remplacement
portail
porche
accès
parc.
6-
SIGEP.
7-_
Local
commercial
: débat
sur
investissements.
8-
Identification
de
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables.
9-
Création
d’un
service
commun
«
services
techniques
»
pour
le désherbage
des
cimetières
entre
Bondigoux
et Layrac-sur-Tarn.
10-
SDEHG
: Rénovation
de
l’éclairage
public
par
des
appareils
à LED
—
Programme
LED
++,
Ï1-
Expérimentation
du
Compte
Unique
Financier
(CFU).
12-
Colis
et repas
des
Aînés
13-
Questions
Diverses,
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
26
septembre
2023.
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
26
septembre
2023
a été
adressé
avec
la convocation
aux
membres
de
l’assemblée.
Le
procès-verbal
est
adopté
à Punanimité. 31-2023
2-
Bâtiments
communaux
: équipement
de
sécurité.
Le
Maire,
Vu
Particle
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
aides
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
Vu
les
crédits
du
FIDP
au
titre
des
crédits
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance, Vu
les
aides
du
Département
et de
la Région,
Considérant
le cambriolage
de
la maire
la nuit
du
14
au
15
novembre
2023,
Considérant
la nécessité
d’engager
des
travaux
de
sécurisation
et de
protection
de
la Mairie
et du
local
technique
(alarme
et vidéosurveillance),
pour
la protection
du
patrimoine
bâti
de
la commune
et de
son
contenu,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
après
examen
et délibéré
le conseil
municipal
décide
à
12
voix
pour
et 2 voix
contre
:
-
De
valider
le principe
de
réalisation
des
travaux
de
sécurisation
et de
protection
de
la Mairie
et du
local
technique,
- _
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à déposer
des
dossiers
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental,
auprès
de
la Préfecture
au
titre
de
la DETR,
au
titre
du
FDIP,
ainsi
qu’à
solliciter
toutes
les
autres
subventions
ou
financements
qui
seraient
nécessaires,
au
taux
maximum,
-
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif 2024,
-__
D'autoriser
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
l’accomplissement
des
formalités
nécessaires
de
la présente
décision.
3-
Carte
Communale.
Monsieur
informe
le
conseil
municipal
de
l’avancée
du
dossier
de
révision
de
la
Carte
Communale. I! précise
que
le
Bureau
d’Etudes
a
finalisé
le
dossier
qui
va
être
transmis
au
Président
du
SCOT
et au
représentant
de
l'Etat.
4-
Presbytère
: point
sur
les
travaux.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les travaux
ont
pris
environ
un
mois
de
retard,
et quelques
problèmes
restent
encore
à résoudre.
À
ce jour,
la date
de
fin
des
travaux
n’est
pas
connue
ce
qui
ne
permet
pas
de
prévoir
une
date
de
porte
ouverte
à la population,
comme
initialement
prévue.
En
conséquence,
il
sera
organisé
une
remise
des
clefs
par
les
adjoints
à
chaque
Président
d’association
et
à
l’agent
technique,
en
présence
des
élus
de
la
commune,
du
personnel
communal
et des
membres
de
chacune
association.
Une
invitation
sera
adressée
aux
Elus
de
la commune,
au
Personnel
communal
et à chaque
Président
d’ Association
qui
en
informera
ses
membres.
5-
Remplacement
du
portail
d’accès
au
pare
public
du
presbytère. 32-2023
Dans
un
souci
de
sécurité
publique,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
remplacement
du
portail
existant
côté
Route
de
Villemur
donnant
sur
le
parc
public
aménagé
avec
des
aires
de jeux
pour
les
enfants.
En
effet,
le
portail
est
très
daté
et
pourrait
à terme
s’avérer
dangereux
pour
les
passants
et
les
usagers
du
parc
public.
De
plus,
il se
trouve
dans
la continuité
de
l’ancien
presbytère
qui
représente
un
atout
architectural
pour
la commune.
Le
remplacement
du
vieux
portail
aurait
aussi
un
avantage
esthétique.
