Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 12 15 Convention d entretien des batiments muni
Déliberation - 23 12 25 Convention d entretien des batiments muni
Déliberation - 25 12 15 Convention d entretien des batiments muni
Déliberation - 23 02 10 Convention d entretien des ba timents mu
Déliberation - 24 12 17 Tarifs municipaux 2025
Déliberation - 22 02 11 Convention d entretien des ba timents mu
Déliberation - 22 12 20Convention relative aux modalite s de re
Déliberation - 22 12 01Commissions municipales Modifications
Déliberation - 22 12 13Tarifs municipaux 2023 tamponne
Déliberation - 24 12 06 Recrutement d un agent contractuel Agen
Déliberation - 24 12 22 Convention d entretien des batiments municipaux avec l association AGEVAL 2025
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 24 12 22 Convention d entretien des batiments municipaux avec l association AGEVAL 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 10 décembre 2024
Délibération n° : 24-12-22
7.10 Divers
Convention d’entretien des bâtiments municipaux avec l’association AGEVAL - 2025
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du quatre décembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Dominique CORREA - Brigitte ZIELINSKI - Marie-Christine PICOT
Étaient excusées
Dorothée MARTIN a donné pouvoir à Dominique CORREA
Christine HUET a donné pouvoir à Robert VANOVERSCHELDE
Étaient absents
Claudine GENARD
Sylvia PISANO
Isabelle DUFRENNE
Léa DEQUAYE
Grégory SPYCHALA
Dominique DAUCHY
Tiphanie OTLET
Nombre de suffrages exprimés : 18
Abstentions : 2
Votes Pour : 18
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’entretien des bâtiments communaux et des écoles, la collectivité souhaite signer une convention avec l’Association AGEVAL
CONSIDÉRANT que ce partenariat permet de mettre en place un programme d’actions liées à l’insertion sociale et professionnelle.
CONSIDÉRANT que l’Association AGEVAL s’engage à accueillir les bénéficiaires proposés par le dispositif d’insertion sous réserve qu’ils correspondent aux critères d’accueil et de mettre en œuvre tous les moyens en termes de suivi et d’accompagnement social, de formation et de prospection des entreprises pour conduire ces personnes en contrat aidé vers un emploi stable.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité (avec 2 abstentions : Madame Brigitte ZIELINSKI et Madame Marie-Christine PICOT) la signature de la convention par Madame le Maire pour le nettoyage des bâtiments communaux avec l’Association AGEVAL pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 17/12/2024
Acte transmis au contrôle de légalité le : 17/12/2024
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT