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Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 13 DECISION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DECISION DU MAIRE n° 2026/19
Objet : Signature du marché 2026-13 relatif à l’entretien et le nettoyage des rideaux des écoles
et des bâtiments communaux
Le Maire d’Arpajon,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L. 2122-22 alinéa 4,
VU le Code de la commande publique et notamment les articles L.2123-1, R.2123-1 1, R2122-3, R 2122-8,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2026-024 du 08 juin 2026 relative au pouvoir de décision du Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la proposition de la société LAVERIE 3000,
CONSIDÉRANT la nécessité de conclure un marché relatif à l’entretien et le nettoyage des rideaux des écoles et des bâtiments communaux,
DECIDE
Article 1er : D’approuver et de signer le marché relatif à l’entretien et le nettoyage des rideaux des écoles et des bâtiments communaux avec la société LAVERIE 3000, dont le siège social est situé : 1, avenue du Bois de l’Epine, 91080 COURCOURONNES, N° SIRET 311 051 031 00020. Le marché est conclu :
• pour une partie forfaitaire annuelle d’un montant de 5 597,30 € HT, soit 6 716,76 € TTC ;
• et pour une partie à bons de commande conclue sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 000 € HT, soit 4 800 € TTC.
Les prix du marché sont fermes. Le marché est conclu pour une durée d’un an. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Article 2 : La dépense est prévue au budget de l’exercice en cours, et sera inscrite au budget des exercices concernés
Article 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, les intéressés désirant contester cette décision peuvent saisir le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Versailles – 78000 VERSAILLES par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr), d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la transmission au contrôle de légalité. Ce délai ne fait pas obstacle à l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire est chargée de l’application de la présente décision dont ampliation sera adressée ;
- à la préfecture de l’Essonne.
Fait à Arpajon,
Le 13/05/2026
Le Maire, Isabelle PERDEREAU
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la Présente
décision en application de l’article L 2131-1 du CGCT
Le Maire, Isabelle PERDEREAU
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20260513-2026_13-CC
Reçu le 06/06/2026