Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 12 12 Tarifs municipaux 2026
Déliberation - 25 12 12 Tarifs municipaux 2026
Déliberation - 23 12 19 Tarifs municipaux
Déliberation - 24 12 22 Convention d entretien des batiments muni
Déliberation - 22 07 24 Tarifs municipaux des activite s culture
Déliberation - 24 12 02 Campagne de recensement 2025 Remunerati
Déliberation - 24 12 05 Retrocession d une concession funeraire
Déliberation - 24 12 14 Admission en non valeur
Déliberation - 23 07 17 Tarifs des spectacles pour la saison 2023
Déliberation - 22 12 01Commissions municipales Modifications
Déliberation - 24 12 17 Tarifs municipaux 2025
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 24 12 17 Tarifs municipaux 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 10 décembre 2024
Délibération n° : 24-12-17
7.6 Contributions budgétaires
Tarifs municipaux 2025
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du quatre décembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Dominique CORREA - Brigitte ZIELINSKI - Marie-Christine PICOT
Étaient excusées
Dorothée MARTIN a donné pouvoir à Dominique CORREA
Christine HUET a donné pouvoir à Robert VANOVERSCHELDE
Étaient absents
Claudine GENARD
Sylvia PISANO
Isabelle DUFRENNE
Léa DEQUAYE
Grégory SPYCHALA
Dominique DAUCHY
Tiphanie OTLET
Nombre de suffrages exprimés : 20
Abstention : 0
Votes Pour : 20
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L 1612-1 qui prévoit que la collectivité doit adopter son budget primitif avant le 15 avril de l’exercice, ou avant le 30 avril l’année de renouvellement des organes délibérants.
VU la délibération n°16-12-15 du 8 décembre 2016 par laquelle le Conseil municipal, a voté les critères relatifs :
- Aux tarifs franc-forésiens et extérieurs,
- À la date d’application des tarifs,
- À la détermination des catégories,
- À la définition des tarifs CONSIDÉRANT que chaque année, au cours du dernier trimestre et dans le cadre de la préparation budgétaire, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur les tarifs municipaux applicables au 1er janvier de l’année suivante.
CONSIDÉRANT que les tarifs relatifs aux séjours seront délibérés au 1er trimestre 2025.
CONSIDÉRANT la présentation en commission finances réunie le 03 décembre 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité :
Article 1 : d’appliquer à compter du 1er janvier 2025 les tarifs annexés,
Article 2 : d’acter que les tarifs relatifs aux séjours seront délibérés au 1er trimestre 2025,
Article 3 : d’acter que les tarifs de l’année 2025 concernant la jeunesse, le service des sports et le service culturel seront revus pour le 1er septembre 2025.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 17/12/2024
Acte transmis au contrôle de légalité le : 17/12/2024
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT