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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c46 11 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 novembre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 22 novembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 21 novembre 2016
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – NIORT TERMINAL - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE OUVERT (SMO) AU TITRE DE L'ANNEE 2016
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Anne BAUDOUIN à Stéphane PIERRON, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Romain DUPEYROU à Anne-Lydie HOLTZ, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Agnès JARRY à Lucien-Jean LAHOUSSE, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Carole BRUNETEAU, Sophia MARC à Marc THEBAULT, Josiane METAYER à Sylvie DEBOEUF, Rose-Marie NIETO à Luc DELAGARDE, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Adrien PROUST à Florent JARRIAULT, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Elodie TRUONG à Alain LIAIGRE, Yvonne VACKER à Yamina BOUDAHMANI
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Joël MISBERT, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C46-11-2016-DE
Date de télétransmission : 01/12/2016
Date de réception préfecture : 01/12/2016 C- 46-11-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 21 NOVEMBRE 2016
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – NIORT TERMINAL - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE OUVERT (SMO) AU TITRE DE L'ANNEE 2016
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5721-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil de Communauté de Niort du 26 septembre 2011 approuvant la modification des statuts du Syndicat Mixte Ouvert pour la promotion et le développement de la plate-forme Niort Terminal ;
VU les statuts du Syndicat Mixte Ouvert (SMO), notamment l’alinéa 13 de l’article 8 ;
Le projet Niort terminal s'inscrit dans une volonté de développement local de la logistique ferroviaire. Il réunit au sein d’un Syndicat Mixte Ouvert (SMO) :
• La Communauté d’Agglomération du Niortais,
• La Communauté de Communes Arc-en-Sèvre,
• La Chambre de Commerce et d’Industrie des Deux-Sèvres.
Niort Terminal a pour objectif de :
• Favoriser l'implantation d'entreprises et en particulier celles dont l'activité est liée, directement ou indirectement, au Grand Port Maritime de La Rochelle, • Répondre aux exigences d’implantation en matière de transport et de logistique.
Cet espace économique est situé :
• Au confluent de 3 autoroutes (A10 / A83 / A810),
• A moins de 30 minutes du Grand Port Maritime de la Rochelle,
• Sur un nœud ferroviaire d'importance (sur le tracé de la future autoroute ferroviaire Ecofret).
Il dispose :
• d'une plate-forme multimodale opérationnelle à l’automne 2015 (15 km de voies ferrées pouvant accueillir des trains complets de + de 750 m),
• de + de 300 ha immédiatement disponibles en zones d'activités, véritable " port sec " du Grand Port Maritime de la Rochelle.
Les statuts du Syndicat Mixte Ouvert Niort Terminal précisent à l’alinéa 1 de l’article 15 que : « Les membres du syndicat mixte s’engagent à verser une contribution financière suffisante pour assurer la réalisation de l’objet syndical. ».
Après le vote du budget primitif 2016 du SMO Niort Terminal, la participation financière de la CAN pour l’année 2016 s’élève à 395 696 €. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20161121-C46-11-2016-DE
Date de télétransmission : 01/12/2016
Date de réception préfecture : 01/12/2016 Le versement de la subvention s'effectuera en une fois à l'approbation de la présente délibération.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le versement d’une contribution financière par la CAN, au titre de l’année 2016, d’un montant de 395 696 € correspondant à la contribution de la CAN au SMO, en vertu de l’alinéa 1 de l’article 15 des statuts,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C46-11-2016-DE
Date de télétransmission : 01/12/2016
Date de réception préfecture : 01/12/2016