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Déliberation - documents 20231221121322 620 2014 152 adhesion a l union du pole funeraire public reduit
Document publié le Mardi 8 juillet 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221121322 620 2014 152 adhesion a l union du pole funeraire public reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
| TN
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Délibération N°2014/ 152
Date de convocation : 1° juillet 2014
Nombre de conseillers en exercice: 77°
L’an deux mille quatorze, le 07 juillet à dix huit heures trente, les membres
SEANCE DU 07
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A a ee Communauté de Communes-du-Caudrésis
et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de —
Bertry, sur-la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la pate de Communes du Caudrésis et du Catésis.
LR Etaient présents ( 50 titulaires 4 suppléants) :
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel Alexandre BASQUIN Denise LESAGE
Beaumont-en-Cis Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Beauvois-en-Cis Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER
Bern Christian PAYEN Gérard LENOBLE
et Christian PECQUEUX Francis LEBLON
pe ne Guy BRICOUT Frédéric BRICOUT
Be Pierre LEVEQUE Anne-Sophie MERY-DUEZ
Busigny Alain RIQUET Martine THUILLEZ
Camières Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK
Catllon-sur-Sambre Alain HAPPE(S) Pierre LAUDE
CatAnErrR Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE
EE Karine ELOIR Laurent COULON
ce Isabelle PIERARD Serge SIMEON
Dehériss Janine TOURAINE Pascal LEVEQUE
Élincourt Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Estourmel Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Fontaine-au-Pire Stéphane JUMEAUX Jean-Marc DOSIERE
D Axelle DOERLER Daniel FIEVET onnechy
et Membres Excusés (2) :
Le Cateau-Cambrésis
Jean-Pierre RICHEZ et Daniel CATTIAUX Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt Membres Absents (12) :
Maretz
Maurois
Mazinghien
Mont.
MR ERÉ QUONIOU, Chantal WAYEMBERGE et Maurice DEFAUX.
Neuvilly
Ors Membre ayant donné procuration (9) :
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Vincent WAXIN
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Jean-Pierre THIEULEUX(S)
Dominique LAMOURET
Régine DHOLLANDE
Brigitte PRUVOT
Sandrine TRIOUX
Odile SAUTIERE(S)
Bernard PLET
Jean-Louis CAUDRELIER
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Pascal COQUELLE
Michel GOUVART(S)
Véronique NICAISE
Jean-Paul CAILLIEZ
Brigitte ROLAND, Jean-Marie TORDOIT, Mélanie DISDIER, Bernard POULAIN, Liliane RICHOMME, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Didier BLEUSE, Henri
Laurence MONTEIRO LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Denis COLLIN à Martine THUILLEZ, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Bruno MANNEL à Jean-Marc DOSIERE, Joëlle MANESSE à Isabelle Saïnt-Hilaire-Lez-Cambrai PIERARD, Jacky DUMINYà Michel HENNEQUART, Pierre Henri DUDANT à Jacques OLIVIER. Saint-Souplel-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincouri-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis- Catésis
Siège et bureaux: 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : ADHESION A L'UNION DU POLE FUNERAIRE PUBLIC
Dans le cadre de l’exploitation du crématorium, Monsieur le Président indique qu’il
existe une fédération du funéraire public capable de fournir des conseils, former le
personnel, aider à la prise de décision (idem à l’ATD).
Monsieur le Président propose donc à l’assemblée de bien vouloir adhérer à cette
structure le montant des cotisations si l’on se base sur le BP 2014 serait de 442 €;
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 08 juillet 2014 Le 08 juillet 2014 et de la publication
Le 08 juillet 2014
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY
° Conseiller Général du Nord
Ne
sad
Guÿ BRICOUT
Communauté de Commines du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification
eVou de sa publication.
Re SOUS PREFECTURE DE CAMERA
ARRIVEE LE
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