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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil spécial 178.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil spécial 178.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Lutte contre le terrorisme,
EX
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil
spécial
178.2025
édition
du
12
juillet
2025
IMPRIMERIE
PRÉFECTURE
ISSN
0753
- 0552 Recueil
spécial
178.2025
du
12/07/2025
SOMMAIRE
Préfecture
des
Alpes-Maritimes
Direction
des
sécurités
Bureau
de
la
Sécurité
et
de
l'Ordre
Public
AP
n°
2025-1047:
Arrêté
instaurant
des
périmètres
de
protection
le
lundi
14
juillet
2025
dans
le cadre
de
la cérémonie
d'hommage
aux
victimes
de
l'attentat
de
2016
à Nice. E
3
j
Cabinet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DES
ALPES-
Bureau
de
la sécurité
et de
l'ordre
public
MARITIMES Liberté Égalité Fraternité AP 2025- /OU
Arrêté
instaurant
des
périmètres
de
protection
le
lundi
14 juillet
2025
dans
le cadre
de
la
cérémonie
d'hommage
aux
victimes
de
l'attentat
de
2016
à
Nice
Le
préfet
des
Alpes-Maritimes
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.
226-1 ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
en
date
du
28
avril
2025
portant
nomination
de
M.
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
préfet
des
Alpes-Maritimes
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
06
janvier
2025
nommant
Madame
Aurélie
LEBOURGEOIS
directrice
de
cabinet
du
préfet
des
Alpes-Maritimes
;
Vu
l'accord
du
maire
de
Nice
du
30
juin
2025
autorisant
les
agents
de
police
municipale
à
participer
aux
opérations
prévues
au
présent
arrêté
;
Vu
l'activation
du
plan
Vigipirate
au
niveau
«
urgence
attentat
»
depuis
le
24
mars
2024
;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.
226-1
du
code
de
la sécurité
intérieure,
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
peut,
en
vue
d'assurer
la
sécurité
d’un
lieu
ou
d’un
événement
exposé
à
un
risque
d'actes
de
terrorisme
à
raison
de
sa
nature
et
de
l'ampleur
de
sa
fréquentation,
instituer
par
arrêté
motivé
un
périmètre
de
protection
au
sein
duquel
l'accès
et
la circulation
des
personnes
sont
réglementés ;
Considérant
la
prégnance
et
le
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
sur
le
territoire
national
et
notamment
à
Nice,
qui
a
connu
un
attentat;
Considérant
la
posture
Vigipirate
«urgence
attentat»
en
vigueur,
ainsi
que
les
mesures
de
sécurité
renforcées
relatives
au
risque
élevé
d'attentat
mises
en
place
; 3:
Considérant
que
le
lundi
14
juillet
2025
aura
lieu
la
cérémonie
d'hommage
aux
victimes
de
l'attentat
commis
en
2016
à
Nice
; qu'un
nombre
important
de
familles
de
victimes
et
de
personnes
participera
à cet
événement
;
Considérant
que
cette
cérémonie
prévue
sur
la
chaussée
sud
de
la
promenade
des
Anglais,
débutera
dès
08h30,
au
droit
du
palais
de
la
Méditerranée
et
au-niveau
de
l'œuvre
mémorielle
«
L ‘Ange
de
la
Baie
» de
Jean-Marie
Fondacaro,
avec
une
séquence
à
laquelle
sont
conviées
les
familles
des
victimes
ainsi
que
des
autorités;
que
par
ailleurs,
cet
hommage
sera
suivi
par
une
cérémonie
militaire
qui
se
déroulera
sur
la
promenade
des
Anglais
en
direction
de
la
villa
Masséna,
d'un
concert
au
théâtre
de
Verdure
qui
se
trouve
dans
le
jardin
Albert
ler
et
de
l'allumage
des
86
faisceaux
lumineux
sur
le
trottoir
sud
de
la
promenade
des
Anglais,
face
au
monument
du
Centenaire
;
Considérant
que
l'ensemble
de
ces
éléments
en
font
un
événement
exceptionnel
pour
la
ville
de
Nice,
ce
qui
lui
confère
une
forte
sensibilité
dans
un
contexte
de
menace
terroriste
élevée
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
dès
lors
d'instaurer,
du
14
juillet
2025
à
08h00
au
15
juillet
2025
à
01h00,
des
périmètres
de
protection
aux
abords
du
site
occupé
par
les
événements
organisés
dans
le
cadre
de
la
cérémonie
d'hommage,
aux
fins
de
prévention
d'un
acte
de
terrorisme
; que
compte
tenu
de
la topographie
des
lieux,
ces
périmètres
doivent
comprendre
plusieurs
voies
publiques
situées
sur
le territoire
de
la
commune
de
Nice ;
Considérant
que
pour
renforcer
la
sécurité
de
l'événement,
en
complément
des
mesures
mises
en
place
par
l'organisateur,
notamment
l'intervention
d'agents
de
sécurité
privée,
il
y
a
lieu
de
subordonner
l'accès
des
piétons
à
ces
périmètres
de
protection
à
des
mesures
de
contrôle
et
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
à
l'intérieur
du
périmètre
prévu
pour
la
cérémonie
militaire,
le
concert
et
l'allumage
des
faisceaux
;
|
Considérant
que
le
périmètre
de
protection
englobe
des
habitations
et
des
locaux
professionnels
; que,
dès
lors,
il y
a
lieu
de
prévoir
des
mesures
spécifiques
de
contrôle
afin
de
tenir
compte
de
leur
vie
privée
et
professionnelle
;
Sur
proposition
de
la
directrice
de
cabinet
du
préfet
des
Alpes-Maritimes
:
ARRÊTE
Article
1er:
À
l'occasion
de
la
cérémonie
d'hommage
aux
victimes
de
l'attentat
de
2016
à
Nice,
des
périmètres
de
protection
comprenant
les
voies
publiques
mentionnées
à
l'article
2
du
présent
arrêté
sont
instaurés
du
14
juillet
2025
à
08h00
au
15 juillet
2025
à 01h00. Ate
.
1.
—.
:
un
.
Article
2
: Ces
périmètres
de
protection
comprennent
les
voies
suivantes :
>
Pour
la
cérémonie
hommage
aux
victimes
et
la
Villa
Masséna
:
o
|a
rue
de
France
;
o
|a
rue
de
Rivoli;
°
le trottoir
sud
de
la
promenade
des
Anglais ;
o
la
rue
Meyerbeer.
Deux
points
de
contrôle
sont
tenus
par
des
agents
de
sécurité
à
l'entrée
principale
située
au
n°
65
rue
de
France
et
au
niveau
de
l'entrée
du
jardin
de
la
Villa
Masséna
au
n° 35
de
la promenade
des
Anglais.
>
Pour
la
cérémonie
militaire,
le
concert
et
l'allumage
des
faisceaux :
°
la
promenade
des
Anglais
(chaussées
Nord
et
Sud),
du
jardin
Albert
ler
au
quai
des
États-Unis.
Deux
points
de
contrôle
sont
tenus
par
des
agents
de
sécurité
à
l'ouest
de
la
promenade
des
Anglais,
au
niveau
de
la
plage
du
«
Ruhl
»
et
à
l'est
de
la
promenade
des
Anglais,
au
niveau
de
la
plage
privée
«
le temps
d'un
été
».
Le
périmètre
général
d'interdiction
de
circulation
pour
les
véhicules
est
élargi
et
défini
par
les
voies
suivantes :
o
l'avenue
Félix
Faure,
entre
la
rue
Alberti
et
la
place
Massena ;
o
l'avenue
de
Verdun ;
o
la
promenade
des
Anglais,
entre
le
boulevard
Gambetta
et
l'avenue
Max
Gallo
;
le quai
des
États-Unis,
entre
l'avenue
Max
Gallo
et
la
place
Guynemer
;
la
rue
Saint-François
de
Paule
;
la
rue
Bosio
;
la
rue
Milton
Robbins,
la
rue
Bréa
;
la
rue
Vanloo ;
la
rue
Desboutin
;
la
rue
des
Ponchettes
avec
le cours
Jacques
Chirac.
O O OO O0 O0 O O0 oO
Article
3
: Pour
l'accès
des
piétons
au
périmètre
de
protection,
les
contrôles
suivants
sont
mis
en
œuvre :
+ sous
l'autorité
et
le
contrôle
effectif
et
continu
d'un
officier
de police
judiciaire,
palpations
de
sécurité,
inspection
visuelle
et
fouille
des
bagages
par
des
agents
privés
de
sécurité
exerçant
l'activité
mentionnée
au
1°
de
l'article
L.
611-1
du
code
de
sécurité
intérieure ;
- sous
l'autorité
d'un
officier
de
police
judiciaire,
palpations
de
sécurité,
inspection
visuelle
et
fouille
des
bagages
par
les
agents
de
police
municipale ; em
‘}
- palpations
de
sécurité,
inspection
visuelle
et
fouille
des
bagages
par
des
officiers
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4°
de
l'article
16
du
code
de
procédure
pénale
(CPP),
et
sous
la
responsabilité
et
le
contrôle
effectif
de
ceux-ci,
les
agents
de
police
judiciaire
mentionnés
à
l'article
20
et
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
même
code.
Ces
mesures
de
vérification
sont
subordonnées
au
consentement
des
personnes
souhaitant
accéder
ou
circuler
à
l’intérieur
du
périmètre.
En
cas
de
refus
de
s'y
conformer,
ces
personnes
ne
sont
pas
admises
à
y
pénétrer
ou
peuvent
être
reconduites
à
l'extérieur
du
périmètre
par
un
officier
de
police
judiciaire
mentionné
aux
2°
à
4°
de
l’article
16
du
CPP,
ou
sous
la
responsabilité
et
le
contrôle
effectif
de
celui-ci,
par
un
agent
de
police
judiciaire
mentionné
à
l'article
20
et
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l'article
21
du
même
code.
Les
personnes
qui
pour
des
raisons
professionnelles,
de
résidence
ou
familiales
doivent
accéder
à
l’intérieur
du
périmètre
de
protection
et
y
circuler,
sont
invitées
à
se
signaler
auprès
de
l'autorité
de
police
afin
de
pouvoir
faire
l'objet
d'une
mesure
de
filtrage
adaptée.
Article
4
: La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sont
interdits
à
l’intérieur
des
périmètres
de
protection
prévus
par
le
présent
arrêté.
Article
5:
La
directrice
de
cabinet
du
préfet
des
Alpes-Maritimes
et
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes
et
dont
Un
exemplaire
sera
transmis
sans
délai
au
procureur
de
la
République
prés
le tribunal
judiciaire
de
Nice
et
au
maire
de
Nice.
Fait
à
Nice,
le
12
ji.
pos
cabinet
Aurélie
LEBOURGEOIS
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication
du
présent
acte,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.4211
et
suivants
du
code de justice
administrative
et
du
livre
IV
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
:
- Un
recours
gracieux,
adressé
à
M.
le
préfet;
- un
recours
hiérarchique,
adressé
au
ministre
de
l'Intérieur
- Direction
des
Libertés
Publiques
et
des
Affaires
Juridiques,
Place
Beauvau,
75800
Paris
Dans
ces
deux
cas,
le silence
de
l'administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois.
- Un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
: www.telerecours.fr