Il donne
lecture
des
devis
réalisés
-_
QUALIGEM
:
©
Portail
bois
en
chêne
9
528.00
€ HT
©
Portail
acier
7280.00
€ HT
-
SAS
ARLANDES o
Portail
acier
3 293.24
€ HT
avec
option
découpe
3
143.24
€ HT
sans
découpe
Ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
11
voix
pour
:
-
ACCEPTE
le remplacement
du
portail
existant.
-
ACCEPTE
le devis
de
la
SAS
ARLANDES
pour
un
coût
de
3
143.24
€ HT,
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
un
dossier
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
-__
DECIDE
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif 2024,
-__
AUTORISE
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
l’accomplissement
des
formalités
nécessaires
de
la présente
décision.
6-
SIGEP.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES
qui
fait un
point
SIGEP
:
1-
Signature
de
la convention
CTG
(Convention
Territoriale
Globale
2023-2027)
entre
La
caisse
des
Allocations
familiales
de
la Haute-Garonne
(CAF),
la Communauté
de
Commune
du
Val’Aïgo,
la
Commune
de
Villemur-sur-Tarn,
la
Commune
de
Bessières,
la Commune
de
Buzet-sur-Tarn,
la Commune
de
La
Magdeleine-sur-Tarn,
la
Commune
de
Le
Born,
la
Commune
de
Villematier,
et
le
SIGEP
du
Soulèdre,
représentant
les
communes
de
Layrac,
Bondigoux
et Mirepoix.
La
présente
convention
vise
à
définir
le
projet
stratégique
global
du
territoire
à
l'égard
des
familles
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Ce
projet
est
établi
à partir
d’un
diagnostic
partagé
tenant
compte
de
l’ensemble
des
problématiques
du
territoire.
2-
Départ
de
l’agent
technique
de
Mirepoix-sur-Tarn
qui
va
poser
un
problème
pour
les
interventions
ponctuelles
de
petits
travaux
sur
les
écoles
du
SIGEP. 33-2023
3-
Une
consultation
a été lancée
pour
un
changement
de traiteur
pour
les cantines.
Deux
offres
ont
été
reçues
(le traiteur
actuel
et un
traiteur
de
Rodez).
4-
Rythme
scolaire
à
4 jours
(à
la
demande
des
parents
d’élèves)
au
lieu
du
rythme
scolaire
actuel
de
4,5 jours.
Position
du
SIGEP
défavorable
au
4 jours.
7-
Local
commercial
: débats
sur
investissements.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Thierry
PEREZ
qui
informe
les
membres
de
Passemblée
de
la
demande
faite
par
gérant
du
local
commercial
concernant
la
fourniture
et
la
pose
de
3
systèmes
de
climatisation
dans
la
salle
de
restaurant,
la
véranda
et
le
coin
épicerie. Le
conseil
municipal
ne
s’oppose
pas
à cette
demande
mais
elle
sera
à la charge
intégrale
du
gérant.
8-
Identification
de
Zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installation
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables.
Le
Conseil,
Vu
la Loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
et
notamment
son
article
15
;
Vu
le
Code
de
l’énergie
et
notamment
ses
articles
L.
141-5-1,
L.
141-5-3,
L.
141-3,
L.211-
2, L.
100-4,
L.
100-1
A et
L.
141-1;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
318-8-2,
L.
181-28-10
et
L.
143-
16; Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.
211-1,
L.
511-1,
L.
110-4
et
L.
341-15-1 ; Vu
le courrier
du
préfet
de
la région
Occitanie
et du
département
de
la Haute-Garonne
du
20
juin
2023
relatif
à
la
mise
à
disposition
des
données
et
éléments
d’informations
relatifs
à
l'établissement
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
;
Vu
la
transmission
en
date
du
27
septembre
2023
de
la
délibération
n°2023-26-69-015
du
26/09/2023
portant
création
des
zones
à
énergies
renouvelables
à
la
Communauté
de
communes
Val’ Aïgo
pour
inscription
à l’ordre
du jour
du
prochain
conseil
communautaire
et avis
à suivre,
Vu
les
modalités
de
concertation
du
public
par
voie
d’affichage
et
publication
sur
le
site
internet
de
la Mairie,
Considérant
que
les
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
présentent
un
potentiel
permettant
d’accélérer
la
production
d'énergies
renouvelables
pour
atteindre,
à
terme,
les
objectifs
de
la
politique
énergétique
nationale
et les
objectifs
de
la programmation
pluriannuelle
de
l’énergie
(PPE)
;
Considérant
que
les
zones
d’accélération
contribuent
à la solidarité
entre
les
territoires
et à
la sécurisation
de
l’approvisionnement
énergétique
;
Considérant
que
ces
zones
sont
définies
dans
l’objectif
de
prévenir
et
de
maîtriser
les
dangers
ou
les inconvénients
qui
résuliteraient
de
l’implantation
d’installations
de
production
d'énergies
renouvelables
pour
les
intérêts
tenant
à
une
gestion
équilibrée
et
durable
de
la 34-2023
ressource
en eau
ainsi
qu’à
la commodité
du
voisinage,
la santé,
sécurité,
salubrité
publiques,
l'agriculture,
la
protection
de
la
nature,
de
l'environnement
et
des
paysages,
l'utilisation
économe
des
sols
naturels,
agricoles
ou
forestiers,
l'utilisation
rationnelle
de
l'énergie,
la
conservation
des
sites
et
des
monuments
ainsi
que
des
éléments
du
patrimoine
archéologique
;
Considérant
que
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d’énergies
renouvelables,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et de
la puissance
d’énergies
renouvelables
déjà
installée
;
Considérant
que,
à l’exception
des
procédés
de
production
en
toiture,
ces
zones
ne
peuvent
être
comprises
dans
Les
parcs
nationaux
et les
réserves
naturelles
ni,
lorsqu’elles
concernent
le
déploiement
d’installations
éoliennes,
dans
les
sites
classés
dans
la
catégorie
de
zone
de
protection
spéciale
ou
de
zone
spéciale
de
conservation
des
chiroptères
au
sein
du
réseau
Natura
2000,
ni dans
les
zones
couvertes
par
des
dispositions
de
protection
conduisant
à une
interdiction
des
installations
d’énergies
renouvelables,
ni
dans
les
zones
à
enjeux
majeurs
identifiées
sur
la base
d’éléments
de
connaissance
terriorialisés
;
Considérant
que
ces zones
sont
identifiées
en tenant
compte
de
l’inventaire
relatif aux
zones
d’activité
économique
afin
de
valoriser
les
zones
d’activité
économique
présentant
un
potentiel
pour
le développement
des
énergies
renouvelables
;
Considérant
que
dans
le
périmètre
des
aires
protégées
et
des
grands
sites
de
France,
les
communes
identifient
ces
zones
d’accélération
après
avis
du
gestionnaire.
Lorsque
les
communes
sont
intégrées
en
totalité
ou
en
partie
dans
le périmètre
de
classement
d’un
parc
naturel
régional,
l'identification
des
zones
d’accélération
est réalisée
en
concertation
avec
le
syndicat
mixte
gestionnaire
du
parc
pour
ce
qui
concerne
les
zones
situées
en
son
sein
;
Considérant
que
les
communes
identifient
des
zones
d’accélération
par
délibération
du
conseil
municipal
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu’elles
déterminent
librement
précisées
en
annexe
de
la présente
délibération,
qu’elles
transmettent
au
référent
préfectoral,
à
l'EPCI
dont
elles
sont
membres
et
le
cas
échéant,
à
établissement
public
mentionné
à
l’article
L.
143-16
du
code
de
l’urbanisme
;
Considérant
que
la
définition
des
zones
d’accélération
est
actualisée
au
moins
à
chaque
révision
de
la PPE.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
:
Les
zones
d’accélération
permettent
d’accélérer
et de
faciliter
l’implantation
d'installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
sur
le territoire.
Les
projets
d'énergies
renouvelables
situés
au
sein
de
zones
d’accélération
bénéficieront
d’une
meilleure
acceptabilité
sociale,
d’une
réduction
des
délais
d’instruction,
de
dispositifs
financiers
et d’une
accélération
de
leur
implantation
à travers
la
possibilité
d'intégration
de
zones
d'accélération
au
sein
des
documents
d’urbanisme
avec
la procédure
de
modification
simplifiée.
