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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 182 octroi fonds concours thumeries pour renovation energetique et extension de la salle de sports beghin tamponne
Document publié le Lundi 19 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 182 octroi fonds concours thumeries pour renovation energetique et extension de la salle de sports beghin tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Énergies,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2022_182
L'an deux mille vingt deux, le vingt six septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 19 septembre 2022, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Octroi d'un fonds de
concours à la commune
de THUMERIES pour la
rénovation énergétique
et extension de la salle
de sports F. Béghin au
titre de l'enveloppe
2016-2020
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 33
Procurations : 13
Nombre de votants : 46
Présents :
Luc FOUTRY, Yves LEFEBVRE, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Valérie NEIRYNCK, Jean-Paul VERHELLEN, Alain BOS
Ont donné pouvoir :
Marie CIETERS, procuration à Bernadette SION
Bernard CHOCRAUX, procuration à Luc FOUTRY
Michel DUPONT, procuration à Hélène FOUACHE
Arnaud HOTTIN, procuration à Yves LEFEBVRE
Odile RIGA, procuration à Sylvain CLEMENT
Sylvain PEREZ, procuration à Paul DHALLEWYN
Michel PIQUET, procuration à Carine GAU
Gilda GRIVON, procuration à Ludovic ROHART
Coralie SEILLIER, procuration à Franck SARRE
Thierry LAZARO, procuration à Thierry DEPOORTERE
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Jean-Luc LEFEBVRE, procuration à Olivier VERCRUYSSE
Absents excusés :
Vincent LAVALLEZ, Régis BUE, Isabelle LEMOINE, Frédéric SZYMCZAK, Didier WIBAUX, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 26 septembre 2022
Délibération CC_2022_182
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Octroi d'un fonds de concours à la commune de THUMERIES pour la rénovation énergétique et extension de la salle de sports F. Béghin au titre de l'enveloppe 2016-2020
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 13 août 2004 Libertés et responsabilités locales qui permet l'octroi de fonds de concours d'un EPCI à des communes membres et réciproquement,
Vu l'article L 5214-16-V du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 3 octobre 2016 relative au vote d’une décision budgétaire modificative.
Vu la délibération n°CC_2016_145 du Conseil communautaire du 6 juin 2016 décidant l'attribution de fonds de concours de la Communauté de communes Pévèle Carembault à ses communes membres,
Vu la délibération n°CC_2018_146 du Conseil communautaire du 25 juin 2018 relative à la modification de la délibération cadre fixant le règlement d’octroi des fonds de concours,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de THUMERIES en date du 7 juin 2022 autorisant Madame le Maire à déposer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la Communauté de communes Pévèle Carembault,
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 15 septembre 2022.
La commune dispose d’un fonds de concours d’un montant de 100 000 € + 35 € par habitant. La part
variable faisant référence à la population lors du dernier recensement, soit 3 997 habitants. Ainsi le
montant maximum du fonds de concours qui peut être attribué à la commune de THUMERIES s’élève à
239 895 €.
Après déduction des précédents fonds de concours, le solde de l’enveloppe de THUMERIES s’élève à 60
985,12 €.
La commune a déposé un dossier pour la rénovation énergétique et l’extension de la salle de sports F.
Béghin, afin de bénéficier d’un fonds de concours de 60 985 €, et solder son enveloppe au titre du
mandat 2016-2020.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeurs Montant du financement HT %
Etat DSIL 283 272 € 15,42 %
Région 250 000 € 13,61 %
Département 297 000 € 16,17 %
Autres aides publiques (ANS) 150 000 € 8,16 % Autres PAP 139 630 € 7,60 %
Fonds de concours Pévèle Carembault 2016-2020 60 985 € 3,32 %
Autofinancement 656 345 € 35,72 %
TOTAL 1 837 232 € 100 %
Montant HT du coût du projet : 1 837 232 € HT, soit 2 204 678,40 € TTC.
A l’issue de cette opération, l’enveloppe de fonds de concours du mandat 2016-2022 de la commune
de THUMERIES sera soldée.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 46 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 46 VOTANTS) :
• D’octroyer un fonds de concours à la commune de THUMERIES pour la rénovation énergétique et l’extension de la salle de sports F. Béghin, selon le plan de financement ci- dessus énoncé.
• D’autoriser son Président à signer la convention de fonds de concours avec Madame le maire de THUMERIES, identifiant les travaux, fixant les obligations de la commune et définissant le montant et les modalités de versement de ce fonds de concours par la Communauté de communes Pévèle Carembault.
• D’autoriser son Président à signer tout document afférant à ce dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
#signature#
Luc FOUTRY