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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 216 com6 exoneration loyers cinema thumeries 2020 covid tamponne
Document publié le Lundi 30 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 216 com6 exoneration loyers cinema thumeries 2020 covid tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Culture et patrimoine,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2020_216
OBJET :
COMMISSION 6
Exonération des loyers
du cinéma « LE FOYER »
DE THUMERIES pour
toute l'année 2020,
compte tenu de la crise
sanitaire du COVID -19
Présents :
Titulaires présents : 43
Suppléant présent : 0
Procurations : 9
Nombre de votants : 52
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt, le 7 décembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Pévèle Carembault s'est réuni à PONT-A-MARCQ sous la
présidence de M. FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation du 30 novembre 2020, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Président
Marie CIETERS, lère Vice-Présidente
Bernard CHOCRAUX, 2ème Vice-Président
Michel DUPONT, 3ème Vice-Président
Joëlle DUPRIEZ, 5ème Vice-Présidente
Bruno RUSINEK, 6ème Vice-Président
Arnaud HOTTIN, 7ème Vice-Président
Benjamin DUMORTIER, 8ème Vice-Président
Nadège BOURGHELLE-KOS, 9ème Vice-Président
Sylvain CLEMENT, 10ème Vice-Président
Bernadette SION, llème Vice-Présidente
Jean-Louis DAUCHY, 12ème Vice-Président
Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck
SARRE, Frédéric PRADALIER, Vincent LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal
FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Odile RIGA, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry
DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic
ROHART, Michel PIQUET, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Emmanuelle RAMBAUT, Luc
MONNET, Michel MAILLARD, Jean-Paul VERHELLEN, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Luc FOUTRY
Sylvain PEREZ, procuration à Arnaud HOTTIN
Carine JOURDAIN, procuration à Michel PIQUET
Marie ENJALBERT, PROCURATION à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Yves LEFEBVRE, procuration à Frédéric PRADALIER
Alain DUCHESNE, procuration à Bernard CHOCRAUX
Secrétaire de Séance : Vincent LAVALLEZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 7 décembre 2020
Délibération CC_2020_216
COMMISSION 6 - CULTURE - TOURISME - SPORTS
Exonération des loyers pour l'associations « ARTS ET LOISIRS », locataire du cinéma LE FOYER à THUMERIES
Compte tenu de la crise sanitaire du COVID 19
Le Conseil Communautaire,
Vu la délibération datée du 13 mai 1994 de la commune de THUMERIES et par laquelle celle-ci a consenti un bail sur le cinéma « LE FOYER » à l'association « ARTS ET LOISIRS »,
Vu la compétence supplémentaire « Construction, entretien, fonctionnement d'équipements culturels et sportifs listés dans les statuts,
Considérant que les cinémas de TEMPLEUVE-EN-PEVELE et de THUMERIES sont reconnus d'intérêt communautaire,
Considérant que le loyer annuel est de 15 000 €
Considérant la période de confinement liée à la crise sanitaire du COVID-19,
Considérant que le cinéma a fait l'objet d'une fermeture administrative prononcée par l'arrêté du 14 mars 2020 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire mis en place par le Gouvernement. La première période de fermeture s'est étalée entre le 15 mars et le 21 juin.
Considérant que depuis le vendredi 30 octobre minuit pour une durée minimale de 4 semaines, les cinémas font l'objet d'une nouvelle fermeture administrative.
Considérant que suite à la baisse de fréquentation du public pendant la période de réouverture, il est proposé d'exonérer l'association du paiement du loyer d'un montant pendant toute l'année 2020
Vu l'avis favorable de la commission 6 culture-tourisme-sports en date du 4 novembre 2020.
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE (par 52 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ASTENTION sur 52 VOTANTS)
/ De se prononcer en faveur d'une exonération de loyers pour l'association « ARTS ET LOISIRS » pour toute
l'année 2020, dans les conditions énoncées ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Luc FOUTRY^'Z
Le Préside