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Déliberation - 99 DE DEL2022 072 Autorisation Liquidation Depenses 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL2022 072 Autorisation Liquidation Depenses 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20221215-DEL2022-072-DE Accusé
certifié
exécutoire
"
REGISTRE
HAT
À
R
G,
O
N
DES
DELIBERATIONS
nb
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
nil?
ue
ol
N° 2022-072
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
15
décembre,
à
20
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le 08
décembre
2022
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19 — Présents
: 12
— Absents
: 7
— Votants
: 14
Étaient
présents
:
Mmes
Mireille
AVENTIN
- Sylviane
LEVÉQUE
- Jacqueline
SERRE
- Brigitte
COLLOT
— Marie-
Claude
CONSTANTIN
- Hélène
LEBERCHE
MM
Frédéric
MAULUN
- Olivier
SANTY-
Jean-Charles
CASALONGA
- Michel
REDON
- Richard
PEZAT-
François
LUC
Étaient
absents :
MM-
Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
Frédéric
DEJEAN
Mesdames
- Sophie
LEROY
- Christelle
ANTUNES
Procurations
:
Monsieur
Jonathan
POUILLADE
a donné
procuration
à Madame
Hélène
LEBERCHE
Madame
Emilie
GUIARD
a donné
procuration
à Madame
Mireille
AVENTIN
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Mireille
AVENTIN
assistée
de
Fabienne
QUOD),
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
AUTORISATION
DE
DEPENSES
EN
INVESTISSEMENT
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2023 Conformément
aux
dispositions
de
l’article
15
de
la
loi
n°
88-13
de janvier
1988,
complétant
le
1%
alinéa
de
l’article
7
de
la
loi
82-213
du
2
mars
1982,
il
est
possible
d’engager
et
d’effectuer
des
paiements
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
précédente
:
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
des
présents
et représentés
:
D’AUTORISER
l'engagement,
la
liquidation
et
le
paiement
des
dépenses
d’investissement
sur
l’exercice
2023
pour
les
comptes
ci-après
;
D’INSCRIRE
ces
dépenses
au
budget
primitif de
l’exercice
2023; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20221215-DEL2022-072-DE Accusé
certifié
exécutoire
Opérations
Comptes
CT
Jntitulés
[1
orréerrt———
10001
2151
Réseaux
voirie
18
624.00
10001
2152
Installation
de
voirie
2854.00
10002
21578
Matériel
et
mobilier
7 535
10002
2188
Autres
immobilisations
6726.00
10006
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
1125.00
10009
21534
Réseaux
d’électrification
26
373.00
10028
2313
Immeuble
la
Poste
280609.00
10031
2115
Immeuble
Caisse
d’épargne
335.00
2135
Installations
générales
1000.00
238
Avance
et
acompte
9484.00
261
Titre
de
participation
1500.00
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN