Arrêté - arrete approbation reglement interieur AC

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Arrêté - arrete approbation reglement interieur AC Document publié le Vendredi 14 avril 2006 par la commune de Barre-des-Cévennes. Lien du pdf (Arrêté - arrete approbation reglement interieur AC)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire, gParc national

des CÉVENNES prrèté n°2024-0249 du 80/09 [2

portant approbation du règlement intérieur

de l'association cynégétique du Parc

national des Cévennes pour la campagne

2024-2025,

Le directeur de l'établissement public du Parc national des Cévennes,

Vu le code de l'environnement,

Vu la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux

parcs naturels régionaux, et notamment son article 31-6°,

Vu le décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la

réglementation du Pare national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues

de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006, et notamment son article 9,

Vu le décret n°2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc national des

Cévennes,

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des

Cévennes en date du 10 juillet 2024:

- n°20240093 fixant les plans de chasse dans le cœur du Pare national des Cévennes pour la

campagne 2024-2025,

- n°20240094 règlementant la chasse au grand gibier dans le cœur du Parc national des

Cévennes pour la campagne 2024-2025,

- n°20240095 règlementant la chasse au petit gibier dans le cœur du Parc national des Cévennes

pour la campagne 2024-2025, |

Sur proposition du président de l'association cynégétique du Parc national des Cévennes.

ARRÊTE

Article 1

Le règlement intérieur de l'association cynégétique du Parc national des Cévennes pour la campagne

de chasse 2024-2025 annexé au présent arrêté est approuvé.

Article 2

Les agents assermentés et commissionnés au titre de la police de la chasse sur le territoire du Parc

national des Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Article 3

Le présent arrêté sera affiché au siège de l'établissement public pendant deux mois et publié dans les

trois mois au recueil de ses actes administratifs. || sera également affiché dans chaque commune cœur

du Parc national des Cévennes par les sains des maires.

1/4Article 4

Ampliation

MM. les préfets de la Lozère et du Gard,

Mmes et M. les sous-préfets des arrondissements de Florac Trois Rivières, du Vigan et d’Alès,

Mme la directrice départementale des territoires de la Lozère,

M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard,

Mme et M. les directeurs des agences départementales de l'Office national des forêts du Gard et de la

Lozère

MM. les chefs des services départementaux de l'Office françäis de la biodiversité du Gard et de la Lozère,

MM. les commandants des groupements de gendarmerie départementale du Gard et de la Lozère,

M.le président de l’association cynégétique du Parc national des Cévennes,

MM. les présidents des territoires de chasse aménagés du Parc national des Cévennes,

MM. les présidents des fédérations départementales des chasseurs du Gard et de la Lozère,

Mmes et MM. les maires des communes ayant une partie de leur territoire située en cœur du Parc national des Cévennes,

Le directeur de l’établissement public

du Parc national des Cévennes,

Le présent arrêté peut être contesté par recours gracieux auprès de l'établissement public du Parc national des Cévennes, par envoi

recommandé, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, Il peut également être contesté, dans le même délai devant le

Tribunal administratif de Nîmes. °

Etablissement public du Parc national des Cévennes Diffusion interne : Service Développement durable o original SG 6 bis place du Palais - 48400 Florac-Trois-Rivières o copie SCVT massifs tél : 04 66 49 53 11 (secrétariat} o copie SDD

2/4Association cynégétique

du Parc national des Cévennes

5 bis place Paul Comte - 48400 Florac Email : chasseurs-pno@orange.fr

Règlement intérieur

Saison de chasse 2024 - 2025

Période de validité : du 19/08/2024 au 19/08/2025

1. Les principes

EL. Droits el devoirs généraux des membres

EL. Tout chasseur doit, pour chasser sur ie territoire de

l'Association cynégétique du Pare national des Cévennes

(ACPNC), être muni d'une carte vatidée pour la campagne

encours .

1.1.2, TOUTE ACCEPTATION DE CETTE CARTE

VAUT APPROBATION ABSOLUE DU PRÉSENT

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. De même, toute demande

de carte de membre comporte pour le demandeur quel

qu'il soit, transfert absolu-et exclusif à Fassociation, des

droits de chasse qu'il pourrait détenir sur le territoire du.

Parc national des Cévennes.

11.3, Tout membre qui chasserait dans un TCA à quelque

titre que ce soil, se verrait relirer immédiatement la carte

de l'ACPNC, sauf accord du conseil administration.

LEd. Tout membre de l'ACPNC est dans l'obligation de

présenter le content de son véhicule (y compris du coffre)

ainsi que le carnier el les poches à gibier à In demande des

autorités de contrôle (délibération du conseil d’adminis-

tration du 19 juin 2002),

LES, Le territoire de F'ACPNC est divisé en six secteurs

de chasse, Tout chasseur est H6 à un secteur, sdit par la lo-

calisation de su propriété, soit par son Heu de résidence.

Cette sectorisation doit être respectée. Toutefois des

accords peuvent intervenir dans la zone limitrophe’ de

deux secteurs pour maintenir des rapports de bon voisi.

nage.

1.26. En toutes circonstances, les chasseurs se doivent de

respecter scrupuleusement les règlements er vigueur, d'ab-

- server le:

propriétaires et des autres chasseurs, de veiller à la pro. .

gles de la plus grande courtoisie à l'égard des

tection de fa nature, d'éviter toute pollution du fait de In

chasse et de prendre soin de ne-pas détériorer pistes et

chemins. Le conseil de discipline-chargé de veiller à la

bonne marche de l'association peut se saisir de tout man-

quement à ces règles et prendre, ard des contreve-

nants, toutes sanctions opportunes : blâme, suspensian pro-

visoire ou définilive, .

1.2.1, La chasse dans les ZT du Bougès, de Fontmort, des

du Mont Lozère, du Lingas, du Trèvezel et de S1-

les-Paurcils est organisée conformement au pro-

accord signé entre l'ACPNC et l'ONE Un règle-

ment annuel sp

de la chasse dans ces zones.

Dans les ZT non-visées ci-dessus et relevant de FACPNC,

la chasse est planifiée, organisée et mise en œuvre par le

président où l'administrateur local de F'ACPNC,

que fixe les conditions et tes modalitées .

Tout manquement avéré aux dispositions ci-dessus, devra

être signalé au président del'ACPNC et vaudra convocn:

tion devant le conseil de discipline, suns préjuger des autres

sanctions encourues pur le contrevenant.

© 122. Réserve volontaire de Volpilloux :

— Chasse du potit gibier interdite ;

— Plan de chasse autorisé ;

— Tir du sanglier uniquement avec carnet de battue

autorisé ; «

— Tir du renard autorisé à l'occasion de la chasse au

grand gibier.

2. Les membres de .

l'association cynégétique

2.1, Principe général : Péuvent être amis à chass

territoire de FACPNC, les personnes titulaires du per-

mis de chasser, validé pour la saison en cours, membres

de l'ACPNC, Tout chasseur sur le territoire de

FACPNC doit pouvoir répondre à toute demande des

autorités de contrôle en présentunt immédiatement

arte de membre.ou la carte d'invitution dont it bé-

néficie. Ces personnes doivent, en outre, entrer dans

l'une des catégories suivarites :

2.1.1 Membres de droit:

- résidents permanents dans les communes ayant une :

partie de feur territoire incluse dans les limites de

l'ACPNC. La qualité de résident permanent est reconnue

à toute personne qui justifie être à la fois inscrite sur fes”

listes électorales el sotimise au dérnier avis d'impôt sur

les revenus (où avis de situation) dans une commune

ayant une partie de son territoire incluse dans les limites

dè l'ACPNC : La carte de membre. de droit est délivrée

contre le paiement d'une cotisation anmielle dont le

montint-ést fé chaque année par le conseil d'adminis-

tralion de l'ACPNC:

- propriétaires dans le territoire de l'ACPNC d'une su-

perficie d'au moins 10 hectares (les propriétés foncières

indivises et les propriélés foncières appartenant à des |

personnes morales ne peuvent auvrir ce droit qu'à une

seule persénne phÿsique) : Les propriétaires dans le

Parc national des Cévennes seront indemnisés; à leur

demände, sur la base de 5,40 € l'hectare, La demande

d'indemnisation est obligatoirement adressée avant.

le 31/12 de l'année en cours, accompagnée d’un relevé

cadastral actualisé (pas de relevé MSA). Les denuindes

d'indemnisations télrouclives ne sont pas recevables.

— dèscendants en ligne directe à lu première génération et

. leurs conjoints, des membres désignés ei dessus :

2.12 Membres

des 55 % du nombre lotal de chasseurs autorisés au titre

des 3 tatégories précédentes Seront admis en priorité les

chasseurs ayant les attaches dans le Parc national, appré-

ci ar le conseil d'administration de P'ACPNC., Les

autres demandes seront examinées par le conseil d'admi-.

nistration de l'ACPNC. Tous les chasseurs relevant de

Chasseurs admis dans la limite”

celle catégorie doivent renouveler leur demande avant le

1% juillet de chaque année, par courrier adressé au siège

de l'ACPNC.

2.1. Les propriétaires de grandes exploitations situées

sur le territoire de FAssociation peuvent bénéficier de

cartes d'invitation gracieusement accordées par l'associt-

tion, à raison de : :

5 cartes journalières si la surface de l'ex

comprise entre SÛ et 150 hectares :

ploitation est

— cartes journalières ou une carte permanente nomina-

live si la surface de l'exploitation est comprise entre 150

eu 300 hectares ; - :

— 20 cartes journalières el 1 carte permanente nominative

par tranche de 200 ha si la surface de l'exploitation est

! comprise entre 300 1 16 000 hectares :

— } cafe permanente nominative par tranche de 100 hec-

tares si la surface de l'exploïtation est supérieure à 10 000

hectares.

2.2.2. Les cartes d'invitation, journalières et permanentes,

ermellent de chasser sur la seule commune où est située

É éficinire de. çes cartes en

pendant la période d'ouverture générale de ka chasse, Un

chasseur ne peul détenir qu'une seule carte permanente,

Un chasseur ne peut disposer de plus de. trois cartes jour:

nalières pur saison de chasse,

72223, Les cartes d'invitation graçicuses sont à retirer auprès

du responsable du secteur de PACPNC.

2.24. Le propriétaire les remet à tout chasseur de son

choix à condition qu’il soit en possession des justificatifs

requis pour l'année en cours (permis, timbre, assurance),

… 22,5. Les cartes d'invitation gracieuses ne sont reconnues

valables que nominatives, datée, signées et visées par l'ad-

ministrateur qui les a délivrées,

3. Conditions et modalités

d'exercice de la chasse

Se reparter aux délibérations du conseil d'administration

du PNC relatives à lu chasse du petit et du grand gibier

dans le Pare nationul des Cévennes pour la eumpugne de

classe 2024-2025,

3.1 Équipes

3.LE Pour la chasse au chien d'arrêt du petit gibier, on ne

peut se grouper à plus de lrois chassetirs,

3.12. Pour là chasse au chien courant du petit gibier, on

ne peut se grouper à plus de cinq chasseurs.

3.13. Pour la chasse en battue du grand gihier, le chef de.

battue répand à loutes interrogations des autorités de

contrôle. Tautefois;sa responsabilité ne saurait être enga-

- gée en cas de faute comntise par un des participants, à son

insu el malgré ses recommandations. Chaque chasseur

reste entièrement responsable de ses actes. 3/43.1.4, Le déplacement automobile au cours d'une même

= battue, est interdit à exception du véhicule susceptible

de ramener kes chiens à la lin de la éhasse. Tous les véhi-

eules doivent demeurer à point fixe pendant li battue.

Les colliers électroniques sont utilisés pour la seule récu-

pération des chiens

3.1.5, En toutes circonstances, le chasseur doit respecter

les troupeaux, les récoltes et les clôtures. L'utilisation d'en-

‘ gins motorisés comme moyen de poursuite ou de rubat

est interdite. Le chasseur se fait un devoir de récupérer

ses chiens une fois la chasse terminée.

3.1.6. Les mesures de sécurité définies par {es SDGC du

Gard et de ta Lozère sont opposables aux chasseurs prati-

quant sur chacun de ces départements.

3.2. Capiures

- 3.2.4. Chasse au lièvre par journée de chasse :

“un chasseur ne peut prélever et rapporter plus de un

lièvre;

une équipe, quel que soit le nombre de chasseurs, ne

peut prélever et rapporter plus de un Hièvre.

3.2.2. Chasse à la pordrix par journée de chasse : ün chus-

seur ne peut prélever et rapporter plus de deux perdrix.

3.2.3. Chasse à In bécusse

Se reporter au PMA en vigueur sur Le département. L'ui-

lisation du carnet de prélèvement est obligatoire.

3:24. Chusse au grand gibier

Le carnet pour la chasse collective est délivré par ln Fédé-

ration départementale des chasseurs après accord et vali-

dation. obligatoire. du conseil d'administration dé

l'ACPNC, -

Afin de limiter les risques de fragmentation des équipes

en.place ins que les conflits et les chevauchements des

équipes en action. le conseil d'administration décide de

ne plus valider de nouveau carnet de battue sur son terri-

loire,

Le lir du grand gibier (sanglier, cerf, chevreuit, mouflon) se

pratique à balle ecà l'arc. -

“Les mercredi, jeudis samedis, dimanches et jours fériés, un

chasseur à l'affût ou à Papproche sans chien ne peut profiter-

“sciemment d'une action de chasse en battue sur un même

secteur,

3.3. Pénalités : lout manquement aux règles énoncées ci-

dessus peut faire l'objet de sanctions internes et d'un pro- *

cès-verbal, dressé par un agént verbalisaleur, et reste s

_ceptible de suites judlicinires.

3.3.1. Sauf faute grave ou avis contraire du conseil de disci-

pline, la carte de membre de l'association n'est retirée au

chasseur verbalisé qu'après décision définitive de la Justice.

Une sanction où un retrait immédiat de la carte peut cepen-

dant être toujours prononcé par le conseil de discipline, sans

possibilité de recours de intéressé ul sans préjuger pour

Ces cartes sont renouvelables sur. demande

autunt des suites judiciaires Eù aucun cas le remboursentent

de cotisations ne peut être sollicité par les chasseurs

4, Campagne de chasse

2024-2025

gories ci-dessous :

- Catégorie 1 : Résident permanent : 160€

- Catégorie 2.a : Propriétaire de plus de 10 ha, résident per-

manent et non bénéficiaire de l'indemnisation évoquée au

2LE:60E

- Catégorie 2.b : Propriétaire de plus de 10 ha hénéficiant de

l'indemnisation évaquée au 2.11 où propriétaire non

résident permanent : 160€

- Catégorie 3 : Descendant en ligne directe à la première pé-

nération des personnes mentionnées ci-dessus et leurs

conjoints : 160 € :

Les nouveaux permis relevant des catégories ci-d

bénéficient de h1 gratuité de ta carie pendant deux sais

La carte est gratuite pour les dames relevant des catégories

ci-dessus.

4,12 Membre associé : chasseur ne relevant pas des cntégo-

ries précédentes

- Catégorie da : Ancien membre de droit ne remplissant

plus les conditions des catégories ci-dessus :2/D €

- Catégorie 4.b :420€

- Catégorie 4.0 :670 €

- Catégorie d,d : membre non résident permanent, justifiant

son inscription sur les listes éleciorâles d'une conmine ayant

partie de son territoire inclus dans Les limites de l'ACPNC.

Le année :420€ .

Années suivantes :200 €.

sauf à

contraire du conseil d'administration ou décision du conseil

de discipline,

42. Dates d'ouverture et de fermeture

C£, délibérations règlementant la chasse du grand et du

petit gibier duns Le PNC pour In suison 2024-2025,

Grand gibier: :

Excention des ZT de Fontmort et du Mont Lozère :la

chasse est ouverte du 16 octobre 20241 au 28 février 2025

(préservation brame).

Sanglier : du 8 septembre 2024 au 28 février 2025

5 ouverture les mercredis, jeudis, samedis, dimanches

et fériés : °

> Lozère : approche-affüt sans chieh, individuel avec

chien et battue d'un nombre de chasseurs indéter-

mirié : Fu

> Gard : approchie-affät sans chien et battue d'au

moins 5 personnes.

Cerf; du Et septembre au 7 septembre 2024

> ouverture tous les jours sauf le vendredi

> approche-affût suns chien. 4

CerffChevreuil ;du 8 septembre 2024 au 28 février 2025

> Lundis ei mardis : approche-nffül sans chien :

> Mercredis, jeudis, samedis, dimanches et fériés : Lo-

aète : apprache-uffût sans chien, individuel avec

chien et batiue d'un nombre de chasseurs indéter-

miné : Gard : approche-affüt sans chien et battue

d'au moins 5 personnes.

Moufon ; du 8 septembre 2024 au 31 janvier 2025

> Tous les joues sauf les mardis et vendredis :

> Approche-a(fût sans chien,

Petit gibier; |

Ouverture les mercredis, samedis, dimanches et fériés

- Perdris rouge : 6, 13,20 et 27 octôbre 2024 :

- Lièvre : du $ septembre 2024 au 8 décembre 2024 :

- Lapin :du 8 septembre 2024 au 5 jinvier 2025 ;

- Renard : du 8 septembre 2024 au 28février 2025.

