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Procès Verbal - PV 26 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondigoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 09 2023)
Thèmes du document : Énergies, Transports, Aménagement du territoire,
21-2023
COMMUNE
de
BONDIGOUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
26
septembre
2023
L'an
Deux
Mil
vingt-trois,
le
vingt-six
septembre
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Bondigoux,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ROUX
Didier,
le
Maire.
Convocation
et affichage
du
19
septembre
2023
Nombre
de
Membres :
15-
en
exercice
1S-présents
15-votants
Présents
:
Didier
ROUX,
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES,
Thierry
PEREZ,
Michel
GAIO,
Corinne
LEROY,
Véronique
PONSOLLE,
Philippe
ROMAIN,
Éric
GEORGES,
Fiona
BABRON,
Géraldine
DELBOY,
Arnaud
VIDALLET,
Vivian
RUBIO,
Pascal
LUGAN,
Christophe
ROUX,
Véronique
BONHOMME.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
SOURBIER-CAZELLES.
Ordre
du
jour :
1-
Approbation
PV
du
08/06/2023.
2-
Document
d'urbanisme.
a}
Point
sur
évolution
du
dossier
(dossier
réactualisé
en
annexe)
b}
Stratégie
d'exploitation
du
terrain
Miquelou.
3-
Travaux
presbytère
:
a)
Avancée
des
travaux
b)
Discussion
fermeture
du
porche.
c)
Présentation
des
locaux
au
public.
4-
Ralentisseurs
Route
de
Layrac.
5-
Parcelle
AI
81
Rue
du
Puits
aux
Monges.
6-
SDEHG
: Rénovation
éclairage
public
7-
Illuminations
fête
locale
et Noël.
8-
Modification
statutaire
de
la Communauté
des
Communes
Val Aïgo.
9-
Décision
modificative
n°3
au
Budget
Primitif communal.
10- Décision
modificative
n°4
au
Budget
Primitif communal.
11- Convention
fourrière
pour
la capture
et prise
en
charge
d’animaux
sur
la
voie
publique.
12- Repas
des
Aînés
et colis
pour
les + de
80
ans.
13- Location
local
ancienne
école.
14- Questions
diverses.
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
8 juin
2023
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
8 juin
2023
a été adressé
avec
la convocation
aux
membres
de
l’assemblée.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité. 22-2023
2-
Document
d’urbanisme
a-
Point
sur
Pévolution
du
dossier
M.
le
Maire
donne
le
compte
rendu
de
la
dernière
réunion
du
6
septembre
avec
le
bureau
d’études
CIATDIA,
le
SCOT,
l'Etat
et
les
membres
de
la
commission
communale
d'urbanisme.
-
Position
de
l’Etat
sur
l’intégration
en
zone
Ü
des
terrains
de
Miquelou:
avis
défavorable
pour
éloignement
du
centre
bourg.
On
note
aussi
un
corridor
bleu
et vert
sur cette
zone.
L'Etat
remet
en
cause
la cohérence
du
rapport
présenté
par
le bureau
d’études.
-
Position
du
SCOT
:
les
grands
terrains
devront
être
en
habitat
dense,
c’est-à-dire
minimum
de
20
habitations
à l’hectare
et cela
même
en
dehors
du
centre
bourg.
En
résumé
: l’intégration
dans
la
carte
commune
en
zone
U
de
la
zone
Miquelou
est
très
compromise.
Une
nouvelle
réunion
est
programmée
pour
le
18
octobre
mais
M.
le
Maire
précise
qu’il
a
été
interpellé
par
le
Président
du
SCOT
concernant
le
nouveau
rapport
du
Bureau
d’étude
établi
pour
cette
prochaine
réunion
: incohérence,
erreurs
de
chiffres.
Il
faut
tout
revoir.
M.
le Maire
va
reprendre
contact
avec
le bureau
d’études.
Considérant
la position
de
l’Etat,
qui
pousse
aussi
vers
PLU,
et du
SCOT,
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se positionner
sur
le devenir
des
terrains
de
Miquelou.
b-
Création
de
Zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
Vu
la
loi
n)2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergie
renouvelable
;
Vu
Particle
15
de
la
loi
du
10
mars
2023
et l’article
L.141-5-3
du
code
de
l’énergie
;
Considérant
que
la
commune
de
Bondigoux
a
souhaité
se
concentrer
sur
la
production
d’énergie
photovoltaïque,
énergie
renouvelable
qui
semble
la
moins
productrice
d’externalités
négative
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
protéger
la
qualité
de
vie
des
habitants
et
la
qualité
des
paysages,
il
convient
de
ne
pas
multiplier
les
installations
de
manière
anarchique
et
d’autoriser
des
installations
d’énergies
renouvelables
de
manière
organisée
;
Considérant
que
la commune
de
Bondigoux
dispose
de
parcelles
de
terrains
assimilées
à des
landes
;
Considérant
les
parcelles
AB
n°86,
AB
n°88,
AB
n°96,
AB
n°97
et AB
n°98
situées
en
zone
N
de
la
carte
communale ;
Considérant
la carte
annexée
à la présente
délibération
; 23-2023
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
D’approuver
la
liste
des
parcelles
au
titre
des
zones
d’accélération
de
la
production
d'énergie
renouvelable
(photovoltaïque),
D’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
D’indiquer
que
le dossier
avec
la cartographie
sera
mis
à disposition
du
public
sur
Le
site
internet
de
la commune
de
Bondigoux
pour
concertation.
Ouï
l’exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
13
voix
pour
et
2
abstentions
:
:
Approuve
la
liste
des
parcelles
au
titre
des
zones
d’accélération
de
la
production
d’énergie
renouvelable,
Autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
Indique
que
le dossier
avec
la cartographie
sera
mis
à disposition
du
public
sur le site
internet
de
la commune
de
Bondigoux
pour
concertation.
3-
Travaux
presbytère
Au b-
Avancée
des
travaux
:
Les
travaux
avancent
correctement,
le
planning
est
tenu.
Il précise
que
des
avenants
ont
dû
être
signés
du
fait
que
les
travaux
sont
réalisés
en
partie
sur
le bâtiment
partie
ancienne
: donc
des
imprévus
à venir
(avenants).
Fermeture
du
porche
:
M.
le Maire
rappelle
que
le portail
bois
côté
Route
de
Villemur
a été
enlevé
au
début
des
travaux
pour
permettre
l’accès
au
logement
en
RDC
le temps
des
travaux.
Cet
accès
devra
être
sécurisé
après
les
travaux
soit
par
un
portail
bois
à
l’identique
soit
par
un
autre
moyen
(grille,
barrières,
rocher...)
Après
discussion,
le Conseil
Municipal
se prononce
favorablement
pour
un
autre
moyen
à
définir.
M.
le
Maire
va
faire
réaliser
des
devis
avec
représentation
pour
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
€-
Inauguration
:
M.
le
Maire
propose
de
faires
une
porte
ouverte
avec
un
buffet
pour
les
habitants
de
Bondigoux
un
samedi
dans
le
courant
du
mois
de
janvier.
Il
propose
que
les
adjoints
remettent
en
mains
propres
les
clés
des
locaux
à
chaque
utilisateur
(agent
technique,
Présidents
d’association)
H
précise
que
l’information
sera
diffusée
sur
le
bulletin
municipal
distribué
début
janvier
et
adressée
par
courrier
: aux
élus,
et à tous
les
membres
du
bureau
de
chaque
association. 24-2023
4-
Programme
2024
des
amendes
de
police
: aménagement
de
sécurité
entrée
du
village
RD22.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
commune
de
Bondigoux
peut
prétendre
bénéficier
de
la
dotation
relative
à la
répartition
des
amendes
de
police
à
l’effet
de
l'aider
à
financer
des
travaux
afférents
à
la
circulation
et
à
la
sécurité
routière. H
propose
donc
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Département
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l'opération
suivante
: sécurisation
de
l’entrée
du
village
Route
de
Layrac
RD22
avec
la
mise
en
place
d’un
dispositif
ralentisseur
de
type
coussins
lyonnais. Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
de
20
000
€ HT.
La
subvention
pouvant
être
attribuée
est de
20%
à 40
%
du
montant
HT
des
travaux
visant
à
améliorer
la sécurité
routière.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
- _
Approuve
l’aménagement
de
sécurité
à Pentrée
du
village
RD22
tel que
présenté
-__
Sollicite
l’aide
du
Département
au
programme
des
amendes
de
police
2024
-
Mandate
Monsieur
le Maire
pour
toutes
les
formalités
afférentes
à cette
affaire.
5-
Parcelle
AI8S1
Rue
du
Puits
aux
Monges
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil,
l'intégration
dans
le
domaine
communal
de
la
parcelle
AI
81
Rue
du
Puits
aux
Monges
dans
le cadre
de
la procédure
d’acquisition
de
biens
vacants
sans
maître.
Il
précise
qu’il
avait
été
envisagé
mais
non
acté
lors
de
la
réunion
du
30
juin
2022
la
possibilité
de
faire
3
ou
4 places
parking
sur
cette
parcelle.