1.
Contexte
général
du
projet
d’identification
de
zones
d’accélération
En
2020,
la France
était le seul
pays
de
l’Union
européenne
à ne pas
avoir
rempli
ses objectifs
en
matière
d'énergies
renouvelables.
Face
à la crise
énergétique
et au
dérèglement
climatique
et afin
de
rattraper
le retard
pris
par
la France
en
matière
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
est adoptée. 35-2023
Cette
loi
a
donc
notamment
pour
objet
d’atteindre
les
objectifs
de
la
politique
énergétique
nationale
et
de
la
PPE
et
ainsi
de
contribuer
à
la
solidarité
nationale
et
à
la
sécurisation
de
l’approvisionnement
énergétique
en
France.
Pour
cela,
une
accélération
du
développement
de
la production
d'énergies
renouvelabies
est
nécessaire
sur
l’ensemble
du
territoire
national
et
un
dispositif
d’identification
par
les
communes
de
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
est mis
en
place
et encadré
par
l’article
15
de
la
loi.
2.
Étapes
de
la procédure
d’identification
des
zones
d'accélération
À
compter
de
la
mise
à
disposition
aux
communes
par
l'État
des
informations
et
données
disponibles
relatives
au
potentiel
d’implantation
des
énergies
renouvelables,
les
communes
identifient
des
zones
d’accélération
par
délibération
du
conseil
municipal
et les transmettent
au
référent
préfectoral,
à
l'EPCI
et,
le
cas
échéant,
à
l’établissement
publics
mentionné
à
Particle
L.
143-16
du
code
de
l'urbanisme,
dans
un
délai
de
six
mois.
Dans
ce
délai
de
six
mois,
un
débat
se
tient
au
sin
de
l’organe
délibérant
de
l’EPCI
sur
la
cohérence
des
zones
d’accélération
identifiées
avec
le projet
du
territoire.
Après
expiration
de
ce
délai
de
six
mois,
le
référent
préfectoral
arrête
une
cartographie
des
zones
d'accélération
identifiés
qu’il
transmet
au
comité
régional
de
l’énergie
ou
à l'organe
en
tenant
lieu.
Le
référent
consulte
également,
au
sein
d’une
conférence
territoriale,
les
établissements
publics
mentionnés
à l’article
L.
143-16
du
code
de
l’urbanisme
et les
EPCI.
L'avis
du
comité
régional
ou
de
l’organe
en
tenant
lieu
est
transmise
aux
référents
préfectoraux
au
plus
tard
trois
mois
après
la
réception
de
la
cartographie
des
zones
d’accélération
transmises.
L'identification
des
zones
d’accélération
est renouvelée
pour
chaque
période
de
cinq
ans.
Oui
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
13
voix
pour
et
2
voix
contre
:
DÉCIDE
d'identifier
les
zones
d'accélération
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
telles
que jointes
en
annexe
de
la présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à transmettre
ces
propositions
au
référent
préfectoral.
9-
Création
d’un
service
commun
technique
pour
le
désherbage
des
cimetières
de
Bondigoux
et de
Layrac-sur-Tarn,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
demande
de
la
Commune
de
Layrac-sur-Tarn,
de
créer
un
service
commun
technique
pour
ie
désherbage
des
cimetières
de
Bondigoux
et Layrac-sur-Tarn.
Ce
service
fonctionnerait
su
la
basse
de
huit journées
par
an
et
par
cimetière.
Le
matériel
étant
la
propriété
de
la
commune
de
Bondigoux
(tracteur
et
desherbeuse
à
eau
chaude),
Putilisation
du
matériel
serait
facturé
à la commune
de
Layrac-sur-Tarn. 36-2023
Le
temps
passé
par
les
agents
des
communes
respectives
étant
équivalent,
il
ne
fera
pas
l’objet
de
facturation
réciproque.
Ce
service
présente
aussi
un
intérêt
particulier
dans
le
cadre
de
la
bonne
organisation
des
services
de
chacune
des
structures
afin
d’optimiser
les
moyens
et les
coûts,
de
permettre
de
valoriser
les
compétences
et de
limiter
l’isolement
professionnel
des
agents
travaillant
seul
sur
leur
collectivité.
Ouf
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à 12
voix
pour,
1 voix
contre
et
1 abstention
:
ACCEPTE
la
création
d’un
service
commun
technique
pour
le
désherbage
des
cimetières
de
Bondigoux
et de
Layrac-sur-Tarn
tel
que
présenté.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à cette
affaire. AUTORISE
Monsieur
Le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
affaire.
10-
SDEHG
: Rénovation
de
l’éclairage
public
par
des
appareils
à
LED
— Programme
LED
++
(01AT0233).
Le
Maire
informe
e conseil
municipal
que
le
SDEHG
a identifié
l'opportunité
de
rénover
les
35
points
lumineux
de
la liste jointe
en
annexe
dans
le cadre
du
nouveau
programme
de
rénovation
d'éclairage
public
dit «
++
».
-
Dépose
des
appareils
routiers
SHP
sur
poteau
béton
: 2PL
de
70
W
SHP
; 15
PL
de
100
W
SEP.
-
Fourniture
et pose
d’appareils
LED
358
W,
type
routier,
T°2700°K.
- _
Dépose
des
appareils
SHP
100
W
au
niveau
du
lotissement
: 17
PL
100W.
-
Fourniture
et pose
d'appareils
LED
35
W,
type
déco
avec
lyre,
T°2700°K.
-
Dépose
des
2 appareils
routiers
sur
façade
SHP
7
W
: 127
et
125.
-__
Fourniture
et pose
d'appareil
LED
35
W,
type
routiers,
T°2700°K.
Ce
nouveau
programme
vise
à diminuer
les
dépenses
liées
à la fourniture
d’électricité
de
ces
points
lumineux
d’au
minimum
10%.
Ainsi,
les
coûts
résultants
seraient
les
suivants
:
Avant
rénovation
Après
rénovation
12
contributions
annuelles
aux
travaux
-
679€/an
Factures
d’électricité
2 465€/an
1 564€/an
Total
des
dépenses
2 465€/an
2 243€/an
Les
futures
factures
d’électricité
d
ces
points
lumineux
ne
représenteraient
alors
qu’une
faible
part
des
dépenses
atténuant
ainsi
considérablement
les
hausses
du
prix
de
l'électricité
pouvant
intervenir
dans
les
années
à venir. 37-2023
Par
ailleurs,
le SDEHG
a négocié
des
prix
d’appareils
d'éclairage
public
compétitifs
et a pris
la
décision
d’en
faire
bénéficier
les
communes
afin
aller
plus
loin
dans
leurs
économies
financières. Les
annuités
versées
par
la
commune
garantissent
le
bon
fonctionnement
des
appareils
rénovés
pendant
la
durée
de
leur
versement.
De
ce
fait,
sauf
aléa
climatique,
vandalisme,
accident
ou
travaux
sur le réseau,
les
dépenses
de
dépannage
des
appareils
d'éclairage
public
rénovés
dans
le
cadre
du
programme
++
sont
prises
en
charge
par
le
SDEHG
pendant
12
ans. Ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
- _ Approuve
le
projet
de
rénovation
proposé
par
le
SDEHG
et
décide
de
prendre
en
compte
les
12
contributions
annuelles
afférentes
à
ce
projet
sur
les
12
prochains
exercices
budgétaires
de
la
commune.
Ces
contributions
seront
imputées
à
l’article
6556
de
la section
de
fonctionnement.
11- Expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des juridictions
financières,
Vu
l’article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
modifié, Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
modifié
relatif à la gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Vu
l’arrêté
fixant
Le cadre
du
compte
financier
unique
expérimental
en
vigueur,
fondé
sur
le référentiel
M57
[ou
le plan
de comptes
M57
abrégé
pour
les expérimentateurs
de
moins
de
3500
habitants]
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
cadre
de
compte
financier
unique
expérimental
fondé
sur
le référentiel
M4,
Vu
l'arrêté
du
13
décembre
2019
modifié
des
ministres
chargés
des
collectivités
territoriales
et
des
comptes
publics
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
services
d'incendie
et
de
secours
autorisés
à
participer
à
l'expérimentation
au
titre
de
la
«
vague
3
»
de
l'expérimentation,
Vu
la
délibération
n°
2022-30-06-014
en
date
du
30
juin
2022
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
abrégée
au
1% janvier
2022,
Selon
l'article
242
modifié
de
la
loi
de
finances
pour
2019
susvisé,
un
compte
financier
unique
peut
être
mis
en
œuvre,
à titre
expérimental,
par
des
collectivités
territoriales,
des
groupements
ou
des
services
d’incendie
et
de
secours
volontaires,
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires
à
compter
de
l’exercice
2021.
Ce
compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces 38-2023
documents. Le
compte
financier
unique
a plusieurs
objectifs
:
- favoriser
la transparence
et la
lisibilité
de
l’information
financière,
- améliorer
la qualité
des
comptes,
- simplifier
les processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et le comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
L’expérimentation
du
compte
financier
unique
s’appuie
sur
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57,
porteur
des
innovations
budgétaires
et
comptables
les
plus
récentes
du
secteur
public
local.
Ce
référentiel,
qui
a
vocation
à
être
généralisé
à
moyen
terme,
constitue
le
cadre
de
référence
pour
les
budgets
éligibles
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique,
à
l’exception
des
budgets
à
caractère
industriel
et
commercial
qui
conservent
leur
référentiel
budgétaire
et comptable
M4.
La
mise
en
œuvre
de
cette
expérimentation
fera
l’objet
d’une
convention
avec
l'Etat.
Elle
concerne
le budget
principal
et
le
budget
annexe
de
la commune
de
Bondigoux.
Le
compte
financier
unique
sera
préparé
conjointement
par
lordonnateur
et
le
comptable
de
la
collectivité
par
voie
dématérialisée
dans
l’application
Actes
budgétaires.
Ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
la mise
en place
de l’expérimentation
du
Compte
Financier
unique
pour
l'exercice
2023.
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
désigné
à
signer
la
convention
relative
à
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
et
tout
document
s’y
afférent.
12- Colis
et repas
des
Aînés.
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
pour
le
repas
des
Aînés
du
20 janvier
prochain,
le traiteur
et l’animation
ont
été validés
à l’identique
de
l’année
passée.
Pour
le
colis
des
personnes
de
+
80
ans,
le
pérant
du
commerce
« Ici
lPEpicurie»
à
Bondigoux
a été
sollicité.
Mais
pas
d'entente,
la
mairie
souhaitant
des
colis
gourmands,
le
commerce
proposant
des
bons
repas-traiteur.
La
décision
a
été
donc
prise
de
confectionner
des
colis
gourmands
comme
les
années
précédentes.
13-
Questions
diverses.
-
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
lors
de
la
dernière
réunion
du
conseil
municipal
(point
7 de
l’ordre
du
jour),
il avait
annoncé
l’arrêt
de
l’activité
à 39-2023
compter
de 2024
du prestataire
en
charge
des
illuminations
de Noël
et de
la fête locale
et qu’une
solution
devait
être
envisagée
pour
le remplacer.
Finalement,
le prestataire
continue
son
activité
donc
pas
de
changement
à
prévoir
pour
l’immédiat.
Les
illuminations
de
2024
seront
assurées.
-
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
qu’en
soutien
aux
opposant
(Association
APECT)
du
projet
du
parc
éolien
de
Villemur
et
en
tant
que
porte-parole
de
la
décision
du
conseil
municipal
du
31
mars
2022
qui
avait
voté
à
13
voix
pour,
1 blanc
et
1 abstention
la motion
de
refus
du
projet
de
parc
éolien,
il se rendra
pour
manifester
le
11
décembre
à la
mairie
de
Villemur-sur-Tarn
où
se
tiendra
un
conseil
municipal
avec
en
ordre
du jour
«
identification
des
zones
d’accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
»
dont
pour
l’éolien
: Collines
du
nord-toulousain
—
zone
du
domaine
de
la forêt.
Il a informé
les
maires
du
canton
de
sa démarche
et
les
a invités
à faire
de
même.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h00
Le
Maire,
La
Secrétaire,
Didier
ROUX.
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES