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Déliberation - 45 d1684330500989
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 45 d1684330500989)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 09/05/2023
Publication :
le 19/05/2023
SEANCE DU 15 MAI 2023
Délibération n° D-2023-120
Subvention de fonctionnement - Mission Locale Sud Deux-
Sèvres - Année 2023 - Avenant n°2 - Solde
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Dominique SIX, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Aurore NADAL, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mai 2023
Délibération n° D-2023-120
Direction Animation de la Cité Subvention de fonctionnement - Mission Locale Sud Deux-Sèvres - Année 2023 - Avenant n°2 - Solde
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort a souhaité identifier et qualifier un Pôle de Service Jeunesse sur la Ville en proposant de rassembler en une seule entité la Mission Locale Sud Deux Sèvres et le Centre Information Jeunesse (CIJ).
L’objectif consiste à tendre vers :
- une plus grande lisibilité et cohérence des services proposés aux jeunes sur le plateau d’accueil général ;
- une organisation optimisée des moyens humains et techniques mobilisés ;
- une capacité, à moyen terme, à développer et renforcer les actions du CIJ sur l’ensemble du territoire Sud Deux Sèvres.
Depuis janvier 2018, les activités du CIJ sont intégrées au sein des activités et services de la Mission Locale. Cette mutualisation opérationnelle permet de proposer une offre de service pour tous les jeunes du territoire, en termes d’accueil, d’information, de conseil et d’accompagnement dans de nombreux domaines : emploi, formation, orientation, culture, loisirs, mobilité, logement, santé …
Le Pôle Jeunesse Niortais se donne pour ambition d’être accessible à tous les jeunes quels que soient leur statut.
La Ville de Niort a conclu une convention pluriannuelle d’objectifs avec la Misson Locale Sud Deux- Sèvres pour la période 2021-2023.
Pour l’année 2023, la contribution de la Ville à la Mission Locale est fixée à 40 000,00 €.
Pour mémoire, un acompte de 18 000 € a été versé à la Mission Locale, conformément aux modalités financières mentionnées dans la convention pluriannuelle d’objectifs approuvée par le Conseil municipal du 3 mai 2021. Il est donc proposé à l’assemblée municipale d’attribuer à l’association le solde de la subvention soit 22 000,00 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°2 entre la Ville de Niort et la Misson Locale Sud Deux-Sèvres ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer et à verser à l’association le solde de la subvention afférente, soit 22 000,00 €, conformément aux dispositions mentionnées dans l’avenant n°2.
Madame Sophie BOUTRIT et Monsieur Eric PERSAIS n’ayant pas pris part à la délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 2
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Florent SIMMONET
Le Président de séance
Jérôme BALOGE AVENANT N°2 A LA CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LA MISSION LOCALE SUD DEUX-SEVRES
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d’une part,
ET
La Mission Locale Sud Deux-Sèvres, représentée par Monsieur Eric PERSAIS, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’association,
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Mairie de Niort souhaite identifier et qualifier un Pôle de Service Jeunesse sur la ville en proposant de rassembler en une seule entité la Mission Locale Sud Deux Sèvres et le Centre Information Jeunesse (CIJ).
L’objectif consiste à tendre vers :
- une plus grande lisibilité et cohérence des services proposés aux jeunes en termes d’accueil général ; - une organisation optimisée des moyens humains et techniques mobilisés ; - une capacité, à moyen terme, à développer et renforcer les actions du CIJ sur l’ensemble du territoire Sud Deux Sèvres.
Depuis juin 2017, l’arrivée dans les locaux partagés de la Maison de l’Europe et d’UniCités renforce la volonté politique et la dynamique jeunesse du site.
Depuis janvier 2018, les activités du CIJ sont intégrées au sein des activités et services de la Mission Locale. Cette mutualisation opérationnelle permet de proposer une offre de service pour tous les jeunes du territoire, en termes d’accueil, d’information, de conseil et d’accompagnement dans de nombreux domaines : emploi, formation, orientation, culture, loisirs, mobilité, logement, santé …
Le Pôle de Service Jeunesse se donne pour ambition d’être accessible à tous les jeunes quels que soient leurs statuts.
Pour préciser les attentes de la Ville de Niort et ses principes de financement des associations, la Ville de Niort a signé une convention pluriannuelle d’objectifs (2021-2023), suite à l’approbation du Conseil municipal du 3 mai 2021.
ARTICLE 1
L’article 4 de la convention est modifié comme suit :
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 – Les moyens
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2, et à la condition qu’elle respecte les objectifs et les clauses de la convention d’objectifs initiale, la Ville de Niort attribue à l’association, pour l’exercice 2023, une subvention de 40 000 €. 4.2 – Modalités de versement :
Pour l’exercice 2023 :
- Un acompte de 18 000 € a été versé au 1er trimestre 2023 ;
- Le solde de 22 000 € sera versé à l’issue du Conseil municipal du 15 mai 2023.
Le versement de ce solde sera versé en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d’un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal produit par cette dernière.
Les autres articles restent inchangés.
Pour la Ville de Niort
L’Adjointe déléguée
Rose-Marie NIETO
Mission Locale Sud Deux-Sèvres
Le Président
Eric PERSAIS