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Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2025 053 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot - recueil 46 2025 053 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2025-053
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2025 Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2025-07-08-00003 - Décision n° 2025-46-01.2 du 24 juillet 2025
portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims
dans l'unité de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
du Lot, (4 pages) Page 3
2 Préfecture du Lot
46-2025-07-08-00003
Décision n° 2025-46-01.2 du 24 juillet 2025
portant affectation des agents
de contrôle et gestion des intérims dans l'unité
de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations du Lot,
Préfecture du Lot - 46-2025-07-08-00003 - Décision n° 2025-46-01.2 du 24 juillet 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l'unité de contrôle 3 MINISTÈRE
nine
EE
DU
TRAVAIL,
DE
LA
SANTÉ,
………
Direction régionale
DES
SOLIDARITÉS
de
l'économie,
de
l'emploi,
ET
DES
FAMILLES
du
travail
et
des
solidarités
Fa
Occitanie
Fraternité
Décision
n°
2025-46-01.2
du
24
juillet
2025
portant
affectation
des
agents
de
contrôle
et
gestion
des
intérims
dans
l'unité
de
contrôle
de
la direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
du
Lot,
Le
Directeur
Régional
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
la
région
Occitanie
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
R.8122-3
et
suivants,
Vu
le
Décret
n°
2020-1545
du
9
décembre
2020
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
des
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
et
des
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
mars
2024
portant
répartition
des
unités
de
contrôle
de
l'inspection
du
travail,
Vu
l'arrêté
du
8
novembre
2022
portant
nomination
de
Monsieur
Julien
TOGNOLA
en
qualité
de
Directeur
Régional
de
l'Économie,
de
l'Emploi
du
Travail
et
des
Solidarités
de
la
région
Occitanie, Vu
la
décision
du
DREETS
n°2022-46.01
du
21
juin
2022
relatif
à
la
localisation
et
à
la
délimitation
des
unités
de
contrôle
et
des
sections
d'inspection
du
travail
dans
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
du
Lot, Vu
la
décision
du
DREETS
n°
2025-46-01.1
du
10
avril
2025
portant
affectation
des
agents
de
contrôle
et
gestion
des
intérims
dans
l'unité
de
contrôle
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
du
Lot, Article
1:
DECIDE
Est
nommée
comme
responsable
de
l'unité
de
contrôle
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
de
solidarités
et
de
la
population
du
Lot :
-
Caroline
MAILLIER,
directrice
adjointe
du
travail.
Article
2
:
Sans
préjudice
des
dispositions
de
l'article
R.8122-10
du
code
du
travail
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.8122-11
du
code
du
travail,
sont
affectés
dans
les
sections
d'inspection
de
l'unité
de
contrôle
de
la
direction
départementale
de
l’'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
du
Lot,
les
agents
suivants
:
Section
d'affectation
Nom
Prénom
|
Grade
46-01-01
|_
Ophélie
VANCAYZEELE
|
Inspectrice
du
travail
46-01-02
|
Bastien
CASTANIER
Inspecteur
du
travail
46-01-03
|
Martine
JOVELLAR
Inspectrice
du
travail
46-01-04
Aurélie
MATHIEU
Inspectrice
du
travail
46-01-05
Isabelle
PAPILLON
Inspectrice
du
travail
Article
3
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d'un
ou
plusieurs
agents
de
contrôle
désignés
à
l'article
2,
l'intérim
est
organisé
selon
les
modalités
ci-après
:
Sections
TITULAIRE
INTERIM
1
INTERIM
2
INTERIM
3
INTER
INTERIRE
46-01-01
Ophélie
Martine
Isabelle
Bastien
|
Caroline
|
Bertrand
VANCAYZEELE
JOVELLAR
PAPILLON
CASTANIER
|
MAILLIER
|
VIDAL
.
ce
Ophélie
:
:
Bastien
Aurélie
Martine
Caroline
|
Bertrand
6-00
CASTANIER
MATHIEU
VANCAVREE
JOVELLAR
MAILLIER |
VIDAL
46-01-03
Martine
Isabelle
Bastien
Aurélie
Caroline |
Bertrand
JOVELLAR
PAPILLON
CASTANIER
MATHIEU
MAILLIER
|
VIDAL
sf
Ophélie
:
ñ
Aurélie
Martine
Isabelle
Caroline |
Bertrand
46-01-04
MATHIEU
VANCVREE
JOVELLAR
PAPILLON
MAILLIER |
VIDAL
;
gg
Ophélie
.
Isabelle
Bastien
Aurélie
Caroline
|
Bertrand
-071-
AYZEE
FREE
PAPILLON
CASTANIER
MATHIEU
VANCÉ
MAILLIER |
VIDAL
2 Article
4 :
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.8122-10
du
code
du
travail,
les
agents
mentionnés à
l'article
1 participent
lorsque
l'action
le
rend
nécessaire
aux
actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
sur
le
territoire
de
l'unité
départementale
à
laquelle
est
rattachée
l'unité
de
contrôle
où
ils sont
affectés.
Article
5
:
La
présente
décision
entre
en vigueur
le
01°
aout
2025.
Article
6 :
La
présente
décision
abroge
et
remplace
la
décision
n°
2025-46-01.1
du
10
avril
2025
et
toute
autre
décision
précédant
la
présente
portant
affection
des
agents
de
contrôle
et
gestion
des
intérims
dans
l'unité
de
contrôle
dans
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
de
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
du
Lot.
Article
7
:
Le
directeur
régional
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
la
région
Occitanie
et
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
du
Lot
sont
chargés
de
l'application
de
la
présente
décision,
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
du
Lot.
Fait
à
Toulouse,
le
24
juillet
2025,
Le
directeur
régional
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
de
la
région
Occitanie,
IN— Julien
TOGNOLA