Il informe
avoir
reçu
une
offre
d’achat
pour
cette
parcelle
par
Le propriétaire
mitoyen
de
la
rue
Saint-Martin.
M.
le maire
demande
au
Conseil
de
se prononcer
sur
:
1- le projet
de
places
de
parking
2 pour
/ 13
contre
2-
vente
de
la parcelle
13
pour
/ 2 contre
M.
le
Maire
va
donc
prendre
contact
avec
le
futur
acheteur
pour
les
formalités
afférentes
à
ce
dossier. 6-
SDEHG
: rénovation
des
appareils
sur
PBA
SHP
(01
BU
0387)
M.
le maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à la demande
de
la commune
en
date
du
31
mars
2023
concernant
la
rénovation
des
appareils
sur
PBA
SHP,
le
SDEHG
a
réalisé
l'opération
suivante
: 25-2023
- _
Dépose
des
appareils
routiers
SHP
50
et
70
WI,
2,
3,
4,
5,
6,
7,
8,9,
10,
11,
12,
44,
120,
122.
-
Fourniture
et pose
d’appareïil
LED
35
W,
type
routiers,
T°2700°K.
Cette
opération
a
été
conçue
en
vue
d'installer
un
éclairage
public
respectueux
de
Penvironnement
et de
la biodiversité
conciliant
économies
d’énergie,
maîtrise
des
dépenses
publiques
et réduction
de
la pollution
lumineuse.
Les
technologies
les plus
avancées
en
matière
de
performances
énergétiques
seront
mises
en
œuvre
et
permeltront
une
économie
sur
la consommation
annuelle
d’énergie
électrique
des
points
lumineux
rénovés
d'environ
42%,
soit
263
€/an.
Compte
tenu
des
modalités
d’intervention
du
SDEHG,
la
part
restant
à
la
charge
de
commune,
après
subvention
du
Conseil
Départemental,
se
calculerait
comme
suit :
Montant
HT
des
travaux
8
073.00
€
(marge
incluse
de
10%
pour
aléas
de
travaux)
Participation
du
SDEHG
2
826.00
€
Subvention
du
Conseil
Départemental
1211.00
€
Participation
communale
(travaux)
4 036.00
€
Participation
communale
(maîtrise
d’œuvre)
404.00
€
Participation
communale
(TVA
non
récupérable)
26.00
€
Participation
communale
(frais
de
gestion
de
l’emprunt)
22.00
€
Total
Participation
communale
4 488.00
€
La
commune
solilicitera
auprès
du
Conseil
Départemental
la
subvention
associée
aux
travaux. Dès
réception
de
cette
délibération
et
de
l’accord
du
Conseil
Départemental
sur
sa
subvention,
les
services
techniques
du
Syndicat
pourront
finaliser
l’étude
et
Le
plan
d’exécution
sera
transmis
à la commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
Afin
de
faciliter
la gestion
de
la subvention
du
Conseil
Départemental
pour
ce projet
et ainsi
éviter
à
la
commune
d’avancer
les
fonds
correspondants,
cette
subvention
sera
versée
directement
au
SDEHG.
Ouf
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité :
- __ APPROUVE
l’Avant-Projet
Sommaire
présenté
-__
DÉCIDE
de
couvrir
la
participation
communale
sur
ses
fonds
propres
imputée
au
compte
6556
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
-
SOLLICITE
l’aide
du
Conseil
Départemental
pour
cette
opération.
7-
Illuminations
fête
locale
et
Noël 26-2023
M.
le Maire
informe
que
notre
prestataire
en
charge
de
la fourniture
et pose
des
illuminations
pour
la fête
locale
et Noël
va
arrêter
son
activité.
Il assurera
encore
celles
de Noël
2023,
mais
il
convient
dès
à
présent
de
réfléchir
sur
une
solution
pour
les
prochaines
années
(achat,
location,
nouveau
prestataire,
en
régie...)
8-
Modifications
statutaires
de
la
communauté
de
communes
Val’ Aïgo
(CCVA)
M.
le maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
lors
des
derniers
conseils
communautaires,
il
a été évoqué
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de communes
Val’ Aïgo
(CCVA).
Il donne
lecture
des
propositions
de
modification
ainsi
que
leur justification.
4.11
—
Gestion
et
entretien
des
espaces
verts
Rédaction
actuelle
:
La
Communauté
de
Communes
assure
l’aménagement,
l'entretien
et le fleurissement
en
pleine
terre
des
espaces
verts
contigus
à la voirie
d'intérêt
communautaire,
dès
lors
qu’ils
sont
compris
dans
l’emprise
de
la voirie
et donc
dans
le domaine
public
communal.
Elle
assure
l’élagage
et
l’entretien
des
arbres
de
haute
tige
(avec
nacelle)
situés
sur
l’ensemble
des
emprises
des
voiries
communales.
Elle
est
compétente
pour
le désherbage,
Papport
de
matériaux
et le nettoyage
de
l’ensemble
des
cimetières
du
territoire
communautaire.
Nouvelle
rédaction
:
La
Communauté
de
Communes
assure
l'entretien
des
espaces
verts
contiguës
à la voirie
d’intérêt
communautaire,
dès
lors
qu’ils
sont
compris
dans
l’emprise
de
la voirie
et donc
dans
le domaine
public
communal.
Elle
assure
l’élagage
et l’entretien
des
arbres
de
haute
tige
(avec
nacelle)
situé
sur
l’ensemble
des
emprises
des
voies
communales.
Modifications
:
-
Suppression
fleurissement
de
plein
terre
(choix
communal,
restriction
-
Suppression
« Entretien
des
cimetières
»
6 — Mutualisations
avec
les
communes
membres
Rédaction
actuelle
:
Au
titre
de
l’article
L.
5214-16-1
du
CGCT,
la
Communauté
de
Communes
met
à
disposition
ses
services
pour
:
e La
création
et
l’exploitation
d’un
SIG
{système
d’informations
géographiques)
sur
le
territoire
communautaire
notamment
pour
les besoins
de
ce
service
et des
compétences
déjà
exercées
par
l’intercommunalité, 27-2023
eLa
mise
en
place
d'équipements
pour
l’organisation
de
manifestations
à
caractère
festif,
sportif,
touristique
ou
socioculturel.
Elle
se caractérise
par
la mise
à disposition
de
podiums,
barrières
et
signalisation
temporaire
de
déviation.
La
signalisation
règlementant
le
stationnement
reste
de
la
responsabilité
du
Maire,
au
titre
de
son
pouvoir
de
police.
Nouvelle
rédaction :
Au
titre
de
l’article
L.
5214-16-1
du
CGCT,
la
Communauté
de
Communes
met
à
disposition
ses
services
pour
:
e La
création
et
l’exploitation
d’un
SIG
(système
d’informations
géographiques)
sur
le
territoire
communautaire
notamment
pour
les besoins
de
ce
service
et des
compétences
déjà
exercées
par
l’intercommunalité,
e La
mise
à disposition
d'équipements
pour
l’organisation
de
manifestations
à caractère
festif,
sportif,
touristique
ou
socioculturel.
Elle
se caractérise
par
la mise
à disposition
de
podiums,
barrières,
signalisation
temporaire
de
déviation
et éléments
de
sécurité
lié
à la voirie.
La
signalisation
règlementant
le stationnement
reste
de
la responsabilité
du
Maire,
au
titre
de
son
pouvoir
de
police.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
les
modifications
statutaires
de
la
Communauté
de
communes
Val’ Aïgo
présentées
9-
Décision
modificative
n°3
au
budget
principal
: intégration
des
frais
d’études
et des
insertions
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’en
application
de
l’instruction
budgétaire
et
comptable
MS7,
il y
a
lieu
d'intégrer
aux
travaux
ou
aux
acquisitions
qui
lui
sont
liés,
les
frais
d’études
et d’insertions
dans
les journaux
d’annonces
légales.
Le
respect
de
ce
schéma
comptable
permet
en
outre
de
transférer
ces
charges
dans
le
champ
des
dépenses
d’investissement
éligibles
au
FCTVA
(Fonds
de
Compensation
pour
la Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée).
Ainsi,
les
frais
d’études
et les
frais
d’insertions
(compte
203)
sont
virés
au
compte
d’immobilisations
corporelles
(compte
2131)
par
opération
d’ordre
budgétaire,
lorsque
les
travaux
de
réalisation
des
équipements
projetés
sont
entrepris
ou
lorsque
les
acquisitions
sont
effectives.
A
ce
titre,
elles
deviennent
des
dépenses
accessoires
à
la
réalisation
d’immobilisations,
donnant
lieu
à lattribution
du
FCTVA,
au
même
titre
que
les
dépenses
de
travaux.
Le
montant
des
frais
d’études
et d’insertions
est de
29
725.57
€ pour
les
dépenses
payées
en
2022
et 2023.
Ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
: 28-2023
-
DÉCIDE
D’APPROUVER
la
Décision
Modificative
n°3
relative
aux
écritures
Désignation
Diminution
sur |
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
2131
: Construction
bâtiments
publics
29
725.57
€
TOTAL
D
041
: Opérations
patrimoniales
29
725.57
€
R
203
: Frais
études,
recherche
et
29
725.57
€
développement
et frais
d’insertion
TOTAL
R041
: Opérations
patrimoniales
29
725.57
€
d’ordre
budgétaire
pour
les
frais
d’études
et d’insertions
suivis
de
réalisation
:
10- Décision
modificative
n°4
au
budget
principal
: virement
de
crédits
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
les
dépenses
concernant
les
frais
d’études
et les
frais
d’insertion
(compte
203)
ont
été intégrées
aux
dépenses
travaux
(compte
2131). Ces
dépenses
deviennent
des
dépenses
accessoires
à
la
réalisation
des
travaux,
en
conséquence
il convient
de procéder
au virement
des
crédits
prévus
au compte
203
au compte
2131 Ouf
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-__
DÉCIDE
D’APPROUVER
la Décision
Modificative
n°4 :
Désignation
Diminution
sur !
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
203
:
Frais
études,
recherche
et
15
000.00
€
développement
et frais
d’insertion
TOTAL
D
29
: Immobilisations
15
000.00
€
incorporelles D
2131
: Construction
bâtiments
publics
15
000.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
15
000.00
€
11-
Convention
fourrière
pour
la
capture
et
prise
en
charge
d’animaux
sur
la
voie
publique
M.
le maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
obligation
pour
toutes
les communes
de
disposer
soit
d’une
fourrière
communale
soit
de
service
d’une
fourrière
extérieure.
M.
le
Maire
présente
la
convention
de
la Fourrière
du
berceau
de
B
familly
31620
Bouloc
pour
la
capture
et
la
prise
en
charge
d’animaux
domestiques
sur
la
voie
publique
avec
la
possibilité
de
faire
retirer
et incinérer
les
animaux
sauvages
de
moins
de
40
kg.
Ouf
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
ACCEPTE
la convention
avec
la Fourrière
du
berceau
de
B
familly
31620
Bouloc. 29-2023
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
et
toutes
les
actes
et
pièces
consécutives
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
12- Repas
et colis
des
Aînés
Le
repas
des
Aînés
aura
lieu
le
20
janvier
2024.
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES
et
Géraldine
DELBOY
sont
chargées
de
l’organisation
de
la
journée.
Elles
proposent
de
réfléchir
aussi
sur
une
formule
d’animation.
Pour
le colis
pour
les
personnes
de
plus
de
80
ans,
l’option
d’un
bon
d’achat
à l’épicerie
du
village
est
abandonnée.
Sur
l’intervention
de
Corinne
LEROY
et
Véronique
PONSOLLE,
le Conseil
Municipal
s’accorde
sur
le fait qu’il
est
agréable
pour
les personnes
de
plus
de
80
ans
de
recevoir
un
colis
gourmand.
En
conséquence,
les
gérants
de
l’épicerie
vont
être
sollicités
en
ce
sens
(confection
de
colis
gourmands).
13-
Local
ancienne
école
M.
le
Maire
informe
que
le
local
à
l’ancienne
école
a
été
loué
à
Mme
JACQUOT
Anaïs
épouse
RYCKBOER,
infirmière
libérale
pour
un
loyer
mensuel
de
300.00
€.
14-
Questions
diverses
-
M.
le
Maire
présente
l’offre
de
partenariat
avec
la
mutuelle
JUST
qui
assurera
des
permanences à
la salle
des
fêtes
de
Bondigoux
pour
proposer
des
tarifs
préférentiels
aux
habitants
de
Bondigoux
au
titre
de
la complémentaire
santé.
- _ Vivian
RUBIO
signale
des
dépôts
sauvages
dans
le
fossé
de
la
Route
de
Mirepoix
vers
le croisement
avec
le Chemin
de
l’Ormeau.
o
Le
Maire
répond
que
cela
a
été
signalé
au
secteur
routier
de
Villemur-sur-
Tarn.
-
Pascal
LUGAN
soulève
Le problème
de
la capacité
de
la colonne
de
récupération
du
verre
situé
Chemin
du
Lavoir.
Il en
faudrait
un
autre.
o
Le
Maire
dit
qu’il
est
envisager
d’en
prévoir
un,
avec
possibilité
qu’il
soit
enterré,
au
niveau
de
la Salle
des
Fêtes
mais
quand
celle-ci
sera
rénovée.
L’ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
est levée
à 23h00
Le
Maire,
La
Secrétaire,
Didier
ROUX.
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES