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Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Saint-Félix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23 janvier 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 23 janvier 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 23 janvier, à 20 heures 00,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Félix dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie,
salle du Conseil, sous la présidence de M. Alain BAUQUIS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 janvier 2024
Présents : M. Alain BAUQUIS (Président), Mme Fabienne DULIEGE (1er Adjointe), M. Paul MELINE (2ème Adjoint),
Mme Martine MAISON (3ème Adjointe), M. Yves VIGNON (4ème Adjoint), Mme Christiane PAGET (Conseiller
Municipal), M. Dominique DUBONNET (Conseiller Municipal), M. Michel RENVOIZE (Conseiller Municipal), Mme
Viviane BEAUQUIS (Conseiller Municipal), Mme Françoise DUC (Conseiller Municipal), M. Roger PERRON (Conseiller
Municipal), M. Pascal CURTET (Conseiller Municipal), M. Stéphen LE QUERRE (Conseiller Municipal), Mme Laurence
TORELLI (Conseiller Municipal), M. Jean-Luc BELTRAMI (Conseiller Municipal).
Absents excusés : Mme Christèle DENIS (Conseiller Municipal), M. Marc CANTONI (Conseiller Municipal), Mme
Brigitte FINAS (Conseiller Municipal)
Procurations : Mme Charlotte GARGOULAUD (Conseiller Municipal) donne pouvoir à Mme Laurence TORELLI
Secrétaire de séance : Mme Laurence TORELLI
Constat de l’avis de convocation et du quorum
Le quorum et l’avis de convocation sont constats, le Maire ouvre la séance à 20 heures pour y traiter les sujets
inscrits à l’ordre du jour sur l’avis de convocation, tous les Membres étant présents à 20h et d’accord.
BUDGETS
1 - Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
FINANCES COMMUNALES
2 - Exonération partielle de loyer pour Mme Germsner et sa remplaçante Mme WEIDMANN.
3- Non révision des loyers du pôle médical.
4- Signature d'une convention partenariale avec les associations dans le cadre des activités de loisirs (annule et
remplace la délibération n° 2023.00080 du 28/11/2023).
MAIRIE
DE
SAINT-
FÉLIX
Haute-Savoie SUBVENTIONS VERSEES ET SECOURS
5 - Versement d'une subvention exceptionnelle à la protection civile de Haute Savoie pour l’achat d’un nouveau
véhicule pour un montant de 300€.
AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
6 – Echange de parcelles avec M. YILDIRIM
ACQUISITION
7 - Acquisition pour régularisation du chemin de la route des Clus dans le domaine public.
8 - Acquisition de la parcelle OC2754, propriété actuelle de Mme Marie ROSE.
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
9- Création d’un Comité de Pilotage pour le suivi de la nouvelle médiathèque
MAITRISE D'ŒUVRE
10 - Choix de la maitrise d'œuvre pour le projet de nouvelle médiathèque.
MARCHES PUBLICS
11- Lancement du marché de travaux de rénovation et d’extension de la salle des fêtes
➢ ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2023
POUR CONTRE ABSTENTION UNANIMITE X
➢ DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SA DELEGATION D’ATTRIBUTIONS
Numéro Date Objet
2024.00001 09/01/2024 Avenant n° 2 au lot 8 (Cloisons, doublages, plafonds) du marché « Extension du groupe scolaire de Saint-Félix »
BUDGETS
1 - Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « dans le cas où le budget d'une
collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la
collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites
au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant
à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Monsieur le Maire rappelle les crédits ouverts en investissement pour le budget 2023 :
CHAPITRE LIBELLE
Total des
crédits ouverts
en 2023
Calcul de la limite
du quart des
crédits inscrits au
budget 2024
(*25%)
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 34 045,20 8511,30
2031 Frais d'études : Etudes avant travaux 19 045,20 4761,30
2051 Concessions et droits similaires : Licences informatiques 15 000,00 3750,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 651 922,51 162 980,66
2111
Terrains nus : Acquisitions Terrains pour réserve foncière +
Honoraires 5000,00 1250,00
2112
Terrains de voirie : Acquisition terrains pour régularisation
voirie + Honoraires 21 054,00 5263,50
21311 Hôtel de ville : travaux 9223,50 2305,88
21316 Equipements de cimetière 15 000,00 3750,00
21318 Autres bâtiments publics 86 000,00 21 500,00
2132 Immeubles de rapport 116 495,18 29 123,80
2138 Autres constructions : Achat Abri Bus, Démolition buvette 50 234,27 12 558,57
2151
Réseaux de voirie : Trottoirs, Elargissement routes,
Réhabilitation chemins… 219 599,92 54 900,00
2152 Installations de voirie 669,60 167,40
21534 Réseaux d'électrification 26 629,75 6657,44
21578 Autres matériels et outillages de voirie : Radars + Matériel technique + Mobilier urbain 32 464,00 8116,00
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers : Panneau affichage + Vidéo protection 50 000,00 12 500
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 16 538,16 4134,54
2184 Mobilier : Armoires, Chaises, mobilier pour bibliothèque 1450,00 362,50
2188
Autres immobilisations corporelles : Défibrillateurs + Colonnes
Désinfectantes …. 1564,13 391,03
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 2 565 904,69 641 476,17
2313 Constructions 2 565 904,69 641 476,17
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-1, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE :
- D’autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses d’investissement nécessaires avant le vote du budget 2024
dans la limite du quart des dépenses d’investissement tel que cela est mentionné dans le tableau ci-dessus, soit la
somme de 812 968,13€.
- D’inscrire toutes les dépenses au budget primitif 2024.
POUR CONTRE ABSTENTION UNANIMITE X
FINANCES COMMUNALES
2 - Exonération partielle de loyer pour Mme Germsner et sa remplaçante
M. le Maire rappelle que la commune a signé un bail professionnel en décembre 2020 avec Mme Naomi GERMSER
pour une durée de six ans, l’autorisant à occuper un local au 67 Route de Chamossat moyennant un loyer annuel
de 8556€ soit 713 € par mois, indexé chaque année sur l’indice national du coût de la construction.
Mme GERMSER a informé la commune de son prochain départ en avril 2024. Cette locataire a consenti lors de son
installation à effectuer des travaux dans le local occupé. Elle a par ailleurs trouvé par elle-même une professionnelle
disposée à la remplacer dans le même local dès son départ.
Au regard de cette situation, il est proposé d’exonérer la moitié du dernier loyer de Mme GERMSER (soit 356.50€)
et la moitié du premier loyer de sa remplaçante, Mme Victoria WEIDMANN (Soit 356.50€)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2221-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relative aux collectivités locales,
Considérant les efforts consentis par Mme GERMSER,
Considérant qu’il revient au Conseil Municipal de délibérer pour autoriser l’exonération des loyaux des bâtiments
communaux ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les exonérations de loyer à hauteur de 713€ (356,50€ à Mme GERMSER et 356,50€ à Mme
WEIDMANN)
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
POUR CONTRE ABSTENTION UNANIMITE X 3 - Non révision des loyers du pôle médical
M. le Maire rappelle à l’assemblée que les loyers doivent être automatiquement révisés chaque année à la
date anniversaire du bail en fonction de la variation de l'indice des loyers des activités tertiaires tel qu'il est publié
par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (I.N.S.E.E).
Cependant, il propose que les professionnels de santé, locataires au Pôle médical de la commune bénéficient à titre
exceptionnel d’une dérogation et ne subissent pas d’augmentation de loyer au regard des travaux de réfection
générale du Pôle entrepris (régulation de la chaleur, peinture…) en 2023 et des désagréments qu’ils peuvent
occasionner pour les professionnels occupants.
Sont concernés :
NOM DU LOCATAIRE DATE DU BAIL
BAZIN Sophie 26/09/2012
THONY Julie 26/09/2012
LOAKES Marianne 26/09/2012
BOURBON Peggy 01/07/2016
AUBRY Charlotte 04/03/2019
BOSSU Anne-Céline 04/03/2019
NEYRET Céline 01/03/2019
BAYLET Céline 08/03/2019
BAIRAMZADE Marie-Alexia 28/10/2020
PETIT-BARAT Lucie 28/09/2021
CHANVILLARD Thomas 14/12/2021
HENRIEY Delphine 14/12/2021
MONTAUZE Jérémie 14/12/2021
SAINT-MARCEL Jessalyn 14/12/2021
GERMAIN Sandrine 21/12/2021
TURQUIER Mathilde 14/06/2022
LOMBARDO GONCALVES Jacinta 28/12/2022
Vu les baux conventionnés entre le 26/09/2012 et le 28/12/2022,
Vu les dispositions légales concernant les augmentations de loyers,
Considérant que les locataires du pôle médical ont à subir quelques désagréments au regard des travaux à réaliser,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : DECIDE à titre exceptionnel, de n'appliquer aucune augmentation de loyer sur l’année 2024 pour tous les locataires
du pôle médical. La répartition des charges afférentes à ces locaux reste identique.
POUR CONTRE ABSTENTION UNANIMITE X
4 - Signature d'une convention partenariale avec les associations dans le cadre des activités de loisirs (annule et remplace la délibération n° 2023.00080 du 28/11/2023)
M. le Maire rappelle la délibération n° 2023.00080 du 28 novembre dernier par laquelle l’assemblée a voté le
conventionnement avec plusieurs associations locales et la prise en charge des activités de loisirs des jeunes de
la commune dans le cadre de la sortie du SIPA (Syndicat Intercommunal du Pays d’Alby) avec lequel elle
conventionnait depuis 2017.
A travers le SIPA, les jeunes de 3 à 15 ans résidant sur le territoire bénéficiaient de tarifs préférentiels dans
certaines associations du secteur et la commune tient à ce que ces derniers ne se voient pas pénalisés pour leurs
activités de loisirs.
La commune s’est engagée à prendre en charge 50% des frais d’inscription de tout enfant ou jeune de 3 à 15 ans
résidant sur son territoire pour les activités proposées pendant toutes les périodes de vacances scolaires par les
associations : les randonneurs du Chéran, le Football Club du Chéran (F2C), les cavaliers des Cyclamens, le basket
club du pays d’Alby, le tennis club du Chéran ainsi que par Mme Lavallard, auto entrepreneur, pour les activités
artistiques.
Ainsi, l’association s’engage ainsi à ne facturer que 50% des frais d’inscription aux bénéficiaires de Saint-Félix en
attendant le remboursement de la commune.
En revanche, quelques associations prévoient l’organisation de séjours à l’extérieur allant de quelques jours à une
semaine pendant les vacances et il convient de préciser la prise en charge de la commune pour ce type de séjour.
Le maire propose une prise en charge de 30% du coût total du séjour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCEPTE la prise en charge des activités de loisirs des associations suscitées pour les jeunes de la
commune à hauteur de 50% et des séjours à l’extérieur à hauteur de 30%.
- AUTORISE M. le Maire à signer les conventions relatives à la participation financière de la commune aux
activités de loisirs des enfants et des jeunes dans les associations identifiées (modèle joint en annexe)
POUR CONTRE ABSTENTION UNANIMITE X SUBVENTIONS VERSEES ET SECOURS
5 - Versement d'une subvention exceptionnelle à la protection civile de Haute Savoie pour l’achat d’un nouveau véhicule pour un montant de 300€
M. le Maire informe l’assemblée que la commune a été sollicitée par l’association de Protection Civile de Haute-
Savoie pour obtenir un soutien financier afin d’acquérir un véhicule 9 places destiné à renforcer leurs moyens
d’intervention et à permettre une réponse plus efficace lors des situations d’urgence. M. le Maire rappelle que la
commune collabore avec la Protection Civile de Haute-Savoie pour l’organisation de certains événements locaux
comme la brocante. Le coût total de l’acquisition du véhicule visé est de 35 000€. Compte tenu du nombre de
communes du département susceptibles de bénéficier des services de cette association, il est proposé de fournir
un effort financier à hauteur de 300€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121‐29 ;
Considérant que la commune souhaite participer à l’acquisition d’un nouveau véhicule par l’association de
protection Civile de Haute-Savoie pour la sécurité de nos concitoyens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE :
- D’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 300€ à l’association de Protection
Civile de Haute-Savoie.
- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
POUR CONTRE ABSTENTION UNANIMITE X
AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
6 - Cession par la commune du terrain communal de 27 m2 rattaché à la propriété YILDIRIM parcelles cadastrées OC 453-1461
M. le Maire rappelle à l’assemblée que M. YILDIRIM, propriétaire des parcelles cadastrées C 453 et
C 1461 situées Route de Chamossat, lieu-dit « Sous Chamossat » dispose de la jouissance d’une petite superficie de
27 m2 annexé à ses parcelles mais appartenant au domaine public communal pour stationner ses véhicules.
