Déliberation - 546 view

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Déliberation - 546 view Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Breuil-Bois-Robert. Lien du pdf (Déliberation - 546 view)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique, SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2016

Nombre de conseillers Date de convocation Date d’affichage En exercice 15

10 décembre 2016 20 décembre 2016 Présents 12

Votants 13

PRÉSENTS : M.M. LEBRET (Maire), BOISSONNADE, BRUN, DELAVAUD, GARÇON, GASCOIN, GUILLEMINOT, MOISAN, SÈVE.

Mmes DESPINS, LECOZ, OLIVIER.

EXCUSÉE :

Mme WALLET (pouvoir à Mme LECOZ).

ABSENTS :

M. JOURDAIN – Mme PÉHO.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme LECOZ.

La séance est ouverte à 19 h 30.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte rendu de la séance du 24 novembre 2016.

I - DÉFINITION DE LA CONSISTANCE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAUTAIRE

Délibération n° 16-12-39 (S/P 19/12/16)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Communauté Urbaine a pris la compétence voirie, qu’elle a déléguée sous forme de convention de gestion en 2016. La C.U. a travaillé cette année sur le linéaire de voirie de chaque commune et la définition de la consistance du domaine public routier. Nous avons donné notre accord sur le nom des rues et chemins pris en compte et leurs longueurs : le chemin Madame, le chemin de l’Épine, le chemin du Moulin, l’impasse de la route de Mantes et l’impasse de la Mare Forget entrent dans le cadre de cette compétence, mais pas l’impasse de la Brosse qui ne comporte qu’une seule habitation. (Le critère de la CU étant chemin revêtu qui dessert au moins deux habitations). La route de Mantes et la rue d’Arnouville restent de la compétence du Département. M. LEBRET précise qu’il est important que les linéaires soient justes puisqu’ils vont être pris en compte dans le calcul de l’attribution de compensation. Il ajoute que le critère de longueur qui a été retenu désavantage les petites communes et qu’il a fait remarquer à la CU qu’il aurait mieux valu évaluer la surface de la voirie. Les Conseillers sont appelés à consulter les deux annexes qui seront jointes à la délibération (Annexe 1 : Définition de la consistance du domaine public routier – Annexe 2 : Linéaire de la voirie – Total de 7 098,07 m). M. LEBRET précise que le coût moyen au mètre linéaire sera défini par strate d’habitants, ce qui représente une petite compensation pour nous puisque ce coût moyen sera plus faible pour les petites communes. Courant 2017, la commune ne sera plus propriétaire de sa voirie. Suite à une question de M. GARÇON, M. LEBRET répond que le projet de la rue des Plantes est pour le moment bloqué par la C.U. Des contacts ont été pris pour s’assurer qu’elle soit prioritaire afin de ne pas perdre les subventions attribuées.Considérant la compétence création, aménagement et entretien de la voirie, signalisation, parcs et aires de stationnement, attribuée à la Communauté Urbaine ;

Considérant qu’il y a lieu pour la Communauté Urbaine et pour ses communs membres de s’accorder sur la définition de la consistance du domaine public routier communautaire ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : - de classer les chemins ruraux intégrés dans la liste annexée à la délibération en voie communale ;

- d’approuver la liste des voies concernées au titre du transfert de la compétence création, aménagement et entretien de la voirie communautaire, ainsi que la consistance du domaine public routier transféré à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise annexées à la délibération.

II - DÉCISION MODIFICATIVE N° 4

Délibération n° 16-12-40 (S/P 19/12/16)

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de décision modificative comprenant principalement un complément de crédits en fonctionnement pour l’élagage des arbres de la cour de l’école, de nouveaux crédits en investissement pour les travaux de démolition du 9 route de Mantes et les frais de bornage.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Art. 61521 Entretien terrains + 700 € Art. 615221 Entretien bâtiments publics - 65 964 € Art. 023 Virement/section investissement + 77 473 € TOTAL + 12 209 € RECETTES

70688 Autres prestations de services + 12 209 €

INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Art. 202 Duplication dossiers + 25 € Art. 2115 Démolition bâtiments + 74 448 € Art. 2138 Frais de bornage + 3 000 € Art. 458101 Opération pour compte de tiers / Sécurisation

voirie/abords lieux fréquentés par des jeunes

+ 9 323 €

TOTAL + 86 796 € RECETTES

Art. 458102 Opération pour compte de tiers / Sécurisation

voirie/abords lieux fréquentés par des jeunes

(dont 6 215 € de subvention amendes de police)

+ 9 323 €

Art. 021 Virement/section fonctionnement + 77 473 € TOTAL + 86 796 €III - ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2016

M. LEBRET informe qu’il était prévu de délibérer sur cette question, mais le rapport de la CLECT n’ayant pas été approuvé par la C.U., les attributions de compensation 2016 restent provisoires. Il précise que ces attributions de compensation sont des sommes versées ou reçues par les communes en fonction des compétences reçues ou offertes. Avec la CAMY, notre A.C. était négative (14 529 €), redescendue à 9 792 € en fin de mandat. Sur les 73 communes de la C.U., seules 18 sont contributrices. Pour respecter la neutralité fiscale, la C.U. reverse le surplus dû à son augmentation des taux par rapport à la CAMY. Des recours juridiques sont en cours à ce sujet.

M. LEBRET explique les annexes financières qui serviront à calculer le remboursement que la C.U. nous versera en contrepartie des dépenses de voirie que nous continuerons d’exercer pour son compte (25 % du salaire des agents techniques, 15 % de l’entretien et de l’assurance du tracteur, la consommation de l’éclairage public et l’entretien simple de la voirie en fonctionnement).

L’A.C. 2016 « provisoirement définitive » de notre commune se monte à - 9 191 €.

20 h 22 : Départ de M. GASCOIN.

IV – RAPPORT ANNUEL DE LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe les Conseillers que le rapport annuel 2015 de la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, établi par l’ancienne CAMY, est à leur disposition en Mairie.

V – QUESTIONS DIVERSES

. M. LEBRET informe les Conseillers :

- de la réception d’un courrier de M. Serge ANCELOT, Maire

d’AUFFREVILLE-BRASSEUIL, suite à la réunion des personnes publiques associées du P.L.U. Ce dernier s’étonne que ses remarques ne figurent pas au compte rendu. Le cabinet d’études a été contacté à ce sujet. M. ANCELOT évoque les travaux qu’il a effectués pour lutter contre le ruissellement et déplore que la commune de Breuil n’en n’ait pas fait autant. Il indique ensuite son souhait de se voir rétrocéder la rue de la Haie-Boulland ainsi que les terrains et les parcelles des riverains de cette même rue actuellement Breuillois. M. LEBRET précise que non seulement ces habitants paieraient plus d’impôts, mais que notre commune en percevrait moins (3 foyers). Il ajoute qu’il a déjà répondu à M. ANCELOT que cela ne pourrait se faire que si tous les propriétaires concernés étaient d’accord. L’ensemble du Conseil Municipal donne un avis unanimement défavorable à cette rétrocession.

- que la C.U. a arrêté notre P.L.U. lors de la séance du Conseil Communautaire du 15 décembre 2016.

- que la Mission Régionale d’Autorité Environnementale dispense la commune de la réalisation d'une évaluation environnementale pour l’élaboration de son P.L.U.20 h 49 : Départ de M. MOISAN.

- qu’un Contrat de Ruralité est mis en place par l’État. Celui-ci regroupe en fait toutes les subventions déjà existantes. La commission des travaux sera réunie en début d’année pour envisager la mise en place d’un tel contrat. Désormais, la subvention ne peut se monter qu’à 70 % des travaux H.T. (80 % auparavant), mais l’enveloppe subventionnable pour un contrat rural peut atteindre 370 000 € (anciennement 300 000 €). La période imposée de 5 ans entre deux contrats n’existe plus. L’obligation de monter 3 opérations simultanées non plus. C’est maintenant le Département qui instruit seul le dossier, même si le financement est partagé avec la Région.

(Une parenthèse est ouverte pendant la séance afin de donner la parole au président de la Commission Jeunes, Théophile SÈVE, qui résume les opérations déjà effectuées par les jeunes.)

- qu’une étude est en cours pour l’externalisation de la sauvegarde des données informatiques de la Mairie, les sauvegardes se faisant pour l’instant en interne, avec les risques de perte qui pourraient se produire en cas de vol ou de sinistre.

- que l’appel d’offres pour la démolition du 9 route de Mantes a été lancé ce jour. La date limite de remise des offres est fixée au 20 janvier. M. LEBRET informe le Conseil que l’assureur de la commune avait refusé au départ de couvrir ce bâtiment.

- que le recrutement d’un nouveau cantonnier, sous contrat aidé, est en projet. M. BERTHELAGE partira bientôt en retraite, il est actuellement arrêté et dispose encore de nombreux jours de congés à prendre. Une première personne a été reçue.

- que la pétition internet comporte déjà 162 signatures (162 foyers pour 456 utilisateurs). Un mail a été envoyé aux communes de GUERVILLE, AUFFREVILLE et ARNOUVILLE pour les informer de cette pétition. M. Karl OLIVE, chargé du numérique au Département en sera destinataire, ainsi que Députés, Sénateurs et opérateurs télécom.

- que la balade thermique et la conférence sur les techniques d’isolation qui se sont déroulées le 15 décembre étaient très intéressantes.

- que le nouveau chiffre de la population annoncée par l’INSEE est de 733 habitants pour notre commune.

. Mme LECOZ résume les différentes actions exécutées en 2016 par le

C.C.A.S. Elle précise que les actions concernant les seniors (103 foyers - 180 personnes de plus de 65 ans) se répartissent comme suit : 80 personnes (44 %) ont assisté au repas des anciens et 18 colis (colis personne seule ou colis couple) ont été distribués (17 %). Elle ajoute qu’un solde positif de 2 061 € sera reversé à la commune puisque le C.C.A.S. est dissout au 31 décembre.

. M. GARÇON informe que les bas-côtés s’affaissent le long du terrain de

foot. M. LEBRET lui répond que la nouvelle application G.R.C. (Gestion de la Relation aux Communes) de la C.U. sera utilisée pour que celle-ci intervienne.

. M. BRUN souhaite de joyeuses fêtes de Noël à tous et souligne la qualité du

spectacle réalisé par « Tempsdanse » lors du repas des seniors.. M. BOISSONNADE se propose de débroussailler le passage du chemin

descendant vers la rue de la Haie-Boulland.

. M. DELAVAUD ajoute que la fête du Noël des enfants s’est bien déroulée et

félicite l’investissement de la Commission Jeunes.

Il rappelle aux Conseillers qu’une convention a été signée avec l’ASGA (Association Sportive Guerville/Arnouville) pour le prêt à titre gracieux du terrain et des vestiaires de la Mare Henriette jusqu’à la fin de l’année, pendant la rénovation de leur terrain. L’ASGA souhaiterait étendre cette convention et accroître la fréquentation du terrain. Une rencontre est prévue mardi avec l’Association à ce sujet. Une compensation financière pourrait être envisagée. L’utilisation du parking de la salle des fêtes pourrait poser problème. De plus, il n’est pas envisageable de faire deux matchs deux jours de suite. M. DELAVAUD précise que les vestiaires sont parfaitement entretenus par les membres de l’ASGA.

M. BRUN ajoute que le revêtement au fond du parking se dégrade.

. M. SÈVE se réjouit de l’enthousiasme de la Commission Jeunes et de leur

participation efficace sur plusieurs projets.

La séance est close à 21 h 30.