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Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 25 12 12 Tarifs municipaux 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 8 décembre 2025
Délibération n° : 25-12-12
7.6 Contributions budgétaires
Tarifs municipaux 2026
L'an deux mille vingt-cinq, le huit décembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du dix-huit novembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD Christian DURIEUX - François STASINSKI - Claudine GENARD - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED – Dorothée MARTIN - Grégory SPYCHALA - Dominique DAUCHY - Tiphanie OTLET Christine HUET - Brigitte ZIELINSKI
Étaient excusés
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET
Dominique CORREA a donné pouvoir à Arlette VANDEPOEL
Marie-Christine PICOT a donné pouvoir à Brigitte ZIELINSKI
Étaient absentes
Sylvia PISANO
Léa DEQUAYE
Nombre de suffrages exprimés : 25
Abstention : 0
Votes Pour : 25
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 1612-1 qui prévoit que la collectivité doit adopter son budget primitif avant le 15 avril de l’exercice, ou avant le 30 avril l’année de renouvellement des organes délibérants.
VU la délibération n°16-12-15 du 8 décembre 2016, relative aux critères adoptés :
- Aux tarifs franc-forésiens et extérieurs,
- À la date d’application des tarifs,
- À la détermination des catégories,
- À la définition des tarifs.
CONSIDÉRANT que chaque année, au cours du dernier trimestre et dans le cadre de la préparation budgétaire, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur les tarifs municipaux applicables au 1er janvier de l’année suivante. CONSIDÉRANT la présentation en commission finances réunie le 26 novembre 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité :
Article 1 : d’appliquer à compter du 1er janvier 2026 les tarifs annexés,
Article 2 : d’acter que les tarifs de l’année 2026 concernant la jeunesse, le service des sports et le service culturel seront revus au 1er septembre 2026
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 12 décembre 2025
Acte transmis au contrôle de légalité le : 12 décembre 2025
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT