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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2023 096 DEPENSES INVEST 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20231214-DEL2023-096-DE Accusé
certifié
exécutoire
72
ReGIsTRE
HAT
À
R
G
O
N
DES
DELIBERATIONS
ht
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
ru
à
N° 2023-096
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
14
déembre
2023,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le 07
décembre
2023
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 12 — Absents
: 7 — Votants
: 13
Étaient
présents
:
Mmes
- Mireille
AVENTIN
—
Sylviane
LEVEQUE
- Brigitte
COLLOT
- Emilie
GUIARD
- Marie-
Claude
CONSTANTIN
- Jacqueline
SERRE
- Hélène
LEBERCHE
MM
Frédéric
MAULUN
- Frédéric
DEJEAN
- Michel
REDON
- Olivier
SANTY
- Richard
PEZAT
Étaient
absents
:
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- Jean-Charles
CASALONGA
- Jonathan
POUILLADE
Mesdames-
Sophie
LEROY
- Christelle
ANTUNES
Etaient
représentés
M.
François
LUC
pouvoir
à Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance :
Monsieur
Frédéric
DEJEAN
assistée
de
Fabienne
QUOD),
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
AUTORISATION
DE
DEPENSES
EN
INVESTISSEMENT
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2024 Conformément
aux
dispositions
de
l’article
15
de
la loi
n°
88-13
de janvier
1988,
complétant
le
1%
alinéa
de
l’article
7
de
la
loi
82-213
du
2
mars
1982,
il
est
possible
d’engager
et
d’effectuer
des
paiements
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
précédente
:
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
des
présents
et des
représentés
D’AUTORISER
l’engagement,
la
liquidation
et
le
paiement
des
dépenses
d’investissement
sur
l’exercice
2024
pour
les
comptes
ci-après
;
D’INSCRIRE
ces
dépenses
au
budget
primitif de
l’exercice
2024;
Opérations
Comptes
CT
Jntitulés
CT
Montant
€
10001
2151
Réseaux
voirie
12028.00
2151
Réseaux
voirie
7500 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20231214-DEL2023-096-DE Accusé
certifié
exécutoire
2152
[Installation de voirie
|
10002
2183
1500
10002
2188
Autres
immobilisations
4500
10003
2184
250
2188
500
10009
21534
Réseaux
d’électrification
9375
21534
750
10028
2313
Immeuble
la Poste
259082.48
2313
6509.50
21578
1250
2184
1300
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Frédéric
MAULUN