M. le Maire explique que la commune n’a pas l’utilité de ce bout de terrain et ne peut le mettre à disposition de M.
Yildirim à titre gracieux par application du principe d’égalité entre les citoyens.
Par ailleurs, il rappelle que M. YILDIRIM a cédé à la commune les parcelles B11 et B14 par délibération en date du
21 septembre 2021 afin que cette dernière puisse réaliser les jardins municipaux et le verger.
Il est donc proposé en compensation de céder les 27 m2 de domaine public à M. Yildirim, au prix de 50€.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et, notamment, son article LI 1 1 1-1
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2121-29 et L2122-21 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la cession de 27 m2 de terrain communal annexée à la parcelle C1461 au prix de 50€.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié et tout autre document afférent à cet échange de
terrains.
- DESIGNE Maître Alexandre GIROUD, Etude SCP GIROUD –GUILLAUD, Notaires associés à Entrelacs, pour
régulariser cette vente sous forme d’acte notarié, et réaliser toutes les formalités obligatoires, 9
POUR CONTRE ABSTENTION UNANIMITE X
ACQUISITION
7 - Acquisition du chemin de la route des Clus dans le domaine public
M. le Maire explique à l’assemblée que la commune souhaite acquérir la Route des Clus afin de favoriser les
aménagements à effectuer à terme dans le cadre de l’activité générée par les entreprises et le passage régulier de
camions de marchandises.
La Route des Clus empiète sur plusieurs parcelles :
B2119, B2120, B2121, B2122, B2123 et B2124 : propriété de l’entreprise BONFILS TERRE DE SAVOIE
B2125 et B2126 : propriété de la SCI les Clus (parcelles acquises très récemment)
Il a été convenu avec les propriétaires un prix de cession de 5€/m2 pour la surface de voirie et 1.50€/m2 pour la
surface en espace naturel.
Les cessions suivantes sont donc proposées :
PROPRIETAIRE
VOIRIE
(m2) ESPACE NATUREL (m2) PRIX (€)
Bonfils Terre de Savoie 360 355 2332,5
SCI les Clus 215 171 1331,5
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de régulariser la propriété de la route des Clus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE :
- D’approuver l’acquisition des parcelles aux conditions financières ci-dessus mentionnées pour la somme de
2332.5€ et 1331.5€ soit 3664€
- De signer la promesse unilatérale d’achat, annexée à la présente délibération.
- De donner tous pouvoirs à M. le Maire à l’effet de signer tout acte en découlant, en l’étude de Maître
Alexandre-Denis GIROUD, notaire à Entrelacs.
- D’inscrire au budget 2024 les crédits correspondants. 10
POUR CONTRE ABSTENTION UNANIMITE X
8 - Acquisition de la parcelle OC2754, propriété actuelle de Mme Marie ROSE
M. le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre de l’aménagement du sud du centre bourg, il convient
d’acquérir la parcelle OC2754 d’une surface de 122 m2 située au 124 Route d’Aix les Bains et propriété actuelle de
Mme ROSE.
Il rappelle également que cette parcelle est intégrée au périmètre d’étude voté en décembre 2022 dans l’optique
de la densification du centre bourg et la réhabilitation de l’entrée sud de la commune. 11
Le Maire propose donc au Conseil Municipal d’acquérir cette parcelle au prix de 15 006 € (soit 123€/m2), net
vendeur, frais de notaire en sus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le projet d’aménagement du sud du centre bourg,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE :
- D’approuver l’acquisition de la parcelle OC2754 au prix de 15 006€
- De donner tous pouvoirs à M. le Maire à l’effet de signer tout acte en découlant, en l’étude de Maître Alexandre-
Denis GIROUD, notaire à Entrelacs.
- D’inscrire au budget 2024 les crédits correspondants.
POUR CONTRE ABSTENTION UNANIMITE X
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES
9- Mise en place d'un comité de pilotage pour la création d'une nouvelle médiathèque dans les locaux de l'ancienne école maternelle
Le Maire informe l’assemblée qu’afin de suivre et piloter le projet de création d’une médiathèque dans les locaux
de l’ancienne école maternelle depuis le choix du maître d’œuvre jusqu’à la réalisation, il est nécessaire de créer
un Comité de pilotage.
Ce Comité de Pilotage sera composé d’élus et de techniciens afin d’assurer l’ensemble du suivi de projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE :
- De créer ce comité composé de 5 à 6 membres et présidé par le Maire.
- De proposer les élus suivants : Yves VIGNON, Françoise DUC, Fabienne DULIEGE, Martine MAISON, Christiane
PAGET, Christelle DENIS
POUR CONTRE ABSTENTION UNANIMITE X
MAITRISE D'OEUVRE
10 - Choix de la maitrise d'œuvre pour le projet de nouvelle médiathèque
Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a engagé des travaux d’extension de son groupe scolaire. 12
Ces travaux sont en voie d’achèvement, et vont permettre de transférer l’ensemble des activités scolaires de la
maternelle dans cette extension. Les surfaces de locaux récupérées (près de 295 m2 ) sont ainsi disponibles pour
permettre la création d’une médiathèque.
Un comité de pilotage a été créé pour définir les caractéristiques et besoins de la future médiathèque.
Parallèlement, un marché de maitrise d’œuvre a été lancé afin de désigner une équipe d’architecte/maitre d’œuvre
en charge des travaux d’aménagement de la médiathèque. La mission confiée comportera également les
diagnostics (structure, thermique …), la mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (mission OPC)
ainsi que la coordination des systèmes de sécurité incendie (mission SSI).
L’estimatif prévisionnel des travaux de rénovation s’élève à 600 000 € HT. La commission d’appel d’offre, réunie le
14 décembre 2023, a retenu le cabinet d’architecture David Ferré, 7 passage des Vignières – 74000 Annecy, comme
architecte mandataire avec le groupement suivant :
- Patrice le Guilcher, économiste
- CETBI, bureau d’études fluides
- Cabinet Plantier, bureau d’études structures
- Rez’on, bureau d’étude acoustique
Le montant prévisionnel des honoraires s’élève à 81 012 € HT (voir répartition en annexe), soit 13,5 % du montant
des travaux prévisionnels.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maitrise d’œuvre et tout acte en découlant avec le
groupement du cabinet d’architecture David Ferré, pour un montant de 81 012 € HT.
- D’inscrire au budget les crédits correspondants
POUR CONTRE ABSTENTION UNANIMITE X
MARCHES PUBLICS
11- Lancement du marché de travaux de rénovation et d'extension de la salle des fêtes
Le maire rappelle à l’assemblée que la commune a sollicité en 2020 l’intervention du Conseil d’Architecture,
d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) p ou r accompagner la réflexion de la municipalité sur
l’aménagement de son centre-bourg.
Après avoir acté le principe du maintien de la salle communale à son emplacement actuel, une consultation pour le
recrutement d’une équipe d’architecte – maitre d’œuvre a été lancée et le cabinet d’architecture « Y.Poncet –
D.Ferré » a été retenu. 13
La salle rénovée et restructurée constituera un équipement culturel de proximité s’inscrivant dans l’objectif de
requalification du centre- bourg. Le projet de réhabilitation visera également à résoudre les
dysfonctionnements identifiés, notamment l’insuffisance de locaux associatifs et l’absence d’espace de préparation
pour les repas des manifestations.
Le projet de rénovation et d’extension de la salle des fêtes, réalisé par l’architecte maitre d’œuvre prévoit une
rénovation thermique du bâtiment ainsi que la réfection / création des locaux suivants :
Au rez-de-chaussée :
- la rénovation de la salle des fêtes,
- la réorganisation du bar, de l’espace buvette ainsi que de l’espaces de préparation,
- la création d’une salle multi-activité de 87 m2,
- la création de sanitaires et d’espaces de rangements.
A l’étage : l’aménagement d’une salle du Conseil /salle associative de 64 m2 ainsi que d’un bureau pour les
associations et le maintien de la salle archives.
Le montant des travaux, hors maitrise d’œuvre et bureaux de contrôles, chiffré par la maitrise d’œuvre, est estimé
à 1 408 489.02 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE :
- D’autoriser M. le Maire à engager l’ensemble des procédures de passation des marchés publics relatives au
projet énoncé ci-dessus,
- D’autoriser M. le Maire à signer et à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
POUR CONTRE ABSTENTION UNANIMITE X
Séance levée à 21h45
Le Maire, La secrétaire de séance, Alain BAUQUIS. Laurence TORELLI