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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 165 signature convention octroi fonds concours par commune thumeries travaux refection du parking cinema thumeries t
Document publié le Lundi 27 juin 2022
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Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Culture et patrimoine,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2022_165
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 27 juin 2022, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 6 -
CULTURE - TOURISME -
SPORTS
CULTURE
Signature d'une
convention relative à
l'octroi d'un fonds de
concours par la
commune de THUMERIES
dans le cadre des
travaux de réfection du
parking du cinéma de
THUMERIES
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 38
Procurations : 13
Nombre de votants : 51
Présents :
Luc FOUTRY, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Yves LEFEBVRE, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Marie CIETERS, procuration à Michel DUPONT
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Odile RIGA, procuration à Sylvain CLEMENT
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
Sylvain PEREZ, procuration à Paul DHALLEWYN
Christian DEVAUX, procuration à Patrick LEMAIRE
Gilda GRIVON, procuration à Ludovic ROHART
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Michel PIQUET
Coralie SEILLIER, procuration à Bernard CHOCRAUX
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Alain BOS, procuration à Thierry DEPOORTERE
Absents excusés :
Vincent LAVALLEZ
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 4 juillet 2022
Délibération CC_2022_165
COMMISSION 6 - CULTURE - TOURISME - SPORTS
CULTURE
Signature d'une convention relative à l'octroi d'un fonds de concours par la commune de THUMERIES dans le cadre des travaux de réfection du parking du cinéma de THUMERIES
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération CC_2015_225 du conseil communautaire en date du 21 septembre 2015 relative au vote des statuts de la Pévèle Carembault,
Vu la délibération CC_2015_226 du conseil communautaire en date du 21 septembre 2015 relative à la définition de l’intérêt communautaire au sein des compétences de la Pévèle Carembault,
Vu la compétence « création, gestion, entretien et animation des équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire »,
Vu la délibération CC_2015_319 du Conseil communautaire du 15 décembre 2015 relative au procès- verbal de mise à disposition du cinéma « Le Foyer » de THUMERIES,
Vu la délibération CC_2022_260 du Conseil communautaire en date du 16 mai 2022 relative à l’avenant au procès-verbal de mise à disposition du cinéma précisant l’emprise foncière effectivement mise à disposition. En effet, le reste de la parcelle est utilisé par la commune de THUMERIES à des fins communales, et notamment pour la salle polyvalente,
Vu l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’octroi de fonds de concours,
Vu l’avis de la Commission 6 - Culture, tourisme et sport lors de sa séance du 6 avril 2022.
Le cinéma « Le Foyer » de THUMERIES, propriété de la commune de THUMERIES, est reconnu comme étant d’intérêt communautaire.
Afin d’améliorer le stationnement aux abords du cinéma « Le Foyer » de THUMERIES, la Communauté
de communes PEVELE CAREMBAULT va réaliser les travaux de réfection de la totalité du parking.
Le parking étant utilisé conjointement pour la salle polyvalente et le cinéma, il a été convenu que la
commune de THUMERIES participe financièrement à hauteur de 25 % du coût des travaux par le
versement d’un fonds de concours au profit de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT.
Le coût global de cette opération, dont la communauté de communes PEVELE CAREMBAULT assure la
maîtrise d’ouvrage, est de 164 020,04 €HT, soit 196 824,05 €TTC.
Le fonds de concours versé par la commune de THUMERIES s’élève à 41 005,01 euros.
Par ailleurs, la Pévèle Carembault a sollicité une subvention de 30 000 euros auprès du Centre
National Cinématographique au titre de l’activité du cinéma.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 51 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 51 VOTANTS) : • De percevoir un fonds de concours par la commune de THUMERIES de 41 005,01 euros HT sachant que le plan de financement prévisionnel de ces travaux est le suivant :
Financeurs Montant du financement
HT
%
Autofinancement PEVELE CAREMBAULT 123 015,03 euros 75 %
Fonds de concours commune de THUMERIES 41 005,01euros 25 %
TOTAL 164 020,04 euros 100 %
• D’autoriser son Président à signer une convention avec la commune de THUMERIES identifiant l'aménagement, fixant les obligations de la commune et définissant le montant et les modalités de versement par la Communauté de communes Pévèle Carembault du fonds de concours accordé à cette commune,
• D’autoriser son Président à signer tout document afférant au dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
#signature#
Luc FOUTRY