Migrateurs : cf. arrêtés ministériels (du 24/05/2006 et

19/01/2009), à titre indicatif, sous réserve de modifications

en cours de saison : È

- Caille :du dernier samedi d'août (31 août} au 26 février ;

- Pigeon ramier : ouverture générale (S septembre) au 1ü

février (et du 11 Fév. au 20 fév. à poste fixe ef. Art-4) ;

- Bécasse touverture générale (8 septembre) au 20 février:

- Grives : ouverture générale (8 septembre) au 18 février

Cet du LE fév au 20 fév. à poste fixe cf. Art-2).

Exception du Pigeon ramier : du 10 octobre au 1$ novem-

bre, la chassé à poste fixe matérinlisé de main d'honme

est ouverte les lundis et mardis,

Fermeture générale de la cirasse : ie 28 février 2025.

4.3. Espècés chassnbles non-soumises à plan de chasse:

Lièvre d'Europe {Lepus europaeus), Lapin de parenne

(Orvctolugus cuniculus), Perdrix rouge {Afcctoris ritfa).

Caille des blés (Comrnix coturnix), Bécasse des bois

(Scolopax rusticol), Sanglier (Susscrofa), Renard (Vaipes

valpes), Grive draine (ivrdts viseivorus), Grive musicienne

{Turdus philomelos), Grive litorne {Turdus pilaris), Grive

mauvis (Turdus iiacus) el Pigeon ramier (Coltmba

palumbrs), .

5. Plan de chasse cerf,

chevreuil et mouflon

S.k Les animaux attribués duns le Pare national des

Cévennes ne pourront être tirés que conformément aux

délibérations relatives à ces espèces,

Dispositions particulières à in réalisation dit plan de chasse:

Espèce cerf, chevreuil ef mouflon :en chasse individuelle à

l'approche et à l'affât sans chien, les lundis et mardis, à

l'exception des jours Cériés, it ne peut y avoir plus de trois

chasseurs en action, par jour et par sous-zône de chasse.

, Le transfert éventuel de bracclets est obligatoirement

effectué avec l'accord des administrateurs locaux,

of peti 5

… du présent règlement intérieur : Sans préjuger des décisions

5.2. Candidutures/nscriptions :

S'adresser aux administrateurs locaux.

8.3. Taxe sur le gibier abattu

Le gibier abatlu appartient au chasseur qui l'a tiré mais

celui-ci est redevable à lassacialion d'unc taxe épale à :

30€ pour le chevreuil ou te mouflon :

- 60€ pour le laon (moins de 1 an) de l'espèce cerf

88€ pour la bichelie et la bicheadulte

- 20€ pour le diguel

— 200€ pour le curl adulle.

. Cette tase sera réglée dans la semaine qui suit au réspon-

able local de l'ACPNC ou au siège de l'ACPNC. Faute de

paiement, la carte sera retirée au chasseur qui resleri re-

devable de la taxe, L'administrateur qui à remis le bracelet

doit être informé de l'usage qu'il en a été fuit et c'est à lui.

que ie bracelet doit être rendu. . .

Le paiement des cotisations mentiannées aux d.L.L et 4,52

et des taxes sur le gibier abattu mentionnées au 5,3 se Euit

abligatoirement par chèque baneuire à Vordre de l'Asso-

ciation cynégétique du Pare nationul des Cévennes.

54. Perte du brécelet oi

En cas de perte du bracelet, le chasseur responsable sera

tenu de reverser à L'ACPNC la taxe maximale fixée pour

chaque catégorie soit 30€ pour un CHI où un Mouflon,80€

pour un CÈFF, 120€ pour un CEFFD et 2€ pour un

CEM. :

5,5. L'ACPNC doit tré informée dans les 24 heures de

tout gibier abattu, par de chasseur où par l'auteur du constat.

$.6 Tout bracelet non utifisé doit être rendu dans les délais

convenus avec l'administrateur local,

5.7.Les titulaires de cartes d'invitation ne peuvent pus pré-

tendre à un braculet du plan de chasse mais peuvent y

participer accompagné du détenteur du bracelet.

5.8.Infraction aux dispositions des délibérations du conseil

d'administration de FEPPNC réglementant la chasse du

sle Parç national dés Cé

de justice, le contrevena passible d'un retrait de

carle pour une durée minimale de ES jours. et de toute

sanction complémentaire qui pourrait être décidée par

le conseit de discipline de l'assuciation. Lu venaison et le

trophée éventuel de l'animal abattu par le contrevenant

seront obligatoirement remis à PACPNC.

4/a