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Déliberation - documents 20231221121251 610 2014 142 cession de parcelle a noreade reduit
Document publié le Mercredi 20 mars 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221121251 610 2014 142 cession de parcelle a noreade reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
lé EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SOUS PREFEG TURE
ARRIVEE LE CAMERAI
ET248 JUL. 20t
N°
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 07 JUI
Délibération N°2014/ 142
Date de convocation : 1° juillet 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille quatorze, le 07 juillet à dix huit heures trente, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes-du-Caudrésis et du Catésis
se sont réunis à la Salle des Fêtes de Bert: eo
tion qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la
ommunauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
ET | Etaient présents
( 52 titulaires 4 suppléants) :
ASE
Bazuel Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN Beaumont-en-Cis Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Beauvois-en-Cis Virginie LE
BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Beñry Christian PAYEN Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE ne Jean-Pierre THIEULEUX(S)
Christian PECQUEUX Francis LEBLON Bts are Dominique
LAMOURET Guy BRICOUT Frédéric BRICOUT eye Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE Anne-Sophie MERY-DUEZ Busigny Brigitte PRUVOT
Alain RIQUET Martine THUILLEZ Carnières Sandrine TRIOUX Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK Catilon-sur-Sambre Odile SAUTIERE(S) Alain HAPPE(S) Pierre LAUDE Cenenèrss Bernard PLET
Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE nr Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Laurent COULON cb hi Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON Denéres Pascal FOULON
Janine TOURAINE Pascal LEVEQUE
Éincourt Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES Estourmel Michel GOUVART(S)
Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Fontaine-au-Pire Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Stéphane JUMEAUX Fat ereels Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER DER Daniel FIEVET
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Membres Excusés (2) :
Ligny-en-Cis Jean-Pierre RICHEZ et Daniel CATTIAUX
Maälincourt
PRIE Membres Absents (11) : Maurois
re Brigitte ROLAND, Jean-Marie TORDOIT, Mélanie DISDIER, Bernard POULAIN, Liliane
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejel-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
RICHOMME, Patrice BONIFACE, Marc DUF
QUONIOU et Chantal WAYEMBERGE.
Membre ayant donné procuration (8) :
Laurence MONTEIRO LOPEZ à Alexandre BA
RENNE, Marc PLATEAU, Didier BLEUSE, Henri
SQUIN, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Denis
COLLIN à Martine THUILLEZ, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Bruno MANNEL à Jean
PIERARD, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART.
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
-Marc DOSIERE, Joëlle MANESSE à Isabelle OBJET : CESSION DE PARCELLE A NOREADE
Monsieur le Serge SIMEON, Vice-Président rappelle à l’assemblée que par délibération du 20 mars 2013, avait été décidé à l’unanimité la cession de parcelles à Noréade afin
d’y réaliser des travaux d’ Aménagement.
Monsieur le Vice-Président informe, que Maître Carlier par courrier du 21 mars 2014,
sollicité une nouvelle délibération avec les indications suivantes :
- Cession des parcelles cadastrées ZD n°309 pour 3073 m? et ZD n°310 pour
6746 m° (comme était issus de la parcelle ZD n°162) ;
- Le prix de vente global est de 37 219 €;
= Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférant à cette affaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 08 juillet 2014
Le 08 juillet 2014 et de la publication
Le 08 juillet 2014
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CABDRY Maire de CAUDRY
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisf par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification
evou de sa publication
[SOUS PREFECTURE GE c: REFECTURE DE CAMBR, ARRIVEE LE © MBRA
0 9 JUIL. 2014
En î