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Compte-Rendu - 438 view Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune de Breuil-Bois-Robert. Lien du pdf (Compte-Rendu - 438 view)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Transports, SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2016

Nombre de conseillers Date de convocation Date d’affichage En exercice 15

30 janvier 2016 15 février 2016 Présents 13

Votants 15

PRÉSENTS : M.M. LEBRET (Maire), BOISSONNADE, BRUN, DELAVAUD, GASCOIN, GUILLEMINOT, JOURDAIN, MOISAN, SÈVE.

Mmes DESPINS, LECOZ, OLIVIER, WALLET.

EXCUSÉS : M. GARÇON (pouvoir à M. DELAVAUD).

Mme PÉHO (pouvoir à M. JOURDAIN).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme LECOZ.

La séance est ouverte à 19 h 00.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte rendu de la séance du 28 décembre 2015.

M. LEBRET demande aux conseillers leur accord pour rajouter un point à l’ordre du jour : Désignation des délégués à la CLECT de la CU GPSO. Les conseillers se prononcent pour, à l’unanimité des membres présents et représentés.

I - REDISCUSSION P.A.D.D.

M. LEBRET informe le Conseil que quelques corrections ont été apportées au P.A.D.D. (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) du futur P.L.U., suite à la réunion avec les Personnes Publiques Associées, le 20 janvier 2016.

. Page 7, remarque des agriculteurs : Dans le 2 – LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES EN MATIÉRE DE TRANSPORTS ET DE DÉPLACEMENTS/Réduire la vitesse de la circulation automobile dans le village, rajout de : «La circulation des engins agricoles doit également être assurée». Dans Procéder à des réfections de voiries : rajout de «dans la mesure du possible» ces réfections comprendront une mise aux normes Personnes à Mobilité Réduite et l’enfouissement des réseaux. Dans Développer les liaisons douces à l’intérieur comme à l’extérieur du village : Une liaison Douce, remplacer «sera créée» par «pourra être créée».

. Page 8, dans Protéger les éléments du patrimoine communal. Les éléments du patrimoine vernaculaire de Breuil-Bois-Robert, marqueurs de l’identité du village, doivent être protégés et mis en valeur, tels que les anciens accès à l’eau pour les villageois dans le secteur des Fontaines. Rajout de la phrase suivante : «L’ensemble de ces éléments sera recensé dans l’annexe patrimoniale comportant des recommandations pour leur préservation».. Page 9, dans Protéger les espaces naturels et forestiers ; Améliorer les éléments participants à la trame verte et bleue sur le territoire communal. Les espaces naturels et forestiers seront protégés pour leur rôle dans la préservation : remplacer «et la» par «de la» biodiversité communale.

. Page 10, dans Pérenniser les équipements publics. L’objectif de croissance démographique de 1%, préciser «par an».

. Page 12, dans la légende de la carte, remplacer «Réduire la vitesse de la circulation automobile dans le bourg» par «Améliorer la sécurité de la circulation dans le bourg».

L’ensemble de ces modifications est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

II - VALIDATION RÈGLEMENT BIBLIOTHÈQUE

Délibération n° 16-02-01 (S/P 12/02/16)

Considérant le nouvel aménagement de la bibliothèque municipale et la création d’un espace jeunesse, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide le nouveau règlement intérieur de la bibliothèque municipale.

III - CONVENTION SAFER

Le Maire expose au Conseil que la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) a proposé un partenariat à la commune, sous forme d’une convention de surveillance et d’interventions foncières. Cette convention permettrait d’avoir accès à une plateforme informant des transactions de terres agricoles sur la Commune. M. LEBRET ayant contacté cet organisme pour connaître le volume de ces transactions s’est aperçu qu’elles étaient pratiquement inexistantes ces dernières années. Le coût de ce service se monterait à 660 € par an. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés ne souhaite pas signer cette convention avec la SAFER.

IV - AUTORISATION DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Délibération n° 16-02-02 (S/P 12/02/16)

Considérant l’urgence d’acquérir un nouveau lave-vaisselle pour la salle polyvalente, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

. autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement au chapitre 21, dans la limite de ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice 2015, soit :Comptes Crédits ouverts 2015 Crédits à ouvrir 2016

2151 14 216 €

2152 24 100 €

2161 6 248 €

2183 900 €

2184 10 186 €

2188 11 124 €

Total chapitre 21 66 774 € 16 693 €

. décide d’autoriser la dépense suivante pour l’acquisition d’un lave- vaisselle pour la salle polyvalente :

Comptes Limite autorisée Montant utilisé

Chapitre 21 16 693 €

Article 2188 3 210 €

V - REDEVANCE PIZZAÏOLO

M. LEBRET rappelle qu’une délibération de novembre 2014 avait fixé le tarif de stationnement des entreprises de restauration à emporter à 50 € annuel, pour un passage hebdomadaire. Depuis 2015, le pizzaïolo a décidé de passer deux fois par semaine. Il a été surpris de devoir payer 100 € au lieu de 50 € les années précédentes et a adressé à la commune un courrier de demande d’exonération de frais d’emplacement, sous peine de ne plus passer sur la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, ne désire pas exonérer ce commerçant et maintient le tarif de stationnement décidé par délibération n°14-11-55 du 24 novembre 2014.

VI - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS À LA CLECT DE LA CU GPSO Délibération n° 16-02-03 (S/P 12/02/16)

M. LEBRET expose au Conseil que la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise a créé une Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) chargée de décider des attributions de compensation de chaque commune. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne ses représentants à la CLECT de la CU GPSO :

Commission Délégué Titulaire Délégué Suppléant

C.L.E.C.T. Didier LEBRET Claudette DESPINS

VII - QUESTIONS DIVERSES

. M. LEBRET rappelle qu’il avait été demandé au Conseil l’autorisation pour la signature d’une convention de maîtrise d’œuvre avec le S.E.Y. destinée à

l’enfouissement des réseaux de la rue des Plantes et qu’il avait été décidé d’avoir la certitude du maintien du programme triennal de voirie du Conseil Départemental pour s’engager. Il précise que les risques financiers seront limités (environ 3 000 €) et que M. DELLINGER, responsable de la voirie secteur ouest de la GPSO lui a confirmé l’intérêt de se lancer dès maintenant dans cette étude. De plus, il lui a indiqué quel’enfouissement des réseaux n’est pas du domaine de la Communauté Urbaine mais reste du ressort de la commune. Il ne serait cependant pas pertinent d’engager les travaux d’enfouissement sans faire les travaux de voirie en même temps. M. BRUN ajoute que l’avantage de cette étude serait de connaître l’estimatif avéré. Le Conseil se prononce favorablement pour engager l’étude, par 10 voix pour, 2 abstentions (M. DELAVAUD, Mme WALLET), et 3 voix contre (M.M. GARÇON, JOURDAIN et Mme PÉHO).

. M. LEBRET avise le Conseil : - de la réception de la part de la Préfecture de la circulaire sur la programmation

2016 de la D.E.T.R. (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) qui propose des

financements à 30 % dans certains domaines. Il ajoute que la Commune n’a pas de

projet correspondant d’une ampleur suffisante pour cette subvention ;

- de la visite de l’A.P.E.I. de SAINT-AMAND-MONTROND pour proposer des articles de papeterie. Le Conseil Municipal refuse de se fournir à cet organisme dont les prix sont très élevés et préfère verser une subvention à l’A.P.E.I. locale ; - qu’il a effectué un état des lieux avec M. DELLINGER qui lui a confirmé la nécessité d’intervenir rue des Rénateaux pour la mise en place de purges. Cette intervention sera réglée par la Commune qui se fera ensuite rembourser par la Communauté Urbaine. La pose de coussins berlinois pourrait également être envisagée.

. M. GASCOIN informe que les travaux de fouilles archéologiques ont repris afin de doubler la capacité du site E.D.F. de BOINVILLE.

. Mme WALLET avise les conseillers de sa déception à propos du désinvestissement des institutrices pour la vie du village. Elle ajoute qu’il s’agit de

l’école du village, de l’école de la République et que cela ne concerne pas que l’Éducation Nationale. M. LEBRET répond qu’il faudrait engager une réflexion entre élus pour entamer un dialogue avec les professeurs des écoles.

. Mme LECOZ remercie les conseillers qui ont répondu à son appel pour la fourniture de vêtements d’enfants pour une personne en difficulté. Elle ajoute qu’un

colis alimentaire lui a également été attribué.

La séance est close à 19 h 40.