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Déliberation - delib46
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil municipal | Séance du 2 juillet 2020
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2020-07-02-46 | Affaires sportives - Subventions de
fonctionnement aux associations - Saison 2020-2021
Sur le rapport de Monsieur Bénard Edouard
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 35
Date de convocation : 26 juin 2020
L’An deux mille vingt, le 02 juillet, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Agnès Bonvalet, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Romain Legrand, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Lise Lambert, Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger.
Secrétaire de séance :
Monsieur Ahmed Akkari
Conseil municipal 2020-07-02-46 | 1/2 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
Par décisions du maire du 14 avril dernier (n°2020-04-45 à n° 2020-04-57), il a été
accordé une subvention de fonctionnement aux associations sportives dont les
dossiers avaient été rendus complets, pour la saison 2019-2020,
Aujourd’hui, le département des sports a enregistré de nouveaux dossiers.
Décide :
De verser aux associations les montants suivants :
Agglo sud volley-ball 76 4 000,00 €
Club subaquatique du Rouvray 330,00 €
Club de full contact stéphanais 780,00 €
Ring stéphanais 8 720,00 €
CACS 630,00 €
USS hand ball 1 530,00 €
Précise que :
La dépense est imputée au budget 2020 de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 35 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 06/07/2020
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20200702-lmc117224-DE-1-1
Affiché ou notifié le 7 juillet 2020
Conseil municipal 2020-07-02-46 | 2/2