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Compte-Rendu - 468 view Document publié le Jeudi 11 août 2016 par la commune de Breuil-Bois-Robert. Lien du pdf (Compte-Rendu - 468 view)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Transports, SÉANCE DU 11 AOÛT 2016

Nombre de conseillers Date de convocation Date d’affichage En exercice 15

5 août 2016 16 août 2016 Présents 10

Votants 14

PRÉSENTS : M.M. LEBRET (Maire), BRUN, GARÇON, GUILLEMINOT, JOURDAIN, SÈVE (arrivé en cours de séance).

Mmes DESPINS, LECOZ, OLIVIER, PÉHO.

EXCUSÉS : M.M. BOISSONNADE (pouvoir à M. BRUN), DELAVAUD (pouvoir à M. LEBRET), GASCOIN, MOISAN (pouvoir à Mme LECOZ).

Mme WALLET (pouvoir à Mme OLIVIER).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme LECOZ.

La séance est ouverte à 19 h 00.

Monsieur le Maire signale que le compte rendu de la séance du 30 mai 2016 comporte deux erreurs. Point IX, la « réunion bibliothèque » a eu lieu le 18 mai et non le 11 mai. Dans les questions diverses, la mise en place des nichoirs pour les chouettes se fera sur des poteaux haute tension RTE et non sur des poteaux ERDF.

Après ces deux rectifications, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte rendu de la séance du 30 mai 2016.

I - CONVENTION A.L.S.H. GUERVILLE

Délibération n° 16-08-21 (S/P 12/08/16)

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de convention d’accueil privilégié des enfants de la commune au sein de l’A.L.S.H. de Guerville pendant les mercredis scolaires. M. BRUN demande quels sont les tarifs appliqués. M. LEBRET lui répond que les tarifs se calculent d’après le quotient familial et vont de 12,25 € à 21,00 € pour le mercredi après-midi. Il s’agit de tarifs préférentiels appliqués aux enfants issus des communes qui signent la convention. Pour les extérieurs non conventionnés, le tarif appliqué est de 23,34 €, quel que soit le quotient familial.

Considérant l’amélioration et le développement de l’accueil des enfants d’âge scolaire au sein de l’A.L.S.H. de GUERVILLE, notamment avec la mise en place des nouveaux rythmes scolaires ;

Considérant que la commune ne dispose pas d’équipement de ce type ; Considérant la nécessité d’offrir la possibilité aux enfants de la commune d’accéder à ce service lors des mercredis dits scolaires ;Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 abstention (M. SÈVE, arrivé après la présentation du projet) :

- approuve le texte du projet de convention entre la commune de BREUIL-BOIS-ROBERT et la commune de GUERVILLE, permettant aux familles Breuilloises de fréquenter la structure d’Accueil Loisirs sans Hébergement de GUERVILLE et leur garantissant une priorité d’accueil lors des mercredis dits scolaires ;

- autorise le Maire à signer cette convention.

II - MÉTRAGE ET CRÉATION DE PARCELLES COMMUNALES Délibération n° 16-08-22 (S/P 12/08/16)

Considérant que la garderie est construite sur une parcelle publique communale, Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder à une délimitation des parcelles 276, 277 et 278 et une partie du domaine public communal et de regrouper tous les bâtiments publics en une parcelle unique communale privée.

Le devis du Cabinet FORTEAU-FAISANT se monte à 428,46 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, décide :

. d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la délimitation desdites parcelles ;

. d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

III - DISSOLUTION DU S.I.A.R.R.

Délibération n° 16-08-23 (S/P 12/08/16)

Le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un arrêté pris par le Préfet des Yvelines en date du 9 juin 2016, portant projet de dissolution du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Rural de la région d’Arnouville-les- Mantes (S.I.A.R.R.). Il ajoute que la commune dispose d’un délai de 75 jours pour émettre un avis sur celui-ci, et qu’à défaut de délibération dans ce délai, son avis sera réputé favorable.

Mme LECOZ précise que le S.I.A.R.R. est composé des communes d’ARNOUVILLE-LES-MANTES, BOINVILLE-EN-MANTOIS, BREUIL-BOIS- ROBERT, GOUPILLÈRES, GUERVILLE et VILLETTE.

M. BRUN ajoute que la compétence ruissellement ne sera reprise par la C.U. GPS&O qu’à compter du 1er janvier 2018.

M. GUILLEMINOT demande quelles seront les conséquences si le Préfet maintient la dissolution malgré l’opposition des communes concernées. Mme LECOZ lui répond que l’avis défavorable est plutôt une position de principe du fait que la C.U. prendra en charge cette compétence en 2018.M. GARÇON demande quelle est la position des autres communes. Mme LECOZ lui répond que toutes les communes du Syndicat vont émettre un avis défavorable à sa dissolution. Elles se sont toutes prononcées contre lors de la réunion du S.I.A.R.R. du 12 juillet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis défavorable sur l’arrêté préfectoral du 9 juin 2016 portant projet de dissolution du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Rural de la région d’Arnouville-les-Mantes, au motif qu’aujourd’hui aucune autre structure n’est compétente en matière de gestion intercommunale du ruissellement.

IV – QUESTIONS DIVERSES

. M. LEBRET informe les Conseillers :

- de la notification du Conseil Départemental de la mise en place d’un nouveau contrat triennal, appelé désormais Contrat Départemental d’Aide aux Communes sur des questions de voirie. Notre commune est éligible à une dépense de 190 951,30 € HT, subventionnée à 70 % (soit 133 666 €). Il précise que la Commission des Finances et la Commission des Travaux seront réunies en septembre pour décider de la mise en place des projets de voirie. M. BRUN ajoute qu’il faudra bien étudier le règlement, sachant que la compétence voirie est désormais détenue par la C.U. GPS&O.

- que l’emprunt relais T.V.A. de l’aménagement de la place du village a été entièrement soldé (121 500 €) même si le F.C.T.V.A. n’a pas encore été reversé à la commune.

- que le paratonnerre de l’église a été contrôlé. Le diagnostic montre qu’il n’est pas tout à fait conforme. Un devis de 9 586 € est à étudier. - que l’aménagement ouest de la Ligne Nouvelle Paris-Normandie semble éviter notre commune. La décision finale sera prise début 2017. M. SÈVE confirme qu’a priori notre commune est préservée pour éviter des expropriations agricoles sur les communes alentour.

. M. SÈVE rappelle qu’une réunion concernant l’élaboration du P.L.U a

eu lieu la veille, toute la journée, en présence du Cabinet FORTEAU-FAISANT et de représentants de la C.U. GPS&O et de la D.D.T. L’objectif était d’avancer sur le règlement. Il ne reste plus à étudier que les zones O.A.P. et les zones réservées (notamment pour les aménagements contre les inondations). La prochaine réunion de travail aura lieu le 7 septembre. Il précise que la réunion des Personnes Publiques Associées a été fixée le mardi 4 octobre à 15 h. Elle sera suivie à 18 h de la réunion publique pour les Breuillois. Le Conseil Municipal devra alors arrêter le P.LU., ainsi que la C.U. C’est la Communauté Urbaine qui prendra ensuite la main pour l’enquête publique. M. SÈVE fait part de l’efficacité et de la disponibilité du Cabinet FORTEAU-FAISANT, toujours très à l’écoute des désirs de la commune.. M.GARÇON :

- incite les Breuillois à la vigilance suite au séjour des gens du voyage sur la commune. Mme LECOZ lui répond que la Gendarmerie a été prévenue et que pour la période estivale, sur un plan général, elle effectue des rondes régulières. Elle précise que les gens du voyage se sont installés sur un terrain privé et que le propriétaire a confié la gestion du problème à la commune. Aujourd’hui c’est très compliqué de faire un référé pour les déloger. En effet, le Préfet répond que la compétence appartient à la C.U. et que celle-ci n’a pas assez de places pour accueillir cette population. Les communes doivent donc s’adresser au Tribunal Administratif et les particuliers au Tribunal de Grande Instance. M. BRUN estime que le boitier électrique sur lequel les gens du voyage se sont branchés devrait être supprimé. Mme LECOZ ajoute que les merlons et la rampe du stade ont été efficaces. Les caravanes ne peuvent plus s’installer sur le terrain de sport. M. LEBRET remercie les trois Adjoints qui ont efficacement géré cette affaire pendant le mois de juillet.

- demande quelle mesures vont être prises pour la sécurisation des enfants pour la rentrée scolaire. M. JOURDAIN ajoute que les portails sont très bas et jamais fermés. Mme PÉHO pense qu’il faudrait au moins sensibiliser le personnel encadrant. M. LEBRET propose de programmer une réunion sur ce sujet avec le S.I.V.S. avant la rentrée. M. BRUN demande si des instructions préfectorales ont été reçues. Il lui est répondu par la négative.

. Mme LECOZ :

- transmet les remerciements de Mme Marie-Thérèse GAUCHER aux membres du Conseil Municipal et du C.C.A.S. pour les gestes témoignés lors du décès de son mari.

- signale que les travaux prévus début juillet route de Mantes ont été reportés la dernière semaine d’août (travaux préparatoires dès le 16 août), une commune voisine s’étant opposé à la restriction de circulation en pleine période de moisson et de passage d’engins agricoles.

- que la prochaine réunion du C.C.A.S. aura lieu en septembre. La visite du Sénat programmée en octobre a été victime de son succès. Une vingtaine de personnes ne pourront assister à cette session.

La séance est close à 20 h 15.